Introduction - Archives départementales du Doubs

Archives départementales du Doubs
113 J Etude huissiers Besançon
Introduction
Ce fonds comprend les papiers des huissiers Besançon dont l’étude était située à
Morteau. Marcel Léon Besançon, le plus ancien, prit ses fonctions en 1891, il fut remplacé,
semble-t-il, par intermittence (principalement pendant la guerre 1914-1918), par Emile Léon
Félix Besançon, son fils ?, puis par Pierre, qui prit sa succession : ce dernier exerça à partir
des années 1930 et ce jusqu’en 1972.
A cette époque, deux huissiers travaillaient simultanément à Morteau ; on trouve ainsi
depuis la fin du siècle dernier et jusqu’en 1925, parallèlement aux Besançon, les huissiers
Parcheminy, Vermot, Voynnet, et Bobillier1. Le prédécesseur, semble-t-il de Léon Besançon,
s’appelait Briot. Tous dépendaient du tribunal civil de Pontarlier.
Ventes mobilières, foires franches, faillites et liquidations de biens forment
l’essentiel des papiers de l’étude Besançon.
Les foires franches correspondent à une pratique bien connue dans le Haut-Doubs : il y
a quelques années encore les agriculteurs -y compris ceux qui étaient en fermage- liquidaient
de cette façon leurs biens (matériel agricole, bétail, terrains, etc.) lorsqu’ils cessaient leurs
activités. Il s’agit d’une forme locale de vente volontaire, généralement pratiquée à proximité
de la ferme de l’agriculteur qui vend. Contrairement à une vente aux enchères habituelle, elle
n’est pas effectuée par un commissaire-priseur, mais par un huissier . Ces foires-franches,
véritables lieux de rencontre du milieu rural, constituaient à elles seules de véritables
événements dans le canton et les cantons environnants où elles avaient lieu.
Ce fonds peut également comporter un certain intérêt pour l’histoire de l’horlogerie
des années 1950 à 1970. Nous disposons ici d’un important dossier de faillite, celui de la
fabrique Anguenot, de Villers-le-Lac, mais aussi de trois autres dossiers plus modestes :
celui des sociétés Amadry, Schoepf et Paul Maillardet, toutes les trois de Morteau. Ces
différentes faillites illustrent bien les difficultés de l’industrie horlogère franc-comtoise à cette
période.
Un autre gros dossier de faillite occupe une large place dans ce fonds, celui de la
société Maire-Vuillemin à Pontarlier, qui était spécialisée dans les cycles.
L’intérêt de tous ces dossiers de faillite réside dans le fait qu’ils comportent un certain
nombre de documents sur l’activité même de ces entreprises avant et pendant leur fermeture :
statuts, actes notariés, registres de délibérations, pièces de comptabilité (bilans, balances,
livres de comptes, factures, correspondance bancaire, etc.), inventaires du mobilier, du stock,
du matériel, commandes et expéditions, liste ou registre du personnel, livres de payes,
correspondance commerciale et administrative, plans, contentieux, règlement de l’actif et du
passif...
Provenance du fonds : don de M. Besançon, agent immobilier à Morteau, septembre 1995.
Importance matérielle : 2, 60 m.l.
Délais de communication : en l’absence d’exigence de la part du donateur et s’agissant
d’archives d’un officier public, deux délais de communication, inscrits dans la loi de 2008 sur
les archives (art. L213-2) ont été appliqués pour ce fonds : 50 ans pour les documents relevant
de la vie privée et 25 ans pour ceux relatifs à une activité économique et commerciale.
1
Dépouillement Annuaires du Doubs.
