Compte-rendu du Colloque organisé par la CRES (Chambre Régionale de l’Economie Sociale Nord Pas de Calais) le 29 juin 2005, sur le thème « Financement des associations [Evolution… révolution ?] », « Quels moyens pour un développement durable et créateur d’emplois ? » Matinée : Panorama de la situation financière des associations La séance plénière du matin a permis de contextualiser le sujet : des objectifs associatifs le plus souvent tournés vers le service à la personne et non la recherche de profit, le manque de connaissances et de maîtrise d’outils financiers et/ou de gestion, la raréfaction des ressources, les remises en question (trop) régulières, la nécessité de professionnalisation des associations, etc. L’introduction par M. Dominique Crépel (Président de la CRES) a permis de rappeler que bon nombre d’associations oeuvrent dans le cadre de l’Economie Sociale. Et que le plus souvent l’usager est au centre des choix et orientations. Le statut associatif est un cadre idéal pour mener une activité de service à la personne et d’action sociale. La CRES vise à promouvoir une économie au service des personnes, et non une recherche de profit (soit de valoriser une « économie autrement »). Ces objectifs sont souvent similaires pour les associations. Mais M. Crépel a aussi rappelé combien les difficultés financières des associations étaient grandes. D’où la nécessité d’utiliser au mieux de véritables outils financiers et de gestion. Souvent méconnus… M. Crépel a insisté sur la nécessité de connaître (et d’utiliser) la série d’outils financiers et de gestion existants, ou de partenaires existants, pour réfléchir aux stratégies, consolider la gestion, etc. Le PRDES (Plan Régional de Développement de l’Economie Sociale) a notamment été évoqué : un dispositif d’accompagnement, mis en place dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région (Région, Département Nord, Département Pas de Calais, Etat, et Caisse des Dépôts). La journée posera plusieurs questions centrales : en quoi le développement des associations implique des transformations internes ? Comment être fidèle à son éthique, à son objet social, et en même temps mener une gestion rigoureuse et rechercher des financements ? Comment avoir une activité économique durable ? Comment utiliser des outils de gestion au service d’un idéal ? Les obstacles évoqués : Ne pas avoir peur de vouloir réussir économiquement, même dans un cadre idéaliste, social, solidaire. A été abordée la nécessité de mener une réflexion budgétaire. Et d’avoir le courage de dire « Je suis une entreprise, avec des contraintes économiques aussi ». Le contexte actuel comprend ainsi plusieurs composantes : un tissu associatif fort, et des collectivités qui entrent dans le PRDES (une force de la Région Nord Pas de Calais, dispositif envié par de nombreuses autres Régions de France), beaucoup de militantisme dans le secteur associatif, à considérer comme un actif de la nation, des remises en cause régulières, une raréfaction des ressources, et un besoin de reconnaissance, un pouvoir de dire « je peux vivre l’économie autrement »… Nous avons ensuite pu entendre Monsieur Roland Dequidt, représentant de M. Daniel Percheron, Président du Conseil Régional Nord Pas de Calais. Monsieur Dequidt a dressé un portrait du contexte actuel en donnant d’autres éléments indicatifs : le rappel des 91 000 salariés associatifs de la Région Nord Pas de Calais, les ressources publiques de plus en plus rares, l’attribution des subventions de plus en plus délicates, et les délais de paiement de subventions de plus en plus longs. 1 Le PRDES a été présenté comme une volonté de créer un environnement financier plus stable, et l’intervenant a expliqué la volonté de mener un travail de sensibilisation sur le financement solidaire, et la volonté de consolider les outils financiers existants. Les objectifs du PRDES : établir un diagnostic de l’existant, identifier les ressources mobilisables, mettre en place des offres de formation ou d’accompagnement sur les outils financiers. D’après M. Dequidt, il faut une approche globale de la politique des associations, une consolidation, avec une visée de développement durable. Il est nécessaire de considérer que l’association n’est pas une entreprise comme les autres, et ne pas les enfermer dans une structuration financière en oubliant leurs spécificités… Il convient d’élaborer des critères d’efficacité, pour éviter de tomber dans les pièges de structures de plus en plus productivistes et déshumanisées… La suite de la matinée a offert un panorama de la situation financière des associations, avec trois témoignages d’associations (reportages et intervention orale) : Témoignage de Loïc Cheuva d’Habitat Actif : le cas de figure de création d’une activité portée par une association. Avec présentation de la phase de