Sujet de Thèse : Les effets de la territorialisation sur l’efficacité des politiques publiques dans les espaces ruraux et périurbains. Centre d’Economie et Sociologie Appliquées à l’Agriculture et aux Espaces Ruraux 26 Bd Dr Petitjean, BP 87999, 21000 Dijon. Financement sur 36 mois par l’Inra et la Région Bourgogne. Salaire net d’environ 1400 euros par mois. Démarrage prévu à l’automne 2013. Les enjeux Plus que jamais, la pression des contraintes budgétaire rend impérative l’évaluation de politique publique pour donner les clés d'une compréhension des mécanismes en œuvre et améliorer les effets des politiques publiques. Pour ce qui concerne la prise en compte de la dimension spatiale des politiques, les recherches évaluatives sont peu nombreuses et en pleine évolution – on peut citer le travail de Benabou, Kramartz et Prost (2004) sur les Zones d’Education Prioritaires ou celui de Lofredi (2007) ainsi que de Chabé Ferret (2008) sur le développement rural. La territorialisation est l'application coordonnée de politiques publiques sur un territoire afin d'intégrer leur hétérogénéité dans les modalités d’intervention. Grâce à l'intégration dans les processus de décision d'acteurs ayant une connaissance des spécificités locales, la modélisation et l'implémentation des politiques publiques sont rendues cohérentes avec les différents contextes (Oates, 1999). Apparaît alors une organisation à plusieurs niveaux de décision basée sur la définition de contrats entre l’Etat, les collectivités territoriales (voire même avec l’Union européenne) dans le cadre d’une grande variété de politiques publiques telles que les politiques éducatives, d’emploi, de santé et de développement rural. Il s’agit alors d’étudier, ex ante, les conditions de la territorialisation des politiques publiques et, ex post, les effets de la territorialisation sur l’efficacité des politiques publiques dans les espaces ruraux et périurbains. Ce projet de thèse a l’ambition de développer des méthodes d’évaluation adaptées aux mesures et programmes territorialisés en prenant appui sur un domaine d’action publique pour lequel la distinction rural-urbain est significative. Il s’agit d’une part de politiques sectorielles, sans objectif d’aménagement du territoire dans leur attendu, mais qui, dans leur mise en œuvre territorialisée conduisent à des disparités économiques et sociales. On s’intéressera d’autre part aux politiques de développement rural, en comparant deux types de politiques qui, déclinées différemment dans les territoires sous l’influence de la décentralisation peuvent aussi conduire à des effets différents. La territorialisation de politiques sectorielles L’accès aux services publics constitue l’un des enjeux de l’aménagement du territoire (Gérard-VaretMougeot, 2001) : quel est le maillage territorial optimal d’un dispositif au regard d’un double objectif d’efficacité économique et de justice sociale ? Et comment mesurer les conséquences sur les populations de mesures déclinées territorialement ? Différents domaines d’application sont envisagés. Le lien entre territoire et politique éducative est le plus souvent analysé dans le cadre des « zones d’éducation prioritaires ». Nous proposons ici de déterminer en quoi l’offre éducative peut affecter le parcours scolaires des jeunes ruraux. Ceux-ci semblent privilégier des études plus courtes et des filières plus professionnelles que ceux des pôles urbains (étude du Céreq, 2001). Ces différences peuvent être expliquées à la fois par l’environnement socio-économique et familial mais également par l’offre éducative. Il paraît a priori difficile de dissocier l’effet propre de cette offre éducative de l’ensemble des facteurs d’environnement. La politique d’offre éducative est menée à des niveaux territoriaux géographiquement définis (carte scolaire pour les collèges et les lycées, à l’échelle de l’université pour le supérieur) ce qui peut nous permettre de distinguer l’effet de ces deux types de facteurs dans les décisions d’orientations scolaires et professionnelles des jeunes ruraux. Les politiques d’emploi offrent un second domaine d’application. La fusion des services de l’anpe et de l’unedic en 2009 a conduit à la mise en place de guichets uniques : les pôles emploi. Le niveau d’accessibilité à ce service dépend de différents critères et notamment de la distance