Archives départementales du Doubs
113 J Etude huissiers Besançon
113 J 1–3
Procès-verbaux de ventes
mobilières
113 J 1
1891–1901
113 J 2
1902–1912
113 J 3
ventes mobilières et d’herbes (1913–1925) ; (1956–1958) ;
(1963–1966) ; (1968–1972)
113 J 4–11
113 J 4
113 J 5
113 J 6
113 J 7-10
Comte Jean, au Thevenot, Les Gras (5 novembre 1917)
•
Taillard Henri, Villers-le-Lac (19 mars 1917)
•
Bretillot Gaston, Morteau (12 mars 1934)
•
Cuenot Raymond (M. et Mme), Villers-le-Lac (24 avril
1944)
•
Grandvoynet Camille, Les Gras (30 juin 1945)
•
Dubois (Mme Veuve Etienne), Les Fins (8 mars 1947)
•
Vuillet (Mme Vve Louis), Montlebon (29 mars 1948)
•
Vieille Camille, La Longeville (9 avril 1949)
•
Chopard Léon, Le Chauffaud, Villers-le-Lac (1er mai
1950)
•
Bobillier Augustin, Grand-Combe-Châteleu ( 23 mars
1953)
•
Mougin (Mme Veuve Joseph), Grand-Combe-Châteleu
(20 mars 1954)
•
Droz Henri, Grand-Combe-Châteleu (11 avril 1955)
•
Groslambert (Mme Vve Justin), au Pissoux, Villers-le-Lac
(12 novembre 1955)
•
Pugin Louis, Grand-Combe-Châteleu (8 janvier 1955)
•
Roland Camille, Morteau (3 mars 1958)
•
Pugin Louis, aux Sarrazins, Montlebon (7 avril 1958)
•
Jeannin Marius, au Gros-Bugny, (20–21 octobre 1958)
1958
8
1958
9
10
Foires franches (1917-1964)
•
7
contre J. de Leusse
contre J. de Leusse
1913–1972
1917–1945
1947–1953
1954–1958
1958
1959-1968
1959-1967
Archives départementales du Doubs
113 J 11
•
Roussel–Galle Hubert, Les Fins (9 janvier 1960)
•
Jeannerot Louis, Le Chauffaud, Villers-le-Lac (30 avril
1960)
•
Groslambert Pierre, Le Pissoux, Villers-le-Lac (23 avril
1963)
•
Mathey Marcel, Les Gras (24 mars 1964)
113 J 12
113 J 12
•
1960–1964
Vente volontaire – Cessation de
culture
Cuenot Paul, Derrière-le-Mont, Montlebon (24 juillet
1954)
113 J 13
113 J 13
113 J Etude huissiers Besançon
1954
Ventes mobilières et ventes
d’herbes
•
Dupommier (Mme Vve Armand) (8 juillet 1934)
•
Indivision Greiner-Brenot, Morteau (25 juin 1935)
•
Balanche Henri, les Combes (8 juillet 1935)
•
Pugin Berthe et Emile, Cornabey, Montlebon (14 juin
1958)
•
Bouhelier Marcel, Villers-le-Lac (23 janvier 1960)
•
Guerreiro–Antonio, Villers-le-Lac (5 juin 1971)
•
Mougin Léon, Grand-Combe-Châteleu (5 juin 1971)
•
Caille (Mme Vve Georges), Morteau (9 octobre 1971)
•
Frisetti Jean , Les Bassots, Villers-le-Lac (2 décembre
1972)
1934–1972
Publicités de ventes mobilières et d’herbes
1935–1969
•
Archives départementales du Doubs
113 J Etude huissiers Besançon
113 J 14–58 Faillites, liquidations de biens
113 J 14–41 : faillite Anguenot,
fabricant d’horlogerie à Villers–le–Lac
113 J 14-34
113 J 14
113 J 15
113 J 16
113 J 17
Avant faillite du 7.07.1953
Affaires privées de M. et Mme Marius Anguenot
Correspondance privée (1926–1953) ; souscriptions,
contributions, participation à l’Emprunt National (
1915–1947) ; obligation (1906) ; Mme Bouchard –
concierge de l’appartement rue Suchet, Paris (1941) ;
locations (1929–1953) ; appartement privé, avenue
Montaigne, à Paris (1952–1953) ; Mlle de Foucault ,
gouvernante des enfants (1948–1949) ; note sur la garde
des enfants de Maurice Anguenot (1951) ; compagnies
d’assurances (1928–1953)
Maisons, immeubles, machines : plans et croquis divers
