Présentation des plans ministériels

Séminaire d’échange de pratiques sur les achats publics durables
26 novembre 2015 IGPDE-IFORE-SAE
Le plan administration exemplaire
du ministère de l’Intérieur
Version au 12 mars 2015
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Séminaire d’échange de pratiques sur les achats publics durables - novembre 2015
Sommaire
Introduction
1 – Le pilotage de la démarche
Une gouvernance structurée
Les réseaux de référents
Une démarche participative et d’accompagnement
2 – Le plan administration exemplaire du ministère de l’Intérieur – PMAE
L’élaboration de la stratégie ministérielle 2015-2020
Les axes d’actions du PMAE
Un modèle de fiche action
3 – La fonction achat, un enjeu fort
Eléments de contexte
L’accompagnement de la mission développement durable de la démarche achat
Exemples
Conclusion
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Séminaire d’échange de pratiques sur les achats publics durables - novembre 2015
Introduction-Une forte implication sur le développement durable
Le ministère de l’Intérieur se mobilise depuis plusieurs années sur les
questions de développement durable dans les domaines liés :
- aux métiers du ministère
Les missions même du ministère – administrer le territoire et garantir la sécurité des citoyens et
des biens – situent son action au cœur des objectifs de développement durable, que ce soit sur le
terrain, au plus près des citoyens, comme dans le cadre des politiques publiques qu’il met en
œuvre. Il est l’outil privilégié de l’État pour garantir aux citoyens l’exercice des droits, devoirs et
libertés. Il s’appuie dans les territoires sur la mobilisation des préfets représentants du
gouvernement et acteurs majeurs des initiatives en faveur de la protection de notre
environnement.
La première stratégie ministérielle de développement durable a été adoptée en 2007.
- au fonctionnement de l’administration
Depuis 2008, le ministère conduit la démarche Plan État Exemplaire auprès de l’ensemble des
services.
Une nouvelle stratégie est en cours d’élaboration au regard de la SNTEDD, déclinée
en un plan d’action pluriannuel qui identifie les objectifs en termes de projets à
mener et les préconisations opérationnelles pour atteindre les objectifs.
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Séminaire d’échange de pratiques sur les achats publics durables - novembre 2015
1 - Le pilotage de la démarche
1.1 - Une gouvernance structurée
Le pilotage des actions s’effectue grâce à une gouvernance structurée.
Haut fonctionnaire au
développement durable, le
secrétaire général
Haut fonctionnaire au
développement durable
adjoint, le directeur de
l’évaluation de la performance
et des affaires financières et
immobilières
La mission
développement durable
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Séminaire d’échange de pratiques sur les achats publics durables - novembre 2015
1 - Le pilotage de la démarche
La mission développement durable
2013 : Création d’une mission développement durable.
2015 : La mission est organisée autour d’une cheffe de mission et deux chargés de mission,
dont un chargé de mission expert des thématiques immobilières.
Véritable levier de la politique développement durable, la mission développement durable
a plusieurs axes d’action.
Coordonner
la politique DD
Initier –
accompagner des
projets
Animer des
réseaux
Constituer des
ressources
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Séminaire d’échange de pratiques sur les achats publics durables - novembre 2015
1 - Le pilotage de la démarche
1.2 - Les réseaux de référents
Référents DD
Au sein de chaque direction
métier . Ils disposent euxmêmes d’un réseau de
correspondants
Missions
>travail de reporting
>mission d’ingénierie et/ou
de coordination stratégique
au sein de leur périmètre
>des actions de
développement des
compétences du référent
>des actions d’animation
tournées vers la structure et
son périmètre d’influence,
>participation à des
réflexions sur des
thématiques DD
ministérielle
Référents immobilier
-identifier les actions relevant
d’une démarche DD
(maintenance, investissement
d’amélioration énergétique, suivi des
consommations de fluides, bilan
carbone)
-suivre la mise en œuvre des
actions
-apporter leur expertise sur les
questions environnementales
des projets immobiliers
-« reporting » des travaux
d’amélioration énergétique et de
réduction des GES (enquête
annuelle)
-initier des actions de
sensibilisation des occupants
des bâtiments dans le domaine
de la maîtrise de l’énergie
-participer aux réflexions
conduites par la MDD
Des correspondants
au niveau local
La MDD peut être contactée
par des personnes
intéressées par la conduite
d’une démarche éco
responsable – collecte des
déchets, réparation
d’équipements plutôt que
remplacement…
La mission apporte une
attention particulière à ces
sollicitations.
