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DROIT
Par contrat commutatif, on désigne le contrat :
A. Dans lequel les parties échangent des choses
B. Dans lequel les parties n’ont pas d’intérêts antagonistes
C. Dans lequel les parties veulent transformer un contrat déjà né
D. Dans lequel les obligations réciproques des parties sont nettement déterminées
Henri Dubalai a été recruté en qualité de cadre commercial par l’entreprise Nétoitou
dont le principal établissement se situe à Compiègne. Six mois après, la direction de
l’entreprise décide unilatéralement d’affecter M. Dubalai à Marseille alors que le
contrat de travail stipule que l’activité de M. Dubalai sera exercée à Compiègne. Ce
changement de lieu de travail doit s’effectuer :
A. Avec l’accord préalable du salarié
B. Après consultation du comité d’entreprise
C. Avec l’accord de l’inspection du travail
D. Avec un préavis de six mois