(1920–1938) ;
appartements
personnels,
locaux
commerciaux et industriels : factures (1920–1953) ;
Madame Gouriand (1938–1948)
Création et administration de l’entreprise
Succession Ulysse Anguenot (1919) ; succession Marius
Anguenot (1938) ; manufacture Anguenot : statuts,
registre de délibérations (1938) ; constitution “ actuelle ”
de la société (1944) ; ventes et cessions de parts, baux
(1939–1944) ; acte notarié au bénéfice de Maurice
Anguenot comme mandataire général (1939) ; engagement
de Maurice Anguenot vis à vis de sa mère, Mme Vve
Marius Anguenot, délégation de pouvoirs (1943) ;
délégations de pouvoirs au profit de Maurice Regnier et
Charles Besançon (1950) ; correspondance commerciale et
administrative (1922–1953) ; contentieux (1922–1953) ;
fiches de salaire pour l’année 1949 par agent de la société
Anguenot
Documents comptables avant faillite et début de la procédure
1915–1953
1920–1953
Bilans [lacunes] (1921-1958); stock et inventaire
(1956–1957) ; correspondance privée à compter du
7.7.1953 (1953) ; correspondance commerciale,
administrative et contentieuse (1953–1959) ; éléments
pour rédaction du rapport apparent (1948–1951) ;
réquisitions, inscriptions, protêts (1953) ; factures
(1953–1954) ; évolution de la situation (1953–1957) ;
documentation (1957) ; journaux, publicité (1953–1957)
1921-1959
113 J 18-31
Livres de payes (1939–1949)
Archives départementales du Doubs
18
1939
19
1940
20
1940
21
1941
22
1942
23
1943
24
1940-1943
25
1944
26
1945
27
1946
28
du 01.01.47 au 31.08.1947
29
du 01.09.47 au 31.12.1949
30
du 01.01.44 au 31.01.1948
31
du 01.02.1948 au 31.12.1949
113 J Etude huissiers Besançon
113 J 32
Grand Livre
1952–1957
113 J 33
Journal des achats
1952–1953
113 J 34
Journal des ventes
1952–1955
113 J 35
113 J 36
Gestion de la faillite
Actif de la société Anguenot
Ventes mobilières des 7, 9 et 19 septembre 1957 (1957) ;
taxes à récupérer sur créances perdues (1949–1957) ;
débiteurs de la faillite relancés par le syndic Albert
Besançon (1957–1959)
1949-1959
Passif de la faillite
Créanciers privés, publics et divers (1953–1958) ;
mouvements de fonds régularisés par le syndic
(1956–1957) ; contentieux de la faillite (1953–1960)
1953–1960
France–Montres – SARL du groupe Anguenot, Villers-le-Lac
Statuts
(1936) ;
correspondance
avant
faillite
(1936–1951) ;
correspondance
commerciale
administrative et contentieuse après faillite (1953–1958) ;
bilans (1938, 1947–1952, 1957–1958) ; honoraires de
maître Jobard, syndic (1952–1955)
Gestion de la faillite
- Actif (clients et débiteurs)
- Appositions et levées de scellés (1953–1954) ; inventaires
du mobilier (1954–1957) ; inventaire du stock
1936-1958
1953–1965
Archives départementales du Doubs
113 J Etude huissiers Besançon
(1953–1957) ; protêts (1953) ; créances (1949–1959)
- Contentieux. Affaire clinique Mont-Brilland (1954) ;
affaire Cezanne (1954–1956) ; affaire Charleau
(1955–1956)
- Journaux
113 J 37
Faillite Maurice Anguenot, Nice
répertoire alphabétique de M. Anguenot (1952) ;
correspondance personnelle (1929–1940) ; correspondance
avant faillite (1947–1953) ; correspondance commerciale,
administrative
et
contentieuse
(1953–1955) ;