géographique et du nombre de dossiers traités par conseiller. La localisation résidentielle du demandeur d’emploi va donc potentiellement influencer son recours aux services de pôle emploi et donc ses chances de retour à l’emploi. Ce travail pourra permettre de mobiliser, mais également de questionner la validité, des méthodes de discontinuités géographiques (Duranton et al., 2011). Cette recherche présente l’intérêt d’une analyse des effets spatialisés, appliqués aux espaces ruraux, d’une politique sectorielle qui ne poursuit pas, de façon explicite, d’objectifs territoriaux. Elle devrait permettre la mise au point de méthodes d’évaluation adaptées aux questions de localisation des services de proximité dans différents domaines. Efficacité comparée des dispositifs territorialisés d’aide au développement rural Depuis le milieu des années 1990, deux dispositifs de développement rural principaux sont mis en œuvre en suivant des logiques d’intervention différentes. Les programmes européens de développement rural (Objectif 5b puis objectif 2, LEADER) visent à accroitre le développement des zones rurales par l'intermédiaire de subventions publiques à l'investissement (public ou privé) alors que les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à accroitre l'activité économique par des incitations fiscales destinées à des zones très peu denses. Ces deux politiques peuvent avoir deux effets : créer, à proprement parler, de l'activité dans les zones bénéficiaires et/ou déplacer des activités vers ces mêmes zones. Nous souhaitons comparer l'efficacité des deux politiques à l'aide d'une approche multidispositifs (Frölich, 2004) en exploitant le fait que celles-ci sont mises en œuvre simultanément et sur des zones qui ne se recoupent pas complètement. Dans ce cadre, il sera nécessaire de prendre en compte, à l'aide des discontinuités spatiales, les interactions possibles entre zones pour distinguer correctement les effets de la politique sur les zones bénéficiaires, des effets de déplacement de l'activité (Mayer et al., 2011). Cette dernière application propose d’exploiter la territorialisation des politiques de développement rural pour mesurer l’efficacité de deux dispositifs visant au même objectif mais avec des outils différents (incitations fiscales vs subvention publique à l’investissement). Directeur de thèse : Francis Aubert UMR CESAER, INRA 26 Bd Dr Petitjean, BP 87999, 21000 Dijon. Co-encadrement : Lionel Védrine, UMR CESAER, INRA 03-80-77-23-39 [email protected] Profil recherché: Le candidat devra être titulaire d’un Master recherche ou professionnel en économie. Le candidat devra disposer de bonnes connaissances en économétrie. Pour candidater: Envoyer un dossier de candidature par email à [email protected] dès que possible comprenant : • un CV, • une lettre de motivation, • les notes obtenues en M1 et/ou M2, • une version PDF de mémoire/rapport de stage de M1 ou M2 (si disponible). Bibliographie indicative : R. Bénabou R., Kramarz F., Prost., 2004, Zones d’éducation prioritaire : quels moyens pour quels résultats ? Une évaluation sur la période 1982-1992, Economie et Statistique, n° 380 : 3-34. Chabé Ferret S., 2008, L’évaluation de l’impact des politiques publiques caractérisation des enjeux et exemples de politiques agricoles et forestières, thèse de doctorat en sciences économiques, Université d’Auvergne, Clermont-Ferrand I, 262 p. Duranton, G., Gobillon, L., Overman H.G. (2011) Assesing the Effects of Local Taxation Using. Microgeographic Data, Economic Journal, 121(555), p1017-1046. Frölich, Markus (2004) “Proramme Evaluation with Multiple Treatments”, Journal of Economic Surveys, 18(2), 181-224. Gérard-Varet L., Mougeot M.,2001, L’État et l’aménagement du territoire. Rapport au Conseil d’Analyse Economique, la documentation française, Paris. Lofredi P., 2007, Evaluation économétrique des effets de traitement et programmes de développement à ciblage géographique. Le cas des interventions économiques en faveur du développement rural, thèse de doctorat en sciences économiques, Université de Bourgogne, 137 p. Mayer T., Mayneris F., Py, L. (2011) The Impact of Urban Enterprise Zones on Establishment Location Decisions –Evidence from French ZFUs-, document de travail, 36p. Oates, W. (1999) An essay on fiscal federalism, Journal of Economic Literature, vol 37, p.1120-1149.