Rapport technique et financier Ville de Sion

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Rapport technique
et financier
Etat au 25 juin 2015
Fusion
Les Agettes – Sion

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Sommaire
Procédure 3
Synthèse 4
Analyse par divisions administratives selon organisation de
la Ville de Sion
Division 1 : Administration générale 4
Division 2 : Finances 6
Division 3 : Instruction publique 20
Division 4 : Sécurité sociale 22
Division 5 : Sécurité publique 24
Division 6 : Travaux publics 29
Division 7 : Urbanisme & Edilité 33
Division 8 : Eau et Energie 44
Annexes
Photos et plans

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Procédure
En séance du 12 mars 2015, le Conseil municipal a décidé de répondre favorablement à
la demande de la commune des Agettes de fusionner avec Sion et chargé
l’administration d’engager la procédure de fusion.
Le Conseil municipal a constitué un comité de pilotage pour cette fusion constitué de :
 M. le Président Marcel Maurer ;
 M. le conseiller Nicolas Rossier ;
 M. le conseiller Florian Chappot ;
 M. le Président Jean-Emmanuel Crettaz ;
 M. le secrétaire municipal Philippe Ducrey ;
 M. le chef du service des finances Patrick Dondainaz.
Par la suite, la commune des Agettes a souhaité que M. Robert Favre, rejoigne ce
comité de pilotage.
A cette même date il a fixé le calendrier provisoire de ce dossier.
Au vu du très bref délai pour établir le dossier de fusion, il a décidé de faire appel à
l’Association suisse pour le service aux régions et communes (SEREC) pour épauler la
Ville dans ce projet et établir les rapports et documents nécessaires.
En complément des documents établis par SEREC, le présent rapport présente, d’un
point de vue technique et financiers les éléments dont l’autorité doit avoir connaissance
pour l’étude de cette fusion.
Elaboration des rapports des Services
Les éléments de ce rapport de faisabilité proviennent :
 des documents reçus de la commune des Agettes ;
 des séances de travail et visions locales effectuées par les Services avec le
président, des conseillers municipaux et le secrétaire municipal de la
commune des Agettes.

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Synthèse 2015
Selon analyse de la commune des Agettes par nos Services :
 L’organisation de la commune est bonne et pourra, globalement être
intégrée dans notre structure et organisation, sans grand problème.
 Les infrastructures actuelles sont à première vue dans un état général
satisfaisant à bon. Elles pourront donc être reprises sans gros
investissements de mise à niveau.
 D’un point de vue purement technique et organisationnel, cette fusion ne
devrait donc pas poser de problème insurmontable.
 D’un point de vue financier, la situation de la commune des Agettes est
qualifiée de bonne. L’exercice 2013 boucle avec un excédent de bénéfice de
Fr. 292'266.76 et un excédent de financement de Fr. 317'502.76.
 Pour ce qui concerne l’impact de cette fusion sur notre bilan, on peut le
considérer comme insignifiant. En effet :
o la somme du bilan 2013 des Agettes s’élève à Fr. 5 mios contre
Fr. 439 mios pour Sion ;
o si la fortune nette inscrite au bilan des Agettes se situe à Fr. 3,1 mios
au 31 décembre 2013, celle de Sion s’élève à la même date à
Fr. 196,1 mios.
 En conséquence, on peut estimer qu’une fusion Sion-Les Agettes serait
aisément « digérée » par notre structure financière actuelle.
Division 1 : Administration générale
10 AUTORITES
Conseil municipal
Le Conseil Communal des Agettes est composé de cinq membres, à savoir :
Président : Jean-Emmanuel Crettaz
Vice-président : Michel Gauye
Conseillers : Sandra Corti-Pitteloud
Joël Favre
Adrien Favre
Chaque conseiller est responsable d’une ou plusieurs commissions qui comprennent
d’autres membres soit du conseil soit hors conseil.
Les Commissions élaborent les projets, traitent les dossiers et les soumettent au Conseil
Communal pour décision.

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Assemblée primaire
L’assemblée primaire se réunit en général deux fois par année, une fois pour
l’approbation des comptes et une fois pour la présentation du budget.
Il faut relever qu’en cas de fusion, le bureau de vote pour la commune des Agettes sera
fermé. Les habitants seront donc appelés à voter soit par correspondance, soit au
bureau du Casino. Il n’est pas prévu d’étendre les heures d’ouverture du bureau de vote.
11 CHANCELLERIE
110 Administration et archives
Le Secrétaire municipal assure également la caisse et la comptabilité, la gestion du
personnel, les contributions et fiscalité, le contrôle des habitants, le bureau AVS, l’office
du travail, le bureau des étrangers, le service de l’édilité.
111 Tribunaux et registre foncier
Participation aux frais du Tribunal de Sion-Hérens-Conthey : néant.
Registre foncier à Sion mais délivrance des extraits par le Cadastre des Agettes
114 Culture : actuellement, la commune des Agettes n’attribue aucune subvention
d’ordre culturel (ni de manière ponctuelle, ni de manière permanente), de sorte que les
charges de la division 3 intitulée « culture, loisirs et culte » concerne uniquement les
paroisses. La fusion avec Les Agettes aura donc très peu d’impact sur le budget culturel
2016 de la Ville de Sion. Par contre, la commune alloue une subvention pour le souper
des aînés.
115 Office du personnel : domaine d’activité traité par le Président et le secrétaire
municipal.
La commune des Agettes n’a pas de règlement du personnel communal. Les employés
sont engagés sur la base du CO.
Effectif de l’administration communale
 Un secrétaire municipal : M. Stéphane Lugon (70%)
 Teneur cadastre : Mme Anne-Catherine Pitteloud (30%)
 Responsable des TP : M. Gérard Micheloud (100%)
 Deux collaborateurs techniques : M. Jean-Charles Lagger (100% en été et à la
demande en hiver) et M. Gaëtan
Dussex(100% en été)
 Une concierge engagée à l’heure
Charges de personnel 2013 : Fr. 371'641,55.
Comme pour la fusion avec Salins, le personnel de la commune des Agettes devra être
repris par la Ville de Sion selon les dispositions du règlement du personnel de la Ville de
Sion entré en vigueur le 01.01.2015.