Une réflexion est
actuellement menée pour le
profil du correspondant
local.
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Séminaire d’échange de pratiques sur les achats publics durables - novembre 2015
1 - Le pilotage de la démarche
1.3 - Une démarche participative et d’accompagnement
Donner le sens
-Donner les références aux documents de cadrage
-Proposer une veille (réglementaire, documents types…)
-Faire le lien entre le discours et les dispositions générales
(internationales, nationales, ministériel) et le niveau individuel
-Rendre les enjeux concrets, à la portée de chacun
-Identifier les projets
Valoriser les bonnes pratiques, -Donner de la visibilité
les expériences pilotes
-Illustrer par des démarches concrètes et des résultats quantifiables
-Créer les conditions de l’échange et de la mutualisation des
bonnes pratiques
Sensibiliser aux éco gestes
-Concevoir et diffuser des guides de bonnes pratiques
-Animer le site Intranet dédié
-Proposer des animations sur le terrain
-Faire participer (jeux, concours, ateliers pratiques…)
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Séminaire d’échange de pratiques sur les achats publics durables - novembre 2015
1 - Le pilotage de la démarche
Les modalités de collaboration et les outils de travail collaboratifs
Un comité de pilotage
Auprès
des
réseau x
de
référents
Des réunions d’échanges
Impulser une dynamique, permettre aux correspondants de
mieux connaître la stratégie ministérielle de développement
durable et d’exprimer leurs besoins et leurs attentes pour un
exercice plus efficace de leur mission.
Des groupes de travail thématiques
Des échanges réguliers par courriels
En
termes
de
communi
cation
interne
Des ressources et diffusions
d’informations
Guides, modèles de documents, recueils de bonnes pratiques
Un espace collaboratif
dédié sur l’intranet développement durable du ministère, réservé
aux membres référents DD et aux agents en charge de projets
éco responsables, c’est un espace de partage d’informations et
de dialogue pour favoriser la collaboration.
La participation de la mission aux réunions
des réseaux
Achat, immobilier
Des déplacements de la mission
dans les structures qui le souhaitent pour informer, sensibiliser,
accompagner des temps particuliers
L’accompagnement du changement et
communication interne
Des actions de communication interne, un site Intranet dédié, des
articles dans le magazine Civique, des animations ponctuelles,
des actions de formation, des fiches pratiques sur les gestes éco
responsables
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Séminaire d’échange de pratiques sur les achats publics durables - novembre 2015
2 – Le Plan administration exemplaire du ministère de l’Intérieur
2.1 - L’élaboration d’une stratégie ministérielle 2015-2020
Stratégie Nationale de Transition Ecologique vers un Développement Durable - SNTEDD
Stratégie Ministérielle de Transition Ecologique vers un Développement Durable - SMTEDD
Métiers
Domaines d’action
Objectifs
Actions
Un bilan annuel – le
rapport au parlement
Une démarche conduite
dans un esprit de
concertation et
de co production
animée par
-le comité de pilotage (SG, DGGN,
DGPN, DGSCGC, SAELSI, DMAT,
DGOM, DGEF, Mission égalité des
droits, IGA, OFII, OFPRA)
-la mission développement durable
-le réseau des référents
développement durable
-les opérateurs
Soutenue par des actions de
sensibilisation et de communication
Fonctionnement
Plan administration exemplaire
Circulaire PM du 17 février 2015
Thématiques
Objectifs
Actions
En lien avec les 14 indicateurs
interministériels
Un bilan annuel au CGDD
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Séminaire d’échange de pratiques sur les achats publics durables - novembre 2015
2 – Le Plan administration exemplaire du ministère de l’Intérieur
2.2 - Les axes d’actions du PMAE 2015-2020
1- Économies d’énergie
Réduire les consommations d’énergie – Performance énergétique
Coordonner un plan d’action immobilier
