DROIT DES CONTRATS - eila.univ-paris

Travaux Dirigés de :
DROIT DES CONTRATS
EILA Deuxième année
Année universitaire 2006-2007
Chargée du cours : Gilda NICOLAU
Chargée des travaux dirigés : Christelle LE PAPE.
12 séances hebdomadaires d’1 heure ; à thèmes entrecoupés d’exposés et contrôles.
Université de Paris 7 – Denis Diderot – Etudes Interculturelles de Langues Appliquées (EILA)
PROGRAMME ET INDICATIONS DE PREPARATION DES TRAVAUX DIRIGES :
1- Méthodologie :
- Méthodologie (la dissertation)
- Recherche documentaire (www.legifrance.gouv.fr)
2- La capacité de contracter :
- Rechercher et lire les articles 503 et 1108 du Code Civil
- Commenter l’arrêt de la C.Civ.1ère, du 25 février 1986 (1 page max)
- Quelle est la distinction entre (Définir et illustrer) :
Personnes morales
Actes d’administration
/
/
Personnes physiques ?
Actes de disposition ?
3- Les vices du consentement : erreur et dol
- Lire l’article 1108 du Code Civil
- Résumer (1/2 page max par décision) les arrêts reproduits.
4- La cause et l’objet
- Lire l’article 1108 du Code Civil
- Commenter l’arrêt reproduit (1 page max).
5- Liberté contractuelle
-
Rédiger une courte dissertation (2 pages max) exprimant votre avis sur l’article de Marie-Laure
IZORCHE.
6- La formation du contrat :
Préliminaire : Interrogation écrite de 30mn sur l’ensemble du programme étudié à
cette date ;
-
Définir et illustrer les termes suivants : offre, acceptation ;
Résumer l’article de doctrine de MM.MESTRE et FAGES.
7- L’obligation d’information
-
-
Définir et illustrer le terme suivant : consommateur ;
Résumer l’article journalistique reproduit.
8- L’exécution du contrat : bonne foi, effet relatif.
-
-
Rechercher et lire les articles 1134 et 1165 du Code Civil ;
Commenter les arrêts reproduits.
9- La responsabilité contractuelle/délictuelle
- Rechercher et lire les articles 1147 et 1384 du Code Civil
-
Commenter l’arrêt reproduit ;
Résumer l’article journalistique reproduit.
10- Devoir sur table d’1h30, sur l’ensemble du programme étudié à cette date.
11- La validité et la preuve du contrat
- Résumer la note sur l’arrêt de la C.Crim., 3 juin 2004.
12- L’interprétation
-
Lire l’arrêt reproduit ;
Disserter (2 pages max) sur le sujet suivant :
« La liberté d’interprétation du contrat : justice ou arbitraire ? »
TD DROIT DES CONTRATS - SEANCES 1 et 2 - Page 2 sur 8
Université de Paris 7 – Denis Diderot – Etudes Interculturelles de Langues Appliquées (EILA)
SEANCE N°1 –
METHODOLOGIE :
Document N°1 – La dissertation juridique :
TD DROIT DES CONTRATS - SEANCES 1 et 2 - Page 3 sur 8
Université de Paris 7 – Denis Diderot – Etudes Interculturelles de Langues Appliquées (EILA)
TD DROIT DES CONTRATS - SEANCES 1 et 2 - Page 4 sur 8
Université de Paris 7 – Denis Diderot – Etudes Interculturelles de Langues Appliquées (EILA)
TD DROIT DES CONTRATS - SEANCES 1 et 2 - Page 5 sur 8
Université de Paris 7 – Denis Diderot – Etudes Interculturelles de Langues Appliquées (EILA)
TD DROIT DES CONTRATS - SEANCES 1 et 2 - Page 6 sur 8
Université de Paris 7 – Denis Diderot – Etudes Interculturelles de Langues Appliquées (EILA)
SEANCE N°2 –
LA CAPACITE DE CONTRACTER :
Article 1108 du Code Civil : « Quatre conditions sont essentielles pour la
validité d’une convention :
Le consentement de la partie qui s’oblige ;
Sa capacité de contracter ;
Un objet certain qui forme la matière de l’engagement ;
Une cause licite dans l’obligation. »
TD DROIT DES CONTRATS - SEANCES 1 et 2 - Page 7 sur 8
Université de Paris 7 – Denis Diderot – Etudes Interculturelles de Langues Appliquées (EILA)
TD DROIT DES CONTRATS - SEANCES 1 et 2 - Page 8 sur 8