DELIBERATION CA 2017-03-03-12 UdA Annexe aux
publicité
A AU C NNEXE OMPTE FINANCIER 2016 COMPTES ANNUELS 2016 présenté par l’Agent Comptable en Conseil d’Administration du 03 mars 2017 Agence comptable Page 0 Conseil d’administration du 3 mars 2017 UNIVERSITE D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND 1 COMPTES ANNUELS 2016 Agence comptable Page 1 Conseil d’administration du 3 mars 2017 SOMMAIRE BILAN 4 COMPTE DE RESULTAT 5 ANNEXE 6 I) FAITS CARACTERISTIQUES, COMPARABILITE DES COMPTES, PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION 7 I-1) Faits caractéristiques 7 I-1-1) La mise en service par composants du bâtiment JAUDE accueillant l’école universitaire de management 7 I-1-2) La mise en service de l’infrastructure créée dans le bâtiment principal Dunant suite à l’extension du CRBC 7 I-1-3) Financement du budget annexe immobilier 8 I-2) Comparabilité des comptes 10 I-2-1) Compte de résultat 9 I-2-2) Plan manuel de reprise de financements externes de l’actif 9 I-3) Principes et méthodes d’évaluation appliqués aux divers postes du bilan et du compte de résultat 10 I-3-1) Immobilisations incorporelles et corporelles 12 I-3-2) Titres de participation 15 I-3-3) Créances 15 I-3-4) Valeurs mobilières de placement 15 I-3-5) Financements rattachés à des actifs 15 I-3-6) Provisions pour risques et charges 15 I-3-7) Contrats de recherche 16 II) NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN 17 II-1) Actif immobilisé 18 II-1-1) Immobilisations incorporelles 18 II-1-2) Immobilisations corporelles 18 II-1-3) Immobilisations financières 18 Agence comptable Page 2 Conseil d’administration du 3 mars 2017 II-2) Amortissements et dépréciations des immobilisations 19 II-2-1) Amortissements 19 II-2-2) Dépréciations 19 II-3) Stocks et en-cours 19 II-4) Créances clients et créances diverses 19 II-5) Valeurs mobilières de placement et trésorerie 20 II-6) Capitaux propres 22 II-7) Provisions 24 II-8) Dettes 24 II-9) Produits constatés d’avance 24 II-10) Échéances des créances et des dettes 25 25 III) NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT III-1) Produits d’exploitation 26 III-2) Charges d’exploitation 26 III-3) Charges et produits financiers 26 III-4) Charges et produits exceptionnels 26 IV) AUTRES INFORMATIONS 26 IV-1) Événements postérieurs à la clôture 26 IV-2) Aspects environnementaux 26 IV-3) Engagements hors bilan 26 IV-4) Effectifs 27 ANNEXE Annexe n° 1 : Tableau de suivi des fonds dédiés sur subventions et dons manuels affectés (FUDA) 28 Annexe n° 2 : Charges à payer relative à la masse salariale – exercice 2016 29 Agence comptable Page 3 Conseil d’administration du 3 mars 2017 BILAN ACTIF PASSIF 2016 LIBELLE Immobilisations incorporelles Amortissements et dépréciations Brut 750 999 635 163 2015 LIBELLE Net 115 836 Terrains dotés 2015 81 286 Financements de l'actif par l'ETAT 61 534 672 57 431 313 0 Apport sans droit de reprise 2 012 170 0 Terrains acquis Agencements terrains dotés Agencements terrains acquis Constructions dotées Constructions acquises Constructions sur sol d’autrui Constructions sur sol acquis 5 387 840 5 387 840 74 752 -18 688 66 063 -65 785 278 -1 400 739,69 5 820 845 86 266 939 -30 265 536 56 001 403 2 265 -2 089 176 233 7 636 496 -2 387 935 5 248 562 5 441 042 5 085 -5 085 0 19 353 353 -15 558 105 3 795 247 15 230 Titres de participations Obligations Dépôts/caution versés Financements de l'actif par des tiers autres que l'ETAT 15 230 15 230 5 399 CAPITAUX PROPRES 13 516 142 -8 204 253 5 311 889 4 757 098 Provisions pour risques 25 307 137 27 334 375 Provisions pour charges 164 863 766 - PROVISIONS - 106 949 495 100 078 041 3 000 3 000 3 000 447 281 447 281 17 789 17 789 468 069 ACTIF IMMOBILISE 166 082 834 - 57 914 271 447 281 Dettes financières diverses 468 069,42 466 569 107 533 401 100 625 897 -114 347 2 183 343 2 113 860 Fournisseurs et comptes rattachés 223 041 401 915 DETTES FINANCIERES Clients et comptes rattrachés 2 297 690 Créances diverses Valeurs mobilières de placement Disponibilités 2 212 074 2 212 074 2 815 818 Clients avances acomptes reçus 1 075 575 1 075 575 1 278 932 Dettes fiscales et sociales 48 705 569 48 705 569 46 101 003 Dettes sur immobilisations Charges constatées d’avance ACTIF CIRCULANT TOTAL ACTIF 0 Total Dettes d'exploitation et diverses 0 54 513 949 220 596 783 - 114 347 54 399 602 -58 663 780 161 933 003 23 388 189 31 114 844 24 018 449 4 558 074 7 096 395 18 513 241 19 982 405 567 207 382 022 142 168 114 132 298 773 77 374 372 678 77 374 372 678 72 011 57 931 16 289 Chèques à payer 58 549 433 223 041 23 388 189 0 3 454 851 Réserves règlementées 4 824 Immobilisations financières Avances sur commandes 47 423 036 Résultat de l'exercice -6 055 Av./Ac. Sur immo corpor. Immobilisations corporelles 613 Réserves facultatives 6 198 521 Report a nouveau 10 879 25 307 137 479 716 59 802 7 221 585 Inst. Tech. Mat. Out. Acquis Autres immo. Corporelles dotées Autres immo. Corporelles acquises Immobilisations en cours 5 387 840 Dotation consomptible 56 064 Inst. Tech. Mat. Out. Dotés Collections Agence comptable 2016 Net 52 711 528 Produits constatés d’avance 153 337 425 Page 4 TOTAL PASSIF 72 011 57 931 2 794 426 4 477 053 7 067 455 7 216 816 2 976 078 4 475 596 12 837 959 16 169 465 6 777 546 4 438 578 161 933 003 153 337 425 Conseil d’administration du 3 mars 2017 COMPTE DE RESULTAT *La présentation des comptes de résultat 2016 et 2015 est faite depuis l’exercice 2014 sans les prestations internes (372 K€ pour 2016 et 1 675 K€ pour 2015), cf. note I-2-1. Agence comptable Page 5 Conseil d’administration du 3 mars 2017 Annexe Agence comptable Page 6 Conseil d’administration du 3 mars 2017 I) Faits caractéristiques, comparabilité des comptes, principes comptables et méthodes d’évaluation I-1) Faits caractéristiques I-1-1) La mise en service par composants du site « JAUDE » accueillant l’école universitaire de management L’instruction n° 06-007-M9 du 23 janvier 2006 relative aux