TCEC014-INH-SWDE-032 - Annexe SWDE environnement

Service Distribution Mons (Haine)
Ville de Mons
Renouvellement de nos installations suite aux travaux
d’égouttage et de voirie, rues Massart et Mouzin
Marché conjoint Ville de Mons – IDEA - SWDE
Métré récapitulatif n° SWDE/BE/233/HAI/I.004637/2
Charte environnementale et textes relatifs à l’application de l’Arrêté royal du 25 juin 2001 et à
l’évacuation des déchets
Février 2016

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Charte environnementale
SWDE
GMAR 02 DOC 08 (V.0.1)
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Date d'application : 01/06/2008
Identification du chantier :
Service Distribution Mons (Haine)
Ville de Mons
Renouvellement de nos installations suite aux travaux de voirie et d’égouttage, ruesMassart
et Mouzin
Marché conjoint Ville de Mons – IDEA - SWDE
CLAUSES ADDITIONNELLES N° SWDE/BE/233/HAI/I.004637/1
1. DISPOSITIONS GENERALES :
L’entrepreneur s'engage à se conformer, durant l’exécution des travaux pour le compte de la
SWDE, aux prescriptions environnementales décrites dans la présente charte et dans les
documents contractuels.
L’entrepreneur s’engage également à respecter les prescriptions environnementales
découlant des lois, décrets, arrêtés, circulaires et règlements en matière d’environnement.
En particulier, il s’engage à respecter les impositions découlant du Décret relatif au Permis
d'environnement, du code du bien-être au travail et du RGIE.
Dans le cadre de l'élaboration du Plan de Sécurité et de Santé (PSS), l'adjudicataire intègre
les différents points relatifs à la maîtrise des risques environnementaux propres aux travaux
qui lui sont confiés qui figurent dans le Plan Environnement, tout en tenant compte des
dispositions environnementales ci-après. Si le PSS n'est pas d'application, un Plan
Environnement est établi et appliqué (ERPT 02 DOCF 09).
L’entrepreneur s’engage à imposer à l’ensemble de ses travailleurs et aux éventuels sous-
traitants, de respecter l'ensemble de ces prescriptions.
L’entrepreneur s’engage à s'informer, auprès du représentant de la SWDE, sur les
dispositions complémentaires éventuelles en vue de prévenir tous risques de pollution de
l’environnement sur les chantiers.
L’entrepreneur est également responsable de l’état de son matériel et du respect des
exigences légales en matière de contrôle et de certification. Les machines, le matériel, les
installations et les outils seront conformes aux lois et règlements en vigueur en matière
d’environnement, sur les lieux d’exécution des travaux.

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2. DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES PARTICULIERES
Sans préjudice des autres dispositions figurant dans les documents contractuels.
2.1. Tri et évacuation des déchets et propreté sur les chantiers
1. L’entrepreneur s'engage à mettre à disposition sur les chantiers ou en un lieu dont il a
la jouissance, des conteneurs et emplacements (pour les matières ne présentant pas
de risque de contamination) de dimensions appropriées permettant le tri des déchets
en fonction du matériau et du caractère dangereux ou non dangereux du déchet. Les
déchets contenant de l'amiante sont triés séparément et évacués le jour même. Les
différents conteneurs doivent être clairement identifiables et leur utilisation connue de
tous. Leur emplacement est déterminé en accord avec le représentant de la SWDE.
Dans le cas où les conteneurs ne se trouvent pas sur le chantier, le surveillant de
chantier peut vérifier sur place à tout moment leur présence et leur utilisation effective.
2. Les déchets de construction, d’emballages, de produits, et autres, doivent être
obligatoirement placés au fur et à mesure de leur production dans les emplacements
et/ou les conteneurs prévus à cet effet, ces derniers servant également à leur
évacuation.
3. Les déchets dangereux doivent être évacués via un transporteur ou un collecteur
agréé vers un centre de traitement agréé.
4. Pour le transport des déchets dangereux, l’agrément des transporteurs, collecteurs,
sociétés de traitement doit être attesté préalablement à l’évacuation des déchets et
peut être vérifié à tout moment par la SWDE.
5. Les bordereaux d’évacuation et de traitement des déchets, tant au départ du chantier
que du siège de l'entreprise doivent être remis au contrôleur de chantier. A défaut, le
paiement des postes ayant généré les déchets peut être reporté à un état ultérieur.
6. L'entrepreneur met à disposition des installations sanitaires accessibles à l'ensemble
des intervenants du chantier. Il en assure la vidange régulière par un organisme
compétent.
7. Le chantier doit être propre et rangé régulièrement et au moins à la fin de chaque
semaine.

