1
Lille Métropole Communauté urbaine
Dépenses
par territoires
2012
Annexe au rapport d’activité 2012 - Dépenses par territoires • LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
2
Sommaire
1. Fondements et méthode p. 3
2. Synthèse globale p. 4
3. Synthèse des dépenses réalisées
à l’échelle communautaire p. 5
4. Dépenses réalisées
à l’échelle des territoires
Synthèse p. 8
Analyse p. 9
Les territoires p. 10
Fiches par territoire
Territoire des Weppes p. 14
Territoire tourquennois p. 18
Territoire roubaisien p. 22
Territoire de la Lys p. 26
Territoire Est p. 30
Couronne Nord de Lille p. 34
Couronne Sud de Lille p. 38
Territoire lillois p. 42
Abréviations et sigles p. 46
Les Territoires
3
La réforme territoriale, adoptée par l’Assemblée Nationale le 16 décembre 2010, vient notamment modi er le Code
général des collectivités territoriales (CGCT) au sujet des documents qu’un établissement public de coopération
intercommunale doit communiquer.
Ainsi, l’article L5211-39 du CGCT dispose que « Le président de l’établissement public de coopération intercommunale
adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité
de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune. »
A n de se conforter à cette disposition légale, Lille Métropole s’est appuyée sur la nouvelle gouvernance mise en
place dans le cadre des contrats de territoire.
Le projet de mandat « Vivre ensemble notre Euro-métropole » a affi rmé la volonté de dé nir une nouvelle gouvernance
avec pour objectif de renforcer la qualité de dialogue entre Lille Métropole et les communes.
Les contrats de territoire sont le fruit de cette démarche : en déclinant le projet de mandat sur les huit territoires,
ces documents ont permis de dé nir une vision partagée des actions à mener sur l’espace communautaire.
Lensemble des dépenses du Compte administratif 2012 (fonctionnement + investissement) a ainsi été retracé
en distinguant :
• Les dépenses à l’échelle communautaire
• Les dépenses localisées sur les huit territoires
L’échelle communautaire regroupe :
• les dépenses de structure (dépenses de personnel, moyens généraux, charge de la dette…)
les programmes et projets de portée communautaire (collecte des résidus urbains, animation économique,
subvention forfaitaire d’exploitation de la DSP Transports, pôles d’excellence, Grand Stade...)
L’échelle des territoires recense les dépenses territorialisées par politique, ainsi que la dotation de solidari
communautaire et l’attribution de compensations.
1. Fondements et méthode
Annexe au rapport d’activité 2012 - Dépenses par territoires • LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
4
2. Synthèse globale
Synthèse des dépenses
DÉPENSES TOTALES CONSOLIDÉES - Compte administratif 2012 en euros
CA 2012 RATIO / HAB. 2012*
FONCTIONNEMENT 1036694033 918
INVESTISSEMENT 587528087 520
TOTAL 1624222120 1439
*En 2012, la population totale est de 1 128 860 habitants
RÉPARTITION DES DÉPENSES ENTRE L’ÉCHELLE COMMUNAUTAIRE
ET L’ÉCHELLE DES TERRITOIRES - Compte administratif 2012 en euros
CA 2012 RATIO / HAB. 2012
FONCTIONNEMENT 918
ÉCHELLE COMMUNAUTAIRE 73 % 666
ÉCHELLE DES 8 TERRITOIRES 27 % 252
INVESTISSEMENT 520
ÉCHELLE COMMUNAUTAIRE 57 % 299
ÉCHELLE DES 8 TERRITOIRES 43 % 222
TOTAL 1 439
ÉCHELLE COMMUNAUTAIRE 67 % 965
ÉCHELLE DES 8 TERRITOIRES 33 % 474
Le total des dépenses réalisées au titre de l’année 2012 est de 1 milliard d’euros répartis entre l’échelle communautaire
(67 %) et l’échelle des territoires (33 %).
RÉPARTITION DES DÉPENSES 2012
Échelle communautaire
67 %
Échelle des 8 territoires
33 %
5
3. Synthèse des dépenses réalisées
à l’échelle communautaire
PART DES DÉPENSES COMMUNAUTAIRES
Compte administratif 2012 en euros
DÉPENSES TOTALES
CONSOLIDÉES DÉPENSES À L’ÉCHELLE COMMUNAUTAIRE %
FONCTIONNEMENT 1 036 694 033
CHARGE DE LA DETTE 85 540 279
73 %
FONCTIONS SUPPORTS 159 629 054
PROGRAMMES ET PROJETS DE
PORTÉE COMMUNAUTAIRE 507 107 907
TOTAL 752 277 240
INVESTISSEMENT 587 528 087
CHARGE DE LA DETTE 140 041 695
57 %
FONCTIONS SUPPORTS 11 820 695
PROGRAMMES ET PROJETS DE
PORTÉE COMMUNAUTAIRE 185 546 722
TOTAL 337 409 112
TOTAL 1 624 222 120 1 089 686 352 67 %
LES FONCTIONS SUPPORTS ET LA DETTE
Compte administratif 2012 en euros
FONCTIONNEMENT 245 169 333
GOUVERNANCE ET RESSOURCES 144 385 874
RESSOURCES HUMAINES 122 186 552
MOYENS GÉNÉRAUX 16 958 766
SYSTÈMES D'INFORMATION 3 090 506
AFFAIRES JURIDIQUES ET ADMINISTRATION 2 075 380
DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DURABLE 74 667
FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION 98 393 242
FINANCES 12 852 962
FRAIS FINANCIERS 85 540 279
COMMUNICATION INTERNATIONAL EURO RÉGION 2 390 217
INVESTISSEMENT 151 862 390
GOUVERNANCE ET RESSOURCES 9 383 027
RESSOURCES HUMAINES 80 821
MOYENS GÉNÉRAUX 5 772 505
SYSTÈMES D'INFORMATION 3 529 700
FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION 142 324 114
FINANCES 2 282 420
REMBOURSEMENT DETTE EN CAPITAL 140 041 694
COMMUNICATION INTERNATIONAL EURO RÉGION 155 248
TOTAL RÉSULTAT 397 031 723
1 / 48 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !