rapport annuel 2015 - Banque Populaire Atlantique

RAPPORT ANNUEL 2015

1 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE .....................................................P. 3
1.1 INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES ....................................................................................................P. 3
2 RAPPORT DE GESTION .................................................................................................. P. 45
2.1 PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT ...............................................................................................................................................................P. 4 5
2.2 CAPITAL SOCIAL DE L’ÉTABLISSEMENT ............................................................................................................................................................P. 4 9
2.3 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ..........................................................................................P. 5 1
2.4 CONTEXTE DE L’ACTIVITÉ ....................................................................................................................................................................................P. 5 7
2.5 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS DU GROUPE ...............................................................................................................................P. 5 9
2.6 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DE L’ENTITÉ SUR BASE INDIVIDUELLE .........................................................................................................P. 6 0
2.7 FONDS PROPRES ET SOLVABILITÉ .......................................................................................................................................................................P. 6 1
2.8 ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU CONTRÔLE INTERNE ........................................................................................................................P. 6 6
2.9 GESTION DES RISQUES ............................................................................................................................................................................................P. 6 9
2.10 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE ET PERSPECTIVES .............................................................................................................P. 8 8
2.11 ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES ...........................................................................................................................................................................P. 9 2
3 ÉTATS FINANCIERS ........................................................................................................P. 107
3.1 COMPTES CONSOLIDÉS ......................................................................................................................................................................................P. 107
3.2 COMPTES INDIVIDUELS ........................................................................................................................................................................................P. 184
4 DÉCLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES ..........................................P. 246
4.1 PERSONNE RESPONSABLE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT .................................................................P. 246
4.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE ....................................................................................................................................................................P. 246
SOMMAIRE
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RAPPORT ANNUEL BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE 2015

1 RESPONSABILITÉ
SOCIÉTALE DE
L’ENTREPRISE
1.1 INFORMATIONS SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES ET
SOCIÉTALES
1.1.1 Introduction
Depuis son origine, la Banque Populaire Atlantique (la
«Banque» ou la «Société») est une banque coopérative au
service de ses sociétaires. Cela est vrai depuis la création de la
première Banque Populaire à Angers en 1878.
Au départ au service des artisans et des commerçants, elle
accompagne aujourd’hui tous les acteurs de son territoire en
faisant vivre au quotidien les valeurs de responsabilité et de
solidarité.
La Banque recherche constamment à accompagner les
évolutions de la société. Cet engagement historique fonde son
identité. Ancrage territorial, réponses concrètes aux besoins
de l’économie réelle et des clientèles locales, soutien aux
acteurs de la vie économique et sociale : le modèle Banque
Populaire a fait la preuve de sa pertinence, de son efcacité et
de sa capacité de résistance. La responsabilité sociale et
environnementale constitue l’expression de cet engagement
renouvelé.
1.1.1.1 Stratégie de responsabilité sociale
et environnementale (RSE)
La Banque puise les sources de son dynamisme dans ses racines
régionales. Attentive au développement des territoires et de
ses populations, elle s’engage pour l’avenir en appliquant au
quotidien les principes du développement durable.
L’engagement responsable de la Banque est reconnu
publiquement avec l’obtention du Label Lucie. Ce label français,
décroché pour la première fois par une banque en 2012,
s’appuie sur la norme ISO 26 000, standard international en
matière de responsabilité sociétale.
Impliquée dans une démarche active vis-à-vis de ses clients et
sociétaires, elle développe des produits à forte dimension
sociale et environnementale : une gamme de prêts « verts » et
de prêts « handicap », sa gamme de livrets solidaires, etc.
Les enjeux liés à l’inclusion bancaire et à la lutte contre le
surendettement font l’objet d’une attention croissante. C’est
pourquoi, après avoir créé Atlantique Solidarité qui soutient les
entreprises rencontrant des difcultés, la Banque a ouvert en
juin 2013 l’agence Atlantique Coopération. Cette nouvelle
structure vise à accompagner les clients traversant une période
d’inconfort nancier ou social. Grâce à l’octroi de microcrédits
puis à l’accompagnement par des sociétaires volontaires de la
Banque, les clients concernés peuvent recouvrer et pérenniser
leur santé nancière avant de réintégrer le système bancaire
classique.
En complément, la Banque poursuit une démarche socialement
responsable qui se traduit par la diversité et l’équité des
recrutements, ainsi que par ses actions en faveur de l’emploi
des personnes handicapées.
Consciente de son rôle à l’égard des générations futures, la
Banque a mis en place des moyens an de réduire ses impacts
directs sur l’environnement en optimisant les déplacements de
ses collaborateurs (formations e-Learning, Plan de
déplacements Entreprise), et en consommant mieux (achat
responsables, limitation et recyclage des déchets, etc.).
Elle travaille également sur son territoire à l’amélioration de la
société au travers de partenariats et d’actions de mécénat.
Grâce à sa Fondation d’Entreprise, elle soutient les acteurs du
territoire qui agissent pour la préservation de l’environnement,
du patrimoine culturel et qui favorisent le renforcement du lien
social, l’échange et la solidarité, la lutte contre l’exclusion et le
handicap.
C’est notamment grâce à tous ces engagements concrets sur
le territoire que la Banque Populaire Atlantique a décroché le
renouvellement de son label LUCIE en janvier 2015.
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RAPPORT ANNUEL BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE 2015

