La Martinique et l`Union européenne : une alliance impossible ?

Université de Lyon
Université lumière Lyon 2
Institut d'Études Politiques de Lyon
La Martinique et l’Union
européenne : une alliance
impossible ?
Mégane JEAN-ALPHONSE
Master Affaires Publiques
Séminaire : La construction européenne et l'Euro à la croisée des chemins :
évaporation, dislocation, approfondissement, fédéralisme ?
Sous la direction de : Laurent GUIHÉRY
Jury : Laurent GUIHÉRY et Nicolas OVTRACHT

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SOMMAIRE
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INTRODUCTION ..................................................................................................... 3
I- La relation entre Martinique et Union européenne : contraste entre
« proximité » et insularité ................................................................................... 5
1-Le rôle de l’Union européenne en Martinique : un apport indispensable ...... 5
2-La Martinique, une île à l’organisation singulière au sein de l’Union
européenne .................................................................................................................... 13
3-Être européen à 8000 kilomètres du Vieux Continent .................................... 18
II- La particularité martiniquaise face à l’organisation de marché : difficulté
d’intégration ou incompatibilité ? ................................................................... 25
1-La Martinique, une île lointaine : entre la difficulté à représenter ses intérêts
et un marché local restreint, dépendant d’une Union de plus en plus ouverte à ses
concurrents .................................................................................................................... 25
2-Le manque de concurrence du marché local : l’incompatibilité avec les
règles du marché commun ........................................................................................... 34
3- Le facteur culturel : une approche pouvant expliquer l’incapacité de la
Martinique à s’adapter et s’intégrer au marché commun ....................................... 42
III- Quelle solutions pour l’avenir de la Martinique au sein l’Union
européenne ? ....................................................................................................... 48
1- Lutter contre les monopoles et améliorer la gestion financière : maîtriser les
prix, relancer la concurrence, et dynamiser l’économie locale ................................ 48
2-Une perspective d’avenir prometteuse : se tourner vers son environnement
régional .......................................................................................................................... 66
3-Dans le contexte actuel, que font les autres RUP de l’Union européenne ? 77
CONCLUSION ........................................................................................................ 84
BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................. 86
ANNEXES .................................................................................................................. 91
Carte de la Martinique ......................................................................................... 91
L’environnement de la Martinique : carte du bassin caribéen ........................ 92
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INTRODUCTION
En 1987, le Président des Açores, Mota Maral, cherche à définir l’extrême
périphéricité caractérisant les régions insulaires des États membres. Il emploie alors le
terme « ultrapériphéricité »1, pour désigner ces collectivités lointaines, outre-mer, liées
au centre : les régions ultrapériphériques (RUP).
Au sein de l’Union européenne, la Martinique a un statut de région
ultrapériphérique, tel que mentionné dans l’article 299§2 du Traité d’Amsterdam. Les
RUP rassemblent les départements-régions d’outre-mer français (DOM), les Canaries
et les îles portugaises des Açores et de Madère. La France a la particularité d’être le seul
pays membre à avoir, selon le droit communautaire, des RUP et des Pays et Territoires
d’outre-mer (PTOM). Les RUP sont intégrées au marché intérieur européen, et ont un
cadre juridique semblable à la France dite métropolitaine. Les PTOM (Nouvelle-
Calédonie, Groenland, Aruba, Anilles Néerlandaises) sont associés à la Communauté,
jouissant de plus d’autonomie, mais n’ont pas les avantages liés au statut membre de
l’Union.2
En Martinique, les problématiques sur l’Union européenne restent trop peu
abordées, et beaucoup de locaux disent « n’avoir de l’Europe que l’euro ». La distance a
fait son travail… Par manque d’informations ou par défaut de précisions, les actions de
l’Union sur l’île sont moins connues par la population. Les acteurs politiques ou
économiques sont plus au fait des questions européennes. Dans l’Union européenne, la
Martinique est un petit bout de territoire insulaire considéré comme spécifique, mais
également bien lointain. Cette analyse permet d’apporter un regard extérieur à ce sujet :
c’est se centrer sur l’île en sortant du cadre français où elle est traditionnellement
évoquée. Il s’agit de se pencher sur une île européenne, tout à fait unique, qui gagne à
être mieux reconnue. Pour cela, il faut essayer de la comprendre, d’en saisir les
richesses et les difficultés, pour ensuite réfléchir sur son avenir à partir d’un contexte
actuel particulier. En effet, dans la conjoncture économique actuelle, si l’Union
européenne reste une zone de stabilité, certains États membres sont en proie à des
difficultés économiques, tandis que d’autres, comme la France, doivent faire face à une
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1 Jacques ZILLER, « L’Union européenne et l’outre-mer », Pouvoirs, n° 113, no 2, 1 Septembre 2005,
p. 125-136.
2 Ibid.