passifs, actifs, amortissements et dépréciations des actifs avait rendu obligatoire la comptabilisation par composants des bâtiments. Cette comptabilisation n’avait pas encore été mise en œuvre à l’UDA lorsque le 9 avril 2014 la parution d’une nouvelle instruction (DGFIP 14-0008 du 24/04/2014) l’a rendu facultative pour les établissements n’ayant pas mis encore en œuvre cette disposition Cette instruction prévoit par ailleurs que désormais cette procédure peut être appliquée de manière généralisée ou partielle. Par délibération du 28 novembre 2014 le Conseil d’Administration de l’‘UDA a décidé que cette procédure s’appliquerait de manière partielle à compter du 1er décembre 2014 (délibération n°2014-28-11-2014) Cette délibération prévoit qu’à chaque mise en service d’un bâtiment, le conseil d’administration se prononcera sur la liste des composants dudit bâtiment et la durée de leur amortissement. Le bâtiment JAUDE est le premier à entrer dans ce cadre. Occupé jusqu’en juillet 2014 par la faculté d’Odontologie, il a fait l’objet d’un réaménagement de grande ampleur, puisque seul le gros œuvre du bâtiment a été conservé et tous les volumes restructurés. Un étage supplémentaire a été rajouté au bâtiment avec la réalisation du restaurant panoramique. La définition des composants propres à cet immeuble et leur durée d’amortissement ont été actés par délibération n° 2016-07-04 du 04/07/2016 Le montant de la mise en service s’élève à la somme de 8 824 K€ I-1-2) La mise en service de l’opération « Relocalisation service extension - bâtiment principal H. Dunant » Ces travaux sont le corollaire de la création du CRBC sur le site Henri Dunant qui a nécessité la relocalisation d’un plateau. Le montant de la mise en service s’élève à la somme de 3 789 K€ Agence comptable Page 7 Conseil d’administration du 29 Février 2016 I-1-3) Financement du budget annexe immobilier En l’état de la règlementation, nous avons l’obligation de comptabiliser la contribution de dévolution versée, en section de fonctionnement alors qu’elle est destinée à financer à la fois le gros entretien, qui relève de la section de fonctionnement, et le renouvellement, qui relève de la section d’investissement, de notre patrimoine. Depuis 2011, l’Etablissement constate en fin d’année un produit constaté d’avance à hauteur de la partie non consommée de la contribution de dévolution afin de pouvoir l’extourner et l’utiliser sur l’exercice suivant, soit pour des dépenses de fonctionnement, soit pour des dépenses d’investissement par le biais de la CAF. Les dépenses de fonctionnement du Budget Annexe Immobilier (BAI) sont en priorité financées par la subvention du contrat quinquennal, et le solde par la contribution de dévolution. En 2016 : • • La totalité des dépenses de fonctionnement du BAI s’est élevée à 8 292 K€, dont 2.9 K€ correspondent à des travaux d’entretien et de réparations. l’Université a perçu une contribution de dévolution de 6 135 K€ qui s’est ajoutée à la dotation cumulée non consommée fin 2015 (2 500 K€). En fin d’exercice 2016, la partie de cette contribution non consommée a fait l’objet d’un produit constaté d’avance à hauteur de 4 950 K€. Pour mémoire, les montants de la contribution de dévolution consommée constatés à la fin de chaque exercice depuis 2011 ont été les suivants exercice Montant de la contribution en K€€ Solde au titre de N entre la PCA comptabilisé au contribution et la dépense en 31/12 en K€ K€ Dépenses du BA immobilier en K€ Fonctionnement 2011 1 800 106 2012 6 135 2 388 2013 6 135 2014 Investissement 1 694 1 800 784 2 963 5 245 2 874 1 463 1 798 6 500 6 135 4 774 4 483 - 3 122 3 400 2015 6 135 7 017 - - 882 2 500 2016 6 135 3 664 2 471 4 950 On constate une augmentation de ce produit constaté d’avance en raison du niveau d’exécution des dépenses moins important que prévu en 2016. Des retards dans la mise en œuvre de marchés et dans la réalisation de travaux expliquent ce décalage Le montant de la subvention du contrat quinquennal destiné au BAI est de 1 412 K€ • Les dépenses réalisées en investissement s’élèvent à 10 632 K€. Elles concernent essentiellement les travaux du bâtiment CRBC et de son extension sur le site de Dunant et la poursuite de la restructuration partielle du bâtiment principal du site Dunant • On constate que, ces dépenses ont été financées : • à hauteur de 8 000 K€ par des subventions au titre du CRBC (Etat 7 000 K€, région Auvergne 500 K€, et Clermont Communauté 500 K€.), Agence comptable Page 8 Conseil d’administration du 3 mars 2017 • et par la CAF. La contribution de dévolution est encaissée en totalité en produit de fonctionnement puisqu’elle est intégrée dans la notification du ministère relative à la subvention pour charges de service public a financé en 2016 par le biais de la CAF les opérations de travaux d’investissement. I-1-4) Fusion des 2 Universités Clermontoises Au 1er janvier 2017, l’Université d’Auvergne et l’Université Blaise Pascal fusionnent pour former l’Université Clermont Auvergne. C’est le conseil d’administration de ce nouvel établissement qui approuve les comptes financiers 2016 de ces 2 structures. I-2) Comparabilité des comptes I-2-1 Compte de résultat Le compte de résultat figurant page 5 est présenté hors prestations internes. Les prestations internes sont des opérations budgétaires intra ou inter budgets de l’Etablissement qui ne donnent pas lieu à décaissement ou encaissement. Leur maintien dans la présentation du compte de résultat agrégé avait pour effet de gonfler artificiellement les masses des charges et des produits de fonctionnement. Ces prestations internes sont en revanche maintenues dans la présentation des comptes de résultat de chaque budget. Leur montant en 2016 a été de 372 K€, contre 1 675 K€ en 2015. I-2-2 Plan manuel de reprises de financements externes de l’actif En 2010, un plan manuel de reprise des subventions 2006 à 2008 non rattachées à des immobilisations avait été mis en place, SIFAC