Le Dividende Coopératif & RSE : reet du « plus coopératif »
des Banques Populaires
Les Banques Populaires ont conçu un outil spécique leur
permettant de rendre compte auprès de leurs sociétaires de
leurs actions de responsabilité sociétale et coopérative. Fondé
sur l’ISO 26 000 (norme de référence en matière de RSE), le
Dividende Coopératif & RSE s’appuie sur une approche
«parties prenantes». Il recense et valorise en euros les actions
mises en place au sein de chaque banque en faveur des
sociétaires et administrateurs, des collaborateurs, des clients et
de la société civile. Reet du « plus coopératif » des Banques
Populaires, cet outil ne prend en compte que les actions allant
au-delà des obligations légales, dont la nalité n’est pas
commerciale et allant au-delà de l’exercice a minima du métier
bancaire. Cet outil se veut « traçable » et compréhensible par
tous.
Vis-à-vis des clients, le Dividende Coopératif & RSE regroupe
l’ensemble des actions réalisées par la Banque Populaire
Atlantique avec pour intention première de mettre en œuvre
ou d’intégrer les préoccupations sociétales et environnementales
dans ses pratiques commerciales, de lutter contre l’exclusion
bancaire et d’apporter des réponses différentes, nouvelles ou
spéciques aux besoins de ses clients.
Vis-à-vis des sociétaires et de leurs représentants, il regroupe
toutes les actions de gouvernance coopérative (hors
fonctionnement du Conseil d’administration et en dehors de
l’assemblée générale statutaire) relevant de la participation et
20152014
Montant du Dividende Coopératif et RSE 3 121 3 276
dont relation aux consommateurs 1 291 1 760
dont relation aux sociétaires 432 253
dont relation à la société civile 1 398 1 263
de l’information des sociétaires, de l’information et de la
formation des administrateurs et de la sensibilisation des
collaborateurs au modèle coopératif Banque Populaire.
Enn, à l’égard de la société civile, le Dividende Coopératif &
RSE regroupe l’ensemble des moyens alloués aux associations
et organisations d’intérêt général du territoire dans le cadre de
partenariats non-commerciaux, d’actions de mécénat(1) ou à
travers la Fondation d’Entreprise Banque Populaire Atlantique.
En 2015, le Dividende Coopératif et RSE de la Banque Populaire
Atlantique s’est élevé à 3 120 970 euros dont 14 % en faveur
de la Gouvernance Coopérative, 41 % en matière de relation
aux clients et 45 % en faveur de l’engagement sociétal via des
actions de mécénat et des partenariats non commerciaux.
Les principaux axes de responsabilité sociétale et coopérative
de la Banque Populaire Atlantique ont été :
• L’implication des clients sociétaires dans la construction de la
Banque ;
• La promotion de produits et services durables en faveur de
l’emploi, de la solidarité et de l’environnement ;
• L’accompagnement des associations du territoire à travers la
Fondation d’Entreprise Banque Populaire Atlantique
notamment.
Chaque année, les Banques Populaires publient les résultats
détaillés de leur Dividende Coopératif et RSE au sein de leur
Bilan Coopératif & RSE, consultable sur le site de la Fédération
Nationale des Banques Populaires.
(1) Tel que déni par l’article 238 bis du Code général des impôts.
En 2015, le budget consacré au développement durable se répartit comme suit :
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RAPPORT ANNUEL BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE 2015

