DPAM Horizon B SA - Degroof Petercam Funds

Organisme de placement collectif alternatif ayant pris la forme d’une société d’investissement
à capital variable (SICAV) publique de droit belge
Annexes jointes au prospectus
:
- Statuts
- Rapports périodiques
DPAM
Horizon
B SA
Prospectus
Octobre 2016

DPAM HORIZON B SA
DPAM HORIZON B SA
Prospectus
Date de publication : 01/10/2016
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PREAMBULE
Restrictions à la souscription et au transfert d’actions
Général
Le présent Prospectus ne constitue ni une offre ni une sollicitation dans un quelconque pays où une telle offre ou
sollicitation serait illégale, ou dans lequel la personne faisant une telle offre ou sollicitation n’y serait pas habilitée.
Les souscripteurs potentiels sont invités à consulter leur conseiller juridique, fiscal ou autre habituel avant de décider
de souscrire ou acquérir des actions de la SICAV.
Etats-Unis et Ressortissants Américains
Les actions de la SICAV n’ont pas été et ne seront pas enregistrées en application de la loi américaine « Securities
Act » de 1933 telle qu’amendée (ci-après la « Securities Act ») ou de toute autre loi similaire promulguée par les
Etats-Unis en ce compris tout Etat ou subdivision politique des Etats-Unis ou de leurs territoires, possessions ou
autres régions soumises à la juridiction des Etats-Unis (ci-après globalement repris sous le terme « Etats-Unis »). En
outre, la SICAV n’a pas été et ne sera pas enregistrée conformément au prescrit de la loi américaine « Investment
Company Act » de 1940.
Par conséquent, les actions de la SICAV ne peuvent être offertes, vendues ou cédées aux Etats-Unis ou à des
Résidents Américains Règlement S.
Pour les besoins du présent prospectus, le terme « Résident Américain Règlement S» doit s’entendre comme incluant
les personnes visées dans le Règlement S du Securities Act et désigne notamment toute personne physique résidant
aux Etats-Unis et toute personne morale (société de personnes, société de capitaux, société à responsabilité limitée
ou toute entité similaire) ou toute autre entité créée ou organisée selon les lois des Etats-Unis (y compris tout
patrimoine d’une telle personne créé aux Etats-Unis ou organisé selon les lois des Etats-Unis ou tout investisseur
agissant pour compte de ces personnes).
Les investisseurs ont l’obligation d’aviser immédiatement la SICAV lorsqu’ils sont (le cas échéant, lorsqu’ils sont
devenus) des Résidents Américains Règlement S. Si la SICAV constate qu’un investisseur est un Résident Américain
Règlement S, la SICAV a le droit de procéder au remboursement forcé des actions concernées conformément aux
dispositions des statuts et du présent prospectus.
Les présentes restrictions s’appliquent sans préjudice d’autres restrictions en ce compris, notamment, celles issues
des exigences légales et/ou réglementaires liées à la mise en œuvre de FATCA (tel que ce terme est défini ci-dessous).
L’investisseur est invité à lire attentivement les sections « Application de FATCA en Belgique » et « Restrictions à la
souscription ou à la détention d’actions » avant de souscrire à des actions de la SICAV.