ne permettant pas de rattacher des financements antérieurs dans un processus de régularisation de ce type d’opération. En 2014, par simplification, la durée résiduelle du plan de reprise de ces financements a été ramenée à 5 ans, tout comme les immobilisations qu’ils concernent. Le solde au 31/12/15 est de 499 K€. La reprise sera donc terminée en 2018. Pour mémoire, le plan de reprise des subventions antérieures à 2006, dont le solde est de 3 480 K€, se poursuivra sur la durée initiale et se terminera le 31/12/2043. I-3) Principes et méthodes d’évaluation appliqués aux divers postes du bilan et du compte de résultat Les comptes de l’Université, Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP), doivent être établis : − selon les principes édictés par l’Instruction codificatrice M9-3 de la Direction Générale des Finances Publiques sur la réglementation budgétaire, financière et comptable des EPSCP. Agence comptable Page 9 Conseil d’administration du 3 mars 2017 − − − − − − − selon l’instruction M9 du 23 janvier 2006 relative aux passifs, actifs, amortissements et dépréciations des actifs et selon l’instruction de la Direction Générale des Finances Publiques du 18/12/2012, selon l’instruction M9 du 18 décembre 2012 sur le financement externe de l’actif, selon les instructions DGFIP du 20 novembre 2013 relatives aux subventions reçues et aux modalités de comptabilisation des opérations pluriannuelles, selon l’instruction DGFIP du 27 novembre 2013 sur les passifs sociaux, selon l’instruction DGFIP du 12 février 2014 relative à la comptabilisation des changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreur, selon l’instruction DGFIP du 16 octobre 2015 relative aux modalités de retraitement des conventions de ressources affectées, pour les comptes les comptes de la Fondation de l’Université d’Auvergne. Intégrés dans les coptes de l’université, selon le règlement 2009-01 du 3 décembre 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation et modifiant le règlement n°99-01 du comité de la réglementation comptable. − Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : − − − continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Le recueil des normes comptables, pour les organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l’article 1er du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, est applicable aux états financiers à compter du 1er janvier 2016 (exercice clos le 31 décembre 2016), avec possibilité, à titre dérogatoire en 2016, de différer l’application de certaines dispositions comme le prévoit l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2015 portant adoption de ce recueil. Le système d’information étant dans l’impossibilité de produire les états financiers budgétaires conforme au recueil des normes comptables, l’établissement n’a pas appliqué ce nouveau recueil en 2016. L’application de ce recueil sera réalisée à compter du 1er janvier 2017. I-3-1) Immobilisations incorporelles et corporelles Biens acquis Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Biens dévolus Les biens immobiliers précédemment mis à disposition et dévolus à l’Université en 2012 et 2013, sont : Agence comptable Page 10 Conseil d’administration du 3 mars 2017 - - pour les biens omis, régularisés en 2010, inscrits au bilan sur la base d’une nouvelle évaluation en valeur vénale du 1er janvier 2014, conformément aux directives de la Direction Générale des Finances Publiques du 15 octobre 2009 relatives à la régularisation des omissions en matière de comptabilisation des biens immobiliers. pour les biens immobiliers comptabilisés à l’origine, pour leur valeur d’origine Biens mis à disposition de l’université Au 31 décembre 2016, seuls les biens immobiliers relatifs au site d’Aurillac sont inscrits en tant que biens immobiliers mis à disposition sur la base d’une évaluation en valeur vénale du 1er janvier 2015 Parmi les biens mis à disposition figure toujours une partie des biens mobiliers affectés à l’Université lors de sa création et comptabilisés à leur valeur historique. Imputation comptable des travaux sur biens immobiliers Ces biens sont gérés au sein du budget annexe immobilier. Les travaux sur ces biens peuvent être imputés soit en charges soit en investissement. Le critère qui permet de déterminer l’imputation comptable retenu à l’UDA est celui préconisé par le Plan Comptable Général (PCG). Lorsque les dépenses ont pour effet d’augmenter, sur une période supérieure à 12 mois, les avantages économiques futurs liés à l’immobilisation par rapport à ceux estimés au moment où ces dépenses sont encourues, elles sont comptabilisées en investissement. Dans le cas contraire elles sont comptabilisées en charges. Elles correspondent alors à des dépenses récurrentes engagées pour maintenir les avantages économiques futurs attendus tels qu’évalués avant l’engagement de la dépense. Par ailleurs, le Plan comptable général (art 321-14.1) précise que les dépenses qui ne répondent pas aux critères de comptabilisation des actifs constituent des charges d’exploitation. Il s’agit notamment de dépenses qui : • • • ne remplacent pas un composant identifié à l’origine ou au moment de la dépense ne font pas l’objet d’un programme pluri annuel de gros entretien ou grandes visites ne résultent pas d’une mise en conformité pour des raisons de sécurité L’Etablissement n’ayant pas comptabilisé ses biens immobiliers par composants, mis à part le bâtiment JAUDE cette année, il est impossible lors de gros travaux de déterminer la valeur et la quotité du composant qui pourrait être éventuellement remplacé. L’imputation des dépenses correspondantes en investissement conduirait à augmenter artificiellement la valeur du bien et donc de notre patrimoine. La volonté d’appliquer ces principes comptables a conduit l’Agence Comptable, la Direction de l’Immobilier et la Direction des Affaires Financières à analyser préalablement à leurs lancements tous les projets de travaux