Introduction - Archives départementales du Doubs

Archives départementales du Doubs 113 J Etude huissiers Besançon
Introduction
Ce fonds comprend les papiers des huissiers Besançon dont l’étude était située à
Morteau. Marcel Léon Besançon, le plus ancien, prit ses fonctions en 1891, il fut remplacé,
semble-t-il, par intermittence (principalement pendant la guerre 1914-1918), par Emile Léon
Félix Besançon, son fils ?, puis par Pierre, qui prit sa succession : ce dernier exerça à partir
des années 1930 et ce jusqu’en 1972.
A cette époque, deux huissiers travaillaient simultanément à Morteau ; on trouve ainsi
depuis la fin du siècle dernier et jusqu’en 1925, parallèlement aux Besançon, les huissiers
Parcheminy, Vermot, Voynnet, et Bobillier
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. Le prédécesseur, semble-t-il de Léon Besançon,
s’appelait Briot. Tous dépendaient du tribunal civil de Pontarlier.
Ventes mobilières, foires franches, faillites et liquidations de biens forment
l’essentiel des papiers de l’étude Besançon.
Les foires franches correspondent à une pratique bien connue dans le Haut-Doubs : il y
a quelques années encore les agriculteurs -y compris ceux qui étaient en fermage- liquidaient
de cette façon leurs biens (matériel agricole, bétail, terrains, etc.) lorsqu’ils cessaient leurs
activités. Il s’agit d’une forme locale de vente volontaire, généralement pratiquée à proximité
de la ferme de l’agriculteur qui vend. Contrairement à une vente aux enchères habituelle, elle
n’est pas effectuée par un commissaire-priseur, mais par un huissier . Ces foires-franches,
véritables lieux de rencontre du milieu rural, constituaient à elles seules de véritables
événements dans le canton et les cantons environnants où elles avaient lieu.
Ce fonds peut également comporter un certain intérêt pour l’histoire de l’horlogerie
des années 1950 à 1970. Nous disposons ici d’un important dossier de faillite, celui de la
fabrique Anguenot, de Villers-le-Lac, mais aussi de trois autres dossiers plus modestes :
celui des sociétés Amadry, Schoepf et Paul Maillardet, toutes les trois de Morteau. Ces
différentes faillites illustrent bien les difficultés de l’industrie horlogère franc-comtoise à cette
période.
Un autre gros dossier de faillite occupe une large place dans ce fonds, celui de la
société Maire-Vuillemin à Pontarlier, qui était spécialisée dans les cycles.
L’intérêt de tous ces dossiers de faillite réside dans le fait qu’ils comportent un certain
nombre de documents sur l’activité même de ces entreprises avant et pendant leur fermeture :
statuts, actes notariés, registres de délibérations, pièces de comptabilité (bilans, balances,
livres de comptes, factures, correspondance bancaire, etc.), inventaires du mobilier, du stock,
du matériel, commandes et expéditions, liste ou registre du personnel, livres de payes,
correspondance commerciale et administrative, plans, contentieux, règlement de l’actif et du
passif...
Provenance du fonds : don de M. Besançon, agent immobilier à Morteau, septembre 1995.
Importance matérielle : 2, 60 m.l.
Délais de communication : en l’absence d’exigence de la part du donateur et s’agissant
d’archives d’un officier public, deux délais de communication, inscrits dans la loi de 2008 sur
les archives (art. L213-2) ont été appliqués pour ce fonds : 50 ans pour les documents relevant
de la vie privée et 25 ans pour ceux relatifs à une activité économique et commerciale.
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Dépouillement Annuaires du Doubs.

Archives départementales du Doubs 113 J Etude huissiers Besançon
113 J 1–3 Procès-verbaux de ventes
mobilières
113 J 1 1891–1901
113 J 2 1902–1912
113 J 3 ventes mobilières et d’herbes (1913–1925) ; (1956–1958) ;
(1963–1966) ; (1968–1972)
1913–1972
113 J 4–11 Foires franches (1917-1964)
113 J 4 • Comte Jean, au Thevenot, Les Gras (5 novembre 1917)
• Taillard Henri, Villers-le-Lac (19 mars 1917)
• Bretillot Gaston, Morteau (12 mars 1934)
• Cuenot Raymond (M. et Mme), Villers-le-Lac (24 avril
1944)
• Grandvoynet Camille, Les Gras (30 juin 1945)
1917–1945
113 J 5 • Dubois (Mme Veuve Etienne), Les Fins (8 mars 1947)
• Vuillet (Mme Vve Louis), Montlebon (29 mars 1948)
• Vieille Camille, La Longeville (9 avril 1949)
• Chopard Léon, Le Chauffaud, Villers-le-Lac (1
er
mai
1950)
• Bobillier Augustin, Grand-Combe-Châteleu ( 23 mars
1953)
1947–1953
113 J 6 • Mougin (Mme Veuve Joseph), Grand-Combe-Châteleu
(20 mars 1954)
• Droz Henri, Grand-Combe-Châteleu (11 avril 1955)
• Groslambert (Mme Vve Justin), au Pissoux, Villers-le-Lac
(12 novembre 1955)
• Pugin Louis, Grand-Combe-Châteleu (8 janvier 1955)
• Roland Camille, Morteau (3 mars 1958)
• Pugin Louis, aux Sarrazins, Montlebon (7 avril 1958) 1954–1958
113 J 7-10 • Jeannin Marius, au Gros-Bugny, (20–21 octobre 1958) 1958
7
1958
8
1958
9
contre J. de Leusse 1959-1968
10
contre J. de Leusse 1959-1967

