7 Intégration européenne et politiques économiques et sociales

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CHAPITRE 7 INTEGRATION EUROPEENNE ET POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES
I. LES ETAPES DE L’INTEGRATION EUROPEENNE
A. LE PROCESSUS D’UNIFICATION DE L’ESPACE ECONOMIQUE ET POLITIQUE DES PAYS MEMBRES
1. L’intégration économique s'est surtout faite par la libéralisation des échanges
économiques entre les nations.
 Les quatre étapes de B Belassa ont été franchies par tous les membres de l’Union
Européenne.
 L'intégration économique rend nécessaire des politiques communes pour éviter ….
 Les 17 pays de la zone euro ont franchi une 5éme étape d’intégration en rentrant
dans l’UEM
2. L’intégration économique européenne appelle l’intégration politique
 Ce qui suppose des institutions supranationales nécessaires pour mener les
politiques communes.
 L’harmonisation légale est assuré par la signature de traités
 Un processus d’intégration politique inachevé: le principe de subsidiarité rempart
contre le fédéralisme
3. Avantages et inconvénients de l’Union économique et monétaire
 Le marché unique est un jeu à somme positive ou il n’y a que des gagna nts
 La monnaie unique permet de plus…….
 Mais l’UEM comporte quelques inconvénients.
B. LE BILAN DE L’ELARGISSEMENT DE L’UE : L’EXTENSION A 27 ETATS.
1. Les aspects positifs
 Les aspects politiques
 D’un point de vue économique les Nouveaux entrants de 2004 ont connu récemment
une réelle dynamique de croissance.
2. Les obstacles économiques
 Une grande diversité économique et sociale
 Les réticences
II. LES NOUVEAUX CADRES DE L'ACTION PUBLIQUE
A. LES POLITIQUES CONJONCTURELLES CHERCHENT A AGIR A COURT TERME,
1. Utilisent l’arme monétaire et budgétaire pour réguler l’économie
 Les objectifs des politiques conjoncturelles sont les grands équilibres
 La politique budgétaire est du ressort des Etats dans le cadre de l’UE .Elle doit
pouvoir être mobilisée en cas de choc économique asymétrique
 La politique monétaire est du ressort de la BCE pour les pays de la zone Euro et
règle les chocs symétriques
 La Banque centrale européenne est également le prêteur en dernier ressort cha rgé
de superviser le système financier
2. Ces politiques peuvent être d‘inspiration keynésiennes
 Les effets attendus des politiques de relance préconisées
 Elles agissent essentiellement par l’intermédiaire du budget et font jouer l’effet
multiplicateur en période de récession (politiques contra cycliques)
 Elles semblent moins efficaces dans une économie internationalisée : un effet
multiplicateur réduit, l’échec de la relance Mauroy.
 Atouts et obstacles d’une relance européenne concertée
3. Les européens semblent opter pour des politiques libérale s inspirées par la théorie
néoclassique.
 Les monétaristes considèrent que le seul objectif de la politique économique doit
être la maitrise de l’inflation.
 Les politiques keynésiennes de relance en augmentant la dette publique ont trop
d’effets néfastes.

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 Les théoriciens libéraux préconisent donc des politiques de rigueur et une
politique de l’offre.
B. LES POLITIQUES ECONOMIQUES SONT FAIBLEMENT AUTONOMES DANS LA ZONE EURO
1. Du fait de l’appartenance à l’UEM.
 La politique monétaire est confiée aux « eurocrates » de la BCE
 Les politiques budgétaires sont contraintes
 Toutefois la contrainte extérieure existait avant l’€ du fait de la libre
circulation des capitaux et de l’appartenance au SME (le triangle de Mundell)
2. Cette absence d’autonomie ne permet pas de réguler la conjoncture efficacement
 Le Policy mix européen est moins performant que l’américain ce qui plaide en
faveur d’une réforme du pacte de stabilité et de croissance.
 Ce Policy mix est inadapté à l’hétérogénéité de la zone euro
 Les politiques économiques sont le plus souvent non coopératives .Ce qui aboutit à
un équilibre sous-optimal (La théorie des jeux)
C. LES NOUVEAUX CADRES DES POLITIQUES STRUCTURELLES DE LONG TERME.
1. La déréglementation : l’exemple des monopoles de services publics
 L’UE est favorable à une politique structurelle de retour au marché notamment
pour les industries de réseaux.
 Les services publics à la française sont remis en cause par l'Europe au profit de
la notion de service d’intérêt général universel
2. L’Europe sociale une réalité ?
 Oui
 Toutefois

