Feuille de route du secteur financier marocain pour l`émergence de

Feuille de route du secteur nancier marocain pour
l’émergence de la nance durable en Afrique
Feuille de route pour l’alignement du secteur
nancier marocain sur le développement durable

Feuille de route pour
l’alignement
du secteur financier
marocain
sur le développement
durable

Feuille de route pour l’alignement du secteur financier marocain sur le développement durable
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Feuille de route pour l’alignement
du secteur financier marocain
sur le développement durable
Document coordonné par Bank Al-Maghrib avec la contribution de :
 l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux ;
 l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale ;
 Le Ministère de l’Economie et des Finances
 Casablanca Finance City Authority;
 la Bourse de Casablanca ;
 le Groupement Professionnel des Banques du Maroc ;
 la Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de
Réassurance.
Novembre 2016

Feuille de route pour l’alignement du secteur financier marocain sur le développement durable
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Résumé exécutif
Le Royaume du Maroc s’est engagé au cours des deux dernières décennies dans une
démarche volontaire de développement favorisant l’équilibre entre les dimensions
environnementale, économique et sociale. La nouvelle Constitution de 2011 a d’ailleurs,
consacré le développement durable en tant que droit pour tous les citoyens.
Résolument engagé en faveur du climat, le Maroc a porté un grand nombre d’initiatives,
dont la Charte Nationale de l’Environnement et de Développement Durable, la stratégie
nationale de développement durable, le Plan Maroc Vert, le Plan d’Investissement Vert, la loi
relatives aux déchets plastiques…. Il a également lancé des projets structurants dans des
domaines vitaux tels les énergies renouvelables, l’agriculture, le tourisme et le transport,
pour concrétiser son attachement résolu au principe de durabilité.
Fort de ses acquis, le Maroc a été parmi les premiers pays à avoir présenté sa Contribution
Prévue Déterminée au niveau National (CPDN ou INDC), dans le cadre de la 21ème session de
la Conférences des Parties tenue à Paris, qui cible une réduction des émissions de gaz à effet
de serre à hauteur de 32% à horizon 2030, nécessitant une enveloppe globale estimée à 45
milliards de dollars américains.
La mise en œuvre de cet engagement nécessite une mobilisation forte de l’ensemble des
acteurs de la société marocaine, au premier rang desquels, le secteur financier dans son
ensemble, appelé à financer et à soutenir la transition vers une économie plus durable,
notamment les projets d’atténuation de l’empreinte carbone de l’économie nationale et
ceux d’adaptation au changement climatique, à investir dans des actifs moins nocifs pour
l’environnement et à s’impliquer davantage dans la sensibilisation sur les préoccupations
environnementales et sociales et partant, favoriser l’émergence de bonnes pratiques.
En tant que source de financement et investisseurs, les établissements de crédit, les
compagnies d’assurances et les intervenants au niveau du marché de capitaux, ont un rôle
majeur à jouer en offrant des instruments et produits de financement durables ou « verts »,
destinés aux projets de développement durable.
Cette finance durable doit s’appuyer sur un dispositif de gestion des risques
environnementaux, sociaux et de gouvernance à même d’identifier les risques et de
mesurer les impacts induits par les projets financés sur l’environnement et de suivre les
actions correctives à mettre en œuvre par leur porteurs. Ce dispositif devrait également
permettre de quantifier l’empreinte carbone des portefeuilles d’actifs détenus par les
acteurs financiers de façon à engager les mesures correctrices pour sa réduction.
En tant que conseillers, ces institutions financières ont un rôle de sensibilisation et
d’éducation des opérateurs économiques aux préoccupations environnementales, sociales
et de durabilité. Elles doivent, pour cela, faire preuve d’exemplarité en la matière en
favorisant l’émergence d’une véritable culture interne des risques environnementaux et
sociaux et en communiquant régulièrement sur les actions entreprises dans ce domaine.

Feuille de route pour l’alignement du secteur financier marocain sur le développement durable
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Les régulateurs financiers ont également leur part de responsabilité pour la réussite de la
transition vers une économie plus durable en adoptant les mesures réglementaires et/ou
incitatives appropriées favorisant un alignement coordonné et progressif du secteur
financier marocain sur les impératifs d’un développement durable.
Conscientes de cette problématique, plusieurs institutions bancaires et financières
marocaines ont, dès le début des années 2000, commencé à prendre en compte les enjeux
environnementaux et sociaux dans leurs procédures et modes de fonctionnement internes.
Certaines ont par ailleurs, souscrit à des principes d’investissement responsable et/ou
développé des produits spécifiques afin d‘accompagner les entreprises engagées dans un
processus de développement durable. Cette prise de conscience et sa traduction par des
actions et des mesures concrètes s'opère néanmoins à un rythme et de façon différenciés.
Il importe aujourd’hui de poser les jalons d’une véritable feuille de route pour l’alignement
du secteur financier, dans toutes ses composantes, sur les enjeux de développement
durable. De cette vision globale, coordonnée et unifiée dépend la réussite du défi que s’est
donnée notre Royaume pour la transition vers une économie durable et sobre en carbone.
Pour gagner encore plus en efficacité et en durabilité, il est par ailleurs primordial de
privilégier un modèle financier inclusif permettant à l’ensemble de la population, hommes,
femmes, jeunes et entreprises, d’accéder à des services financiers durables, innovants, de
qualité et abordables, répondant à leurs besoins et adaptés à leurs activités génératrices de
revenus.
Un large processus de concertation et d’échanges impliquant l’ensemble des parties
prenantes, opérateurs, fédérations professionnelles et régulateurs, sous l’impulsion
notamment du Comité scientifique de la COP 22, a permis de tracer les contours de cette
feuille de route qui, tenant compte des meilleures pratiques à l’international, s’articule
autour de 5 axes majeurs :
 l’extension de la gouvernance fondée sur les risques aux risques socio-
environnementaux ;
 le développement d’instruments et de produits financiers durables ;
 la promotion de l’inclusion financière en tant que vecteur du développement durable ;
 le renforcement des capacités dans le domaine de la finance durable ;
 la transparence et la discipline de marché.
Dans la lignée de l’engagement réaffirmé du Maroc pour promouvoir une coopération
régionale Sud-Sud, et capitalisant sur la forte implantation du secteur financier marocain en
Afrique ainsi que sur la place financière marocaine « Casablanca Finance City », cette feuille
de route comporte par ailleurs, une dimension africaine favorisant l’émergence d’une
finance verte sur le plan continental.
Elle trouve son ancrage dans une vision économique et politique plus large dans laquelle les
pouvoirs publics ont un rôle primordial à jouer en adoptant les mesures à même de
promouvoir un gisement de projets verts éligibles et de favoriser le développement de
produits financiers durables attractifs. L’une des mesures phares proposée dans ce cadre
vise à intégrer progressivement la dimension environnementale dans l’offre d’appui public à