Règlement services périscolaires 2016-2017 (pdf

SYNDICAT SCOLAIRE
DU PAYS DE JOSSELIN
Services Périscolaires
Groupe Scolaire Suzanne Bourquin
Règlement intérieur 2016-2017
Vous nous confiez vos enfants lors des services périscolaires. Ce règlement intérieur vous
aidera à mieux connaître le fonctionnement de nos services et les obligations qui y sont liées.
Ces services périscolaires se composent de : la garderie, du restaurant scolaire (ou pause
méridienne) et des Temps Activités Périscolaires (TAP).
Ils doivent permettre à l’enfant de vivre des moments de plaisir différents et
complémentaires de l’école.
L’encadrement est assuré par le personnel du Syndicat Scolaire du Pays de Josselin.
Le Fonctionnement
Toute fréquentation aux services périscolaires nécessite une inscription au préalable, valable
toute l’année scolaire.
Les services sont accessibles aux enfants scolarisés au groupe scolaire public Suzanne
Bourquin, dans le respect des conditions fixées par le présent règlement.
Les 3 temps périscolaires
 La garderie :
 L’accueil du matin de 7h à 8h20 :
Il est ouvert les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi aux enfants de maternelle et
d’élémentaire.
Il s’agit d’un accueil échelonné, les parents peuvent confier leur enfant à tout moment entre
7h et 8h20.
 L’accueil en fin de journée :
Le soir de 16h30 à 19h :
Il est mis en place les lundi, mardi, jeudi et
vendredi.
Les parents peuvent fournir un goûter à leur
enfant.
Le mercredi de 11h30 à 12h30 :
Les enfants sont accueillis chaque mercredi
dès la fin de la classe
 Le restaurant scolaire (ou pause méridienne de 11h30 à 13h20) :
Les repas sont confectionnés par les cuisines du Collège Max Jacob, ce qui permet aux
enfants de bénéficier de repas variés à base de produits frais.
La fourniture de repas spécifiques aux enfants nécessitant un régime alimentaire particulier
ne peut être assurée qu’après accord des services du Collège Max Jacob.

Le repas est un moment qui doit permettre à l’enfant de se restaurer, mais aussi de découvrir
le plaisir d’être à table, de goûter de nouveaux aliments et d’apprendre les règles de vie en
collectivité. Le temps de pause méridienne se veut convivial.
En dehors du temps du repas, les enfants sont sur la cour encadrés par du personnel du
Syndicat Scolaire du Pays de Josselin.
Sauf circonstances exceptionnelles jugées comme telles par l’équipe encadrante présente
sur place, il n’est pas permis aux parents de récupérer les enfants pendant ou après le repas,
ni de venir les voir le temps de midi.
 Allergies et restrictions alimentaires :
Il est obligatoire de signaler par écrit toute restriction alimentaire de type médical lors de
l’inscription. Dans ce cas, l’admission est soumise à l’établissement d’un Projet d’Accueil
Individualisé (PAI) réalisé en lien avec le directeur de l’école, le médecin scolaire ou le
médecin de PMI, le service Affaires Scolaires et Périscolaires.
 Régime sans porc et régime sans viande :
Des repas sans porc et sans viande sont servis aux enfants dans la mesure où la demande a
été faite lors de l’inscription. Dans ce cas, des repas à base d’œuf, de poisson, de légumes
leur seront servis.
 Les Temps d’Activités Périscolaires (TAP), de 15h à 16h30 (service gratuit) :
Les TAP sont répartis en 2 catégories : le lundi et le jeudi pour les élémentaires et le mardi
et le vendredi pour les maternelles.
Les TAP sont composés de 6 cycles dans l’année scolaire, chacun d’entre eux dure de
vacances à vacances. Des vacances d’avril aux vacances d’été, la période est scindée en 2
cycles.
Les TAP étant facultatifs, tout enfant n’étant pas inscrit doit, obligatoirement, être pris en
charge par sa famille ou une personne autorisée dès la fin des heures d’enseignement, c’est-
à-dire 15h.
L’équipe d’encadrement est constituée d’éducateurs sportifs, d’agents territoriaux du
Syndicat Scolaire du Pays de Josselin, d’animateurs du pôle jeunesse.
Des intervenants extérieurs agréés et des bénévoles, recrutés par Syndicat Scolaire du Pays
de Josselin, animeront ponctuellement divers ateliers tout au long de l’année.
Les parents venant chercher leur enfant doivent venir dès 16h30. Les enfants ayant une
autorisation parentale signée pourront quitter l’école seul.
En cas de retard des parents ou de la personne autorisée à reprendre l’enfant (accord écrit
des parents sur la fiche d’inscription), celui-ci sera placé en garderie du soir. Cette prise en
charge entraînera une facturation au tarif en vigueur.