réflexion en amont, le montage en partenariat, l’élaboration d’une stratégie avec feuille de route. Témoignage d’Eric Boutelier de STAJ : le cas de figure d’un développement d’activité. Le projet initial a évolué, avec développement d’autres types d’activités. A la fin du dispositif emplois-jeunes, une phase de crise a été traversée, et des mesures ont été prises : analyse critique de la situation de l’association, redéfinition du projet de l’association, analyse des difficultés financières, stratégie de pérennisation des postes, etc. Leur objectif : sortir de la crise et consolider leur politique de développement. Pour ce faire, l’association a été accompagné par le DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) (création d’outils, refonte de projets), ce qui lui a permis ensuite d’obtenir des prêts bancaires, des aides financières par d’autres associations, des subventions de la CAF de Valenciennes, etc. Témoignage de Rémy Turlotte d’Alpha : l’intervenant a rappelé la nécessité pour une association d’être réactif au marché, et de mener ponctuellement de « petites révolutions intellectuelles » : savoir se remettre en question, et accepter de mettre en œuvre des projets sociaux avec une rigueur économique traditionnelle. En trouvant des méthodes de travail plus efficaces. Lorsque l’on est confronté à de grandes difficultés financières, il faut savoir se remettre en question, faire des choix et s’y tenir… Gérer une association, c’est comme gérer une entreprise. Une association est à but social, mais c’est une entreprise… La rentabilité, la réactivité, l’investissement, sont aussi nécessaires. Le Cabinet de consultants OPUS 3 a ensuite proposé une analyse de la structure financière des associations : ressources des associations, nature des besoins financiers, besoins hors financement, nature de l’offre, adéquation de l’offre aux besoins, les enjeux d’une territorialisation. Les ressources des associations On observe des niveaux de ressources variables en fonction des secteurs d’activité des associations avec, en moyenne, 46% de ressources privées et 54% de financements publics (subventions et achats de prestations ensemble). Plus important encore, près des 2/3 des ressources des associations sont issues de l’achat d’une prestation et/ou d’un service (ou d’autres recettes privées comme les adhésions ou les dons). Nature des besoins financiers A partir du cadre décrit les besoins financiers des associations concernent : - Le financement de leur cycle d’exploitation (2/3 du budget environ) qui nécessite de structurer les ressources longues de l’association (financement du BFR structurel) et, parfois, de mobiliser du financement bancaire à court terme. - Le préfinancement d’une partie des subventions publiques (1/3 du budget environ) qui se traduit essentiellement par des besoins de financement à court terme. 2 - L’achat et le renouvellement des immobilisations qui nécessitent à la fois de pouvoir faire face aux besoins d’investissement (démarrage et développement) et de dégager un autofinancement suffisant. Les besoins en « fonds propres » dans une logique de « rattrapage ». Les besoins hors financement - Les principaux besoins autres que financiers concernent l’ingénierie de projet et le montage de dossiers de financement. - L’analyse des demandes d’accompagnement dans le cadre des DLA témoigne des besoins des associations en la matière. - Spécifiquement pour l’accès aux financements privés, la difficulté à élaborer les dossiers de financement est fréquemment énoncée par les responsables associatifs. Nature de l’offre Classés par nature, les financements destinés aux associations sont les suivants : - Le financement court terme avec la Caisse Solidaire et les banques : son coût reste élevé et les conditions de mobilisation parfois décalées avec les possibilités des associations. Par ailleurs et de manière expérimentale en NPDC, SOGAMA propose un dispositif permettant une utilisation plus simple du court terme bancaire. - La garantie d’emprunts bancaires, incarnée localement par Nord Actif et Inser’action 62 : le financement par emprunt bancaire reste toutefois marginal et est essentiellement tourné vers les financements « longs » qui ne correspondent qu’à une petite partie des besoins des associations. - Les financements à long terme en quasi-fonds propres : on compte ici les différentes subventions d’investissement amortissables des collectivités locales et l’offre de Nord Actif et Inser’Action 62 en la matière. Adéquation de l’offre aux besoins - De manière générale, la plupart des territoires sont aujourd’hui bien couverts par une offre financière d’importance, diversifiée et complémentaire : c’est singulièrement vrai pour la Région NPDC. - En outre, la plupart des acteurs sont demandeurs de synergies dans la mesure où ils constatent la limite