Constituer des réseaux de référents (immobilier durable – énergie)
Déployer l’outil expert de suivi des fluides
Réaliser les BEGES et les plans d’actions
Conduire un plan d’actions amélioration énergétique
Promouvoir le recours aux certificats d’économies d’énergie
Les équipements informatiques - Rationaliser les Data Centers - Le parc des matériels informatiques
Changer les comportements
Changer les comportements pour maîtriser l’énergie
2 - Véhicules
Constituer un parc automobile moins émissif en CO2 - Périmètre flotte de service - Périmètre véhicules
3 - Mobilité durable
Rationaliser les déplacements
opérationnels
Se déplacer autrement - Systématiser le recours à la visio et l’audio conférence - Le télé travail - Sensibiliser à la mobilité durable
La politique voyage du ministère : mieux se déplacer
4 - Économies de ressources Rationaliser la gestion de l’eau
Déployer un dispositif de traitement des déchets de bureaux visant une réduction du volume des
et réduction des déchets
déchets
La rationalisation de la consommation de papier
La réparation, le recyclage
5 - Préservation de la
biodiversité
Déployer le zéro pesticides
Une restauration responsable
Des actions en faveur des écosystèmes
6 - Responsabilité sociale et Développer une offre de formation
Agir en faveur de l’insertion sociale
environnementale intégrée
Agir en faveur de l’égalité des droits
La dimension achat est présente
la plupart
des
thématiques
papier, les
espaces
verts,
Misesur
en œuvre
du protocole
ministériel
relatif à l’égalité(le
professionnelle
entredéchets,
les hommes etles
les femmes
- Agir en
faveur de l’égalité
des droits –
- L’obtention
du label
diversité
l’énergie, les transports, l’immobilier
travaux,
la maintenance,
la restauration…).
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Séminaire d’échange de pratiques sur les achats publics durables - novembre 2015
2 – Le Plan administration exemplaire du ministère de l’Intérieur
2.3 - Un modèle de fiche action
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Séminaire d’échange de pratiques sur les achats publics durables - novembre 2015
3 - La fonction achat, un enjeu fort
3.1 – Eléments de contexte
L’organisation
> Le RMA définit la stratégie, suit la performance.
> Les services achats (SAELSI, BCPPA, DSIC, SGAMI, préfectures)
assurent la passation des marchés, programment et suivent leurs
plan d’actions achats, suivent l’exécution de leurs marchés.
> Les services prescripteurs aident à la rédaction des cahiers des
charges.
> Les utilisateurs recourent aux marchés.
La gouvernance
Arrêté du 7 mai 2014 relatif au comité stratégique des achats
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Séminaire d’échange de pratiques sur les achats publics durables - novembre 2015
3 - La fonction achat, un enjeu fort
La sous-direction des
programmes et de l’achat
Yves BENTOLILA, sous-directeur,
responsable ministériel des achats
Mission développement durable
Anne GUIHEUX, cheffe de la mission
Bureau de la performance et de la
gestion des programmes
Bureau de la commande
publique et de la performance
des achats
Fanny CUSIN-MASSET, chef de bureau
Anne GUNTHER, adjointe
Virginie LENOBLE, chef de bureau
Olivier TROIAN, adjoint
Centre des prestations
financières
Guillaume SAOUR, chef de centre
Alexia THIBAULT, adjointe
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Séminaire d’échange de pratiques sur les achats publics durables - novembre 2015
3 - La fonction achat, un enjeu fort
Le plan national d'action pour les achats publics durables
2014-2020
Dès la définition du besoin, 100% des marchés font l’objet d’une analyse visant à définir
si les objectifs du développement durable peuvent être pris en compte dans le marché.
Les clauses environnementales
Recourir à l’achat de produits ou de prestations respectant l’environnement.
En 2015, 15% des marchés supérieurs à 90.000 € devront comporter une clause environnementale.
D'ici 2020, 30% des marchés supérieurs à 90.000 € devront comporter une clause environnementale.
