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INVITATION AU SÉMINAIRE
Politiques de l’emploi
Interactions de l’économique et du juridique
Thème de la séance : Subordination juridique et dépendance économique
Intervenants :
Paul-Henri Antonmattéi, Professeur à l’université Montpellier 1, Directeur du
laboratoire de droit social de l’université Montpellier 1
Héloïse Petit, Chercheur détachée au Centre d’Études de l’Emploi (CEE), Maître de
conférences en économie à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jean-Louis Gillet, Président de chambre maintenu en activité à la Cour de
cassation, Ancien membre de la chambre sociale de la Cour de cassation, Président
du Conseil national de l’aide juridique
Mardi 31 mai 2011
9h30-12h45
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Amphithéâtre du CASC
139 rue de Bercy, 75 012 Paris
Séminaire Politiques de l’emploi
Interactions de l’économique et du juridique
Séance du 31 mai 2011
La crise de ces trois dernières années et ses conséquences pour l’emploi
confèrent une nouvelle actualité à la réflexion sur les politiques d’emploi. Or,
dans ce domaine peut-être plus encore qu’ailleurs, les approches suivies par
les économistes et les juristes sont marquées par une opposition qui ne laisse
pas toujours assez de place au débat objectif.
PROGRAMME
Dans cette perspective, la Direction générale du Trésor a mis en place le
séminaire « Politiques de l’emploi – Interactions de l’économique et du
juridique ». Son objectif est de permettre la confrontation objective des points
de vue entre économistes et juristes, et plus largement entre les acteurs
intéressés à la réflexion sur les politiques d’emploi, universitaires comme
praticiens.
Le thème choisi pour cette séance porte sur la subordination juridique et la
dépendance économique. En effet, l’activité économique, caractérisée par
l’émergence des TIC, s’organise autour d’entités multiples (micro-entreprises,
auto-entreprises, sous-traitants, partenariats, fournisseurs, franchises,
réseaux divers…). La relation entre le donneur d’ordre et le subordonné,
autour de laquelle s’est construit le droit du travail et, plus généralement,
l’ensemble du droit social, tend à ne plus être appréhendée de manière
binaire, avec d’un côté le chef d’entreprise indépendant, et de l’autre le
salarié lié par un contrat caractérisant le lien de subordination.
A côté des cadres de haut niveau, relevant du même droit du travail que les
employés (sauf pour le temps de travail), coexistent les travailleurs
indépendants du point de vue de leurs statuts mais dépendants d’un point de
vue économique, moins protégés par le droit social, notamment pour le risque
perte de revenus et le risque accident du travail et maladie professionnelle.
De même, le salarié d’une entreprise sous-traitante, est en lien de
subordination contractuel avec son chef d’entreprise, mais économiquement
dépendant du chef de l’entreprise commanditaire. Dans ce cas, le lien avec le
donneur d’ordre relève davantage du droit commercial que du droit du travail.
La question du portage salarial peut aussi faire partie de la problématique.
Ainsi, de nouvelles catégories de travailleurs, ni salarié subordonné, ni
indépendant autonome, émergent sous l’effet des mutations du travail. Pour
l’économiste, cette zone grise mérite d’être analysée et quantifiée. Source de
flexibilité pour l’entreprise, elle peut constituer un gisement d’emplois pour
demain. Pourtant, il convient d’interroger le bien-fondé de ces usages, leur
viabilité à long terme et leur efficacité. Pour le juriste, la question est celle de
l’adaptation du droit aux formes de travail contemporaines. Il y a un droit
nouveau à construire, entre le droit du travail et le droit commercial, dans
lequel intervient la notion de « parasubordination » et de dépendance
économique constitutives de cette nouvelle catégorie de travailleurs.
Séminaire Politiques de l’emploi
Interactions de l’économique et du juridique
PROGRAMME
Séance du 31 mai 2011
9.30
Accueil des participants
9.45
Introduction par Jacques BARTHÉLÉMY
10.00
Présentation par Paul-Henri ANTONMATTÉI
de son rapport « Le travailleur économiquement
dépendant : quelle protection ? »
10.30
Intervention
d’Héloïse
PETIT
conséquences économiques des
formes de travail subordonné
11.00
Échanges avec la salle
11.30
Réactions d’un praticien : Jean-Louis GILLET
11.50
Échanges avec la salle
12.30
Clôture des débats par Jean-Luc TAVERNIER
et Jacques BARTHÉLÉMY
sur
les
nouvelles
Inscription par mail à : [email protected]
(en précisant vos nom, prénom et fonction)
La participation à ce séminaire est gratuite. Toutefois, les inscriptions seront
enregistrées sous réserve des places disponibles.
Attention : une pièce d’identité sera demandée à l’entrée du ministère.
Ce séminaire, qui a été validé par l’École de formation du Barreau, répond aux
critères de la norme régissant la formation continue obligatoire des avocats.
Ce séminaire se déroule sous la règle de Chatham House, selon laquelle les
journalistes invités peuvent rendre compte des débats dans leurs supports de
presse, sans toutefois sourcer les informations, c’est-à-dire sans les attribuer à leur
auteur ou à son administration.
Salle de conférence du CASC
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
139 rue de Bercy, 75 012 Paris
Métro : Bercy (lignes 6 et 14), Gare de Lyon (ligne 1)
RER : Gare de Lyon (lignes A et D)