correspondance Huberty (1954–1955)
Gestion de la faillite
Registre des protêts (1953) ; créanciers (1953–1955) ;
contentieux Montres Judex (1950–1965) ;
Actif
Estimation mobilière (1954) ; appartement Cité
Promenade, Nice (1947) ; estimation immobilière Villa
“ La Perrière ”, Nice (1938–1948) ; “ La Pergolat ”, Nice
(1945–1946)
Publicité (1954)
113 J 38 Fabrique d’Ebauches, à Maîche
Création de la société, statuts (1943–1952) ; correspondance
avant faillite (1945–1953) ; bilans (1944–1952) ;
correspondance
commerciale,
administrative
et
contentieuse, après faillite (1953–1954) ; protêts (1953) ;
extrait de la matrice cadastrale (1953) ; requête pour être
autorisé à modifier un contrat (1953) ; journaux (1953)
S.E.M.A.2 à Maîche
Correspondance avant faillite (1953) ; éléments pour
rapport apparent (1953)
113 J 39
Gestion de la faillite
Liste du personnel (1953) ; correspondance pour
licenciements (1953) ; protêts, hypothèques (1953) ; bilans
(1953–1957) ; inventaires, (1951–1957) ; correspondance
commerciale, administrative et contentieuse (1953–1958)
Journaux (1953)
S.E.M.A. à Maîche (suite)
Registre du personnel (1951–1957) ; salaires : fiches
individuelles (1952–1957) ; livre d’achats (1954–1957) ;
livre de caisse (1956–1957)
1953-1959
1954-1956
1953
1929-1955
1938-1954
1943–1954
1953
1953-1958
1951-1957
2
Société d’exploitation des Ets Marius Anguenot
Archives départementales du Doubs
113 J 40
113 J Etude huissiers Besançon
S.E.F.E.A.3, fabrique d’ébauches à Annemasse
Avant faillite
Fabrique d’Ebauches DAMA Annemasse, (1941) ;
Decta–Annemasse (loyers) (1953) ; correspondance
administrative, commerciale et contentieux (1951–1953)
Après faillite
Correspondance
administrative,
commerciale
et
contentieux à compter du 7/07/1953 (1953-1957) ; client
Dahmani (Tunisie) (1957)
1941-1957
1953-1957
Gestion de la faillite
Relevé de comptes (1951–1953) ; réquisitions, protêts,
banques, publicité, (1953) ; recettes et dépenses,
comptabilité (1952–1953) ; commandes off–shore
(1953–1954)
113 J 41
3 documents non identifiés
1951-1954
s.d.
113 J 42–53 : Faillites Maire–Vuillemin, SARL de
cycles et motos à Pontarlier
113 J 42
113 J 43-44
113 J 43
Avant faillite : affaires privées
Cessions (1931–1940) ; contrat de mariage (1941)
Constitution et fonctionnement de la société
Statuts, (1942) ; augmentation de capital (1943–1949) ;
crédit national (1948) ; emprunt (1947–1952) ; vente de gré
à gré (1959)
1ère faillite du 15.12.1950
Actif, passif, contentieux, publications (1950–1954) ;
liquidation de la faillite (1955–1958) ; correspondance
(1949–1959) ; paiement des droits et amendes (1947–1962)
1931–1959
1950–1962
113 J 44
113 J 45-50
113 J 45
3
Activités de redressement de la société
La Housse–armoire, Lady, (Cotexunion) (1953–1954) ;
Concordat : constitution d’une SARL Camée puis S.A.
Camée par fusion de la SARL Maire–Vuillemin et de la
Société
Camée
(1954–1956) ;
Crédit
national
(1954–1956) ; affaire D.A.M.T.C. (1954–1959)
2ème faillite Maire–Vuillemin, 2.03.1962
Contentieux (1962) ; débiteurs (1962) ; BNCI (1962) ;
location
Gurtner
(1962–1963) ;
correspondance
Société d’exploitation de fabrique d’ébauches d’Annemasse.
