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SERVICE DE PRESSE
Principaux titres : « Le gouvernement présente ses objectifs 2020-2030 pour l’économie verte » (DE, 15/09) ;
« L’impact de la réforme de la fiscalité verte en termes de réduction de l’impôt sur le revenu sera limité » (DE, 17/09)
Le ministre de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie Jorge Moreira da Silva a présenté
le 15 septembre les objectifs du Portugal en matière d’économie verte, dans un document intitulé « Compromis
pour le croissance verte ». Ce document a été élaboré par un groupe de travail constitué d’organismes publics, de
fondations, d’ONG, et d’une centaine d’organisations des domaines entrepreneurial, scientifique et financier. Il
entre à présent dans une phase de consultations publiques de quatre mois. Le ministre a souligné qu’il s’agissait
pour le Portugal de définir, après la fin du programme d’assistance international en mai 2014, un modèle de
développement permettant de concilier soutenabilité et compétitivité, dans une vision de long terme, avec des
objectifs quantifiés. Il a rappelé que le Portugal serait plus affecté que la moyenne européenne par les
conséquences du changement climatique, avant d’évoquer le potentiel du pays et les opportunités économiques
dans le secteur particulièrement dynamique de la croissance verte. S’agissant des moyens nationaux à mettre en
œuvre, le ministre a listé le fonds portugais pour la croissance verte (nouvel instrument financier s’inspirant du
Green Investment Bank britannique, qui agrègera divers fonds existants et sera doté de plus d’1Md€ issus des fonds
européens – sur 4Md€ de fonds européens portugais affectés à l’économie verte), la réforme de la fiscalité verte (cf
infra), l’innovation, l’information des citoyens, et les achats publics écologiques.
Ce document a pour principaux objectifs d’augmenter le PIB ‘vert’ d’au moins 5% par an, tout en augmentant les
exportations ‘vertes’ de la même valeur et en doublant le nombre de postes de travail dans ce domaine. Il s’agit
essentiellement d’une mobilisation pour la modification des habitudes de consommation des ménages et des
entreprises, associée à l’ambition de positionner le Portugal comme exportateur d’énergies renouvelables et hub
d’entrée de gaz dans l’UE. Dans le détail ce document présente 13 objectifs pour 2020 – 2030 : augmenter la valeur
ajoutée brute du ‘vert’ (3 Md€ en 2020, 5,1Md€ en 2030) ; dynamiser les exportations ‘vertes’ (700M€ en 2020,
1,2Md€ en 2030) ; créer des emplois ‘verts’ (95 000 en 2020, 140 000 en 2030) ; augmenter la productivité des
ressources (0,98 en 2020, 1,19 en 2030) ; augmenter l’intégration des résidus dans l’économie (68% en 2020, 87% en
2030) ; privilégier la rénovation urbaine (17% des nouveaux bâtiments en 2020, 23% en 2030) ; augmenter
l’efficacité énergétique (134 tep/M€ de PIB en 2020, 107 tep/ M€ de PIB en 2030) ; augmenter l’efficacité hydrique
(25% maximum d’eau non facturée sur le réseau en 2020, 20% en 2030) ; réduire les émissions de CO2 (entre 68 et
72 millions de tonnes de CO2 en 2020, entre 54 et 60 millions en 2030) ; renforcer la proportion des énergies
renouvelables (31% dans la consommation finale d’énergie en 2020, 40% en 2030) ; améliorer l’état des réserves en
eau (passage de 72% de l’eau de qualité ‘inférieure et bonne’ à ‘bonne ou supérieure’ en 2020, et 100% en 2030) ;
améliorer la qualité de l’air (maximum de 10 jours d’indice ‘faible’ ou ‘mauvais’ en 2020, 2 en 2030) ; valoriser la
biodiversité (126 espèces et 96 habitats en état de conservation ‘favorable’ par région biogéographique en 2020, 158
espèces et 144 habitats en 2030). Le document formule à cet effet 83 initiatives réparties en 10 piliers (eau; résidus;
agriculture et forêts; énergie; transports; industries extractives; biodiversité; villes et territoires; mer; tourisme) et 6
catalyseurs (financement, promotion internationale, fiscalité, marchés publics, innovation, information).
Par ailleurs, le 15 septembre également, le gouvernement s’est vu remettre comme prévu la version consolidée du
projet de réforme de la fiscalité verte par la commission qui avait été créée à cet effet. Une consultation publique
avait été lancée le 9 juillet sur un avant-projet, recueillant la participation de dizaines d’entreprises, d’institutions
et de particuliers. Le projet est à présent soumis à l’analyse du ministre des finances, du ministre de
l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie, et du secrétaire d’Etat aux affaires fiscales, pour
une décision attendue la première quinzaine d’octobre. Il comporte 59 propositions et 32 recommandations, avec
des mesures incluant une taxe sur le transport aérien, une taxe carbone sur les combustibles, un impôt sur les sacs
plastiques, des incitations à l’usage de transports en commun, une augmentation de l’impôt sur les véhicules, etc. Le
mot d’ordre de cette réforme est la neutralité fiscale : les 165M€ de recettes annuelles supplémentaires
Focus : Presse écrite portugaise
Semaine du 17 au 24 septembre 2014
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I – Mobilisation du gouvernement portugais pour la croissance verte : stratégie globale 2020 –
2030, et projet de réforme de la fiscalité verte