Présentation bpi - Medef Montpellier
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PRESENTATION MEDEF 26 juin 2013 Proximité, simplicité, volonté, optimisme La banque publique d’investissement loi n° 2012-1559 du 31/12/2012 ETAT 50 % CAISSE DES DEPOTS 50 % Actionnaires privés (banques…) 10 % 90 % 100 % financement investissement 3 Métiers Branches 1. Les métiers bpifrance financement Cofinancement Garantie bpifrance investissement Aide Capital risque Fonds direct PME Fonds indirects Fonds directs gros ticket INNOVATION Créée par la loi du 1er janvier 2013 27% Issue du rapprochement d'OSEO, de CDC Entreprises, du FSI et de FSI Régions Composée de deux actionnaires : l'Etat et la Caisse des Dépôts Représentée par un interlocuteur unique des entrepreneurs dans chaque région : les directions régionales d'Oseo qui deviennent les directions régionales de bpifrance Constituée dans chaque région d’un Conseil Régional d'Orientation intégrant les représentants des forces vives identifiant les besoins prioritaires et proposant des initiatives utiles au niveau local. 4 2. Une organisation en régions UN INTERLOCUTEUR UNIQUE EN REGION POUR DES SOLUTIONS MULTIPLES Schéma d’une organisation régionale Réseau dynamique qui va à la rencontre des entrepreneurs avec un interlocuteur unique au niveau régional Réseau de production Culture des délais (5 J pour la garantie, 5 J pour un crédit) Délégation Financement & Garantie Délégation innovation Responsable Fonds Propres Présence de l’ensemble des métiers de bpifrance au sein de la région Appui sur l’organisation régionale existante d’Oséo et de FSI Régions Coordonnateur Chargé d’affaires Ubifrance 5 3. Une institution ancrée dans les territoires UN OUTIL AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES Des implantations dans toutes les régions 90% des décisions bancaires et sur l’innovation sont prises en régions Une prise de décisions quotidienne au cœur des régions Les investissements de plus de 4 M€ d’euros seront décidés dans les 6 inter-régions Des fonds dédiés à l’investissement régional Plus de 50 % des collaborateurs en régions Mise à disposition des régions des savoir-faire de bpifrance 6 5. Champs d’intervention (1/2) – Financement DU FINANCEMENT DE L’INNOVATION AU DÉVELOPPEMENT À L’INTERNATIONAL, DES BESOINS EN TRÉSORERIE AU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT UN ACCOMPAGNEMENT À CHAQUE ETAPE CLÉ DE L’ENTREPRISE FINANCEMENT Le financement de l’innovation (sur crédits de dotations budgétaires de l’État et des Régions) sous la forme de subventions et d’avances remboursables (environ 745 M€ en 2012 pour 2 500 dossiers). La garantie de prêts et, le cas échéant, d’investissements en fonds propres (3,5 Mds€ de financements garantis en 2012 pour 50 000 dossiers). Le cofinancement, aux côtés des banques de la place, de prêts bancaires à moyen et long terme visant à financer le développement des PME et ETI (4,7 Mds€ de cofinancement en 2012 pour 5 000 dossiers). La distribution de l’ensemble des soutiens financiers à l’export. Le financement de la compétitivité. 7 5. Champs d’intervention (2/2) – Capital Investissement UN INVESTISSEMENT POUR ACCOMPAGNER L’ENTREPRISE DANS SA CROISSANCE INVESTISSEMENT L’investissement en fonds propres, et en quasi-fonds propres, directement et via des fonds partenaires, dans les PME, les ETI et les grandes entreprises (env. 1,5 Md€ en 2012 investis dans 1 000 entreprises). Une intervention en direct par des fonds gérés (FCPR) en interne et en indirect par le biais d’un réseau de fonds souscrits (fonds de fonds – 257 fonds indirects sur toute la chaîne de financement avec une présence accrue dans les fonds d’amorçage et de capital risque). Une couverture de l’ensemble du cycle du capital Investissement (direct + réseau). Une prise de participations minoritaires dans le capital de petites et moyennes entreprises non cotées. Un investissement « patient » sur du capital français. Un Investissement Responsable (respect des normes LABFT, ESG, etc.) 8 et le financement de l’innovation Faisabilité Développement Lancement industriel