de leurs interventions prises isolément (dans un contexte où aucun dispositif n’est en mesure d’apporter des réponses quantitativement à la hauteur des besoins, hormis les banques). - Dans ce contexte, l’enjeu principal concerne à la fois : - la mise en cohérence de l’offre financière existante, le développement d’une offre d’accompagnement professionnelle, coordonnée avec l’offre financière. Vers une réponse territorialisée - Les enjeux d’une territorialisation accrue de l’offre financière sont multiples : - - permettre aux structures ciblées de se développer et de se pérenniser en les consolidant par un financement adapté de leurs projets coordonner les financements des collectivités locales avec les financements privés, à vocation structurelle. autant que faire se peut, favoriser un levier bancaire dans une optique de partage des risques faciliter le rapprochement entre les approches et dispositifs des « réseaux », thématiques et/ou sectoriels, et ceux axés sur le développement des territoires. L’enjeu va bien au delà du financement de telle ou telle structure mais concerne la contribution des réponses financières à la structuration et la professionnalisation de l’économie associative dans son ensemble, dans une logique de « parcours de financement », individualisés en fonction des réalités rencontrées par les associations et de leur stade de développement. Une table-ronde a ensuite été proposée permettant de montrer quel regard portent les partenaires privés et publics sur le contexte financier des associations. Il a alors été rappelé qu’actuellement 5% de la population française est salariée en association, et que la France compte pas moins de 21 Millions de bénévoles ! 3 Une image pertinente a également été présentée, pour symboliser la situation financière des associations : le gérant/Président de l’association peut être assimilé à un conducteur de voiture. Il désire se rendre à un point précis, éloigné géographiquement, il a donc un désir de se projeter sur du long terme, en anticipant les situations futures, en se projetant vers l’avenir. Malheureusement, ce conducteur ne possède que des feux limités, lui imposant une visibilité à court terme… Il est donc contraint de se focaliser uniquement sur l’instant présent, sans possibilité de projection à plus long terme, et de rouler prudemment, lentement… Sans compter parfois les contextes ponctuels de nuit ou de pluie, qui ne lui facilitent pas la conduite… Les nouveaux cadres législatifs ont également été abordés : de nouveaux articles sont parus dans le code des marchés publics. C’est à dire que des clauses d’insertion et des clauses sociales peuvent désormais être présents dans les marchés publics, ce qui peut être des critères de détermination de l’offre de l’entreprise/l’association. Une collectivité qui a mis une clause sociale dans son marché public va choisir une entreprise d’insertion plutôt qu’une entreprise classique par exemple. Quelques conseils donnés aux associations par les banquiers présents à la table-ronde : rester transparent (ne pas mentir sur la situation financière de la structure), ne pas hésiter à solliciter des dispositifs/des personnes ressources en conseils ou accompagnement (des personnes sont là pour monter des outils, conseiller), ne pas perdre de temps avec des gens qui ne connaissent pas le secteur associatif ou qui ne manifestent pas la volonté de s’intégrer au réseau associatif, garder confiance, s ‘appuyer sur des réseaux et des partenariats, et avoir un ancrage local. M. Jacques Dufresne, Président de la CPCA NPdC a également souhaité rappeler le poids du bénévolat dans les associations. En disant qu’il fallait bien garder à l’esprit que le bénévole venait aussi en association pour y trouver du plaisir (et non pas pour « s’embêter avec des démarches financières ou des montages de dossiers »…). M. Dufresne a également insisté sur la nécessité de multiplier les échanges de savoir-faire, et conseillé aux responsables associatifs de faire appel à des facilitateurs dans les montages de Dossiers. La conclusion de la matinée a été proposée par M. Denis Malabou, Maître de conférence à l’Université de Limoges, Président de la CRES Limousin. M. Malabou a précisé le triple enjeu en matière de financement des associations : - L’enjeu économique : trouver des critères, des outils, pour prendre les enjeux du long terme dans le court terme. L’intervenant a expliqué en quoi faire appel a des associations était le plus souvent très rentable, ce qui évitait de « dépenser de l’argent public inutilement »…. - L’enjeu technique : pour les gestionnaires, mettre en place des plateformes pour capitaliser les expériences, les groupements d’employeurs, etc. - L’enjeu politique : L’intervenant a précisé que l’Etat avait perdu son rôle prospectif, qu’il se déchargeait sur les associations. Il a insisté sur sa volonté que l’Etat poursuive son travail d’aide, qu’il développe des outils spécifiques, et la nécessité de légiférer sur le bénévolat. En précisant que des expériences avaient montré que quand l’Etat s’investissait dans le long terme (contrairement à aujourd’hui), c’était rentable. « Il y a aujourd’hui 91 000 emplois associatifs dans la Région NPDC, c’est un critère objectif à montrer ». « Si l’Etat donnait 10% de ce qu’il a donné au Crédit Lyonnais, il n’y aurait plus de problèmes de fonds propres pour les associations ! ». « Des espoirs naissent avec les PRDES » Notes : point révélateur : aucun représentant de l’Etat n’était présent dans le public ce jour… (150 participants). 