CORRESPONDANCE ENTRE GRILLE CONVENTIONNELLE
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CORRESPONDANCE ENTRE GRILLE CONVENTIONNELLE & GRILLE DE L'ENQUÊTE ACEMO 2111 - BRANCHES DE L'HOSPITALISATION (Convention nationale 0029 des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif FEHAP du 31 octobre 1951, convention nationale 2264 de l’hospitalisation privée -dite CCU- du 18 avril 2002*, convention nationale 2046 des centres de lutte contre le cancer du 29 juin 1998 & convention nationale 5502 de la Croix-Rouge des 1er janvier 1998 et 3 juillet 2003) * Compte tenu de la spécificité des classifications de l’hospitalisation privée, les établissement couverts par cette convention se référeront à la position et au niveau et non au coefficient et ce, qu’ils appliquent la grille générale FHP ou l’annexe SYNERPA. CATÉGORIE ACEMO OUVRIERS EMPLOYÉS PROFESSIONS INTERMÉDIAIRES FEHAP 1951 COEFFICIENT DE RÉFÉRENCE FHP 2002 (dite CCU) POSITION, NIVEAU, 1ER COEFFICIENT CANCER 1998 GROUPE CROIX ROUGE GROUPE OU CATÉGORIE 1 291 - 339 ¹ A, B¹ 1, 2 ¹ 2 340 - 375 ¹ C¹ 3, 4 ¹ 3 376 - 391 ¹ D¹ 5¹ 1 291 - 339 ² A, B² 1, 2 ² 2 340 - 375 ² C² 3, 4 ² 3 376 - 391 ² D² 5² 1 392 - 448 E 6 2 449 - 486 Position I, niveau 1¹ (employé) 176 Position I, niveau 2¹ (employé qualifié) 183 Position I, niveau 3¹ (employé ht qualifié) 193 Position I, niveau 1² (employé) 176 Position I, niveau 2² (employé qualifié) 183 Position I, niveau 3² (employé ht qualifié) 193 Position II, niveau 1 (technicien) 220 Position II, niveau 2 (technicien ht qualifié) 245 F 7 3 8 I, J 9, 10 K, L 11, 12, 13 3 800 & plus Position II, niveau 3 (agent de maîtrise) 270 Position III, cadre cat. A 300 Position III, cadre cat. B 385 Position III, cadre cat. C, Sup. & Dirigeant 425 G, H 2 487 & plus (si non cadre) Jusqu’à 537 (si cadre) 538 - 799 M, N 14, 15, 16 & au-delà 1 CADRES ¹ Si ouvrier ² Si non ouvrier SONT À CONSIDÉRER COMME: • Ouvriers: FEHAP: Les salariés de la filière logistique, gardiens non compris, jusqu’au coefficient 391. FHP: Le personnel logistique de position I, gardiens non compris. Cancer: Le personnel logistique de groupe A à D, gardiens non compris. Croix Rouge: Le personnel de service et des moyens généraux des positions 1 à 5 gardiens non compris. Emplois type: agents de service, chauffeurs non-ambulanciers, coursiers, cuisiniers, jardiniers, lingère, manœuvre, magasinier, manutentionnaires, ouvriers d'entretien qualifiés ou non, plongeurs repasseurs, etc. • Employés: FEHAP: Les salariés des filières soignante, éducative & sociale, administrative ainsi que les gardiens, jusqu’au coefficient 391. FHP: Le personnel de position I, hormis celui à classer parmi les ouvriers. Cancer: Le personnel de groupe A à D, hormis celui à classer parmi les ouvriers. Croix Rouge: Le personnel des positions 1 à 5, hormis celui à classer parmi les ouvriers. Emplois type: agent d'accueil, agent administratif, agent hospitalier, aide comptable, aide infirmier, aide soignant, ambulancier, auxiliaire, brancardier, commis, dactylo, femme de chambre, garde, gardien, moniteur, secrétaire, secrétaire médical, standardiste, etc. • Professions intermédiaires: FEHAP: Le personnel non cadre d’un coefficient supérieur à 391. FHP: Le personnel de position II. Cancer: Le personnel de groupe E à H. Croix Rouge: Le personnel des positions 6 à 8. Emplois type: A.M.T, analyste programmeur, animateur, assistant social, aumônier, diététicien, économe, éducateur, infirmier, kinésithérapeute, laborantin, moniteur, orthopédiste, orthophoniste, préparateur en pharmacie, secrétaire de direction, technicien, etc. • Cadres: FEHAP: Le personnel de classé en cadres (santé, sociaux & éducatifs, administratifs et gestion, logistique et médicaux). FHP: Le personnel de position III. Cancer: Le personnel de groupe I à N. Croix Rouge: Le personnel des positions 9 à 16. Les chirurgiens, médecins, pharmaciens et cadres de direction seront inclus dans tous les cas ; s’ils n’ont pas de coefficients, ils seront répartis par assimilation. N.B. : Ce tableau d’aide à la réponse aux enquêtes ACEMO n’a pas vocation à être utilisé comme support de comparaison entre les différents statuts ou conventions. Il n’a aucune valeur ni juridique ni statistique en dehors du cadre des enquêtes ACEMO.