immobiliers depuis 2012 afin d’en déterminer leurs caractéristiques et leur imputation comptable. En 2016 les importantes opérations de travaux lancées ces 3 dernières années se sont poursuivies et se répartissent ainsi : Dépenses d’investissement : Agence comptable Page 11 Conseil d’administration du 3 mars 2017 - L’opération 669 correspondant à la restructuration partielle et à l’extension d’un bâtiment (Opération Centre de Recherche BioClinique – CRBC) sur le site de médecine (10 554 K€). L’opération 648 correspondant à la poursuite des travaux de rénovation des facultés de médecine et de pharmacie sur le site Henri Dunant des laboratoires, des salles (50 K€). Dépenses de fonctionnement : Les travaux de restructuration du bâtiment mesures physiques (Op 817 : 1 200K€) et la restructuration de l’UNH sur le site Dunant pour (Op 816 : 747K€) représentent la part la plus importante des travaux de GER 2016 d’un montant total de 2 908 k€. Financements des biens Par application de l’Instruction de la Direction Générale des Finances Publiques du 18/12/2012, introduisant dans l’instruction M9-3 les dispositions de l’avis n°2011-10 du 8/12/2011 du CNOCP, sur le patrimoine inscrit au bilan, les financements rattachés aux biens mis à disposition font l’objet d’une reprise au même rythme que les amortissements. Comptabilisation par composants L’instruction DGFIP 14-0008 du 9 avril 2014 rendant depuis le 1er janvier 2014 optionnel le principe de l’inscription comptable par composants le Conseil d’Administration a voté le 28/11/2014 (délibération 2014-28-11-007) le principe de comptabilisation par composants de manière partielle pour les nouveaux bâtiments mis en service à compter du 1er décembre 2014. Le Conseil doit donc se prononcer au cas par cas sur la décomposition des nouveaux bâtiments entrant dans le patrimoine de l’Université à terme (éventuellement nouvelle Faculté d’Odontologie) sur les nouveaux bâtiments construits par l’Université (extension CRBC) ou sur les bâtiments entièrement restructurés pour une nouvelle destination (Bâtiment Jaude en 2016 (cf & I-1-1 Bâtiment JAUDE mise en service par composants) Amortissements Les durées d’amortissement des biens sont les suivantes : Agence comptable Page 12 Conseil d’administration du 3 mars 2017 Compte Budgétaire 203 2053 2058 2121/2122/2125 2131/2135/2141/2145 2131/2135/2141/2145 2151 2153 2154 2155/2157 2161/21642164 2182 2183 2184 2187 2187 2188 Désignation de l’immobilisation Frais de Recherche et de Développement Logiciels acquis ou sous-traités ou créés Brevets et licences, droits, marques Agencements et aménagements de terrains nus, aménagés ou bâtis, plantations Bâtiments (hors préfabriqués) et assimilés Constructions légères industrialisées et assimilées Installations techniques complexes Matériel scientifique Matériel d’enseignement ou pédagogiques Outillage Collections Voitures de tourisme, véhicules industriels, utilitaires et assimilés Matériels de bureau électriques ou électroniques Mobiliers de bureau et assimilés Matériels informatiques Matériels informatiques (portables) Matériels divers Durée d’amortissement 5 ans 2 ans 5 ans 10 ans 50 ans 20 ans 10 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 7 ans 5 ans 10 ans 5 ans 3 ans 5 ans Les durées résiduelles d’amortissements du patrimoine immobilier intégré au 1er janvier 2010, et parmi eux de ceux ayant fait l’objet de nouvelles évaluations aux 1er janvier 2014 et 1er janvier 2015, ont été déterminées bien par bien, en fonction de l’année de construction et de l’état général des biens. Pour les biens immobiliers ayant fait l’objet d’une nouvelle évaluation France domaine au 1er janvier 2015, les durées résiduelles d’amortissement de ces biens au 31/12/2014 ont été reprises sur les nouvelles fiches d’immobilisations créées au 1er janvier 2015. Dépréciations Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable à la clôture de l’exercice. Aucune dépréciation de bien n’a été constatée. I-3-2) Titres de participation Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition. La valeur d’acquisition est appréciée en fonction de la quote-part de l’actif net réévalué, de la rentabilité et de la valeur économique de l’investissement. I-3-3) Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Agence comptable Page 13 Conseil d’administration du 3 mars 2017 Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire déterminée en fonction de sa recouvrabilité est inférieure à la valeur comptable. I-3-4) Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition, hors frais accessoires. Au 31 décembre, la valeur d’inventaire correspond au cours de clôture. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour la différence. I-3-5) Financements rattachés à des actifs Les financements rattachés à des actifs sont principalement composés de la valeur des biens dévolus et des biens mis à disposition, ainsi que des subventions d’investissement destinées à financer des opérations d’investissement. Tous les financements rattachés à des actifs sont rapportés au compte de résultat, selon le même rythme que les amortissements des immobilisations qu’elles financent. Les reprises de financement sont comptabilisées en compte de résultat, suite à un amortissement, une dépréciation ou une sortie du bilan de l’actif financé, dans la même catégorie de produits que celle de la charge constatant la baisse de valeur de l’actif (exploitation, financier ou exceptionnel). Il en est de même lorsqu’un financement est reconstitué symétriquement à une reprise de dépréciation sur un actif. I-3-6) Provisions pour risques et charges Les provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique conformément au règlement n°00-06 du CRC sur les passifs, c’est-à-dire lorsqu’il existe une obligation envers un tiers à la date de clôture, s’il y a une sortie de ressources certaines ou probables à la date d’arrêté des comptes et sans contrepartie équivalente et s’il est possible