Modalités d'inscription au service
L'inscription s'effectue auprès du Syndicat Scolaire du Pays de Josselin, à partir du formulaire
d'inscription remis aux enfants ou tenu à la disposition des familles au siège de Josselin
Communauté.
Concernant le restaurant scolaire et la garderie, il est possible de s'inscrire de
2 manières différentes :
 L'inscription au forfait :
L'enfant est inscrit au service pour l'année scolaire. Vous devez joindre un RIB, avec le
formulaire d’inscription.
Le paiement s'effectue mensuellement, obligatoirement par prélèvement (les personnes ne
souhaitant pas opter pour le prélèvement ne pourront pas bénéficier du forfait et seront
automatiquement au ticket).
Attention : le rejet du prélèvement entrainera la fin de celui-ci.
L'inscription est impossible en milieu de mois.
 L'inscription au ticket :
L'enfant est inscrit à la journée.
N.B : pour le restaurant scolaire, il est indispensable que le recours au ticket soit
exceptionnel.
Le Collège Max Jacob, qui assure la confection des repas, rappelle en effet que le système du
ticket complique considérablement l'organisation de leur service (les commandes de denrées
dans des quantités adaptées doivent être effectuées suffisamment à l'avance...). Le système
du forfait permet au contraire d'améliorer les préparations et contribue à fournir un service
de restauration de qualité et pour un coût modique.
Aussi, l'inscription au ticket ne sera autorisée que dans les cas limitatifs suivants :
- Pour les jeunes enfants (Petite Section maternelle) qui découvrent le milieu scolaire et qui
doivent se familiariser progressivement avec ce nouvel environnement.
- Pour les familles dans l'impossibilité d'inscrire leurs enfants au forfait.
Tarifs
Les tarifs sont adoptés par le conseil communautaire de Josselin Communauté, ils sont
consultables sur le site de Josselin Communauté :
 Restaurant scolaire : au vu des tarifs votés par le conseil d'administration du Collège
Max Jacob au titre de la confection des repas.
Les tarifs sont donc susceptibles d'évoluer en cours d’année.
 Garderie : les tarifs sont fixés pour l’année scolaire (sous réserve de modification par
le conseil communautaire).

Facturation et paiement
 Au forfait :
Le prélèvement mensuel débutera début octobre jusque mi-juillet. Un échéancier sera
remis à chaque famille et les personnes bénéficiant du prélèvement devront renvoyer au
service des affaires scolaires l’autorisation de prélèvement SEPA.
Restaurant scolaire : le montant du prélèvement est calculé à partir du nombre de repas
théorique. Une régularisation se fera en fin de chaque trimestre compte tenu du nombre de
repas réellement pris.
 Au ticket :
 Restaurant scolaire : en cas de recours au système du ticket, pour permettre à la
cuisine du Collège de s'organiser, le parent doit obligatoirement remettre le
ticket à l'école au plus tard 48 heures avant le jour de l'utilisation. Mais il est
préconisé de remettre le ticket le plus tôt possible.
 Garderie : le parent doit obligatoirement remettre son ticket à l'agent préposé à
la garderie au moment de déposer son enfant ou ses enfants. Le ticket est valable
pour la journée.
Le ticket doit être complété et mentionner le nom de l'enfant et la date du jour. Le règlement
s’effectue par chèque libellé à l'ordre du "Trésor Public", en espèces ou CB en vous rendant
dans les bureaux de Josselin Communauté (ouverts le lundi de 8H30 à 12 H et de 15H à 17H30
et du mardi au vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H30).
En cas de non régularisation du paiement du ticket, une pénalité financière d’un montant
forfaitaire de 30 € sera facturée en sus du ticket au moment de l’émission du titre de recette.
Chaque famille se doit d’être à jour de ses paiements auprès du Syndicat Scolaire du Pays
de Josselin. Si des familles nécessitent un délai, elles doivent se rapprocher de la trésorerie,
celles qui éprouvent des difficultés financières peuvent prendre contact avec la mairie de
leur commune.
Attention les familles ayant une dette auprès des services du Syndicat Scolaire du Pays de
Josselin ne seront pas inscrites aux services périscolaires.
Pour que l’inscription soit valable, elle aura dû au préalable, être confirmée par le Syndicat
Scolaire du Pays de Josselin.

Conditions de résiliation du forfait
Il est possible de résilier le forfait pour le mois suivant en informant le Syndicat Scolaire du
Pays de Josselin avant le mois concerné par écrit (courrier ou mail).
La résiliation en cours de mois est accordée uniquement en cas de départ ou d'exclusion de
l'établissement.
Remboursement du forfait au restaurant scolaire
6.1. Conditions de remboursement
Les remboursements ne pourront être accordés que dans les cas limitatifs et dûment justifiés
suivants :
 En cas d’absence de 4 jours ouvrables consécutifs (1 semaine) justifiée par un
certificat médical transmis dans les plus brefs délais au Syndicat Scolaire du Pays
de Josselin.
 Pour une cause exceptionnelle dûment justifiée, et à condition que le collège
accepte de ne pas facturer le ou les repas concernés (en principe, le Collège admet
en effet de ne pas facturer un repas que s'il est prévenu 1 à 2 semaines à l'avance,
ce délai correspondant aux délais de gestion des commande de denrées).
 En cas de départ ou d’exclusion de l’établissement (justificatif à transmettre au
service des affaires scolaires).
6.2. Modalités de remboursement en cas de grèves ou de sorties scolaires
En cas de grève du personnel du service, le Syndicat Scolaire du Pays de Josselin remboursera
la part journalière du repas non servi ou défalquera le montant correspondant en fin d’année
scolaire.
En cas de sorties scolaires, le Syndicat procèdera de même, à condition toutefois que les
enseignants organisateurs de la sortie informent le collège et le Syndicat Scolaire du Pays de
Josselin au moins trois semaines avant la date de la sortie.