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2.2. Mesures de prévention de la pollution des eaux, du sol et du sous-sol
1. Les outils, machines, véhicules et engins de chantier dont le fonctionnement requiert des
hydrocarbures doivent être manipulés, stockés ou stationnés au(x) lieu(x) convenu(s) avec
la Direction des travaux sur des zones permettant une bonne visualisation de toute fuite.
Tout engin présentant des pertes de manière récurrente sera écarté du chantier jusqu'à
élimination de la cause de la perte.
2. Pour tous les travaux dans les zones de prévention rapprochées et pour les entreprises
d'un montant supérieur à 100.000 €, l’entrepreneur doit mettre à disposition de son
personnel un matériel d’intervention en cas d’incident polluant (kit anti-pollution) conforme
aux prescriptions des documents contractuels. Pour les entreprises d'un montant inférieur
à 100.000 € en dehors des zones de prévention rapprochée, il est fait appel aux kits anti-
pollution de la SWDE en cas d'incident, identifiés et localisés dans le plan
environnemental.
La zone de prévention rapprochée est signalée sur le terrain. A défaut, elle s'étend sur un
rayon de 35 mètres autour de chaque installation de prise d'eau.
3. Les produits stockés doivent être clairement identifiables. L’entrepreneur assure que les
produits dangereux font l’objet d’une signalisation adéquate.
4. Les produits polluants approvisionnés en récipients de moins de 30 l ne sont pas stockés
sur le chantier en dehors des périodes d'activité. Les produits qui restent sur le chantier en
dehors des périodes d'activités doivent être stockés dans des endroits protégés (+ accès
limité) en vue d’éviter tout dégât ou acte de vandalisme.
5. En vue d’éviter tout épanchement sur le sol de substances polluantes, les déchets et
produits dangereux doivent être manipulés et stockés (même temporairement) sur des
zones (ex : bacs, encuvements) étanches d'une capacité utile de 10 % supérieure à la
capacité du plus gros récipient stocké.
6. Les réservoirs de carburant ont une capacité maximale de 2.000 litres, sont fermés à clé
et sont placés sur des encuvements étanches et adéquats permettant de contenir toute
fuite ou débordement. Ils sont dépourvus de jauge extérieure.
Ils sont munis des systèmes de pompage ou de transvasement permettant le remplissage
des réservoirs sans risque d’écoulement sur le sol (par exemple : pistolet).

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2.3. Air
1. Les moteurs des engins et véhicules seront arrêtés en dehors des moments
d'activités, y compris lors des interruptions de courte durée (plus de 10 minutes).
2. Il est interdit de brûler des déchets sur les chantiers. Aucune tolérance n’est
admise concernant les feux ou traces de feux sur les chantiers.
2.4. Bruit
1. L'entrepreneur fournit les attestations de conformité des machines devant
intervenir sur chantier.
2. Toutes mesures utiles sont prises pour limiter les nuisances sonores liées aux
activités sur chantiers (fermeture des capots, maintien des capitonnages, …).
3. L'entrepreneur s'informe de toutes dispositions particulières en la matière
résultant de réglementations locales.
2.5. Maîtrise des incidents environnementaux
1. La SWDE se réserve le droit de vérifier à tout moment la capacité de l’entreprise,
de son personnel et de ses sous-traitants à réagir aux incidents
environnementaux, par tous les moyens qu’elle juge utiles.
2. Tout incident environnemental ou toute nuisance à l'environnement survenant du
fait du chantier est sous la responsabilité de l'entrepreneur.
3. Toute mesure utile doit être prise immédiatement pour tenter de mettre fin à tout
incident générant une pollution de l'environnement.
4. En cas d'épanchement de produit polluant sur le sol :
 Si l'épanchement est de minime importance :
Excaver les terres contaminées et les placer sur une surface ou dans un
conteneur étanche;
Évacuer les terres contaminées conformément à la législation relative aux
déchets.
 Si l'épanchement est conséquent (si les mesures visées ci-avant ne sont
pas suffisantes pour éliminer complètement la pollution) :
Utiliser le kit anti-pollution de l'entreprise ou de la SWDE comme prévu au
cahier des charges.
Excaver les terres contaminées et les placer sur une surface ou dans un
conteneur étanche;
Évacuer les terres contaminées conformément à la législation relative aux
déchets.
5. Tout incident environnemental, même minime, doit être communiqué
immédiatement au surveillant des travaux.