Rapport sur le développment local 51 mesures

République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l’Industrie, de la PME
et de la Promotion de l’Investissement
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Politique Econ
Politique EconPolitique Econ
Politique Economique
omique omique
omique
& Développement
& Développement& Développement
& Développement
N°2
Octobre 2011
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1 mesures visant le
mesures visant le mesures visant le
mesures visant le
développement économique local
développement économique localdéveloppement économique local
développement économique local
REF. Document
n°34/DGVSEES/11
R APPORT SUR LE
DEVELOPPEMENT LOCAL
Document de travail
Document de travail Document de travail
Document de travail
élaboré en concertation
élaboré en concertation élaboré en concertation
élaboré en concertation
entre les structures centrales
entre les structures centrales entre les structures centrales
entre les structures centrales
et les services déconcentrés
et les services déconcentrés et les services déconcentrés
et les services déconcentrés
du Ministère
du Ministère du Ministère
du Ministère

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Table des matières
I NTRODUCTION ------------------------------------------------------------------------------------------------3
T ELLE C OMMUNE , TEL E TAT … --------------------------------------------------------------------------------5
C ONCERTATION ET DECENTRALISATION ...................................................................................... 5
Mesures proposées -------------------------------------------------------------------------------------------------- 6
P ROMOUVOIR LA BONNE GOUVERNANCE AU PLAN LOCAL ............................................................. 6
Mesures proposées -------------------------------------------------------------------------------------------------- 7
L A RESSOURCE HUMAINE AU CENTRE DES PREOCCUPATIONS DE L ’E TAT -------------------------------- 12
Mesures proposées ------------------------------------------------------------------------------------------------- 13
L’ IMPERATIF DE QUALITE DANS LES SERVICES PUBLICS AU BENEFICE DU CITOYEN ---------------------- 15
D ES CRITIQUES RECURRENTES SUR L ’ INEFFICACITE DE L ’ ADMINISTRATION ...................................... 15
L E CAS DES GUICHETS UNIQUES DE L ’ANDI .............................................................................. 15
P ROMOUVOIR LE QUALITE DANS LES SERVICES PUBLICS ............................................................... 16
Mesures proposées ------------------------------------------------------------------------------------------------- 16
E NTREPRENARIAT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES -------------------- 19
L’ ENTREPRISE EST UN DES AGENTS PRINCIPAUX DU DEVELOPPEMENT LOCAL . .................................. 19
Mesures proposées ------------------------------------------------------------------------------------------------- 20
L A PROMOTION DES PRODUITS DU TERROIR .............................................................................. 20
Mesures proposées ------------------------------------------------------------------------------------------------- 21
L’ ENTREPRENEURIAT SOCIAL , DES GISEMENTS A EXPLOITER ......................................................... 26
Les Mesures proposées -------------------------------------------------------------------------------------------- 27
P ROMOUVOIR LES METIERS DE PROXIMITE ET DEVELOPPER LES SERVICES REPONDANT DIRECTEMENT AUX
BESOINS DES CITOYENS ........................................................................ 28
Les mesures proposées--------------------------------------------------------------------------------------------- 29
L A NECESSITE DE REPONDRE AUX BESOINS DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES
CITOYENS ----------------------------------------------------------------------------------------------------- 31
F ISCALITE ET DEVELOPPEMENT LOCAL ...................................................................................... 31
Mesures proposées ------------------------------------------------------------------------------------------------- 31
L A MICRO - FINANCE , COMME LEVIER DE DEVELOPPEMENT LOCAL ................................................. 33
Mesures proposées ------------------------------------------------------------------------------------------------- 34
R ECAPITULATION DES MESURES PROPOSEES -------------------------------------------------------------- 36
R EFERENCES – B IBLIOGRAPHIE - P ARTICIPANTS ---------------------------------------------------------- 38
T EXTES DE REFERENCE 38
B IBLIOGRAPHIE 38
S TRUCTURES AYANT PARTICIPE AUX TRAVAUX ........................................................................... 39
E QUIPE DE REDACTION FINALE ............................................................................................... 39