Archives départementales du Doubs 113 J Etude huissiers Besançon
113 J 11 • Roussel–Galle Hubert, Les Fins (9 janvier 1960)
• Jeannerot Louis, Le Chauffaud, Villers-le-Lac (30 avril
1960)
• Groslambert Pierre, Le Pissoux, Villers-le-Lac (23 avril
1963)
• Mathey Marcel, Les Gras (24 mars 1964) 1960–1964
113 J 12 Vente volontaire – Cessation de
culture
113 J 12 • Cuenot Paul, Derrière-le-Mont, Montlebon (24 juillet
1954)
1954
113 J 13 Ventes mobilières et ventes
d’herbes
113 J 13 • Dupommier (Mme Vve Armand) (8 juillet 1934)
• Indivision Greiner-Brenot, Morteau (25 juin 1935)
• Balanche Henri, les Combes (8 juillet 1935)
• Pugin Berthe et Emile, Cornabey, Montlebon (14 juin
1958)
• Bouhelier Marcel, Villers-le-Lac (23 janvier 1960)
• Guerreiro–Antonio, Villers-le-Lac (5 juin 1971)
• Mougin Léon, Grand-Combe-Châteleu (5 juin 1971)
• Caille (Mme Vve Georges), Morteau (9 octobre 1971)
• Frisetti Jean , Les Bassots, Villers-le-Lac (2 décembre
1972)
• Publicités de ventes mobilières et d’herbes
1934–1972
1935–1969

Archives départementales du Doubs 113 J Etude huissiers Besançon
113 J 14–58 Faillites, liquidations de biens
113 J 14–41 : faillite Anguenot,
fabricant d’horlogerie à Villers–le–Lac
113 J 14-34 Avant faillite du 7.07.1953
113 J 14 Affaires privées de M. et Mme Marius Anguenot
Correspondance privée (1926–1953) ; souscriptions,
contributions, participation à l’Emprunt National (
1915–1947) ; obligation (1906) ; Mme Bouchard –
concierge de l’appartement rue Suchet, Paris (1941) ;
locations (1929–1953) ; appartement privé, avenue
Montaigne, à Paris (1952–1953) ; Mlle de Foucault ,
gouvernante des enfants (1948–1949) ; note sur la garde
des enfants de Maurice Anguenot (1951) ; compagnies
d’assurances (1928–1953)
1915–1953
113 J 15 Maisons, immeubles, machines : plans et croquis divers
(1920–1938) ; appartements personnels, locaux
commerciaux et industriels : factures (1920–1953) ;
Madame Gouriand (1938–1948)
1920–1953
113 J 16
Création et
administration de l’entreprise
Succession Ulysse Anguenot (1919) ; succession Marius
Anguenot (1938) ; manufacture Anguenot : statuts,
registre de délibérations (1938) ; constitution “ actuelle ”
de la société (1944) ; ventes et cessions de parts, baux
(1939–1944) ; acte notarié au bénéfice de Maurice
Anguenot comme mandataire général (1939) ; engagement
de Maurice Anguenot vis à vis de sa mère, Mme Vve
Marius Anguenot, délégation de pouvoirs (1943) ;
délégations de pouvoirs au profit de Maurice Regnier et
Charles Besançon (1950) ; correspondance commerciale et
administrative (1922–1953) ; contentieux (1922–1953) ;
fiches de salaire pour l’année 1949 par agent de la société
Anguenot
113 J 17 Documents comptables avant faillite et début de la procédure
Bilans [lacunes] (1921-1958); stock et inventaire
(1956–1957) ; correspondance privée à compter du
7.7.1953 (1953) ; correspondance commerciale,
administrative et contentieuse (1953–1959) ; éléments
pour rédaction du rapport apparent (1948–1951) ;
réquisitions, inscriptions, protêts (1953) ; factures
(1953–1954) ; évolution de la situation (1953–1957) ;
documentation (1957) ; journaux, publicité (1953–1957)
1921-1959
113 J 18-31
Livres de payes (1939–1949)

Archives départementales du Doubs 113 J Etude huissiers Besançon
18
1939
19
1940
20
1940
21
1941
22
1942
23
1943
24
1940-1943
25
1944
26
1945
27
1946
28
du 01.01.47 au 31.08.1947
29
du 01.09.47 au 31.12.1949
30
du 01.01.44 au 31.01.1948
31
du 01.02.1948 au 31.12.1949
113 J 32 Grand Livre 1952–1957
113 J 33 Journal des achats 1952–1953
113 J 34 Journal des ventes 1952–1955
113 J 35 Gestion de la faillite
Actif de la société Anguenot
Ventes mobilières des 7, 9 et 19 septembre 1957 (1957) ;
taxes à récupérer sur créances perdues (1949–1957) ;
débiteurs de la faillite relancés par le syndic Albert
Besançon (1957–1959)
1949-1959
Passif de la faillite
Créanciers privés, publics et divers (1953–1958) ;
mouvements de fonds régularisés par le syndic
(1956–1957) ; contentieux de la faillite (1953–1960)
1953–1960
113 J 36 France–Montres – SARL du groupe Anguenot, Villers-le-Lac
Statuts (1936) ; correspondance avant faillite
(1936–1951) ; correspondance commerciale
administrative et contentieuse après faillite (1953–1958) ;
bilans (1938, 1947–1952, 1957–1958) ; honoraires de
maître Jobard, syndic (1952–1955)
1936-1958
Gestion de la faillite
- Actif (clients et débiteurs)
- Appositions et levées de scellés (1953–1954) ; inventaires
du mobilier (1954–1957) ; inventaire du stock
1953–1965