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de-la-bct/
Tunisie : adoption en commission du projet de loi relatif au statut
de la BCT
La commission des Finances, de la Planification et du développement de la Chambre des représentants du
peuple (ARP) a adopté le projet de loi relatif au statut de la Banque Centrale de Tunisie (BCT).
Ce nouveau projet, débattus en commission depuis plusieurs semaines, prévoit la création d’un «Comité
de surveillance macro-prudentielle et de gestion des crises financières » au sein de la Banque. Sa mission
porte sur la proposition de mesures à adopter par les autorités régulatrices du secteur financier, en vue de
garantir la stabilité du système financier outre la coordination des procédures relatives à la gestion des
crises. Ce projet de loi prévoit également, la création d’un Observatoire de l’inclusion financière chargé
de suivre l’évolution de l’accès aux services financiers dans le pays. Il intervient dans la collecte des
données et dans la mise en place d’une base de données dans ce domaine. Cet observatoire a, également,
pour mission d’assurer le suivi de la qualité des services rendus par les entreprises actives dans le secteur
financier, en ce qui concerne la satisfaction des clients, la vulgarisation et de l’information sur les services
et les produits financiers. Le nouveau projet de loi vise, aussi, à renforcer la qualité des informations
financières à travers la création des « Credit-Bureau » ayant pour mission de collecter et de traiter les
données relatives aux crédits contractés par les personnes physiques et morales et à leur solvabilité.
D’après TAP
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http://www.businessnews.com.tn/wided-bouamaoui-annonce-les-projets-de-reformes-dans-le-secteur-prive,520,63614,3
Wided Bouchamaoui annonce les projets de réformes dans le
secteur privé
La présidente de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), Wided
Bouchamaoui était l’invitée d’Express Fm, ce matin 5 avril 2016. Au micro de l’expresso de Wassim Ben
Larbi, Mme Bouchamaoui s’est penchée sur les conclusions tirées conjointement du conseil national de
son organisation et du dialogue national sur l’emploi.
Wided Bouchamaoui a révélé que le secteur privé est menacé par les marchés parallèles et le phénomène
de la contrebande, particulièrement palpable dans le domaine du textile et de l’électroménager.
La présidente de l’UTICA a déclaré que, quantitativement, le secteur privé n’a pas régressé, sauf qu’il ne
répond pas encore aux aspirations de la jeunesse tunisienne, qui réclame son droit au travail. Elle rappelle
que, dans le cadre d’un environnement propice à l’investissement, ce secteur est supposé apporter de la
valeur ajoutée.
Mme Bouchamaoui affirme que la Tunisie a passé le cap de la sous-traitance pour investir dans la Co-
localisation, surtout dans le secteur du textile et de la mécanique.
La présidente de l’UTICA a annoncé la détermination de son organisme à encadrer et à accompagner les
innovations dans maintes disciplines, à l’instar des investissements dans le domaine du sport, de la culture
et de la technologie.
La centrale patronale renouvelle son soutien logistique et technique aux jeunes promoteurs, proposant de
créer une plateforme de matching entre les demandes et les offres de travail et projetant de réviser la
formation professionnelle pour fournir, aux entreprises, un personnel qualifié.
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Concernant les investissements dans le secteur de l’artisanat, Mme Bouchamaoui, a exposé le projet de
soutenir les promoteurs et les propriétaires de petites entreprises, de la part de bailleurs de fonds et par
l’UTICA.
La présidente de l’UTICA rappelle sa proposition de mettre en place un état d’urgence économique sur
deux ans ; l’appui d’une législation exceptionnelle et flexible, dans laquelle, le gouvernement émettra
l’ordre de dépasser toutes les entraves devant l’'investissement et l’emploi. Dans ce même esprit, Mme
Bouchamaoui demande de remettre le projet d’imposer des impôts aux sociétés offshores à deux ou trois
ans, le temps de rétablir la confiance des investisseurs.
En réponse à la question des augmentations des salaires dans le secteur privé, bien que, selon elle, le
moment soit inadéquat, Mme Bouchamaoui s’engage à prendre les mesures nécessaires afin d’honorer les
accords et ainsi, les augmentations seront établies avec un effet rétroactif (à partir de septembre).
A.B
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http://www.businessnews.com.tn/chedly-ayari--nous-enqueterons-sur-tous-les-noms-presents-dans-la-liste-panama-
papers,520,63612,3
Chedly Ayari : Nous enquêterons sur tous les noms présents dans
la liste Panama Papers
Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Chedly Ayari, a indiqué ce mardi 5 avril 2016,
dans une déclaration accordée aux médias en marge d’une conférence sur «les moyens à même
d’appliquer les normes internationales en matière de lutte contre les crimes financiers», que les noms des
tunisiens cités dans la liste des documents « Panama Papers » seront examinés afin de déterminer avec
précision la justesse des informations qui leurs sont attribuées.
Chedly Ayari a, par ailleurs, ajouté que si une violation de la loi est prouvée, des dispositions légales
seront entreprises à l’encontre des personnes concernées. « Nous devons vérifier si ces personnes ont
enfreint la loi, nous ne pouvons nous baser sur des informations relayées par les médias. Si les délits sont
confirmés les dispositions juridiques courantes seront entreprises envers ces personnes » a affirmé le
gouverneur.
Rappelons que dimanche dernier, 107 rédactions dans 76 pays ont eu accès à 11,5 millions de fichiers
provenant des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés
offshore, entre 1977 et 2015. Ces fichiers contiennent les noms de chefs d’Etat, de sportifs, de
personnalités politiques, d’avocats du monde entier, dont des Tunisiens, qui auraient recouru aux
montages offshore pour dissimuler leurs actifs.
Les noms ont commencé à être divulgués progressivement. Pas plus tard que dans la soirée du 4 avril, le
nom du coordinateur général du mouvement du projet de la Tunisie, a été cité. Mohsen Marzouk aurait
envoyé un courrier au cabinet panaméen pour se renseigner…
M.B.Z
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