« Loi Hamon et banques : droit de la consommation, actions de

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22/05/2014 – Conférence Kramer Levin
Loi Hamon et banques
« Loi Hamon et banques : droit de la consommation,
actions de groupe, concurrence »
Jeudi 22 mai 2014

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22/05/2014 – Conférence Kramer Levin
Loi Hamon et banques
Intervenants
Présentation
Noëlle Lenoir, Avocat associée – Kramer Levin
Jean-Pierre Mattout, Avocat associé – Kramer Levin
Marco Plankensteiner, Avocat associé – Kramer Levin

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22/05/2014 – Conférence Kramer Levin
Loi Hamon et banques
Noëlle Lenoir
Associé – Concurrence, Public des affaires
T: [phone], E: [e-mail]
Noëlle Lenoir est spécialisée en droit de la concurrence, droit public des affaires et de la régulation économique, tant au niveau national
qu’européen. Elle a également une solide expertise en droit de la protection des données personnelles, secret des affaires et loi de blocage.
Ministre des Affaires Européennes de 2002 à 2004, son action gouvernementale l’a conduite à participer aux négociations avec les pays d’Europe
centrale et orientale en voie d’accession à l’UE ainsi qu’au développement du droit et des institutions européens et aux affaires politiques et
économiques des Etats membres.
Première femme et plus jeune membre jamais nommée au Conseil Constitutionnel, Noëlle Lenoir est également membre du Conseil d'Etat depuis
1984.
En 1990, elle est chargée de mission auprès du Premier ministre pour le droit de la bioéthique. Noëlle Lenoir a présidé le Groupe européen d'Éthique
pour les Sciences et les Nouvelles Technologies (GEE) de l’Union européenne de 1994 à 2001 ainsi que le Comité International de la Bioéthique de
l'UNESCO à l’origine de la Déclaration universelle sur le Génome Humain et les Droits de l'homme, approuvée par l’Assemblée générale des
Nations unies en 1998.
Noëlle Lenoir est membre de l'American Law Institute ainsi que de l'Académie française des Technologies. Elle est administrateur de Valeo et de la
Compagnie des Alpes. Elle est aussi la Présidente-fondatrice du Cercle des Européens, un « think tank » européen. Elle siège aussi au conseil
d’administration de la Société de législation comparée et de l’Association française des constitutionnalistes.
Langues: Français, Anglais. Elle est membre du barreau de Paris.
Noëlle Lenoir est recommandée en tant qu’avocat à forte notoriété en Concurrence et ayant une pratique réputée en Contrats administratifs et contentieux
afférents. (Décideurs Stratégie Finance Droit 2013-2014)
Droit public (groupe 3) : Noëlle Lenoir est recommandée par ses clients pour son approche très fine, technique. Ils disent qu'elle « a beaucoup d'expérience »,
ajoutant qu’elle « sait sur quels éléments se concentrer ou pas », (Chambers Europe 2014)
Droit européen/ concurrence (ONP) : Noëlle Lenoir est citée comme « recognized practicioner » par Chambers en droit européen et droit de la concurrence.
(Chambers Europe 2014)
Concurrence européenne et distribution (groupe 4): L’équipe concurrence de Kramer Levin (5 avocats) a une fine compréhension des secteurs réglementés. Chef
d’équipe, Noëlle Lenoir et son équipe ont représenté diverses grandes entreprises dans des affaires de cartel et d’abus de position dominante. (Chambers Global
2014).
Droit public et administratif (groupe 5) : Noëlle Lenoir est une spécialiste des problématiques réglementaires qui conseille des grands groupes et des organismes
et instituts parapublics. Ancienne membre du Conseil Constitutionnel et Conseillère d’Etat, elle traite de problématiques complexes de constitutionnalité ou de
conformité avec la réglementation européenne. (Legal500 Paris 2013)
Droit européen, de la concurrence et de la distribution (groupe 5) : Noëlle Lenoir, ancienne membre du Conseil Constitutionnel et ancienne ministre des Affaires
européennes est un apport majeur. L’équipe est particulièrement performante pour le traitement des problématiques réglementaires et d’aides d’Etat. Le cabinet
intervient également dans des dossiers contentieux. (Legal500 Paris 2013 / Legal500 EMEA2013)
Banque : Un client a par ailleurs cité Noëlle Lenoir pour son soutien en matière de régulation économique et de concurrence dans le secteur bancaire. (IFLR1000
2013)
Noëlle Lenoir fait partie des Best Lawyers 2013 en European Union et en Regulatory