d’estimer cette sortie avec une fiabilité suffisante. Agence comptable Page 14 Conseil d’administration du 3 mars 2017 I-3-7) Contrats de recherche Les prestations de recherches sont comptabilisées sur la base des échéanciers des conventions, ces derniers reflètent généralement l’avancement scientifique. La mise en œuvre du Décret sur la gestion Budgétaire et Comptable Publique au 1er janvier 2016 a conduit en 2015 à abandonner le suivi selon la règle des ressources affectées et à retraiter les conventions en cours soit en opérations pour compte de tiers soit en opérations pour compte propre. Les opérations gérées pour compte de tiers sont celles pour lesquelles l’organisme n’a aucune marge de manœuvre et qu’il agit en qualité de mandataire. Ces opérations n’ont aucun impact budgétaire. A contrario lorsque l’organisme dispose de marge de manœuvre sur l’exécution de la convention, celle-ci est gérée en opération pour compte propre et a un impact budgétaire. Deux contrats importants sont encore en cours d’exécution et les flux sont retracés aux comptes 4671 pour les excédents de trésorerie et au compte 4672 pour les déficits de trésorerie constatés sur les conventions. Agence comptable Page 15 Conseil d’administration du 3 mars 2017 II) Notes relatives aux postes de bilan II-1) Actif immobilisé En 2016, le montant brut de l’actif immobilisé évolue ainsi : Valeur brute 31/12/2015 Rubriques Immobilisations incorporelles 205 Logiciels Immobilisations corporelles Augmentations Diminutions Valeur brute 31/12/2016 Transferts 663 016 55 535 718 551 663 016 55 535 718 551 150 788 824 14 169 147 (61 757) 164 896 214 5 387 840 5 387 840 140 816 140 816 211 Terrains nus 212 Aménagements des terrains 213 Constructions 214 Constructions sur sol autrui 215 Installations techniques, matériels et outillage 216 Collections 218 Autres immobilisations corporelles 11 558 051 1 956 219 231 Immobilisations corporelles en cours 27 317 575 10 632 300 232 Immobilisations incorporelles en cours 16 800 15 648 32 448 238 Avances et acomptes 466 569 1 500 468 069 Immobilisations financières 261 Titres et Participations 272 Obligations 275 Dépôts et cautionnements 276 Créances diverses Total 80 910 719 12 577 804 7 638 761 17 803 032 93 488 524 7 638 761 1 564 980 19 358 438 (9 574) 15 230 15 230 (52 183) 64 934 13 527 021 (12 642 738) 25 307 137 3 000 3 000 447 281 447 281 11 789 11 789 4 500 1 500 151 918 410 14 226 182 6 000 (61 757) 166 082 834 . Le compte 23 retrace les travaux immobiliers en cours du CRBC (Op 669) et la poursuite des travaux de restructuration sur le bâtiment principal du site Dunant (Op 648) . Agence comptable Page 16 Conseil d’administration du 3 mars 2017 II-1-1) Immobilisations incorporelles Des acquisitions ou création de logiciels sont constatées pour 55 K€. II-1-2) Immobilisations corporelles II-1-2-1) Biens mobiliers Des matériels scientifiques ont été acquis pour un montant de 1 324 K€. (dont matériel d’imagerie pour 455 K€) ainsi que des matériels informatiques (812 K€) et matériels divers (777 K€). En 2016, des sorties d’immobilisations ont été constatées pour un montant brut de 62 K€, II-1-2-2) Biens immobiliers Le bâtiment JAUDE (Op 729) a été mis en service pour un montant de 8 824K€ (cf I-1 FAITS CARACTERISTIQUES) La masse des travaux en cours (hors avances et acomptes) au 31/12/2016 est de 25 307 K€. Le montant des travaux comptabilisés en 2016 est de 10 603 K€. Les principales opérations en cours sont : - L’opération arrivant à son terme, de restructuration du bâtiment principal de la faculté de médecine (site Dunant) pour 50 K€, La création du Centre de Recherche BioClinique (CRBC) consistant en une extension et restructuration partielle d’un bâtiment de la faculté de médecine (Dunant) 10 553 K€ II-1-3) Immobilisations financières Les immobilisations financières sont principalement constituées : - d’une somme de 3 K€ (c/26) correspondant aux titres de participation au capital de la société 2MATEC acquis en 2013. de divers placements à long terme ou en OAT (447 K€) souscrits à la DDFIP avec les fonds provenant de divers legs. de diverses créances (16 K€). Agence comptable Page 17 Conseil d’administration du 3 mars 2017 II-2) Amortissements et dépréciations des immobilisations II-2-1) Amortissements Amortissements 31/12/2015 Rubriques Immobilisations incorporelles 2805 Logiciels Immobilisations corporelles 2811 Terrains nus 2812 Aménagements des terrains 2813 Constructions 2814 Constructions sur sol autrui 2815 Installations techniques 2816 Collections 2818 Autres immobilisations corporelles Total Augmentations Diminutions Transferts Amortissements 31/12/2016 581 730 53 433 635 163 581 730 53 433 635 163 50 710 783 7 262 130 80 401 4 073 84 473 27 289 161 4 377 115 31 666 276 2 197 486 192 538 2 390 024 14 348 181 1 224 583 (9 574) 15 563 190 6 795 555 1 463 822 (49 069) 8 210 307 51 292 512 7 315 563 (58 642) 58 549 433 (58 642) 57 914 270 Les diminutions correspondent à la sortie des amortissements constitués pour les biens corporels réformés et sortis des immobilisations. Les augmentations correspondent à la mise en service des logiciels créés et d’installations techniques. La mise en service de travaux immobiliers, dont le bâtiment Jaude entraine une augmentation sensible des amortissements. II-2-2) Dépréciations A ce jour, l’Université n’a identifié aucune dépréciation de ses immobilisations. II-3) Stocks et en-cours Il n’y a pas eu de comptabilisation de stocks en 2016 II-4) Créances clients et créances diverses Deux grands types de créances peuvent être mis en avant : - les créances d’exploitation liées à la facturation de prestations par l’Université principalement dans le domaine de la recherche et de la formation continue (1 115 K€ dont 395K€ de produits de formation continue et 320 K€ pour la recherche). La modification de la procédure de gestion des factures de formation continue reprise par les services centraux (DAF et AC) à