1953-1959
Archives départementales du Doubs
113 J Etude huissiers Besançon
commerciale, administrative et judiciaire (1962–1963) ;
salaires (1962–1964) ; correspondance bancaire : B.N.C.I.,
crédit Lyonnais, Banque régionale de l’Ain (1962–1963)
113 J 46
Les Créanciers (productions) (1959–1966) ; chiffre
d’affaires (1960–1961) ; livre de balances (1956–1960)
113 J 47
Bilans et balances (1940–1961) ; inventaires marchandises
et matériel (s.d.) ; publicité (1954–1973)
113 J 48
Livre d’inventaire (1941–1949) ; état des fournisseurs au
15.12.1950 ; journal de caisse (1959) ; répertoire de
fabrication (1954–1955) ; cahier Banque Populaire
(1959) ; balance des comptes fournisseurs au 31.12.1959
113 J 49
113 J 50
113 J 51-53
113 J 51
Livre d’achats du 2.11.1956 au 31.12.1959 (1956-1959);
journal des ventes du 1.12.1959 au 31.12.1959 (1959)
Livre des chèques postaux du 2.05.1956 au 31.12.1959
1956–1966
1940–1973
1941–1959
1956–1959
1956–1959
Faillites des filiales du groupe
Cycles Asterion4, Lyon : faillite du 15.12.1950
Constitution de la société (1947) ; affaires personnelles
(1946) ; actes notariaux (1945–1954) ; inventaire, loyer,
factures, publicité (1945–1951) ; admission au concordat
(23.07.1954) ;
bilan
(1950) ;
liquidation
judiciaire
(11.1.1951) ; correspondance commerciale, administrative et
judiciaire (1948–1951) ; comptes Asterion (1949–1950) ;
dividendes concordataires (1955–1958) ; banque (1950) ;
contentieux Asterion (1950–1958)5
113 J 52
1962–1964
1945-1958
S.A.R.L. Novas6 cycles, Saint-Etienne : faillite du 15.12.1950
Affaires personnelles (1957) ; statuts et plan de la manufacture
des cadres Novas (1938–1948) ; étude de concordat
(1951–1954) ; bilans (1946–1947, 1950) ; cessions de parts
(1947) ; projet de réalisation d’actif, (1949) ; situation
Maire–Vuillemin–Novas (1946–1949) ; liquidation judiciaire,
liste des créanciers au 6.12.1954 ; iventaire des stocks et liste
des marchandises des cadres Novas (s.d.) ; contentieux ;
affaire Ramone (1954) ; correspondance administrative,
commerciale et judiciaire (1948–1957) ; extension de la
liquidation judiciaire Novas en faillite commune avec les Ets
Maire–Vuillemin : souhait du Tribunal (1957) ; banque (1949)
1938–1961
Cycles Excell, Nancy : faillite du 29.10.1962
Statuts de la société (1947) ; correspondance commerciale,
administrative et judiciaire (1949–1959) ; contentieux,
4
5
6
Ex manufacture de cycles du Rhône et accessoires
La société Asterion n’a jamais repris d’activité après la faillite de fin 1950
Anciens ets Massardier, fabrique et vente de cycles, motocycles et cadres, industrie et soudures autogènes
Archives départementales du Doubs
113 J Etude huissiers Besançon
cadastre (1962) ; bilans (1949-1950,1954) ; banque
(1958–1959) ; factures (1956–1961) ; commandes et
expéditions (1948–1961), journaux (1953)
113 J 53
1947–1962
Cycles Excell, Nancy : faillite du 29.10.1962 (suite)
Bordereaux de caisse (1959–1961) ; bordereaux de livraisons
(1959–1960) ; cahier concernant différentes banques
(1957–1958)
Société Mervil, cycles7, Paris puis Pontarlier : faillite
Statuts et J.O. d’annonces judiciaires et légales (1950) ;
balance (1950) ; correspondance (transfert de la Société Mervil
de Paris à Pontarlier) (1950) ; liquidation judiciaire Grau,
négociant en cycles à Toulouse – Agence Mervil,
(1950–1953) ; bilan provisoire (1952) ; correspondance,
(1950–1953)
1950–1961
113 J 54–60 Faillites diverses (1963-1972)
113 J 54-55Règlement judiciaire de MM. Vieille Roger et Georges,
scierie à Oye–et–Pallet, 15.02.1963 et 5.04.1963
113 J 54 Affaires personnelles (1953–1965) ; chronologie des opérations
(s.d.) ; actif, cadastre, clients (1957–1967) ; registre
d’inventaire (1941–1963) ; bilans d’exploitation, (1950–1959
et 1962) ; Grand livre (1952–1963) ; livre de payes
(1950–1963) ; documents juridiques de faillite (1963–1965) ;
