DROIT DES CONTRATS - eila.univ-paris

Travaux Dirigés de :
DROIT DES CONTRATS
EILA Deuxième année
Année universitaire 2006-2007
Chargée du cours : Gilda NICOLAU
Chargée des travaux dirigés : Christelle LE PAPE.
12 séances hebdomadaires d’1 heure ; à thèmes entrecoupés d’exposés et contrôles.

Université de Paris 7 – Denis Diderot – Etudes Interculturelles de Langues Appliquées (EILA)
PROGRAMME ET INDICATIONS DE PREPARATION DES TRAVAUX DIRIGES :
1- Méthodologie :
-Méthodologie (la dissertation)
-Recherche documentaire (www.legifrance.gouv.fr)
2- La capacité de contracter :
-Rechercher et lire les articles 503 et 1108 du Code Civil
-Commenter l’arrêt de la C.Civ.1ère, du 25 février 1986 (1 page max)
-Quelle est la distinction entre (Définir et illustrer) :
Personnes morales / Personnes physiques ?
Actes d’administration / Actes de disposition ?
3- Les vices du consentement : erreur et dol
-Lire l’article 1108 du Code Civil
-Résumer (1/2 page max par décision) les arrêts reproduits.
4- La cause et l’objet
-Lire l’article 1108 du Code Civil
-Commenter l’arrêt reproduit (1 page max).
5- Liberté contractuelle
- Rédiger une courte dissertation (2 pages max) exprimant votre avis sur l’article de Marie-Laure
IZORCHE.
6- La formation du contrat :
Préliminaire : Interrogation écrite de 30mn sur l’ensemble du programme étudié à
cette date ;
- Définir et illustrer les termes suivants : offre, acceptation ;
- Résumer l’article de doctrine de MM.MESTRE et FAGES.
7- L’obligation d’information
- Définir et illustrer le terme suivant : consommateur ;
-Résumer l’article journalistique reproduit.
8- L’exécution du contrat : bonne foi, effet relatif.
- Rechercher et lire les articles 1134 et 1165 du Code Civil ;
-Commenter les arrêts reproduits.
9- La responsabilité contractuelle/délictuelle
-Rechercher et lire les articles 1147 et 1384 du Code Civil
- Commenter l’arrêt reproduit ;
- Résumer l’article journalistique reproduit.
10- Devoir sur table d’1h30, sur l’ensemble du programme étudié à cette date.
11- La validité et la preuve du contrat
-Résumer la note sur l’arrêt de la C.Crim., 3 juin 2004.
12- L’interprétation
- Lire l’arrêt reproduit ;
- Disserter (2 pages max) sur le sujet suivant :
« La liberté d’interprétation du contrat : justice ou arbitraire ? »
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SEANCE N°1 – METHODOLOGIE :
Document N°1 – La dissertation juridique :
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