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PRESENTATION DE LA
SICAV
Dénomination : DPAM HORIZON B
Forme juridique : Société anonyme
Date de constitution : 22 décembre 1998
Durée d’existence : illimitée
Siège social : Rue Guimard 18, 1040 Bruxelles
Statut : Organisme de placement collectif alternatif qui a pris la forme d’une SICAV publique à compartiments
multiples ayant opté pour des placements ne répondant pas aux conditions de la Directive 2009/65/CE et régie, en ce
qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement
collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (la « Loi OPCA »).
Liste des compartiments commercialisés par la SICAV(date de commercialisation):
Nom du compartiment Date de commercialisation
DPAM HORIZON B Balanced Growth 30/07/1999
DPAM HORIZON B Balanced Conservative 07/04/2003
DPAM HORIZON B Equities Belgium 03/05/2005
DPAM HORIZON B Bonds Global Inflation Linked 17/09/2009
DPAM HORIZON B Bonds EUR Quality Short Term 01/02/2011
DPAM HORIZON B Defensive Strategy 02/11/2011
DPAM HORIZON B Balanced Strategy 02/11/2011
DPAM HORIZON B Active Strategy 02/11/2011
DPAM HORIZON B Multifund Global Flexible 04/12/2012
DPAM HORIZON B Balanced Low Strategy 31/03/2014
DPAM HORIZON B Bonds EUR Diversified Quality Short Term 26/06/2015
DPAM HORIZON B Global Diversified World 15/12/2015
Types d’actions:
Catégorie « A » : actions de distribution.
Catégorie « B » : actions de capitalisation.
Classes d’actions :
Classe A : actions de distribution offertes au public.
Classe E : actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait (i) qu'elles sont réservées aux
investisseurs institutionnels ou professionnels, (ii) qu’elles ont un montant minimum de souscription initial, (iii) une
commission de gestion différente et (iv) une taxe annuelle différente.
Classe A EUR HEDGED : actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A par le fait que le risque
devise hors euro est réduit par une politique active de couverture du risque de change par rapport à l'euro. La
proportion globale des devises, autres que l’euro, constatée au niveau de l’actif net du compartiment sera couverte
au prorata des actifs nets de la classe d’actions A EUR HEDGED. Pour les actions de la classe A EUR HEDGED, le
gestionnaire cherchera, dans les limites imposées par les contraintes de marché, à maximaliser l’exposition en euro
des actifs nets de la dite classe. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait qu’une telle couverture ne
pourrait être que partielle ».

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Classe E EUR HEDGED : actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe A EUR HEDGED par le fait
(i) qu'elles sont réservées aux investisseurs institutionnels ou professionnels, (ii) qu’elles ont un montant minimum de
souscription initial, (iii) une commission de gestion différente et (iv) une taxe annuelle différente. Pour les actions de
la classe E EUR HEDGED, le gestionnaire cherchera, dans les limites imposées par les contraintes de marché, à
maximaliser l’exposition en euro des actifs nets de la dite classe. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait
qu’une telle couverture ne pourrait être que partielle ».
Classe B : actions de capitalisation offertes au public.
Classe F : actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait (i) qu'elles sont réservées
aux investisseurs institutionnels ou professionnels, (ii) qu’elles ont un montant minimum de souscription initial, (iii)
une commission de gestion différente et (iv) une taxe annuelle différente.
Classe BEUR HEDGED : actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B par le fait que le risque
devise hors euro est réduit par une politique active de couverture du risque de change par rapport à l'euro. La
proportion globale des devises, autres que l’euro, constatée au niveau de l’actif net du compartiment sera couverte
au prorata des actifs nets de la classe d’actions B EUR HEDGED. Pour les actions de la classe B EUR HEDGED, le
gestionnaire cherchera, dans les limites imposées par les contraintes de marché, à maximaliser l’exposition en euro
des actifs nets de la dite classe. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait qu’une telle couverture ne
pourrait être que partielle ».
Classe FEUR HEDGED : actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe B EUR HEDGED par le fait
(i) qu'elles sont réservées aux investisseurs institutionnels ou professionnels, (ii) qu’elles ont un montant minimum de
souscription initial, (iii) une commission de gestion différente et (iv) une taxe annuelle différente. Pour les actions de
la classe F EUR HEDGED, le gestionnaire cherchera, dans les limites imposées par les contraintes de marché, à
maximaliser l’exposition en euro des actifs nets de la dite classe. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait
qu’une telle couverture ne pourrait être que partielle ».
Classe P : actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe F par l’absence (i) de commission de
gestion et (ii) de montant minimum de souscription initial. Ces actions sont réservées à certains organismes de
placement collectif ou mandats institutionnels ou professionnels dont les portefeuilles sont gérés par DEGROOF
PETERCAM ASSET MANAGEMENT, tels que stipulés à l’article 6, §3, alinéa 2, 1° et 2° de l’Arrêté Royal du 12
novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics.
Classe P HEDGED : actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe P par le fait que le risque
devise hors euro est réduit par une politique active de couverture du risque de change par rapport à l'euro. La
proportion globale des devises, autres que l’euro, constatée au niveau de l’actif net du compartiment sera couverte
au prorata des actifs nets de la classe d’actions P HEDGED. Pour les actions de la classe P HEDGED, le gestionnaire
cherchera, dans les limites imposées par les contraintes de marché, à maximaliser l’exposition en euro des actifs
nets de la dite classe. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait qu’une telle couverture ne pourrait être que
partielle .
Souscription initiale minimale par compartiment:
Classe E, F, E EUR HEDGED, F EUR HEDGED : EUR 25.000,00
1
Détention minimale applicable à toutes les classes : une action
1
Excepté pour la classe F du compartiment DPAM Horizon B Bonds EUR Diversified Quality Short Term : souscription initiale minimale de EUR
250.000.

