Projet de soins 4/21
HCC PE 2013 - 2018
INTRODUCTION
L’article L.6143-2 du Code de la santé Publique prévoit que le projet d’établissement définit,
notamment sur la base du projet médical, la politique générale de l’établissement. Il comporte un
projet de prise en charge des patients en cohérence avec le projet médical et le projet de soins
infirmiers, de rééducation et médico-technique, ainsi qu’un projet social.
Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique développe les orientations qui
témoignent des enjeux auxquels les Hôpitaux Civils de Colmar sont confrontés. Il s’articule avec le
projet médical pour répondre aux besoins de santé de la population, au projet social, à la politique de
gestion globale et coordonnée de la qualité et des risques ainsi qu’à toutes les autres composantes du
projet d’établissement pour offrir aux patients un parcours de soins coordonné, sécurisé et de qualité à
toutes les étapes de leur prise en charge.
Il s’intègre dans une ambition forte des HCC, établissement de référence du territoire 3, qui s’est
engagé dans une opération de reconstruction du Pôle Femme, Mère et Enfant et du regroupement et de
la modernisation du plateau technique.
Le projet de soins trouve ses points d’ancrage dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur et
dans :
Le projet régional de santé
Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens signé avec le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé
La certification et les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé
Le développement professionnel continu
La gouvernance des établissements de santé et la tarification à l’activité,
La réingénierie des formations des paramédicaux.
Il a pour volonté de :
Définir le fil conducteur et de fédérer l’action de tous les professionnels paramédicaux en vue
de répondre aux besoins de soins des usagers;
Soutenir la professionnalisation des paramédicaux
D’être opérationnel afin d’engager chacun dans la mise en œuvre des axes forts du projet
d’établissement
Il puise sa philosophie dans les principes fondamentaux auxquels adhère la communauté soignante :
Le respect de chaque être humain : de ses droits et devoirs qu’il s’agisse du patient ou du
personnel paramédical,
Le professionnalisme qui se traduit par l’engagement institutionnel, le respect des règles
professionnelles et institutionnelles, la rigueur, le développement des compétences afin de
s’adapter aux évolutions ;
L’équité : la garantie de l’accessibilité aux soins pour tous, la garantie d’un traitement
équitable pour tous les professionnels,
La continuité du service public.
Il repose sur une conception des soins basée sur une approche globale de l’homme et de sa santé
en relation avec son environnement.
Le projet de soins 2013-2017 se situe dans la continuité des projets précédents et s’appuie sur le
bilan du projet 2007-2012.