et commercial AI Subvention, Avance Remboursable ou PTZ ISI Subvention + Avance remboursable PSPC Projets collaboratifs Subvention + Avance remboursable FUI Subvention Programmes européens Subvention PPA (prêt participatif d’amorçage) Financement et Garantie PPI (prêt pour l’innovation) Contrats de Développement et Prêts Participatifs Fonds de Garantie Innovation 9 Priorités 2013 Favoriser la compétitivité des entreprises et mettre en œuvre le Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi 4 nouveaux dispositifs Préfinancement du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) Fonds de garantie RT CCE (renforcement de la structure financière) Préfinancement du CIR (crédit impôt recherche) Prêt Pour l’Innovation PPI (lancement industriel et commercial) 10 Préfinancement CICE Préfinancement direct Bénéficiaires : toutes les entreprises Modalités Estimation CICE validée par tiers qualifié •Crédit court terme confirmé (12 mois), pas de montant plancher •Montant de l’avance : jusqu’à 85% du CICE estimé •Coût : commission d’engagement et d’utilisation + frais de dossier •Garantie : cession de la créance CICE « en germe » à bpifrance par l’administration fiscale Garantie à la banque Sur crédit CT dédié au préfinancement du CICE (avec cession préalable de la créance en germe) Quotité de garantie : 50% maximum Durée de la garantie : 1 an Délai de carence : 4 mois Estimation CICE validée par tiers qualifié 11 Fonds de garantie RT CCE Renforcement de la Trésorerie suite au Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi Pour garantir les opérations de renforcement de la structure financière des entreprises par octroi de nouveaux concours bancaires ou par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme (au moins à même hauteur) Bénéficiaires TPE, PME (< 250 personnes et CA < 50 M€ ou bilan < 43 M€) Quelle que soit leur date de création Saines et viables Modalités Crédits de 2 à 7 ans Dépenses éligibles : augmentation du BFR, consolidation de crédits court terme existants, cession bail immobilière Quotité garantie 50% maximum si maintien des concours 70% maximum si augmentation des concours bancaires globaux Préfinancement du CIR - 1/2 Eléments de contexte Le CIR résulte d’une déclaration effectuée a posteriori par l’entreprise Les critères d’éligibilité, la nature des dépenses recevables et les modalités de calcul sont définis par le législateur Le CIR est calculé sur l’année civile, indépendamment de l’exercice fiscal de l’entreprise C’est un crédit d’impôt qui vient en déduction de l’IS dû au titre de l’année durant laquelle les dépenses éligibles ont été engagées 13 Préfinancement du CIR - 2/2 Pour avoir un financement synchrone avec vos dépenses de R&D Bénéficiaires TPE, PME (< 250 personnes et CA < 50 M€ ou bilan < 43 M€), saines financièrement Crées depuis plus de 3 ans Qui ont déjà bénéficié d’un CIR = exclusion des primo déclarants Montant Jusqu’à 80% du CIR attendu au titres des dépenses éligibles engagées au titre de l’année civile en cours Minimum : 30 000 € Maximum : plafond de risque de 1 500 000 € par groupe bénéficiaire Quotité garantie Durée : 2 ans, dont 18 mois de différé en capital Taux à titre indicatif : 4,80% en juin 2013 Garantie : aucune 14 Rescrit direct du CIR Pour sécuriser l’éligibilité au CIR de votre projet de R&D L’entreprise saisit directement bpifrance (cf. article L80 B 3°bis du livre des procédures fiscales) par un extranet sécurisé : https://extranet.oseo.fr/oseo ec/ ou par courrier RAR pour obtenir un avis sur l’éligibilité de son programme se prononce sur Le périmètre des travaux éligibles au CIR La cohérence entre les moyens mis en œuvre et les objectifs recherchés (périmètre des dépenses) Avantages Rapidité : avis rendu sous 3 mois Sécurité : avis opposable à l’administration fiscale en cas de contrôle 15 Prêt Pour l’Innovation - 1/2 pour financer prioritairement les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d’un programme d’innovation Bénéficiaires PME (définition européenne), saines financièrement Créées depuis plus de 3 ans Porteuses d’une innovation