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Le service financier a mis en œuvre des dispositions pour vérifier en permanence si les personnes qui ont souscrit des
parts d’une classe d’actions bénéficiant, sur un ou plusieurs points, d’un régime plus avantageux, ou qui ont acquis de
telles parts, satisfont aux critères prévus.
Conseil d’administration de la SICAV :
Président:
Monsieur Vincent PLANCHE, membre du Comité de Direction de Degroof Petercam Asset Management SA
Membres :
Monsieur Yvon LAURET, Administrateur indépendant
Monsieur Baudouin du PARC LOCMARIA, Administrateur
Monsieur Philippe DENEF, membre du Comité de Direction de Degroof Petercam Asset Management SA
Madame Martine KRZYZANOWSKI, Fund Legal Officer Degroof Petercam Asset Management SA
Monsieur Jeroen SIONCKE, Risk Manager Degroof Petercam Asset Management SA
Madame Caroline TUBEUF, Head of Legal & General Secretary Degroof Petercam Asset Management SA
Monsieur Tomás MURILLO, membre du Comité de Direction de Degroof Petercam Asset Management SA
Personnes physiques chargées de la direction effective :
Monsieur Philippe DENEF, membre du Comité de Direction de Degroof Petercam Asset Management SA,
administrateur dans différents OPC.
Madame Martine KRZYZANOWSKI, Fund Legal Officer Degroof Petercam Asset Management SA, administrateur dans
différents OPC.
Gestionnaire :
La SICAV a désigné Degroof Petercam Asset Management SA, en abrégé Degroof Petercam AM ou DPAM (le
« Gestionnaire »), en tant que société de gestion d’organismes de placement collectif alternatifs au sens de la Loi
OPCA en vertu d’une convention de désignation de société de gestion conclue entre la SICAV et le Gestionnaire (le
« Contrat de Désignation »).
En application de ce contrat, le Gestionnaire a accepté de prendre en charge, dans le respect des lois et
réglementations en vigueur (notamment la Loi OPCA), la gestion du portefeuille d’investissement de la SICAV, la
gestion des risques, l’administration de la SICAV, la commercialisation des actions de la SICAV et les activités liées aux
actifs de la SICAV.
Le Gestionnaire a été constitué en date du 29 décembre 2006 pour une durée illimitée et a son siège social Rue
Guimard 18, 1040 Bruxelles. Il est agréé par la FSMA en tant que gestionnaire d’organismes de placement collectif
alternatifs au sens de la Loi OPCA.
Le Gestionnaire a couvert les risques éventuels en matière de responsabilité professionnelle auxquels il est exposé
dans le cadre des activités qu’il exerce en vertu de la Loi OPCA, en s’assurant qu’il dispose de fonds propres
supplémentaires suffisants pour couvrir les risques éventuels en matière de responsabilité pour négligence
professionnelle. Ces fonds répondent aux exigences de l’article 22, §5, 1° de la Loi OPCA.
Le Gestionnaire a adopté des politiques internes en matière de gestion des risques et des procédures lui permettant
d'identifier correctement, mesurer, gérer et contrôler de manière continue les risques liés à la stratégie
d’investissement de chaque compartiment dont, en particulier, les risques de marché, de liquidité, de contrepartie
ainsi que les risques opérationnels et tout autre risque auquel les compartiments peuvent être exposés ou sont
raisonnablement susceptibles d'être exposés. Le Gestionnaire a, en particulier, mis en œuvre une politique de gestion
du risque de liquidité. De plus amples informations sur cette politique sont disponibles auprès du Gestionnaire.