La qualité et la sécurité de la prise en charge
médicamenteuse en établissement de santé –
Quelle réglementation?
…/…« Les établissements de santé disposent d’un système de management de la qualité visant à
assurer la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse des patients »
…/… la direction CME fait procéder à une étude des risques encourus par les patients liés à la prise en
charge médicamenteuse
Attention particulière :
•Processus à risques
•aux traitements personnels = modalités définies - « Il ne devra être mis ou laissé à la
disposition des patients aucun médicament en dehors de ceux qui leur auront été prescrits dans
l’établissement »
aux patients et médicaments à risques (ex : anticoagulants)
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Chirurgie orthopédique
Coordonnateur de la gestion
des risques
Responsable du système
de management de la
qualité de la PEC
médicamenteuse
Gestion des risques associés aux soins (Décret
n°2010-1408 du 12/11/10 - JO 16/11/10 et circulaire
n°DGOS/PF2/2011/416 du 18/11/11)
Politique du médicament et des dispositifs
médicaux (Décret n°2010-1029 du 30/08/10 - JO du 02/09/10)
-Programme d’actions en matière de bon usage des
médicaments et des dispositifs médicaux
Management de la qualité de la prise en charge
médicamenteuse (Arrêté du 6 avril 2011 – JO 16/04/11)
Programmé
Non Programmé