passif de l’exploitation Vieille, liste des créanciers, 1962–1968
1941-1968
113 J 55 Gestion de la faillite
ventes successives (1963–1967) ; contentieux (1965–1968) ;
correspondance commerciale, administrative et judiciaire,
(1963–1968) ; règlement du passif, frais et productions
(1963–1967) ; jugement de clôture des opérations du règlement
judiciaire (1968) ; publications (1963–1968)
1963–1968
113 J 56
Faillite de la S.A.R.L. Michel Amadry, fabrique d’horlogerie
à Morteau, 4.11.1968
Documents juridiques (1968–1971) ; actif, inventaires stock et
mobilier (1967–1969) ; réalisation de l’actif, (1968–1971) ;
règlement
du
passif
(1968–1971) ;
correspondance
(1968–1971) ; publicité : affiches, journaux (1968–1971)
1968–1971
7
Achat, vente cycles, cyclo, motos, voiturettes, articles de sport, appareils TSF, voitures d’enfants, machines à
coudre et accessoires correspondants ;
Archives départementales du Doubs
113 J 57
113 J Etude huissiers Besançon
Liquidation de biens de M. Michel Grandmaison, commerce
de fruits et primeurs à Morteau, 21.11.1969
Documents juridiques (1969–1970) ; réalisation de l’Actif :
inventaire, ventes (1970) ; correspondance (1970) ; contentieux
(1970–1971)
1969–1971
113 J 58
113 J 59
Liquidation des biens, Faivre–Rampant Camille,
électricien et commerce télé–ménager à Morteau, 6.04.1970
Documents juridiques de trois règlements judiciaires
(1956–1969–1970) ; Actif : inventaire de 1956, inventaire de
1970.6 ; réalisation de l’Actif (1970) ; règlement du Passif
(1970) ; correspondance (1956–1970) ; publicité : annonces,
journaux (1970)
1956–1970
Liquidation de biens de la Société de montres de précision
Paul Maillardet et fils à Morteau, 14.10.1972
Documents juridiques (1969–1972) ; correspondance commerciale
et juridique (1969–1972) ; Actif : inventaire, listes des
fournitures (1969–1972) ; réalisation de l’Actif : lots, ventes
successives (1969–1973) ; productions et règlements
(1969–1974) ; publicité : annonces, journaux (1969–1972)
1969–1973
113 J 60
Liquidation de biens des Ets M. Schoepf ,gainerie, maroquinerie,
horlogerie à Morteau, 14.10.1972
Documents juridiques (1972) ; actif : inventaire (1972) ; réalisation
de l’actif : vente mobilière du 7.07.1972 ; liquidation de biens
du 14.10.1972 ; productions, règlements (1972–1974) ;
publicité : placards, journaux, (1972)
1972–1974
Archives départementales du Doubs
113 J Etude huissiers Besançon
Table des matières
113 J 1–3
PROCES-VERBAUX DE VENTES MOBILIERES ........................... 2
113 J 4–11
FOIRES FRANCHES (1917-1964) ........................................................ 2
113 J 12
VENTE VOLONTAIRE – CESSATION DE CULTURE .................. 3
113 J 13
VENTES MOBILIERES ET VENTES D’HERBES ........................... 3
113 J 14–58
FAILLITES, LIQUIDATIONS DE BIENS .......................................... 4
113 J 14–41
113 J 14-34
113 J 35
113 J 36
113 J 37
113 J 38
113 J 39
113 J 40
113 J 41
113 J 42–53
113 J 42
113 J 43-44
113 J 45-50
113 J 51-53
FAILLITE ANGUENOT, FABRICANT D’HORLOGERIE A VILLERS–LE–LAC ... 4
Avant faillite du 7.07.1953 ........................................................................ 4
Gestion de la faillite .................................................................................. 5
France–Montres – SARL du groupe Anguenot, Villers-le-Lac ................. 5
Faillite Maurice Anguenot, Nice ............................................................... 6
Fabrique d’Ebauches, à Maîche ............................................................... 6
S.E.M.A. à Maîche ..................................................................................... 6
S.E.M.A. à Maîche (suite) ......................................................................... 6
S.E.F.E.A., fabrique d’ébauches à Annemasse ........................................ 7
3 documents non identifiés