partir du 1er janvier 2016 a permis une meilleure maitrise de la facturation et par conséquent du recouvrement ; cependant on peut noter un fléchissement dans la volumétrie d’actions de formation ouvertes d’où une diminution de ces créances. Agence comptable Page 18 Conseil d’administration du 3 mars 2017 Le montant de 1 024 K€ représente le montant des factures émises en 2016 dont 789K€ dans le logiciel UDAFORCO au titre des années universitaires 2015-2016 et 2016-2017, 55K€ pour la recherche et 180K€ pour les prestations diverses, recettes non encaissées au 31/12/2016. Le montant des créances contentieuses s’élève à 158 K€, en baisse de 54 K€. Ces créances concernent pour 66 K€ des créances de Formation Continue 2011 à 2016 pour lesquelles des poursuites sont engagées et 48K€ d’autres créances et 45K€ de créances publiques pour l’UBP. Des provisions pour dépréciations de créances ont par ailleurs été constituées cette année pour 114 K€. Elles concernent des créances anciennes et essentiellement des entreprises en procédure judiciaire. - Les autres créances d’exploitation liées à des subventions accordées par des partenaires enregistrées aux subdivisions des comptes 44 (824 K€ ) ou dans le cadre de conventions de financement liées à la recherche. Le crédit de TVA s’élève à 577K€ au 31/12/2016. Un crédit de régularisation a été constaté en 2016 suite à l’étude d’optimisation fiscale de l’établissement sur la période 2013-2014 réalisée par le cabinet ALTRA. Cette étude a porté sur le périmètre d’imposition à la TVA (TVA collectée sur les recettes taxables) et la détermination des droits à déduction sur les dépenses du secteur mixte et de la recherche valorisable. Elle a conclu à la nécessité de déclarer un montant supplémentaire de TVA déductible au titre de la recherche potentiellement valorisable de l’exercice 2013. Après contrôles, le montant déclaré et comptabilisé est de 663K€. Des opérations gérées pour compte de tiers au compte 4672, précédemment gérées en ressources affectées, en déficit de trésorerie pour 701 K€, II-5) Valeurs mobilières de placement et trésorerie Conformément à l’article n° 41 du Décret financier de 2008, l’Université a l’obligation de déposer ses fonds auprès du Trésor Public. Les valeurs mobilières de placement s’élèvent à 1 076 K€ au 31/12/2016. Elles se composent essentiellement de placements en OAT (1 048 K€) d’une partie des fonds issus des apports des membres de la Fondation. La Direction Générale des Finances Publiques avait annoncé en 2012 l’arrêt de son offre de placement de la trésorerie des opérateurs publics. Cette décision a pris son plein effet en 2015 puisque désormais toute la trésorerie de l’Université se trouve sur le compte courant non rémunéré de l’Etablissement. Les fonds de la Fondation, qui bénéficient d’un régime spécial en raison du statut particulier de la Fondation, sont par contre toujours placés sur des CAT à taux progressifs d’une durée de 5 ans auprès de la Caisse d’Epargne, du Crédit Agricole et de la Banque Populaire du Massif central pour un montant de 1 800,5K€. Suite au remboursement d’OAT arrivées en échéance en 2016 pour 200K€ , 4 CAT de 100KE ont été souscrits auprès du Crédit Agricole permettant aussi de placer une part de la trésorerie issue de la perception des intérêts des différents placements ci-dessus précisés. La trésorerie se situe toujours à un niveau élevé de 49 781 K€ fin 2016 en augmentation de 4.6 % par rapport à 2015. Agence comptable Page 19 Conseil d’administration du 3 mars 2017 Elle se décompose ainsi : • • • • Valeurs mobilières de placement : 1 048 K€ Comptes à terme de la Fondation : 1 800,5 K€ Comptes à vue du Trésor : 46 690 K€ Divers : 243 K€ II-6) Capitaux propres La présentation synthétique des capitaux propres se décompose ainsi : - - - Financements de l’actif par l’Etat, (61 535 K€) : ils regroupent le financement des biens dotés (mobilier), dévolus (immobilier) ou subventionnés par l’Etat (travaux immobiliers). Les financements en provenance de l’Etat et non rattachés à des actifs sont des financements en avance de phase sur les chantiers immobiliers qu’ils financent (15 133 K€). Financements de l’actif par des tiers autres que l’Etat, (18 513 K€): ils regroupent le financement des biens immobiliers mis à disposition par le conseil général du Cantal (campus IUT d’Aurillac), subventionnés par des tiers autres que l’Etat (Union européenne, collectivités territoriales etc...), les dons et legs ainsi que les apports des membres fondateurs de la Fondation (2 492 K€). Ces derniers financements (apports sans droit et dotation consomptible) ont fait l’objet d’une distinction des autres financements externes de l’actif dans le tableau suivant (colonne compte à compte). Agence comptable Page 20 Conseil d’administration du 3 mars 2017 Le tableau de variation des capitaux propres se présente ainsi : En K€ Financement externe des actifs par l'ETAT Fina ncements non ra tta chés à des a cti fs détermi nés Fina ncements ra tta chés à des a cti fs détermi nés a ffectés ou dévol us Fina ncements ra tta chés à des a cti fs détermi nés a utres Financements externe des actifs par des tiers autres que l'ETAT Fina ncements non ra tta chés à des a cti fs détermi nés Fina ncements ra tta chés à des a cti fs détermi nés TOTAL FINANCEMENTS EXTERNES DE L'ACTIF APPORTS SANS DROIT DE REPRISE DOTATION CONSOMPTIBLE (FONDATION) FONDS DEDIES (FONDATION) RESERVES REPORT A NOUVEAU RESULTAT TOTAUX FONDS PROPRES 31/12/15 Affectation du résultat ex. préc. Augmentations 57 431 313 7 132 970 8 162 000 7 132 970 Compte à compte Reprise sur financement d'actifs -3 029 602 Résultat de l'exercice 31/12/16 61 534 681 -162 000 25 081 091 24 188 222 Sortie / Diminution nette 15 132 970 -917 289 24 163 802 162 000 -2 112 313 22 237 909 19 982 405 2 064 355 -2 446 886 -1 086 633 18 513 241 6 648 784 2 064 355 -3 654 080 -15 986 5 043 073 1 207 194 -1 070 647 13 470 168 -2 446 886 1 967 170 479 716 -4 116 235 