Les clauses sociales
Permettre à des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles de saisir
l’opportunité d’un marché public de travaux, de services, ou de fournitures pour
s’engager dans un parcours d’insertion durable, via la mise en situation de travail auprès
d’entreprises.
En 2015, 10 % des marchés dont le montant est supérieur à 90.000 € devront comporter une clause sociale.
D'ici 2020, 15% des marchés dont le montant est supérieur à 90.000 € devront comporter une clause sociale.
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Séminaire d’échange de pratiques sur les achats publics durables - novembre 2015
3 - La fonction achat, un enjeu fort
Au ministère de l’Intérieur
Pour le
périmètre
ministériel
2014
> Les dépenses représentent 2,7 Milliards d'euros, soit près de 10% des dépenses
tous ministères confondus.
> Plus de 2.000 marchés sont publiés chaque année.
> Les 60 premiers fournisseurs représentent 40% de la dépense annuelle (le
premier fournisseur est l’UGAP : 166M€).
Clauses environnementales
17% des marchés publiés sur PLACE de plus de 90.000€ intègrent des clauses
environnementales.
Tendance à une hausse sensible en 2015 – près de 30 %
.
Clauses sociales
11% des marchés publiés sur PLACE de plus de 90.000€ intègrent des clauses
sociales.
Pour
l’administration
centrale
Clauses environnementales
- 2014, 17 marchés – SC, SAELSI, DEPAFI, DSCR
-2015, près de 50 marchés – SC, SAELSI, DEPAFI, DSCR
2014 et 2015
Clauses sociales
-12 marchés actifs comportant des heures d’insertion avec 31.000 heures réalisées.
-13 marchés actifs comportant des heures d’insertion et 2 marchés incluant une
clause « jeunes décrochés ».
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Séminaire d’échange de pratiques sur les achats publics durables - novembre 2015
3 - La fonction achat, un enjeu
3.2 – L’accompagnement de la mission développement durable de la
démarche achat
La mission développement durable travaille en étroite collaboration avec le bureau de la commande
publique et de la performance des achats.
L’analyse du plan
d’action des
achats
En début d’année, l’analyse du plan d’action des achats (PAA) permet de lister l’ensemble
des marchés dans un double objectif :
- en fonction de la nature des marchés (déchets, énergie, entretien d’espaces verts, traiteur
notamment), la mission peut intervenir auprès des services prescripteurs dans le cadre de la
définition même du besoin ;
- apprécier la pertinence d’intégrer des clauses environnementales et / ou sociales au
regard de la nature et du volume des marchés.
L’association à la
rédaction des
marchés
La MDD peut parfois même être force de proposition :
- ex. du cahier des charges « zéro pesticide » pour le site de Garance ;
- sur les clauses sociales notamment et le dispositif de l’Education Nationale « Jeunes
décrochés »
L’association à l’analyse des offres pour les critères DD
Mettre en valeur les cas où performance environnementale et performance financière se rejoignent !
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Séminaire d’échange de pratiques sur les achats publics durables - novembre 2015
3 - La fonction achat, un enjeu
3.3 – Un exemple : le marché de nettoyage des bureaux d’administration
centrale
Le renouvellement du marché est l’occasion de proposer une évolution des modalités
d’organisation de manière à renforcer la prise en compte des objectifs
environnementaux et sociaux.
Un cadre national - Le plan national de prévention des déchets
Le programme fixe l’objectif de réaliser d’ici 2020 une réduction de 7 % de la production de déchets ménagers et
assimilés par habitant, et au minimum une stabilisation de la production de déchets issus des activités économiques
et du bâtiment et travaux publics par rapport aux niveaux de 2010.
Les enjeux
– Favoriser de nouveaux comportements éco responsables
– Poursuivre et amplifier la réduction de la production des déchets
– Améliorer le taux de recyclage
– Adapter les prestations aux besoins réels pour dégager des actions porteuses
d’économies - fréquence plus espacée de la collecte des déchets, optimisation du nombre et du volume des
conteneurs, tri plus sélectif des déchets valorisables, pesée systématique des déchets produits permettant un suivi
régulier des volumes collectés…
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Séminaire d’échange de pratiques sur les achats publics durables - novembre 2015
3 - La fonction achat, un enjeu
3.3 – Un exemple : le marché de nettoyage des bureaux d’administration
centrale (2)
La mission a proposé une analyse pour accompagner un changement des
comportements et a fourni des retours d’expériences dans d’autres administrations et
dans des structures privées.