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I. LES ETAPES DE L’INTEGRATION EUROPEENNE
A. Le Processus d’unification de l’espace économique et politique des pays membres
1. L’intégration économique s'est surtout faite par la libéralisation des échanges
économiques entre les nations.
 Les quatre étapes de B Belassa ont été franchies par tous les membres de l’Union Européenne.
 Zone de libre-échange (suppression des barrières douanières)
 Union douanière = zone de libre échange + tarif extérieur commun. (Droits de douane appliqués
aux importations sur le territoire de l’Union)
 Marché commun = Union douanière + libre circulation du capital et du travail + PAC
 Union économique = marché commun + politiques communes de concurrence + compensation des
inégalités régionales.
 L'intégration économique rend nécessaire des politiques communes pour éviter ….
 Les distorsions de concurrence entre pays.
 Les subventions officielles ou déguisées
 Les cartels et les abus de position dominante
 Les trop grandes différences de niveaux de vie entre les pays ce qui passe par des subventions
permettant aux états les plus pauvres.
 Les 17 pays de la zone euro ont franchi une 5éme étape d’intégration en rentrant dans l’UEM
 Union économique et monétaire = Union économique + monnaie commune (€) gérée par la banque
centrale européenne.
 Les pays concernés sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande,
Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, rejoints par la Grèce en 2001, par la Slovénie en 2007, par
Chypre et Malte en 2008, par la Slovaquie en 2009 et l'Estonie en 2011.
 La BCE est indépendante des pouvoirs politiques. Elle est aidée dans sa tâche par l'Eurogroupe
qui rassemble les ministres de l'économie et des Finances des pays de la zone euro.
 Ses missions principales sont la lutte contre l’inflation et la gestion du taux de change de l’€.
2. L’intégration économique européenne appelle l’intégration politique
 Ce qui suppose des institutions supranationales nécessaires pour mener les politiques communes.
 La commission européenne (27 membres, José Manuel Barroso) et le Parlement européen (élu au
suffrage universel) détiennent le pouvoir législatif.
 Le pilotage exécutif s’exerce par des instances interétatiques : le Conseil des ministres (ou
conseil de l’union européenne) et le Conseil européen (des chefs d’État). Les décisions y sont prises à
l’unanimité ou à la majorité qualifiée.
 Le pouvoir judiciaire relève de la cour de justice européenne
 L’harmonisation légale est assuré par la signature de traités
 Le traité de Rome de 1957 établit le libre échange et trace les grandes lignes de l’Europe
politique.
 Le traité de Maastricht de 1992 entre les pays de la zone établit l’UEM et fixe des critères de
convergences que les pays doivent respecter avant et après l’intégration. (Déficit public  3% du
PIB, dette publique  à 60% PIB, taux d'intérêt et d’inflation ne devant pas dépasser ceux des pays
les moins inflationnistes, stabilité du taux de change avant l’intégration.)