80 047 922 2 012 170 479 716 567 202 23 388 189 31 114 843 4 558 070 142 168 111 13 333 621 77 413 718 9 197 325 45 000 382 022 23 388 189 24 018 449 7 096 394 132 298 771 185 180 7 096 394 -7 096 394 9 427 505 -4 116 235 4 558 070 4 558 070 Note sur les réserves : Le solde du compte 110 est abondé par le résultat 2015 (7 096 K€). Ce résultat a été porté en report à nouveau sur le compte - de l’UDA pour 5 884 K€, - du Budget annexe immobilier pour 1 212 K€. Les réserves règlementées concernent les fonds dédiés sur subventions de fonctionnement et les fonds dédiés sur dons manuels affectés de la Fondation. Ces fonds, non utilisés au cours de l’exercice 2016 (567 K€) sont mis en réserves pour être utilisés sur l’exercice 2017. Un tableau en annexe détaille les mouvements 2016 sur ces comptes. En 2015, les apports sans droit de reprise et la dotation consomptible classés dans le tableau de variation des capitaux propres au sein des financements externes de l’actif, ont été ventilés en 2016 sur une ligne distincte pour faciliter la lisibilité des états financiers.Au 31 décembre 2015, le solde des apports sans droit de reprise et la dotation consomptible s’élevaient respectivement à 1 967 170 euros et 479 716 euros. Agence comptable Page 21 Conseil d’administration du 3 mars 2017 II-7) Provisions Une provision ne peut être valablement comptabilisée que si le risque qu’elle est censée couvrir est apparu au cours de l’année où elle a été constituée. La constitution d’une provision pour couvrir un risque qui pourrait éventuellement apparaître, alors qu’aucun fait intervenu dans l’exercice ne laisse présager de la réalisation de ce risque, n’est pas autorisée car elle représenterait une provision de propre assureur, ce qui est interdit par les textes comptables. En 2016, 1 provision pour litiges constituée en 2014 pour un montant de 20 K€ a été maintenue. Deux provisions de 78K€ et 242K€ concernant un contentieux de 2011 opposant l’université à deux enseignants chercheurs ont été reprises suite au jugement définitif intervenu en 2016 et au versement des indemnisations par l’université. Une nouvelle provision pour litige a été constituée en 2016 pour 57K€ ; il s’agit d’un contentieux RH relatif à l’attribution de primes. En € Provisions litiges 31/12/15 Diminutions. Augmentations 31/12/16 372 678 352678 57374 77 374 372 678 352678 57374 77 374 Provision risques TOTAL II-8) Dettes Elles sont notamment constituées : • • • • • • des dettes fournisseurs (2 795 K€), des opérations gérées pour compte de tiers, précédemment gérées en ressources affectées, en excédent de trésorerie : 404 K€, de la taxe d’apprentissage (1 648 K€), des opérations de rattachement des charges à payer sur le personnel (3 151 K€), des dettes sur immobilisations (2 977 K€) en diminution en raison des retards d’exécution des programmes d’immobiliers en cours, de recettes à classer ou à transférer (1 781 K€) concernant essentiellement l’exercice 2017. II-9) Produits constatés d’avance Une proratisation des droits universitaires perçus pour l’année universitaire en cours (2016/2017) est réalisée afin de ne comptabiliser en produits sur l’exercice 2016 que les droits perçus au titre du 1er trimestre universitaire (septembre à décembre). Des produits constatés d’avance sont donc calculés à hauteur de 8/12ème des droits d’inscription versés en début d’année universitaire (1 693 K€). Par ailleurs, des produits constatés d’avance sont également constitués sur les contrats de recherche lorsque les subventions perçues sont supérieures aux dépenses engagées (136 K€). Enfin, en 2016, la contribution de dévolution 2015 qui avait fait l’objet d’un produit constaté d’avance de 2 500K€ a été extournée et est venue s’ajouter à celle perçue en 2016, (6 135 K€). Cette contribution est destinée à financer les travaux immobiliers du budget annexe immobilier. Agence comptable Page 22 Conseil d’administration du 3 mars 2017 Le solde non consommé à la fin de l’exercice a fait l’objet de la comptabilisation d’un produit constaté d’avance à hauteur de 4950 K€. II-10) Échéances des créances et des dettes Toutes les créances et les dettes ont une échéance inférieure à un an. III) Notes relatives aux postes du compte de résultat Le résultat net comptable de l’exercice 2016 est un bénéfice de 4 558 074 €. III-1) Produits d’exploitation Les principales ressources de l’Université sont les subventions d’exploitation qui s’élèvent à 97 920 K€ en diminution de 724 K€ par rapport à 2015. Ces subventions représentent 86,3 % du total des ressources de l’Université. Le seul Ministère de tutelle représente 95 % de ces ressources. Les ressources propres diminuent de 12 % Cela concerne essentiellement les prestations de formation continue qui accusent une baisse sensible de 1 130K€ (-26%) par rapport à 2015. Les produits à recevoir sur les années universitaires 2015/2016 et 2016/2017 (1er trimestre) s’élèvent à un montant de 789 K€. Les reprises sur financement d’actifs sont en diminution en 2016 : 4 100 K€ contre 4 681 K€ en 2015. III-2) Charges d’exploitation Consommations de l’exercice en provenance de tiers Cette catégorie de dépenses dont le montant s’élève à 15 015K€ diminue de 22% par rapport à 2015. Cette diminution provient essentiellement de la baisse de 59% des travaux de gros entretien réalisés en 2016 sur le budget annexe immobilier (2 692K€ contre 6 588K€ en 2015) Impôts et taxes Ce poste (978 K€) enregistre pour l’essentiel les cotisations assises sur les rémunérations : Versement transport et Fonds National d’Aide au Logement (954 K€). Charges de personnel Les charges de personnel (y compris personnel extérieur) avec 81 747 K€ (+2 %) représentent 75 % des dépenses de fonctionnement. Elles augmentent du fait de la hausse des effectifs moyens de 1% dont 6% de personnel non titulaire, de la hausse des rémunérations accessoires indexées et des primes et gratifications non indexées et de la hausse des heures complémentaires