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Contrat individuel d’assurance sur la
vie de type multisupport n° 4010
Dénomination et forme juridique de
l’entreprise contractante / adresse du
siège social de la compagnie
SURAVENIR, société anonyme à directoire et conseil
de surveillance au capital entièrement libéré de
400000000 euros. Société mixte régie par le Code des
Assurances. Siren 330 033 127 RCS Brest. Siège social:
232 rue Général Paulet - BP 103 - 29802 Brest Cedex 9.
SURAVENIR est une société soumise au contrôle de
l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) (61 rue Taitbout
- 75436 Paris Cedex 9).
Souscription du contrat : contrat
individuel
d’assurance sur la vie
La souscription à ce contrat est réservée aux personnes
physiques ayant leur résidence principale en France. Le
souscripteur est la personne qui conclut le contrat et qui
désigne le(s) bénéciaire(s) du contrat en cas de décès.
Le souscripteur du contrat acquiert automatiquement
la qualité d’assuré et de bénéciaire en cas de vie.
1. Nom commercial
Le contrat LinxeAvenir n° 4010 est un contrat individuel
d’assurance sur la vie de type multisupport, régi par
le Code des Assurances et relevant des branches 20
(Vie-décès) et 22 (toutes opérations comportant des
engagements dont l’exécution dépend de la durée de vie
humaine et liées à des fonds d’investissement).
2. Souscription et caractéristiques du
contrat individuel d’assurance sur la
vie LinxeAvenir
En souscrivant au contrat individuel d’assurance sur
la vie LinxeAvenir, le souscripteur valorise un capital
ou se constitue un complément de retraite à partir des
diérents supports d’investissement présentés dans
l’annexe de présentation des supports d’investissement
des Conditions Générales Valant Note d’Information
et, le cas échéant, l’annexe complémentaire de
présentation du support concerné remises au
souscripteur lors de la souscription ou d’un premier
versement ou arbitrage sur le support concerné et
également disponibles sur le site Internet de LinXea
(actuellement www.LinXea.com).
Le contrat se compose des présentes Conditions
Générales Valant Note d’Information, (dont l’annexe
de présentation des supports d’investissement), des
Conditions Particulières précisant les caractéristiques
et garanties du contrat, ainsi que des annexes valeurs
de rachat et de tout avenant venant modifier ces
conditions.
2.1 Définition contractuelle des garanties
oertes
Le contrat LinxeAvenir ore :
en cas de vie du souscripteur au terme du contrat :
paiement d’un capital et/ou d’une rente viagère ;
en cas de décès du souscripteur : paiement d’un
capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Le contrat
bénécie d’une option garantie complémentaire en
cas de décès présentée ci-après.
Pour la part des versements investis sur le fonds en
euros, le contrat comporte une garantie en capital
au moins égale aux sommes versées, nettes de frais
sur versement(s).
Les montants investis sur les supports en unités de
compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des
uctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en
particulier de l’évolution des marchés nanciers.
2.2 Date d’eet et durée du contrat
Après réception du bulletin de souscription du
souscripteur dûment signé, ainsi que de l’ensemble
des pièces nécessaires à la souscription, le contrat et
les garanties prennent eet à la date mentionnée sur
les conditions particulières émises par SURAVENIR,
sous réserve de l’encaissement eectif du premier
versement du souscripteur par SURAVENIR.