4 Après-midi : Financement des associations : Evolution… révolution ? ANIS présente à l’atelier 2 : « L’accompagnement, condition nécessaire de la réussite ? » L’animatrice de l’Atelier, Véronique Mangeot, a tout d’abord rappelé les grandes conclusions de la séance plénière de la matinée : constat sur les problèmes, besoins, attentes, outils, et dispositifs en matière de financement des associations. Puis elle a précisé qu’il fallait tenir compte de la dynamique de la vie associative : une association connaît différentes phase de vie, qui entraînent des changements de priorité, ou de stratégie, et une remise en cohérence régulière du projet, en fonction des moyens à disposition. Et un constat est dressé : un grand nombre d’associations ont des difficultés à se mettre en retrait, à prendre du recul, et à analyser la situation. D’où un besoin d’accompagnement, de conseil. Et en se référant aux chiffes du DLA (Dispositif Local d’Accompagnement), l’accompagnement est une réalité, un besoin pour les associations. Une question est posée pour cet atelier : En quoi l’accompagnement est une étape préalable à l’accès au financement ? L’intervention de M. Arnaud Turbez, expert-comptable, a permis de dégager trois principales phases de vie pour une association : - La phase d’émergence : (pour une association qui se crée, ou qui se structure) : le projet est nouveau, récent, la dynamique de développement est enclenchée. Les questions qui se posent : le besoin en fonds de roulement, la nécessité d’investir en matériel, en ressources humaines, des dépenses sont à engager avant même de trouver des financements (salaires, investissements, cotisations, factures, etc). L’écoute est généralement attentive de la part des financeurs. - La phase de crise de croissance : les projets s’essoufflent, les règles de financement changent, les salariés changent, le modèle économique change. Dans l’accompagnement, il ne faut pas confondre causes et conséquences. - La phase de crise d’existence : Lors de crise, une intervention rapide est nécessaire. Et des décisions difficiles sont souvent à prendre (sur la masse salariale notamment). Plusieurs points de conclusion à retenir : - Une association qui ne peut dégager d’excédents ne peut perdurer. - En situation financière difficile, une analyse est nécessaire et il faut bien distinguer si les raisons sont conjoncturelles ou structurelles (si les raisons sont conjoncturelles, cela se répète… Il faut alors se poser les bonnes questions et se dire que c’est peut-être structurel). - Un diagnostic est intéressant mais il faut aussi ensuite s’appuyer sur des outils pour assurer le pilotage financier. Il faut assurer un suivi, après le diagnostic. Et pour ce faire, des outils de gestion sont à mettre en place. - Souvent, des problèmes financiers traduisent des problèmes juridiques, ou exécutifs. Un travail est à mener en amont, d’où l’intérêt d’un accompagnement. Différents responsables de structures d’accompagnement sont intervenus : - L’URIOPSS (Tête de réseau) Propose des diagnostics opérationnels et financiers. La question commune : comment pérenniser l’emploi. Or souvent ce n’est pas la bonne question à se poser… Se demander plutôt : comment pérenniser l’activité ? (et souvent les associations ne savent pas se mettre en valeur). - La Communauté d’Agglomération Artois Com Une Etude a été menée sur le territoire pour repérer/recenser les attentes et besoins des associations du territoire concerné (par le biais d’un questionnaire envoyé à 1400 associations (150 réponses)). Ce qui a aboutit à la rédaction d’un cahier des charges, un appel d’offres et le choix d’un cabinet de consultants pour proposer les offres de formation adéquates. Deux types d’accompagnements sont proposés : individuel, ou collectif. 5 - France Active Crédit coopératif. Présentation du DLA. N’hésitez pas à prendre contact avec ces différentes structures pour être conseillé et/ ou accompagné. Le plus souvent, ces dispositifs d’accompagnement sont gratuits. Et les délais relativement courts. Rédaction : Julie BAILLEUL – Association Nord Internet Solidaire (ANIS) Juillet 2005 6