s.d. ............................................................ 7
FAILLITE MAIRE–VUILLEMIN, SARL DE CYCLES ET MOTOS A PONTARLIER
7
Avant faillite : affaires privées ................................................................ 7
1ère faillite du 15.12.1950 .......................................................................... 7
2ème faillite Maire–Vuillemin, 2.03.1962 ................................................... 7
Faillites des filiales du groupe ................................................................ 8
113 J 54–60
113 J 54-55
FAILLITES DIVERSES (1963-1972) ............................................................. 9
Règlement judiciaire de MM. Vieille Roger et Georges,
scierie à Oye–et–Pallet, 15.02.1963 et 5.04.1963 .................................... 9
113 J 56
Faillite de la S.A.R.L. Michel Amadry, fabrique d’horlogerie
à Morteau, 4.11.1968 ................................................................................ 9
113 J 57
Liquidation de biens de M. Michel Grandmaison, commerce
de fruits et primeurs à Morteau, 21.11.1969........................................... 10
113 J 58
Liquidation des biens, Faivre–Rampant Camille
électricien et commerce télé–ménager à Morteau, 6.04.1970 ................ 10
113 J 59
Liquidation de biens de la Société de montres de précision
Paul Maillardet et fils à Morteau, 14.10.1972 ........................................ 10
113 J 60
Liquidation de biens des Ets M. Schoepf , .............................................. 10
gainerie, maroquinerie, horlogerie à Morteau, 14.10.1972 ................... 10
Archives départementales du Doubs
A
Amadry, Michel (fabrique d’horlogerie), 56
Anguenot (Mme Vve Marius), 16
Anguenot (Ulysse), 16
Anguenot (Marius), 14-41
Annemasse, 40
Asterion, 51
B
Balanche (Henri), 13
Besançon (Charles), 16
Besançon (Albert, syndic), 35
Bobillier (Augustin), 5
Bouchard (Mme), 14
Bouhelier (Marcel), 13
Bretillot (Gaston), 4
Bugny, 7-10
C
Caille (Georges), 11
Camée (société), 44
Cezanne, 36
Charleau, 36
Chopard (Léon), 5
Combes (les), 13
Comte (Jean), 4
Cotexunion, 44
Cuenot (Paul), 12
Cuenot (M. et Mme Raymond), 4
D
D.A.M.T.C., 44
Dahmani, 40
DAMA (fabrique d'ébauches, Annemasse), 40
Decta–Annemasse, 40
Droz (Henri), 6
Dubois (Mme Veuve Etienne), 4
Dupommier (Mme Vve Armand), 13
113 J Etude huissiers Besançon
Greiner-Brenot (indivision), 13
Groslambert (Mme Vve Justin), 6
Groslambert (Pierre), 11
Guerreiro–Antonio, 13
Gurtner, 45
H
Huberty, 37
J
Jeannerot (Louis), 11
Jeannin (Marius), 7-10
Jobard (maître, syndic), 36
Judex (montres), 37
L
Les Fins, 5
Les Gras, 4
Leusse (J. de ), 9-10
Longeville (la), 5
Lyon, 51
M
Maîche, 38, 39
Maillardet, Paul et fils (société de montres de précision),
59
Maire–Vuillemin (fabrique), 42-53
Mathey (Marcel), 11
Mervil (société), 53
Mont-Brilland (clinique), 36
Montlebon, 6, 5, 12, 13
Morteau, 4, 6, 13, 56-60
Mougin (Mme Veuve Joseph), 6
Mougin (Léon), 13
N
Nancy, 52-53
Nice, 37
Novas (SARL), 52
E
Excell (cycles), 52-53
O
Oye–et–Pallet, 54
F
Faivre–Rampant, Camille (électricien et commerce
télé–ménager), 58
Fins (les), 11
Foucault (Mlle de), 14
Frisetti (Jean), 13
G
Gouriand (Mme), 15
Grand-Combe-Châteleu, 6, 5, 13
Grandmaison,Michel (commerce fruits et primeurs), 57
Grandvoynet (Camille), 4
Gras (les), 11
Grau (cycles), 53
P
Paris, 14, 53
Pontarlier, 42-50, 53
Pugin (Berthe et Emile), 13
Pugin (Louis), 6 6
R
Ramone, 52
Regnier (Maurice), 16
Roland (Camille), 6
Roussel–Galle (Hubert), 11
Archives départementales du Doubs
S
S.E.F.E.A., fabrique d’ébauches à Annemasse, 39-40
S.E.M.A. à Maîche, 39
Saint-Etienne, 52
Schoepf (gainerie, maroquinerie, horlogerie à Morteau),
60
T
Taillard (Henri), 4
113 J Etude huissiers Besançon
Toulouse, 53
V
Vieille (Camille), 5
Vieille Roger et Georges (scierie), 54-55
Villers-le-Lac, 4-6, 11, 13-41
Vuillet (Mme Vve Louis), 5