RAA Hebdomadaire n°63 du 21.07.16 PDF - Prefectures

REPUBLIQUE FRANCAISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil Hebdomadaire n°63 du 21 juillet 2016
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés
auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

SOMMAIRE
Hebdomadaire n°63 du 21 juillet 2016
ARS
- Arrêté ARS/PDL/DG/2016/36 du 11 juillet 2016 portant contenu du Plan d’actions pluriannuel régional
d’amélioration de la pertinence des soins 2016-2019 des Pays de la Loire
- Arrêté ARS/PDL/DG/2016-023 du 12 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Pascal Duperray, directeur
de l’accompagnement et des soins pour la période du samedi 13 août 2016 au jeudi 21 août 2016
- Décision ARS/PDL/DAS/ASR/493/2016/85 du 13 juillet 2016 accordant au GIE IRM Libéral de Vendée la
prolongation de l’autorisation portant sur l’appareil d’IRM actuellement en fonctionnement dans les locaux de la
clinique Saint-Charles à La Roche sur Yon
- Arrêté ARS/PDL/DAS/ASR/494/2016/44 du 13 juillet 2016 portant renouvellement d’autorisations d'activités de
soins et d'équipements matériels lourds
- Arrêté ARS-PDL/DAS/AMS-PH/2016/24/85 du 19 juillet 2016 autorisant le groupe public hospitalier et médico-
social (GPHMS) des Collines Vendéennes (N° Finess : 85 002 586 7) à créer, à titre expérimental et non
partenariat avec l’association ORGHANDI, une équipe mobile de médicalisation répondant aux besoins de soins
liès au vieillissement des personnes en situation de handicap accompagnées dans les foyers de vie, les ehpa et
les SAVS des territoires de Pouzauges, La Châtaigneraie, Fontenay le Comte, Chantonnay
DIRECCTE
- Arrêté 2016/DIRECCTE/392 du 18 juillet 2016 relatif aux taux d’intervention en faveur des contrats aidés
DRAAF
- Arrêté DRAAF/2016/393 du 18 juillet 2016 relatif aux engagements agro-environnementaux et climatiques et en
agriculture biologique de la région Pays de la Lorie soutenus par l’État en 2015
DREAL
- Arrêté 2016/DREAL/394 du 21 juillet 2016 portant renouvellement de la composition des membres du Conseil
Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN)
SGAR Pays de la Loire
- Arrêté SGAR/DREAL/SIAL/2016/030-391 du 13 juillet 2016 portant agrément des communes d’Herbignac, La
Turballe et Saint-Lyphard (44) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 novovicies du code général des
impôts

Agence Régionale de Santé
des Pays de la Loire