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OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAA/SAMG
CPS 07/2016 Aménagement du DATACENTER de L’ONICL Page 1
ROYAUME DU MAROC
Ministre De L’Agriculture Et De La Pèche Maritime
Office National Interprofessionnel Des Céréales Et Des Légumineuses
(ONICL)
Division des Ressources Humaines
Et des Affaires Administratives
8 Novembre2016 à 9 heures 30 min.
Bureau d’études CAP DC
Résidence KAYS, Immeuble D, Appartement 12,
4ème Étage, RABAT.
Tél : [phone] ;
Fax :[phone]-56.
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Appel d’offres Ouvert sur Offres de prix N° 7/2016
Relatif à l’aménagement du DATACENTER de l’Office National
Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL)
à Rabat en lot unique

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SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET
ARTICLE 2 : CONSISTANCE ET DESCRIPTION DES TRAVAUX
ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIVES DU MARCHE
ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE
ARTICLE 5 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE
ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION D’ENTRENPRENEUR
ARTICLE 7 : NANTISSEMENT
ARTICLE 8 : DESIGNATION DES INTERVENANTS
ARTICLE 9 : ELECTION DU DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR
ARTICLE 10 : SOUS-TRAITANCE
ARTICLE 11 : DELAI D’EXECUTION
ARTICLE 12 : NATURE DES PRIX
ARTICLE 13 : REVISION DES PRIX
ARTICLE 14 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF
ARTICLE 15 : RETENUE DE GARANTIE
ARTICLE 16 : ASSURANCES - RESPONSABILITE
ARTICLE 17 : APPROVISIONNEMENTS
ARTICLE 18 : DROITS DE TIMBRES
ARTICLE 19 : RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS
ARTICLE 20 : MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE
ARTICLE 21 : PROVENANCE, QUALITE ET ORIGINES DES MATERIAUX
ARTICLE 22 : RECEPTION PROVISOIRE
ARTICLE 23 : DELAI DE GARANTIE
ARTICLE 24 : MODALITES DE REGLEMENT
ARTICLE 25 : PENALITES POUR RETARD
ARTICLE 26 : RECEPTION DEFINITIVE
ARTICLE 27 : CAS DE FORCE MAJEURE
ARTICLE 28 : RESILIATION DU MARCHE
ARTICLE 29 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION
ARTICLE 30 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES
ARTICLE 31 : CONNAISSANCE DU DOSSIER
ARTICLE 32: CONTROLE DES TRAVAUX
ARTICLE 33 : ÉCHANTILLONNAGE
ARTICLE 34 : MATERIAUX ET FOURNITURES
ARTICLE 35 : RÉUNIONS DE CHANTIER
ARTICLE 36 : METRES
ARTICLE 37 : CLOTURE DES DOSSIERS
ARTICLE 38: VICES DE CONSTRUCTION
ARTICLE 39 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES – AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX
ARTICLE 40 : CONTINUITE DE SERVICE
ARTICLE 41 : CONSISTANCE DU PROJET DATA CENTER
ARTICLE 42 : CONTRAINTES DU SITE
ARTICLE 43 : OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR
ARTICLE 44 : EXECUTION DES TRAVAUX
ARTICLE 45 : NETTOYAGE
ARTICLE 46 : NORMES ET REGLEMENTS

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ARTICLE 47 : CONTROLES ET ESSAIS
ARTICLE 48 : AMENAGEMENT
ARTICLE 49 : CAPACITE D’HEBERGEMENT
ARTICLE 50 : POWER USAGE EFFECTIVENESS (PUE)
ARTICLE 51 : PHASAGE DES TRAVAUX
ARTICLE 52 : PREPARATION DES TRAVAUX
ARTICLE 53 : A- ÉLECTRICITÉ CFO
ARTICLE 54 : B-SYSTÈME DE SECURITE INCENDIE
ARTICLE 55 : C-SYSTÈME D’EXTINCTION AUTOMATIQUE
ARTICLE 56 : D- PRÉ CÂBLAGE INFORMATIQUE
ARTICLE 57 : E- VIDEO SURVEILLANCE
ARTICLE 58 : F- CONTROLE D’ACCES
ARTICLE 59 : G-SECOND-ŒUVRE
ARTICLE 60 –H- CLIMATISATION
ARTICLE 61 : BORDEREAUX DES PRIX ESTIMATIF.

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PREAMBULE
Le présent cahier des prescriptions spéciales est établi en application des dispositions de l’article 16 paragraphe 1
alinéa 2 et l’article 17 paragraphe 1 et paragraphe 3 alinéa 2 du règlement du 26 Novembre 2014 fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l'ONICL ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et
à leur gestion.
ENTRE
L’OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES, ayant son siège à Rabat, 3
Avenue Moulay EL HASSAN, représenté par son Directeur Général, Monsieur Aziz ABDELALI, Désigné ci-après par
le terme "maître d’ouvrage",
D'une part
ET
1- personne morale
- La société :
- représentée par :
- Qualité :
- Agissant au nom et pour le compte de……….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.
- Capital social :
- Patente n° :
- Registre de commerce n° ; ville :
- Affilié à la CNSS sous n° :
- Faisant élection de domicile au :
- Compte bancaire n° :
- Ouvert auprès de :
Désigné ci-après par le terme « Entrepreneur »
2- personne physique
- Monsieur ; Madame Agissant en son nom et pour son propre compte.
- Registre de commerce n° ; ville :
- Patente n° :
- Affilié à la CNSS sous n° :
- Faisant élection de domicile au :
- Compte bancaire n° :
- Ouvert auprès de :
Désigné ci-après par le terme « Entrepreneur»
3- groupement
Les membres du groupement soussignés constitué aux termes de la convention ………………(les références de la
convention)……………… …………..
Membre 1
- Monsieur ; Madame :
- Qualité :
- Agissant au nom et pour le compte de……….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.
- Capital social :
- Patente n° :
- Registre de commerce n° :
- Affilié à la CNSS sous n° :
- Faisant élection de domicile au :
- Compte bancaire n° :
- Ouvert auprès de :
- Membre n
(Servir les renseignements le concernant)

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Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon la nature du groupement) ayant M………...…....
(Prénom, nom et qualité)….............. en tant que mandataire du groupement et coordonnateur de l’exécution des
prestations, ayant un compte bancaire commun sous n° (RIB sur 24 chiffres)......…………auprès de …………..
(Banque)
Désigné ci-après par le terme « Entrepreneur»
D’AUTRE PART
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :