Emploi et Droit du Travail dans les pays arabes méditerranéens et le

EMPLOI ET DROIT DU TRAVAIL
DANS LES PAYS ARABES
MEDITERRANEENS
ET LE PARTENARIAT
EUROMEDITERRANEEN
ETUDE COMPARATIVE
MAROC, ALGERIE, TUNISIE, EGYPTE
JORDANIE, PALESTINE, LIBAN, SYRIE
Samir AITA
(Coordinateur Etude Comparative)
Ivan MARTIN (Directeur Scientique), Samir AITA (Etude Syrie), Saleh Al-
KAFRI (Etude Palestine), Youcef BENABDALLAH (Etude Algérie), Rak
BOUKLIA-HASSANE (Etude Algérie), Iain BYRNE (Droits Economiques et
Sociaux), Khémais CHAMMARI (Droits Economiques et Sociaux), Nihal
El-MEGHARBEL (Etude Egypte), Imadeddine Al MOSABEH (Etude Syrie),
Hassan HAMDAN (Etude Liban), Mahmoud El JAFARI (Etude Palestine), Riad
Al KHOURI (Etude Jordanie), Larabi JAIDI (Etude Maroc), Erwan LANNON
(Institutions Européennes Euromed), Azzam MAHJOUB (Etude Tunisie), Soad
Kamel RIZK (Etude Egypte), Fatiha TALAHITE (Etude Algérie)

© Fundación Paz y Solidaridad Serafín Aliaga de Comisiones Obreras. Madrid
2008
C/Rafael Calvo, 7. Madrid 28010
Teléfono: ([phone]
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E-mail: [email protected]
Auteur : Samir Aita
Photos couverture : I. Barreñada, E. Fernández, A. Torrijos
Cette étude a été réalisée dans le cadre du « Projet de Coopération Syndicale
Régional Euro-méditerranéen » du « Programme de Renforcement des Organismes
Syndicaux Phase II » conancé par la Fundación Paz y Solidaridad - Serafín Aliaga
de CCOO, et l’Agence Espagnole de Coopération Internationale (AECI).
Mise en page: Grácas Almeida
Dépôt légal :

SOMMAIRE
Préface 7
Résumé exécutif 11
Liste des acronymes 18
Le projet “Euromed Emploi” 21
Le marché du travail dans les pays arabes méditerranéens: enjeux et 1.
perspectives 23
Les perspectives démographiques 231.1
Croissance démographique1.1.1
Population en âge de travailler1.1.2
Population active1.1.3
Participation des femmes à la vie économique1.1.4
L’exode rural1.1.5
L’implication des enfants dans la vie active1.1.6
Force de travail et éducation1.1.7
Les caractéristiques du marché du travail 351.2
Les structures de l’emploi1.2.1
Rythme global de création d’emplois1.2.2
Les emplois par type de qualication1.2.3
Les emplois par statut1.2.4
Les emplois par type d’employeur1.2.5
Emplois et salaires1.2.6
Droits et régulation du marché du travail 511.3
Le droit du/au travail dans les constitutions1.3.1
Les législations de travail1.3.2
Indicateurs du marché du travail1.3.3
La réglementation du droit de grève1.3.4
Ratication des conventions de l’OIT1.3.5
Le pacte des droits économiques et sociaux1.3.6
Les institutions du marché du travail1.3.7
L’économie informelle 651.4
Un cadre général1.4.1
L’OIT et l’économie informelle1.4.2
Retour aux dénitions1.4.3
Economie et emplois informels dans les 8 pays 1.4.4
méditerranéens
L’emploi informel en Algérie1.4.5
L’emploi informel en Egypte1.4.6
L’emploi informel en Jordanie1.4.7
EMPLOI ET DROIT DU TRAVAIL DANS LES PAYS MEDITERRANEENS ET LE PARTENARIAT EUROPEEN

L’emploi informel au Liban1.4.8
L’emploi informel au Maroc1.4.9
L’emploi informel en Palestine1.4.10
L’emploi informel en Syrie1.4.11
L’emploi informel en Tunisie1.4.12
Enjeux de l’emploi informel1.4.13
L’Impact des migrations sur le marché du travail 791.5
Un cadre général1.5.1
Les données ofcielles1.5.2
Les conventions internationales1.5.3
Les migrations de l’Algérie1.5.4
Les migrations de l’Egypte1.5.5
Les migrations de la Jordanie1.5.6
Les migrations du Liban1.5.7
Les migrations du Maroc1.5.8
Les migrations de la Palestine1.5.9
Les migrations de la Syrie1.5.10
Les migrations de la Tunisie1.5.11
Synthèse et perspectives migratoires1.5.12
Le chômage 971.6
Un cadre général1.6.1
Le chômage dans les pays méditerranéens1.6.2
Le chômage en Algérie1.6.3
Le chômage en Egypte1.6.4
Le chômage en Jordanie1.6.5
Le chômage au Liban1.6.6
Le chômage au Maroc1.6.7
Le chômage en Palestine1.6.8
Le chômage en Syrie1.6.9
Le chômage en Tunisie1.6.10
Grands enjeux et politiques d’emplois 1111.7
Les sensibilités exprimées par les études pays1.7.1
Les dés de l’emploi dans les 8 pays méditerranéens 1.7.2
dans le cadre de la mondialisation
Les politiques d’emploi dans les 8 pays méditerranéens1.7.3
La place du partenariat euroméditerranéen dans le développement 2.
économique et social 117
La situation des instruments de Barcelone 1172.1
Des situations très diverses vis-à-vis du partenariat euro-2.1.1
méditerranéen
Les instruments de Barcelone2.1.2
L’Algérie et le partenariat euro-méditerranéen2.1.3
L’Egypte et le partenariat euro-méditerranéen2.1.4
La Jordanie et le partenariat euro-méditerranéen2.1.5
EMPLOI ET DROIT DU TRAVAIL DANS LES PAYS MEDITERRANEENS ET LE PARTENARIAT EUROPEEN

Le Liban et le partenariat euro-méditerranéen2.1.6
Le Maroc et le partenariat euro-méditerranéen2.1.7
La Palestine et le partenariat euro-méditerranéen2.1.8
La Syrie et le partenariat euro-méditerranéen2.1.9
La Tunisie et le partenariat euro-méditerranéen2.1.10
Les autres partenariats et accords de libre echange 1232.2
Accords régionaux et accords globaux2.2.1
Union du Maghreb Arabe2.2.2
Grande Zone Arabe de Libre Echange2.2.3
Accords de libre échange avec les Etats Unis2.2.4
Autres accords bilatéraux ou régionaux2.2.5
L’Organisation Mondiale du Commerce2.2.6
Mesures et plans d’accompagnement nationaux au libre échange 1272.3
Contexte général2.3.1
Le cas de l’Algérie2.3.2
Le cas de l’Egypte2.3.3
Le cas de la Jordanie2.3.4
Le cas du Liban2.3.5
Le cas du Maroc2.3.6
Le cas de la Syrie2.3.7
Le cas de la Tunisie2.3.8
Consultation et réactions des acteurs sociaux 1332.4
Le cas de l’Algérie2.4.1
Le cas de l’Egypte2.4.2
Le cas de la Jordanie2.4.3
Le cas du Liban2.4.4
Le cas du Maroc2.4.5
Le cas de la Syrie2.4.6
Le cas de la Tunisie2.4.7
Les enjeux et l’impact du partenariat euroméditerranéen en matière 3.
d’emploi et droit du travail 139
Les enjeux du partenariat en matière d’emploi et de droit du travail 1393.1
Le cadre multilatéral de Barcelone3.1.1
L’emploi et les droits sociaux fondamentaux dans le 3.1.2
processus politique résultant de Barcelone
Le contenu et les conditionnalités des programmes d’aide3.1.3
Eléments pour l’analyse de l’impact du partenariat en matière3.2
d’emploi et de droit du travail 145
Une analyse difcile3.2.1
Le cas de l’Algérie3.2.2
Le cas de l’Egypte3.2.3
Le cas de la Jordanie3.2.4
EMPLOI ET DROIT DU TRAVAIL DANS LES PAYS MEDITERRANEENS ET LE PARTENARIAT EUROPEEN