La Banque s’adosse également à l’engagement de BPCE au
Global Compact, dont la signature, intervenue en 2012, vient
prolonger l’engagement initié par le réseau des Banques
Populaires dès 2003. Ce code de bonne conduite est à ce jour
le plus exhaustif et le plus reconnu au plan international. Les
références sur lesquelles il s’appuie (ONU, OCDE, OIT…)
permettent à la Banque d’initier, de poursuivre et de
développer sa politique développement durable dans le
respect des standards internationaux.
La Banque soutient également les chartes suivantes :
Label LUCIE
La Banque s’est s’engagée en 2011 dans un processus de
labellisation, la labellisation LUCIE. Ce label de référence repose
sur la norme ISO 26000, nouveau standard international en
matière de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise.
Après avoir été auditée par VIGEO, 1ère agence de notation
RSE d’Europe, plusieurs engagements ont été pris par la
Banque : développer une offre de services à destination des
clients fragiles, étendre la politique d’achats responsables,
identier les obstacles à la féminisation de l’encadrement en
vue de prendre les actions correctives nécessaires…
Ces engagements ont permis à la Banque Populaire Atlantique
d’obtenir le label Lucie en janvier 2012, devenant ainsi la
première banque européenne labellisée. Ce label a été
renouvelé pour 3 ans en janvier 2015 suite à un nouvel audit
de contrôle effectué par VIGEO en novembre 2014.
Dirigeants Responsables de l’Ouest
La Banque est engagée auprès de l’association Dirigeants
Responsables de l’Ouest. Cette association fédère des chefs
d’entreprise des Pays de la Loire et de Bretagne convaincus que
la RSE améliore la performance économique de leur entreprise.
Elle vise l’échange de bonnes pratiques RSE via des réunions
thématiques et ateliers.
Charte de la diversité
La charte de la diversité incite les entreprises à garantir la
promotion et le respect de la diversité dans leurs effectifs. La
Banque Populaire Atlantique a signé cette charte en 2006 : elle
s’engage ainsi à lutter contre toute forme de discrimination et
à mettre en place une démarche en faveur de la diversité.
La stratégie RSE de la Banque s’inscrit dans le cadre de la
politique Développement Durable du Groupe BPCE. Trois
ambitions ont été xées par le volet modèle coopératif du plan
stratégique 2014-2017 « Grandir autrement » : le soutien à la
croissance verte et responsable, l’inclusion bancaire et
nancière, et la diminution de l’empreinte carbone. En 2015,
deux chantiers ont été lancés pour contribuer à ces ambitions :
• La dénition d’une démarche RSE à l’échelle du Groupe
BPCE, associée à un plan d’actions pluriannuel ;
• La réalisation d’un état des lieux des marchés de la croissance
verte.
Le suivi des actions de RSE de la Banque est assuré par un
référent dédié, au sein du Département Esprit Coopératif et
RSE. Un comité Sociétariat et RSE, composé d’administrateurs
de la Banque, se réunit 4 fois par an. Il veille à la mise en œuvre
de la politique Sociétariat et RSE de la Banque. La mise en
œuvre des actions repose, de manière plus large, sur l’ensemble
des directions de la Banque.
1.1.1.2 Identité coopérative
Le projet stratégique «Grandir autrement » du Groupe BPCE
comporte des engagements spéciques pour faire vivre le
modèle coopératif dans le métier bancaire. Une vingtaine de
projets ont été développés en ce sens en 2015. Ils portent sur
la prévention de l’exclusion bancaire, l’adhésion des
collaborateurs au modèle coopératif, l’inclusion des sociétaires
dans les process d’innovation et de co-construction de l’offre,
le traçage de ressources d’épargne sur des utilisations
régionales, l’aide à la mutation énergétique de nos clients,
l’intégration de la performance coopérative dans l’analyse des
nouveaux produits et services et l’enrichissement du reporting
qualitatif.
Les Banques Populaires, dont la Banque Populaire Atlantique,
sont des sociétés soumises à un régime juridique spécique
conforme aux valeurs des coopératives :
• Une rémunération limitée du capital hors de toute
spéculation ;
• Des réserves impartageables transmises aux générations
futures ;
• Le sociétaire dispose d’une double qualité : il est à la fois
détenteur et utilisateur de sa coopérative ;
• Une organisation qui fonde sa performance économique sur
l’efcacité collective et la gestion sur le long terme ;
• La primauté de l’intérêt collectif sur l’intérêt individuel ;
• Un ancrage dans les territoires favorisant leur développement
(organisation décentralisée) ;
Les Banques Populaires ont déni conjointement, en accord
avec la Fédération Nationale des Banques Populaires, un
ensemble d’indicateurs répondant aux 7 grands principes de
l’Alliance Coopérative Internationale pour évaluer leurs
pratiques coopératives.
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RAPPORT ANNUEL BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE 2015