Dans le cadre de la modification d’un élément substantiel, l’employeur doit solliciter l’accord du salarié :
soit le salarié accepte la modification et le contrat de travail se poursuit aux conditions nouvelles, soit le
salarié refuse la modification soit l’employeur renonce à la modification ou peut éventuellement licencié
le salarié.
Le licenciement doit être justifié l’employeur peut invoquer une cause réelle et sérieuse à la modification
qu’il devra prouver en cas de saisine du conseil des Prud’hommes par le salarié
Dans le cadre de la modification d’un élément non substantiel, le salarié est en principe tenu d'accepter
la modification. Son refus peut constituer un manquement aux obligations contractuelles qui peut être
sanctionné sanctions pouvant entraîner une éventuelle mesure de licenciement
L’employeur doit respecter l’égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la relation salariale,
dans les offres d’emploi, en matière de rémunération, de qualification, de promotion professionnelle ou de
mutation.
Les obligations qui découlent du contrat de travail
Employeur et salarié doivent respecter les obligations nées du contrat de travail et exécuter celui-ci
de bonne foi :
l’employeur est tenu de :
• fournir un travail dans le cadre de l’horaire établi,
• verser le salaire correspondant au travail effectué,
• respecter les autres éléments essentiels du contrat (qualification, lieu de travail quand il est
précisé dans le contrat…),
• faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective
applicable à l’entreprise
• L’employeur doit aussi veiller à ce que les salariés puissent travailler dans des conditions de
sécurité et d’hygiène optimales et conformes à la législation sociale. Par exemple, chaque nouvel
employé doit faire l’objet d’une visite médicale d’embauche et suivre une formation à la sécurité
adapté à la nature de son poste. Le règlement intérieur doit par ailleurs comporter les mesures
d’application de la réglementation en matière d’hygiène et sécurité.
L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé physique et mentale des salariés.
Le non respect par l'employeur de ses obligations entraînent des sanctions civiles et pénales
le salarié doit, quant à lui :
• observer les horaires de travail,
• réaliser le travail demandé conformément aux instructions données,
• respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et, lorsqu’il en existe un, les
clauses du règlement intérieur,
• ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur.
Secteur droit et libertés