à commercialiser et bénéficiaires depuis moins de 3 ans d’une aide à la RDI ou d’un accompagnement public soutenant cette innovation Aide OSEO : AI, FUI, ISI, PSPC, concours… Soutien RDI via l’ANR, la Région, l’Europe… Qualification entreprise innovante (FCPI, rescrit du CIR…) Accompagnement spécifique (incubation…) Assiette Salaires (dont recrutements), frais marketing et commerciaux, organisation et animation de la distribution, déplacement, participation à des salons augmentation du BFR… 16 Prêt Pour l’Innovation - 2/2 Montant Minimum : 30 000 € Maximum : 1 500 000 € (dans la limite d’1,5 M€ d’encours maximum par groupe bénéficiaire) Au plus égal au double des fonds propres de l’emprunteur Sans obligation de co-financement bancaire associé Bénéficiaires Durée : 7 ans 2 ans de différé en capital Taux : selon notation Fiben du demandeur (à titre indicatif 3,43% à 7,73% en juin 2013) Garantie : aucune 17 LES FONDS PROPRES 18 présentation OSEO 2009 07 avril 2009 8. Le capital investissement (1/4) – Une catégorie d’acteurs à chaque étape LES PROFILS D’ENTREPRISES …….. Capital Risque Amorçage PME en création ou tout juste créée Projet innovant à fort potentiel et fort contenu technologique Business Plan réaliste Etude Marché probante Management compétent et motivé Pas de Chiffre d’Affaires Création (early stage) Post Création (late stage) PME en activité PME en activité depuis 2 ans minimum Business Plan réaliste Exercice(s) précédant peut(vent= être déficitaire(s) Projet à fort potentiel Etude de marché probante Management compétent et motivé Portefeuille de commandes avéré Capital Retournement Transmission (MBI / MBO) Transmission (BIMBO / OBO) PRE retournement POST retournement PME en activité depuis 3 ans minimum PME en activité depuis 3 ans minimum PME en activité depuis 5 ans minimum Business Plan réaliste Business Plan réaliste 3 exercices positifs sur les 3 précédant 3 exercices positifs sur les 3 précédant PME en situation de stress nécessitant une recomposition de son activité et de ses projets Exercices précédant peuvent être déficitaires Au moins 2 exercices positifs sur les 3 précédant Projet à fort potentiel Projet de développement à fort potentiel Projet de développement permettant de supporter le « leverage » Projet de développement permettant de supporter le « leverage » PME en situation de break-even nécessitant une augmentation de ses fonds propres pour relancer son activité et ses projets Management de reprise compétent et motivé Management de reprise compétent et motivé Etude de marché probante Management compétent et motivé Capital développement Capital Transmission Etude de marché probante Management compétent et motivé CA avéré CA avéré CA avéré Endettement mesuré Endettement mesuré CA avéré Investisseur(s) en position majoritaire Difficulté financière avérée Reconnaissance d’actifs pérennes Management de transition compétent et motivé Endettement négociable Investisseur(s) en position majoritaire Projet de développement à fort potentiel Business Plan réaliste Etude de marché probante Management compétent et motivé Fondamentaux solides 19 8. Le capital investissement (2/4) – Une catégorie d’acteurs à chaque étape LES PROFILS D’INVESTISSEURS …….. Capital Risque Création (early stage) Post Création (late stage) Business Angels Business Angels Business Angels Collectivités Locales et Territoriales Collectivités Locales et Territoriales Fonds privés Régionaux sectoriels Fonds d’amorçage Fonds d’amorçage Fonds privés Nationaux sectoriels Bpifrance Financement Bpifrance Financement Amorçage Capital développement Capital Transmission Transmission (MBI / MBO) Transmission (BIMBO / OBO) Fonds privés Régionaux sectoriels et généralistes Fonds privés Nationaux sectoriels et généralistes Bpifrance Financement Bpifrance Financement Capital Retournement PRE retournement Fonds spécialisés sectoriels POST retournement Fonds spécialisés sectoriels Fonds privés Régionaux sectoriels en coinvestissement Fonds privés Nationaux sectoriels en coinvestissement « Love Money » (incubateur, prêts, concours, etc.) 20 Merci