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 Le traité de Lisbonne de 2007 établit la création d'un poste de président du Conseil européen
(Herman Van Rompuy) et le vote à la majorité qualifiée. (55 % des États membres réunissant au
moins 65 % de la population) pour les décisions concernant le marché intérieur, les politiques de
visas et la coordination des politiques économiques et monétaires.
 Un processus d’intégration politique inachevé: le principe de subsidiarité rempart contre le
fédéralisme
 Ce principe détermine le partage des tâches entre l’union et les Etats membres. L’UE
n’intervient que si elle est plus efficace que les Etats dans la lutte contre la pollution par exemple.
Question 4,
p. 298
 Le fédéralisme est un système politique qui supposerait la naissance d’un véritable Etat
européen fondé sur le partage des compétences législatives, juridiques et administratives entre le
gouvernement central de l’État et les gouvernements des États fédérés.
 Les eurosceptiques affirment que seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour
représenter leurs citoyens. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union.
 Le fédéralisme reste difficile de l'envisager : tous les pays européens n’appartiennent pas à
l’UE, le budget européen est trop faible , l’élargissement de l’UE le rend impossible.
3. Avantages et inconvénients de l’Union économique et monétaire
 Le marché unique est un jeu à somme positive ou il n’y a que des gagnants
 De la concurrence  des prix  du pouvoir d'achat des agents de l’union
Q2, p.322
Doc 4 P
399
 Libre échange  spécialisation dans les avantages comparatifs croissance de la richesse des
nations
 De la taille des marchés  économies d'échelle.  Des coûts de production unitaires.
 Le marché unique améliore le rapport de force politique et commercial de l’Europe
 Il incite à l’investissement qui permet d’augmenter la productivité des entreprises et de
stimuler la croissance.
 La monnaie unique permet de plus…….
 La disparition des stratégies de dévaluations compétitives qui permettait de doper les
exportations des Etats avant l’Euro.
 La suppression des commissions de change (prélevées par les banques sur les achats de devises).
 La disparition du risque de change qui stimule la baisse des taux d'intérêt et facilite les
relations commerciales entre entreprises.
 L’euro est devenu une monnaie internationale crédible et concurrente du dollar
 Une politique monétaire de lutte contre l’inflation efficace.
 Mais l’UEM comporte quelques inconvénients.
 La politique monétaire unique n'est pas adaptée en cas de chocs asymétriques
 Le taux de change de l’€ en $ est trop important ce qui handicape les exportations.
 La faiblesse du budget européen et les critères de réduction des déficits des budgets
nationaux, limitent les moyens de compenser la rigueur monétaire.
 Peu de pays respectent les critères de convergence en particulier en ce qui concerne la dette
publique.
 L’Europe souffre d’absence de politique commune et se cantonne essentiellement à libéraliser
les marchés.

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 Les critères de convergence sont à l’origine de politiques pro cycliques qui consistent à freiner
l’économie dans les phases de récession et à la relancer en période de croissance .la politique
économique semble moins efficace qu’aux Etats-Unis par exemple
 L’UEM à l’origine de la crise grecque portugaise, espagnole et irlandaise: en bénéficiant d’un taux
d’intérêt modéré alors que leur inflation demeurait soutenue, ces pays ont été objectivement
encouragés à l’endettement, public (comme en Grèce) ou privé (Irlande, Espagne),
 Trop hétérogène l’UEM n’est pas une zone monétaire optimale .En effet il semble que les
avantages qui en sont tirés sont inférieurs au coût d'abandon de la politique monétaire et des taux
de change en cas de chocs asymétriques.
B. Le bilan de l’élargissement de l’UE : l’Extension à 27 Etats.
1. Les aspects positifs
 Les aspects politiques
Q3 p. 322
 Pour les pays ayant appartenu au bloc soviétique, devenir membre de l’Union européenne c’est
conforter l’attachement à l’économie de marché tout en se coupant définitivement de l’influence
russe.
 Accroissement de la place de l’Europe dans le monde et extension de la zone de paix
 D’un point de vue économique les Nouveaux entrants de 2004 ont connu récemment une réelle
dynamique de croissance.
 Leur situation économique s’est améliorée : croissance économique forte, gains de productivité,
et baisse du chômage.
 L’intégration leur a permis en effet d’accéder à un vaste marché et de profiter de leurs
avantages comparatifs en particulier le moindre coût du travail.
 Ils ont pu attirer les IDE porteurs de transferts de technologies
 Ils peuvent aussi bénéficier de transferts liés au budget de l’Union européenne pour rattraper le
niveau de développement économique du reste du continent.
2. Les obstacles économiques
 Une grande diversité économique et sociale
D8 P 301+
D3 P 319
 En effet, sur les 10 nouveaux entrants de 2004, 5 présentent un PIB par tête en 2003
atteignant moins de la moitié du PIB par tête moyen de l’Union économique et monétaire.
 Différences de niveaux de vie (pouvoir d’achat + consommation collectives individualisables).
Seuils de pauvreté relative différents
 Diversité culturelle et linguistique
 Marchés du travail divers (taux de chômage, taux de syndicalisation, degré de flexibilité.
 Plus ou moins grande importance de la redistribution
 Les réticences
Q 4 P 322
 Les pays riches craignent d’assumer des transferts financiers supplémentaires pour aider les
nouveaux adhérents
 Ils redoutent aussi le dumping social des nouveaux entrants.
 L’hétérogénéité économique et monétaire se révèle difficilement compatible avec les critères de
convergence .
 L’Europe est considérée comme trop libérale et trop encline aux politiques de rigueur