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croissance morose. Les besoins des pays sont de plus en plus importants, alors que les
institutions européennes leurs demandent de la rigueur.
Ce mémoire s’appuie sur des réflexions menées sur les RUP, et sur des analyses
portant sur la relation entre les DOM et/ou la Martinique avec la France et/ou l’Union
européenne. Ces réflexions ont notamment été vives lors de la crise sociale de l’île en
2009. Ainsi, il s’agit d’aborder ces sources dans un contexte plus récent, et les recouper
avec les arguments et les objectifs établis par les institutions. En effet, les documents
nécessaires utilisés pour se replacer dans un cadre plus actuel sont des textes, des
rapports, des plans d’action, extraits de sites de nature institutionnelle ou spécialisés.
L’ensemble de ces études ont permis de nourrir ma réflexion, marquée également par
des éléments plus personnels.
Ce travail vise ainsi à réfléchir, dans le contexte évoqué, sur l’avenir de la
Martinique au sein de l’Union européenne. Au-delà de la question d’intégration, il s’agit
de voir si le modèle économique de l’île, avec ses spécificités et ses problématiques,
peut véritablement se fondre dans l’organisation du marché commun. Face à ses
difficultés d’insertion et d’adaptation aux règles du marché unique, c’est aussi méditer
sur des solutions afin d’améliorer l’insertion de la Martinique dans la Communauté, sur
des propositions et des alternatives. Au final, cette étude examine de quelles manières
l’île, à la fois membre de l’Union européenne et territoire présent dans un
environnement régional distant, peut maximiser ses atouts pour dynamiser son
économie.
Ainsi, ce mémoire cherche à répondre à la problématique suivante : comment la
Martinique, en tant que région ultrapériphérique, peut-elle concilier sa spécificité avec
l’organisation économique et sociale de l’Union européenne ?
Tout d’abord, une analyse de la spécificité de l’île au sein de l’Union est effectuée
(I). Au regard des difficultés économiques rencontrées par l’île, il s’agit ensuite de
comprendre les problématiques rencontrées localement, et de saisir les décalages
existant avec l’organisation de marché de la Communauté (II). Enfin, après avoir
abordé, la situation particulière de la Martinique et ses limites au sein du marché
unique, nous évoquerons des solutions, des propositions, voire d’éventuelles
alternatives qui s’offrent à l’île pour une meilleure insertion au sein du marché commun
grâce à une économie plus dynamique et mieux adaptée (III).

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I- La relation entre Martinique et Union
européenne : contraste entre « proximité » et insularité
En tant que membre de l’Union européenne, la Martinique bénéficie d’un soutien
non négligeable. Ces aides, présentes dans différents secteurs économiques et sociaux
de l’île, sont telles que l’on peut se demander si, malgré le maintien d’un appui
indispensable et important de l’Hexagone, l’Europe n’apparaît pas comme un substitut
au travers les aides accrues attribuées. Aussi, la Martinique, en tant que RUP, est
caractérisée par une situation spécifique, ce qui a entrainé la mise en place d’une
organisation particulière faite de dérogations. Elle a aussi ses atouts, et, outre les
exceptions économiques, sa spécificité est aussi plus sociale, culturelle, avec la
question de « se sentir européen » à des milliers de kilomètres de l’Union.
1- Le rôle de l’Union européenne en Martinique : un apport
indispensable
En tant que membre de l’Union aux caractéristiques particulières, la Martinique
bénéficie d’un régime spécifique. Selon l’article 299 du Traité instituant la
Communauté européenne (TCE), des adaptations sont justifiées pour les raisons
suivantes :
« Leur éloignement, l’insularité, leur faible superficie,
le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-
à-vis d’un petit nombre de produits, facteurs dont la
permanence et la combinaison nuisent gravement à leur
développement».3
Du fait de sa particularité, la Communauté européenne offre un soutien majeur à l’île,
en particulier pour l’économie locale. Mais, au-delà de cette aide qui paraît
indispensable, il est important d’aborder ce que l’Union européenne apporte à l’île au
travers les relations économiques qu’elle a développé avec la Martinique, et quelle place
occupe cette dernière au sein de ces relations.
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3 Ibid.