RAPPORT SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES

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RAPPORT
SUR LES ENTREPRISES
PUBLIQUES
(avril 1067)

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de mission du Premier Ministre
à II* Nora,
Président du Groupe de travail
4 avril 1966
Monsieur,
Ainsi que le principe en avait été fixé lors d'un Conseil Restreint tenu
sous la présidence du Général de Gaulle, le 20 juillet 1965, le Gouvernement
rvient de procéder à la création de trois comités interministériels chargés de
suivre l'exécution du Ve Plan dans les domaines de l'administration, des
entreprises publiques et du secteur privé.
Vous avez bien voulu accepter d'exercer, auprès du Comité « Entre-
prises Publiques », les fonctions de rapporteur général d'un groupe de travail
que vous présiderez et qui sera composé de:
MM. Richard BAUMGARTNER François MOSES
Maurice BERNARD Georges PLESCOFF
Jacques DONTOT Jean SERISE
Pierre LE BRUN Pierre f ARANGER
Philippe MALET François WATINE
Ce groupe de travail aura pour mission d'élaborer, sous l'autorité et
dans le cadre des directives du Comité interministériel, toutes mesures suscep-
tibles de favoriser l'amélioration des structures et des conditions de gestion
du secteur industriel, commercial et financier dont l'Etat est propriétaire ou
actionnaire.
Vous établirez à cet effet, en tant que de besoin, les liaisons nécessaires
dsvec les rapporteurs généraux auprès des Comités « Développement
Industriel » et « Administration ».
Ces mesures devront tendre à aménager l'exercice par la Puissance
publique de ses droits de tutelle, de propriété ou de participation de façon
à renforcer la compétitivité des secteurs essentiels de l'économie nationale,
publics ou privés.
Le groupe de travail devra donc formuler toutes appréciations et
propositions visant :

1° Les rapports entre la Puissance publique et les entreprises dont
fEtat est propriétaire ou actionnaire.
Il appartiendra notamment au groupe de travail d'apprécier et de
clarifier le double rôle de la Puissance publique, comme propriétaire ou
actionnaire d'entreprises exerçant une activité économique et comme tutrice
au titre de Vintérêt public.
2° L'efficacité et le rendement des entreprises publiques exerçant une
activité industrielle, commerciale ou financière.
Le groupe de travail devra plus précisément examiner dans quelle
mesure la politique suivie par les entreprises publiques, en ce qui concerne
notamment leurs structures et celles de leurs filiales, ainsi que le partage des
responsabilités et des activités entre elles, leur assure une gestion et une
rentabilité aussi élevées que possible, tout en contribuant à la réalisation des
principaux objectifs du Plan.
3" Le rôle des entreprises publiques comme facteur de la politique
économique d'ensemble du Gouvernement.
Par leur politique, notamment en matière de vente et d'achat, les
entreprises publiques peuvent :
— contribuer à améliorer les structures des secteurs avec lesquels
elles sont en relation, à faciliter leur rationalisation et à stimuler
leurs efforts d'innovation et de recherche ;
— appuyer Faction du Gouvernement sur la conjoncture générale ;
— participer plus efficacement à la politique d'aménagement du
territoire.
Le groupe de travail recueillera à cet effet toutes informations utiles
auprès des ministres, des administrations et des entreprises. En cas de besoin
il suscitera les études nécessaires.
Les questions à traiter en priorité dans le cadre général ainsi tracé
pourront faire l'objet d'instructions particulières du Comité interministériel
« Entreprises Publiques » à son groupe de travail.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les
plus distingués.
Georges POMPIDOU

Lettre du Président du Groupe de
travail au Premier Ministre
4 Avril 1967
Monsieur le Premier Ministre,
Vous avez bien voulu, par une lettre du 4 avril 1966, me confier la
présidence d'un groupe de travail chargé « d'élaborer, sous l'autorité et dans
le cadre des directives du Comité interministériel, toutes mesures susceptibles
de favoriser l'amélioration des structures et des conditions de gestion du
secteur industriel, commercial et financier dont l'Etat est propriétaire ou
actionnaire » (1).
Le présent rapport est le fruit des études menées par le groupe de
travail. Les réflexions et les recommandations qu'il contient résultent d'une
orientation générale approuvée par touis ses membres.
Cependant la recherche d'une unanimité sur chacun des sujets abordés
par le rapport aurait risqué d'édulcorer ses conclusions, et de masquer des
difficultés. C'est pourquoi j'ai estimé préférable, pour préserver la liberté et
la responsabilité de chacun, et pour compléter l'information du Gouverne-
ment, de demander à ceux des membres du groupe qui souhaitaient exprimer
des réserves ou présenter des observations sur certains points particuliers,
de les formuler dans des notes personnelles que je vous transmets avec le
rapport.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, Yexpression de
mes sentiments respectueux et dévoués.
S. NORA
(1) II a été ultérieurement précisé que, dans une première étape, les banques et les assurances
ne feraient pas partie du champ d'examen.