A
Maintien de la situation
existante
Solution la plus simple à mettre en œuvre, mais ne semble pas pouvoir être
reconduite au regard des enjeux environnementaux.
B
Collecte des autres déchets
dans les bureaux et du papier
dans des points collectifs
Répond pour partie à l’objectif (optimisation du tri, responsabilisation des agents, une seule
poubelle par bureau). Mais, dans la mesure où elle ne permet pas de réduire le nombre de
passages dans les bureaux, elle n’est pas vraiment intéressante en termes d’évolution des
pratiques et de coût.
C
Collecte des papiers dans les
bureaux et des autres déchets
dans des points collectifs
Répond largement à l’objectif (optimisation du tri, responsabilisation des agents, une seule
poubelle par bureau, diminution sensible du nombre de passages par bureau) ; elle est
intéressante en termes d’évolution.
D
Collecte des déchets
uniquement sur des points
collectifs
Répond à l’ensemble des objectifs (optimisation du tri, responsabilisation des agents,
réduction des passages par bureau à une fois par semaine pour le nettoyage des bureaux)
jusqu’à la réduction du volume des déchets ; elle est très intéressante en termes d’évolution.
Elle suppose de trouver les espaces adaptés pour les points d’apport collectif – ces points
peuvent, ou pas, se situer tous au même endroit (la collecte du papier au point
photocopieurs, les déchets ménagers dans les tisaneries, les bouteilles plastiques et les
canettes près des distributeurs de boissons…), en fonction de la configuration des espaces.
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Séminaire d’échange de pratiques sur les achats publics durables - novembre 2015
3 - La fonction achat, un enjeu
3.3 – Autres exemples (3)
Un cadre national – Le Grenelle de l’environnement, la loi de programme fixant les orientations de la
politique énergétique (2005), la loi sur la transition énergétique
Les marchés de
travaux
la dimension
développement
durable
L’achat d’énergie
les services
susceptibles d’être
intégrés aux contrats
d’énergie dans le
cadre d’une démarche
de maîtrise des
consommations
> Raisonner en coût global (Etudes, investissement, coûts différés…)
> Les éco matériaux, les Ecolabels (NF environnement, l’éco label européen…)
> La performance énergétique
> Le recours aux énergies renouvelables (Photovoltaïque, géothermie, chaudières à
bois…)
> La gestion des déchets de chantier
> Des clauses environnementales parmi les critères de choix des offres
Performances en matière de protection de l’environnement, caractère particulièrement
innovant de l’offre (matériaux favorables à l’environnement)
> Les clauses sociales
> Le recours aux certificats d’économies d’énergie dans le cadre du contrat
> Le suivi internet des consommations par site
> Le télé suivi des courbes de charge pour les contrats vert et jaune ou équivalent pour
les sites à fort enjeux énergétique
> L’optimisation des contrats par site
> L’achat d’une part d’énergie verte (Cf. stratégie d’achat du SAE)
> Imposer pour les factures un format et un cadre permettant le transfert semi
automatique des données dans l’application de suivi des fluides
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Séminaire d’échange de pratiques sur les achats publics durables - novembre 2015
Conclusion
La mission développement
durable mène un travail
d’accompagnement
auprès des services sur la
dimension achat.
- Savoir s’interroger sur les besoins et les réponses à y
apporter en prenant en compte l’évolution des outils, le
contexte économique, social et environnemental.
Le travail de la mission
s’inscrit dans un cadre
interministériel.
- participation au groupe des référents ministériels
achats responsables piloté par le SAE
-Innover !
- Accompagner l’évolution des pratiques sur le plan
environnemental et social
- Partage de bonnes pratiques, de documents…
- Mise en œuvre de démarches en interministériel
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Je vous remercie de votre attention.
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