Lycée Max Linder 43 allées Robert Boulin 33 500 LIBOURNE
Tel : 05 57 51 16 08 – fax : 05 57 51 39 37 2
L’entreprise s’engage, pendant le stage, à procurer à l’étudiant toutes les informations utiles à la préparation de son
épreuve d’examen. Cependant, les travaux effectués ou les sujets de recherche dont l’étudiant peut avoir connaissance
durant son séjour dans l’entreprise impliquent de la part de ce dernier, ainsi que de la part des responsables du lycée,
tant pendant le stage qu’ultérieurement, l’observation du secret professionnel le plus strict.
Article 7 : Au cours du stage, l’étudiant stagiaire ne pourra prétendre à aucune rémunération de l'entreprise. L’entreprise
se réserve le droit de verser ou non, et ce de manière facultative, au stagiaire une gratification dont elle définira
librement le montant.
L'étudiant stagiaire conservera sa protection sociale dans le cadre de l'assurance maladie et maternité dont il est
bénéficiaire (par exemple : régime de sécurité sociale étudiant), ou en qualité d'ayant droit de parent, tuteur ou conjoint
Par ailleurs, l'étudiant continuera à bénéficier de la législation sur les accidents de travail en application de l'article L
412-8 alinéa 2°, paragraphe "a" du code de la sécurité Sociale et devra être muni de sa carte d'immatriculation ou des
documents attestant sa qualité d'ayant droit.
Les risques et les accidents couverts sont ceux qui surviennent :
- dans l'enceinte du lieu du stage,
- sur les trajets aller-retour effectués habituellement par le stagiaire entre sa résidence et le lieu du stage, tels
que définis par la législation et la jurisprudence,
En cas d'accident survenant à l'étudiant stagiaire, le chef d'entreprise établit une déclaration d'accident du travail qu'il
s'engage à faire parvenir dans les plus brefs délais au proviseur du Lycée Max Linder. Il utilisera à cet effet l'imprimé en
vigueur pour les déclarations d'accidents des salariés et remettra à l'étudiant une liasse de feuilles de soins.
Le chef d'entreprise d'accueil vérifiera que son contrat d'assurance « chef d'entreprise », comporte la garantie des
dommages qui peuvent être causés au stagiaire ou par le fait de celui-ci, dans le cadre des dispositions législatives ou
réglementaires en vigueur.
L’étudiant doit justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile :
N° de police :
Nom et adresse de la compagnie d’assurance :
Nom du titulaire du contrat :
Le lycée Max Linder possède par ailleurs un contrat d’établissement auprès de la MAIF à Niort sous le numéro de
sociétaire 0904864D pour couvrir les étudiants en stage dans le cadre des dispositions législatives en vigueur.
Article 8 : Les frais de formation nécessités par le stage seront à la charge de l'entreprise d'accueil. Les frais supportés
par l’étudiant, du fait d’une commande de l’entreprise, sont à la charge de l’entreprise.
Article 9 : Le proviseur du lycée Max Linder demandera au chef d'entreprise son appréciation sur le travail de l’étudiant
stagiaire selon les modalités définies dans l’Annexe 1, et s'il y a lieu, sur certains points particuliers qu'il jugera
nécessaires. Il sera remis à l'étudiant stagiaire un certificat de stage indiquant la nature et la durée du stage.
Article 10 : À la fin de ses stages de première année et de son stage de deuxième année, l'étudiant stagiaire établira
des dossiers qui lui serviront de supports aux épreuves du BTS MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES.
Seront établies conjointement par le chef d'entreprise et l'équipe pédagogique :
- une attestation de la conformité du contenu du dossier aux activités et missions réalisées par l’étudiant
stagiaire durant les stages de première année.
- une attestation de la conformité du contenu du dossier au contexte de l'entreprise d'accueil et sur la réalité du
travail d'étude mené par l’étudiant stagiaire durant le stage de deuxième année.
Signatures précédées de la mention "lu et approuvé" :
Le chef d'entreprise Le stagiaire Le proviseur du Lycée Max Linder
23/01/2013et cachet de l'entreprise 23/01/2013 23/01/2013
Le Lycée Max Linder, au titre du BTS MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES est habilité à collecter la taxe
d'apprentissage dans les collèges "Cadres moyens" et "Cadres supérieurs".