provisionnées au 31/12/2016. Autres charges d’exploitation Le total des autres charges d’exploitation (2 821 K€) augmente en 2016. de 51% en raison essentiellement du reclassement de compte à compte lié à l’impact des nouveaux codes NACRE (les gratifications des maitres de stage sont reclassées du compte 6228 au compte 65780) Agence comptable Page 23 Conseil d’administration du 3 mars 2017 Dotation aux amortissements, dépréciations et provisions Le montant de la dotation aux amortissements, dépréciations et provisions (7 487 K€) augmente en raison des mises en service évoquées supra (bâtiment Jaude et relocalisation sur site H. Dunant). III-3) Charges et produits financiers Les produits financiers sont en légère diminution par rapport à 2015 (112K€ contre 127K€) Les produits financiers sont en baisse constante depuis 2012 en raison de la suppression de l’offre de placement de la trésorerie des EPSCP sur des comptes à terme en 2012. Seuls demeurent placés : - En OAT, le montant des legs au profit de l’Université et une partie de la dotation initiale de la Fondation. Ce produit s’élève à 61 K€. En comptes à terme une partie des fonds de la Fondation ouverts auprès de la BPMC, du CA et de la Caisse Epargne. Les intérêts des Comptes à terme de la Fondation s’élèvent à 51 K€. III-4) Charges et produits exceptionnels Les charges exceptionnelles s’élèvent à 567 K€: Elles comprennent essentiellement les engagements à réaliser sur les subventions et dons manuels affectés de la Fondation. (261K€) Les produits exceptionnels s’élèvent à 105 K€ en 2016, s concernent principalement : la reprise au compte de résultat des ressources non utilisées sur subvention et dons manuels affectes de la Fondation (76K€) La baisse de 98% s’explique par la comptabilisation en 2015 des nouvelles évaluations de France Domaine. IV) Autres informations IV-1) Événements postérieurs à la clôture NEANT IV-2) Aspects environnementaux Afin de fournir des données financières dans l’annexe en matière d’information environnementale, l’Université devra procéder au préalable à une analyse des dépenses destinées à prévenir, réduire ou réparer les dommages occasionnés par ses activités à l’environnement (élimination des déchets par exemple). IV-3) Engagements hors bilan Les engagements hors bilan n’ont pas fait l’objet d’un recensement au 31/12/2016. Agence comptable Page 24 Conseil d’administration du 3 mars 2017 IV-4) Effectifs Le tableau ci-après indique la répartition des effectifs de l’Université entre les emplois rémunérés par l’établissement et ceux rémunérés par l’Etat et les autres collectivités ou organismes. A noter que dans ce tableau, les effectifs sont décomptés en ETP, c’est-à-dire proportionnellement à leur activité, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année. Emplois rémunérés par l’établissement 205 Emplois rémunérés par l’Etat, d’autres collectivités ou organismes Total Agence comptable 1 095 1300 Page 25 Conseil d’administration du 3 mars 2017 Annexe n°1 : Tableau de suivi des fonds dédiés sur subventions et dons manuels affectés (FUDA) ACTIONS Engagements à réaliser au 01/01/2016 DEPENSES 31/12/2016 RECETTES 31/12/16 Engagements à réaliser au 31/12/2016 Reprise en 2016 au compte de résultat Cumul des Engagements à réaliser au 31/12/2016 Reprise de dotation consomptible Actions spécifiques CAMPUS AURILLAC CAMPUS LE PUY 6 943 Développement solidaire - Chaire alter gouvernance 44 223 Chaire valeur RSE Chaire confiance numérique 128 802 276 000 60 667 55 000 28 323 35 003 147 198 147 198 5 667 1 276 - - 6 680 50 903 43 439 79 271 80 000 729 44 168 113 187 182 033 258 270 76 237 189 424 750 750 2 679 Programme de neurologie 7 805 Remise diplômes pharmacie 1 929 7 805 Appareil de simulation ophtalmologique Soutien TERUMO au laboratoire ISIT Projet METRONIC 118 118 Soutien AZTRAZENECA à l'unité INSERM 2 253 2 253 Soutien financier à l'étude du connectome 2 775 2 775 Soutien financier à l'étude Michelin 106 586 Soutien ARS à l'étude de COHORTE 27 763 MECENAT équipement salle multi media 25 000 Soutien Sté Saint Jude Medical à IGCNC Soutien Sté Saint Jude Medical à au labo NPSY6SYDO Chaire INSOLIUM Total actions spécifiques 382 021 Actions reconductibles et pilotage Total général Agence comptable 382 021 118 683 50 000 68 683 37 903 1 875 23 125 27 763 1 875 28 056 30 000 1 944 1 944 6 795 12 200 5 405 5 405 29 133 35 000 5 867 5 867 663 638 832 223 244 810 120 870 137 470 16 600 784 508 969 693 261 410 Page 26 76 225 550 606 16 600 76 225 567 206 - Conseil d’administration du 29 Février 2016 Annexe n°2 : Charges à payer relatives à la masse salariale – EXERCICE 2016 (selon l’instruction du 27 novembre 2015 sur les passifs sociaux - BOFIP-GCP-13-0024 du 09/12/2013) Compte 4282 4382 Intitulé Rel i qua t congés ti tul a i res 82 220,00 CET (a gents ti tul a i res et non ti tul a ires ) 141 614,00 Congés pa yés Agent Non Ti tul a i re 49 596,00 Cha rges s ur congés ti tul a i res 69 887,00 Cha rges s ur congés pa yés Agent Non Ti tul a i re 20 942,00 Cha rges s ur CET 94 810,00 Ra ppel s tra i tement brut ti tul a i re IATOS 4 688,00 Ra ppel s tra i tement brut Agent Non Ti tul a i re 2 370,00 Ra ppel s Pri mes et Indemni tés Ti tul a i res 13 695,00 4286 Heures compl émenta i res Extéri eurs Non Foncti onna i res 1 295 261,00 Heures compl émenta i res Extéri eurs Foncti onnai res 404 753,00 Heures s uppl émenta i res Ens Chercheurs permanents 377 753,00 Cha rges s ur ra ppel s trai tements ti tul a i res 3 809,00 Cha rges s ur ra ppel s trai tements Agent Non Ti tul a i re 1 041,00 Cha rges s ur ra ppel s i ndemni tés et pri mes 656,00 4386 Cha rges pa trona l es HC s ur Intervena nt Extéri eurs non foncti onnai res 547 895,00 Cha rges pa trona l es HC s ur Intervena nt Extéri eurs foncti onnai res 20 238,00 Cha rges pa trona l es s ur HS Ens Chercheurs perma nents 18 888,00 TOTAL CAP RH 2016 Agence comptable 3 150 116,00 Page 27 Conseil d’administration du 3 mars 2017
