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Novembre 2015
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Lomé-Togo
REPUBLIQUE TOGOLAISE
REPUBLIQUE TOGOLAISEREPUBLIQUE TOGOLAISE
REPUBLIQUE TOGOLAISE
TRAVAIL -LIBERTE –PATRIE
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUEPRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CABINET
CABINETCABINET
CABINET
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CELLULE MCA TOGO
CELLULE MCA TOGOCELLULE MCA TOGO
CELLULE MCA TOGO
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DOCUMENT DE STRATEGIE DE
DOCUMENT DE STRATEGIE DE DOCUMENT DE STRATEGIE DE
DOCUMENT DE STRATEGIE DE
PROMOTION DE LA PARTICIPATION DU
PROMOTION DE LA PARTICIPATION DU PROMOTION DE LA PARTICIPATION DU
PROMOTION DE LA PARTICIPATION DU
SECTEUR PRIVE DANS LES PROJETS
SECTEUR PRIVE DANS LES PROJETS SECTEUR PRIVE DANS LES PROJETS
SECTEUR PRIVE DANS LES PROJETS
D’INFRASTRUCTURES AU TOGO
D’INFRASTRUCTURES AU TOGOD’INFRASTRUCTURES AU TOGO
D’INFRASTRUCTURES AU TOGO

i
REMERCIEMENTS
REMERCIEMENTSREMERCIEMENTS
REMERCIEMENTS
Cette étude est le résultat d’un travail collectif entre la Cellule MCA-Togo, les
ministères impliqués dans l’accompagnement du secteur privé, les partenaires techniques et
financiers, les organisations du secteur privé et la société civile.
La mission tient à remercier tous les différents acteurs qui ont contribué de près ou de
loin à la réalisation de cette étude.
Un sincère remerciement à tous ceux qui ont participé à la collecte des données
primaires et secondaires dans le cadre de cette étude.
La mission remercie également le Centre de Recherche et de Formation en Economie et
Gestion de la faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Lomé dont certains
chercheurs ont beaucoup contribué à la réalisation de cette étude. Les secrétaires ne sont pas
du reste.

ii
AVA
AVAAVA
AVANT
NTNT
NT-
--
-PROPOS
PROPOSPROPOS
PROPOS
L’origine de cette étude est le souhait du gouvernement togolais à travers la cellule
MCA-Togo d’œuvrer pour l’éligibilité du Togo au programme Millennium Challenge
Account et aider à développer une stratégie de promotion de la participation du secteur privé
dans les projets d’infrastructures au Togo.
Une stratégie cohérente de participation du secteur privé dans les projets
d’infrastructures devrait accroître la qualité et la desserte des services d’infrastructure à des
coûts efficaces, en introduisant la concurrence et en améliorant la régulation conformément
aux pratiques internationales reconnues. D’autres objectifs qui pourraient être poursuivis à
travers cette stratégie consisteraient à mobiliser l’investissement privé et l’investissement
direct étranger (IDE) dans les secteurs des infrastructures au Togo.
L’élaboration de la présente stratégie de promotion de la participation du secteur privé
dans les projets d’infrastructures au Togo s’est inscrite dans une démarche participative et a
impliqué tous les acteurs concernés notamment les ministères impliqués dans
l’accompagnement du secteur privé, les bailleurs de fonds, le secteur privé et la société civile.
Les sous-secteurs qui sont couverts par cette stratégie sont : les télécommunications, les
transports, l’électricité et le gaz, l’eau potable, l’assainissement et les déchets solides. Elle est
structurée en cinq phases principales : (i) la recherche documentaire qui a permis de faire
l’état des lieux et le diagnostic de la participation du secteur privé dans les projets
d’infrastructures au Togo, afin de relever l’ensemble des contraintes auxquelles se heurte la
promotion de la participation du secteur privé dans ces projets d’infrastructures au Togo et
surtout les enjeux à prendre en compte et les défis à relever dans le cadre de la mise en
œuvre de cette nouvelle stratégie ; (ii) la collecte de données ; (iii) le traitement et l’analyse
des résultats ; (iv) l’élaboration du document de stratégie et (v) l’élaboration du plan d’actions.
Les résultats de cette étude ont été présentés et validés lors d’un atelier qui s’est tenu à
Lomé les 04 et 05 novembre 2015.
L’étude a été réalisée par une équipe dirigée par Dr KOREM Ayira, Consultant principal.
Le présent rapport final tient compte des observations formulées lors de l’atelier de
validation et se présente en six chapitres : (i) les fondements, la vision et les objectifs
généraux de la stratégie; (ii) les fondements et principes de la participation du secteur privé
dans les projets d’infrastructures ; (iii) le diagnostic de la promotion de la participation du

iii
secteur privé sur le plan national et international dans les projets d’infrastructures au
Togo ; (iv) l’analyse des contraintes en matière de la participation du secteur privé aux
projets d’infrastructures ; (v) le plan stratégique en vue de la promotion de la participation du
secteur privé dans les projets d’infrastructures et (vi) les axes stratégiques de promotion de la
participation du secteur privé dans les infrastructures et le dispositif de mise en œuvre.

iv
SOMMAIRE
SOMMAIRESOMMAIRE
SOMMAIRE
LISTE DES TABLEAUX ................................................................................................................ v
LISTE DES GRAPHIQUES ........................................................................................................... v
SIGLES ET ABREVIATIONS ....................................................................................................... vi
RESUME EXECUTIF ..................................................................................................................... x
INTRODUCTION ......................................................................................................................... 1
Chapitre 1 : Fondements, vision et objectifs généraux de la stratégie de promotion de la
participation du secteur privé dans les projets d’infrastructures au Togo .................................... 5
Chapitre 2 : Fondements et principes de la participation privée dans les projets
d’infrastructures .................................................................................................................................. 15
Chapitre 3 : Diagnostic de promotion de la participation du secteur privé dans les projets
d’infrastructures au Togo .................................................................................................................. 29
Chapitre 4 : Analyse des contraintes en matière de la participation du secteur privé dans
les projets d’infrastructures au Togo ................................................................................................ 98
Chapitre 5: Plan stratégique de promotion de la participation du secteur privé dans les
projets d’infrastructures au Togo .................................................................................................... 108
Chapitre 6 : Axes stratégiques de promotion de la participation privée dans les
infrastructures et dispositif de mise en œuvre .............................................................................. 118
Conclusion ................................................................................................................................. 148
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ................................................................................... 150
ANNEXES .................................................................................................................................. 152
Avec la participation financière de l’Union Européenne