Rapport D`étude - CES-MED

Ce projet est financé par
l’Union européenne
Contract No. ENPI 2012/309-311/EuropAid/132630/C/SER/MULTI
Maroc
Rapport D’étude
Analyse des sources existantes de
financement au service de l’efficacité
énergétique et des énergies
renouvelables dans les communes.

Auteur:
Caroline Huwiler, (IDE-E)
Coordination scientifique:
Naguib Amin, (chef d’équipe projet CES-MED), Pierre Couté (expert principal région Maghreb projet CES-MED).
Correcteurs Principaux:
Dr Maya Aherdan, Directrice de l’observation et la programmation au sein du Ministère de l’énergie, des
mines, de l’eau et de l’environnement du Maroc, Point focal national CES-MED
Les auteurs et coordinateurs remercient tout particulièrement pour leurs contributions et conseils:
Alexandra Papadopoulou et Fatima Zahra Elghabi

EuropeAid/132630/C/SER/Multi
CLEANER ENERGY SAVING MEDITERRANEAN CITIES
Contract No ENPI 2012/309-311
RAPPORT
Financement international et national au service du développement
énergétique urbain durable au Maroc
Septembre 2015
This project is funded by
the European Union
Implemented by a Consortium
led by Hulla & Co. Human
Dynamics KG

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Authors
Ce rapport a été préparé par Caroline Huwiler, directrice de l’IDE-E, avec l’appui d’Anaïs Boitière, Fanny Monsonis,
Nicolas Roggy et Alejandro Gomez Palma, et avec des informations fournies par Abdelhamid Maghrebi.
Disclaimer
Le contenu de ce rapport ne reflète pas l’opinion officielle de l’Union Européenne. Les auteurs portent la
responsabilité entière des informations fournies et des opinions exprimées.
The content of this report does not reflect the official opinion of the European Union. Responsibility for the
information and views expressed lies entirely with the author(s).
HULLA & CO HUMAN DYNAMICS KG
in consortium with
PESCARES Italy, HCL Group
Centre for European Policy Studies (CEPS)
Associated Consulting Engineers (ACE)
Institute of Communications and Computer Systems of the
National Technical University of Athens (ICCS NTUA)
The Assembly of European Regions (AER)
The EuroMed Cities Network

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TABLE DE MATIERES
Abréviations, acronymes et unités
iv
Tableaux
vi
RESUME EXECUTIF
vii
1. Introduction
1
1.1 Le projet CES-MED et les objectifs du rapport
1
1.2 Accord avec le Groupe national de coordination (GNC) du projet relatif à la préparation et à la
structure du rapport
3
1.3 Pertinence pour les communes au Maroc
4
1.4 Méthodologie de travail pour l’élaboration du rapport
4
1.5 Financement des communes et leur marge de manœuvre budgétaire
5
1.5.1 Formes de coopération et partenariats
7
2. Institutions financières internationales
9
2.1 Introduction
9
2.2 IFI au service du développement énergétique durable au Maroc
10
2.2.1 Agence française de développement
10
2.2.2 Group de la Banque Mondiale
11
2.2.3 Banque islamique de développement (BID)
12
2.2.4 Groupe de la Banque africaine de développement (BAD)
13
2.2.5 Banque européenne d’investissement (BEI)
13
2.2.6 Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
15
2.2.7 Banque allemande pour le développement (KfW)
15
2.2.8 Le Partenariat méditerranéen
16
2.2.9 Fonds pour les technologies propres
17
2.3 Modalités d’accès au financement des IFI pour le développement énergétique local
17
3. Bailleurs de fonds
19
3.1 Introduction
19
3.2 L’Union européenne
19
3.3 Les programmes des Nations Unies
20
3.3.1 Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
20
3.3.2 Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)
21
3.3.3 Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM)
22
3.4 La coopération bilatérale
22
3.4.1 La coopération allemande
22
3.4.2 La coopération française
26
3.4.3 La coopération suisse
27
3.4.4 La coopération belge
27
3.4.5 La coopération américaine
28
3.4.6 La coopération japonaise
29
3.5 Modalités d’accès au financement
29
4. Instruments financiers et incitatifs au niveau national
30