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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2012

La Banque Postale
Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3 185 734 830,00 euros
Siège social et adresse postale : 115 rue de Sèvres – 75275 Paris Cedex 06 – RCS Paris 421 100 645
Code APE 6419Z, intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 023 424

En application de son règlement général, notamment de l’article 212-13, l’Autorité des marchés financiers a enregistré
le présent Document de référence le 28 mars 2013 sous le numéro R. 13 - 010. Ce document ne peut être utilisé à
l’appui d’une opération financière que s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Il a été établi par
l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
L’enregistrement, conformément aux dispositions de l’article L. 621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été
effectué après que l’AMF a vérifié que le document est complet et compréhensible et que les informations qu’il
contient sont cohérentes. Il n’implique pas l’authentification par l’AMF des éléments comptables et financiers
présentés.
En application de l’article 28 du règlement CE n° 809/2004 du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par
référence dans le présent Document de référence :
• les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et le Rapport des Commissaires aux Comptes afférent
présentés respectivement aux p. 89 à 161 du Document de référence n° R. 12-018 enregistré auprès de l’Autorité des
marchés financiers le 03 mai 2012 ;
• les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et le Rapport des Commissaires aux Comptes afférent
présentés respectivement aux p. 90 à 157 du Document de référence n° R. 11-605 enregistré auprès de l’Autorité des
marchés financiers le 23 novembre 2011 ;
Ces documents sont disponibles au siège de la Société au 115 rue de Sèvres, 75 275 Paris Cedex 06, ainsi que sur son site
www.labanquepostale.fr.
Document de référence
et rapport financier annuel
Groupe La Banque Postale
Exercice 2012

4 • La Banque Postale – Document de référence 2012
sommaire
1. Présentation du Groupe La Banque Postale 23 7
1.1. Les chiffres clés 9
1.2. Organisation du Groupe 10
1.3. Les métiers du Groupe 12
1.4. Stratégie et perspectives 21
1.5. L’actionnariat Groupe 23
2. Gouvernement d’entreprise et contrôle interne 23 25
2.1. Rapport du Président du Conseil de surveillance sur les conditions de préparation
et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne 26
2.2. Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235
du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil de surveillance
de la société La Banque Postale 46
2.3. Informations sur les membres du Conseil de surveillance et du Directoire 47
3. Activités et résultats du Groupe La Banque Postale 23 61
3.1. Environnement et faits marquants 62
3.2. Activités et résultats consolidés de La Banque Postale 64
3.3. Activités et résultats par secteur d’activité 65
3.4. Analyse du bilan consolidé 69
3.5. Autres informations comptables 70
3.6. Événements postérieurs à la clôture 71
3.7. Évolutions récentes et perspectives 2013 71
3.8. Information sur les Commissaires aux comptes 72
4. Gestion des risques 23 73
4.1. Dispositif général 74
4.2. Les risques liés à la gestion financière 77
4.3. Les risques juridiques 97
4.4. Couvertures et assurances 98
4.5. Ratios prudentiels 99
5. États financiers au 31 décembre 2012 23 103
5.1. Comptes consolidés au 31 décembre 2012 104
5.2. Notes annexes aux comptes consolidés 109
5.3. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 164
5.4. Comptes annuels au 31 décembre 2012 166
5.5. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 205
Sommaire

La Banque Postale – Document de référence 2012 • 5
6. Développement responsable 23 207
6.1. Gouvernance du développement responsable à La Banque Postale 208
6.2. La politique développement responsable de La Banque Postale 209
6.3. Indicateurs développement responsable 223
6.4. Rapport des Commissaires aux comptes 232
7. Informations générales 23 235
7.1. Documents accessibles au public 236
7.2. Changements significatifs 236
7.3. Contrats importants 236
7.4. Engagements de hors-bilan 236
7.5. Situation de dépendance 237
7.6. Réglementation 237
8. Actes constitutifs et statuts 23 239
9. Charte du Conseil de surveillance 23 251
10. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés 23 255
11. Responsable du Document de référence 23 263
12. Tables de concordance 23 265
12.1. Table de concordance du Document de référence 266
12.2. Table de concordance du Rapport financier annuel 268