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I NTRODUCTION
L’appropriation des principes de la bonne gouvernance est dictée par
le contexte international, les grandes mutations générées par la société
de l’information et l’évolution de la société algérienne.
La société algérienne a évolué, les besoins socio-économiques
également, et de nouveaux besoins sont apparus.
Le citoyen est désormais plus exigeant, car plus instruit, plus
cultivé politiquement et plus ouvert sur le monde.
La participation aux affaires de la Cité est une culture à acquérir, à
intégrer et à promouvoir auprès des citoyens en vue de la construction
d’un véritable dialogue social et l’instauration d’un réseau d’échange
avec toutes les parties prenantes. L’école, les associations de village,
de quartier, les associations professionnelles, les organisations
patronales ont chacune un rôle à jouer pour promouvoir cette culture
et l’enrichissement des espaces de dialogue et de concertation.
La relation entre l’Administration locale et le citoyen est tributaire
d’une série de facteurs. Les réformes y afférentes sont très délicates :
elles dépendent de plusieurs paramètres dont certains ne sont pas
encore parfaitement maitrisés. Valoriser les initiatives citoyennes
locales et encourager leurs expressions par le recours à la
décentralisation de la décision nécessitent d’impliquer et d’intégrer les
différents acteurs sociaux, le mouvement associatif et la société civile
dans le nouveau cadre de concertation.
Alors que le monde se globalise, que l’on parle de plus en plus de
gouvernance locale, de développement local. Ce qui peut paraitre
paradoxal dans cette thématique, il s’agit de penser global et d’agir
local.
Les priorités pour le gouvernement et les politiques sectorielles ne
reflètent pas forcément les aspirations immédiates des populations et
ne tiennent pas compte à tout instant des particularités territoriales.
A des besoins locaux doivent correspondre en fait des programmes et
des mesures locales. Identifier les attentes des citoyens et leurs
perceptions de la qualité des services publics par un système d’écoute
permanent, constitue un axe de travail permettant de favoriser les
prises de décision idoines, en lieu et en heure.
Il faut savoir que les disparités résultent souvent de l’inadéquation
entre les missions de service public (Entretien des routes,
approvisionnement en eau et en gaz, transport, infrastructures sociales,
etc.) et les ressources parfois insuffisantes mises à la disposition des

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collectivités locales et qui réduisent fortement leurs marges de
manœuvre et qui ne permettent pas d’aller vers un véritable
développement. Il est notable que les finances locales enregistrent des
déficits budgétaires structurels récurrents.
Les besoins varient selon le territoire et les spécificités locales. Il
s’agit de déceler les caractéristiques propres à chaque localité
(Communes à caractère rural, zones montagneuses, littoral, steppe,
communes des frontières, etc.).
Pour cela, la concertation locale doit se reposer sur un processus
itératif qui fait remonter de la Base au Sommet (Bottom–Up Process)
les revendications, requêtes, et propositions des populations, des
citoyens et de la société civile.
Les besoins de rationalisation des dépenses publiques et des réduction
des charges de l’Etat, ont conduit les institutions internationales
(Banque mondiale, institutions des nations unies) à préconiser moins
d’Etat et plus de services publics marchands.
Le manichéisme entre la logique de service public, d’une part, et la
logique marchande, d’autre part, peut trouver sa réponse dans
l’émergence d’une véritable autorité locale ayant le pouvoir d’arbitrer
les affaires publiques. La délégation des pouvoirs de l’APC et la
valorisation du statut de l’élu en général doivent être consacrées dans
les textes juridiques de référence (Code de la commune, Code de la
wilaya) et, surtout, devenir une réalité du terrain..
La mise en place de mécanismes nouveaux pour la gouvernance locale
doit être accompagnée par un élan et une véritable dynamique de
développement économique et industriel local. La concertation ne se
situerait pas, au demeurant, au seul niveau social mais doit être
étendue à la sphère économique en intégrant le monde de l’entreprise
selon des formules de partenariat public/privé associant les acteurs
locaux.

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T ELLE C OMMUNE , TEL E TAT …
Concertation et décentralisation
L A COMMUNE , en tant que collectivité territoriale de base, est
l’élément central par lequel l’Etat existe, s’organise, fonctionne et
dure. Un Etat national fort et moderne, seul garant de notre
souveraineté, est fondé incontestablement sur la commune.
L A DECENTRALISATION DE LA DECISION doit être une ouverture sur
une nouvelle étape dans l’organisation et le fonctionnement de
l’administration locale en vue de permettre aux acteurs économiques
de participer pleinement à l’activité et au développement de manière
générale.
Les autorités locales, en particulier les élus, doivent avoir des
capacités décisionnelles, financières et managériales, avec des efforts
à fournir au plan de la modernisation de la gestion de
l’administration, de la réforme de la fiscalité locale et un vaste
programme de formation des personnels car il devient impératif de
clarifier les rapports et le partage des missions, dans la pratique,
entre l’Etat (Institutions de l’Etat), la wilaya et la commune.
Une série de textes juridiques fondamentaux sont engagés pour la
réflexion : Code de la commune consacré par la loi n°11-10 du 22
juin 2011 relative à la commune (publié au J.O n°37). Le projet de
code de la wilaya, la loi sur le régime électoral, la loi sur les partis
politiques, loi sur les associations, etc.
Il est certain que ces textes et d’autres complémentaires tels que la
représentation des femmes dans les assemblées élues, les cas
d’incompatibilité du mandat parlementaire, ou encore la loi relative à
l’information auront pour but de mettre en place un cadre législatif et
réglementaire innovant, il doit être suivi de plans d’actions et de
processus plus précis à définir.
Pour une prise de décision plus efficace et pratique dans la
planification et l’élaboration des programmes, l’arbitrage voudrais
que les discussions de l’opportunité des opérations à planifier et à
programmer, tels que : le Plan Communal de Développement soit
concerté (PCD concerté) et la participation de la société civile à la
rédaction finale des projets et programmes qui concernent la
communauté locale, serve l’intérêt général de la commune.