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22/05/2014 – Conférence Kramer Levin
Loi Hamon et banques
Jean-Pierre Mattout
Associé – Banque & Finance, Marchés de Capitaux
T: [phone], E: [email protected]
Jean-Pierre Mattout intervient principalement, en conseil comme en contentieux, dans le domaine des opérations bancaires et financières nationales et
internationales, des fusions et acquisitions, du droit des sociétés ainsi que sur les questions liées au gouvernement d'entreprise.
Il a été impliqué dans une grande diversité d'opérations bancaires et financières. En tant qu'ex-directeur des affaires juridiques du groupe Paribas,
position qu'il a occupée pendant plus de 10 ans, il a participé directement à l'élaboration et à la réalisation de plusieurs opérations stratégiques, incluant
d'importantes fusions et acquisitions. De 2002 à 2004, il a été directeur juridique du groupe France Telecom.
Fort de son expérience de directeur juridique d'une banque internationale et de l'une des plus importantes sociétés européennes, il a également une
grande expérience des problèmes liés au gouvernement d'entreprise. Il a présidé le comité juridique de l’ANSA pendant sept années, jusqu’en 2012.
Avocat au Barreau de Paris, il est aussi professeur-associé de droit bancaire international, de droit financier et de droit monétaire à l'Université de Paris
II. Il est également président de la Commission bancaire de la CCI France; Président d’honneur de l’Association Européenne de Droit Bancaire et
Financier.
Langues: Français, Anglais. Il est membre du barreau de Paris.
Jean-Pierre Mattout a été nommé Best Lawyers’ 2013 France Finance Lawyer of the Year
Jean-Pierre Mattout est recommandé en tant qu’avocat à pratique réputé en Contentieux : financier et haut de bilan et excellent en Contentieux AMF, ACP et
opérations cotées et en Concurrence déréglementations et secteurs régulés, et en tant qu’avocat à forte notoriété en Financement/ Conseil et Contentieux et en
Financement D’acquisition. (Décideurs Stratégie Finance Droit 2013-2014)
Jean-Pierre Mattout est cité dans la catégorie 4* (max 5*) en Contentieux financier et réglementaire AMF, et en 2* (max 5*) en Droit pénal des affaires et sanctions
AMF d’Option Droit & Affaires (2013).
Banque & Finance (groupe 4) : Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP possède une équipe très expérimentée co-dirigée par Jean-Pierre Mattout. Le cabinet accompagne
de grandes institutions financières. Il est fortement réputé pour son expertise réglementaire et contentieuse. Il représente ainsi des établissements financiers devant les
autorités de régulation et dans le cadre d’opérations de restructuration. (Legal500 Paris 2013)
Contentieux commercial et de droit des sociétés (groupe 4) : Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP possède un fort savoir-faire dans le domaine financier où le cabinet
représente de grands établissements bancaires (Crédit Agricole, LCL, BNP Paribas). L’équipe intervient dans des contentieux de responsabilité bancaire, des contentieux
réglementaires ou liés à des produits complexes. Jean-Pierre Mattout est très actif en matière contentieuse. (Legal500 Paris 2013)
Contentieux boursier (groupe 3) : Jean-Pierre Mattout de Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP est un spécialiste du contentieux réglementaire. L’équipe représente de
grandes institutions bancaires et financières. (Legal500 Paris 2013)
Entreprises en difficulté (groupe 5) : Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP intervient dans de nombreux dossiers majeurs aux côtés de grands établissements bancaires.
Jean-Pierre Mattout figure parmi les principaux intervenants. (Legal500 Paris 2013)
Banque : L’équipe Banque est co-dirigée par Jean-Pierre Mattout et Hubert de Vauplane, tous deux anciens directeurs juridiques de grandes banques françaises. Selon
un client, le couple est « rigoureux et réactif ». Ils interviennent au sein d’une équipe de cinq associés et disposent d’une forte compétence en matière de sociétés de
gestion et sur des problématiques bancaires plus exotiques. (IFLR1000 2014)

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22/05/2014 – Conférence Kramer Levin
Loi Hamon et banques
Marco Plankensteiner
Associé – Concurrence, Distribution
T: [phone], E: [email protected]
Marco Plankensteiner est associé au sein du département de droit de la concurrence du bureau de Paris. Il intervient sur
l’ensemble des questions de droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation.
Il défends des entreprises français et internationales dans le cadre de procédures contentieuse devant les autorités françaises et
européennes de concurrence et de leurs contentieux commerciaux devant les juridictions française
Il conseille ses clients dans le cadre de leurs accords commerciaux sur des problématiques de coopération horizontale ou
verticale en matière de droit de la distribution et des problématiques liées à la publicité et la protection des consommateurs. Il les
assiste enfin dans leurs procédures de contrôle des concentrations tant au niveau national que communautaire.
Il a développé une expertise particulière en matière de problématiques de concurrence liées au secteur bancaire, notamment
dans le domaine des moyens de paiement et des commissions interbancaires, ainsi que qu’au secteur de la construction,
notamment dans le cadre d’accords de coopération industrielle.
Il assiste régulièrement des entreprises dans les secteurs d’agroalimentaires et chimiques dans leurs relations commerciales avec
les distributeurs en France et à l’étranger.
Il enseigne le droit de la concurrence à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et est aussi membre de l’Association
Française d’Etude de la Concurrence.
Langues: Français, Italien, Anglais, Allemand. Il est membre du barreau de Paris et de Milan.
Marco Plankensteiner est recommandé en tant qu’avocat à forte notoriété en Concurrence et ayant une pratique réputée en
Concurrence / Distribution et IP / Droit de la distribution. (Décideurs Stratégie Finance Droit 2013-2014)
Droit européen, de la concurrence et de la distribution (groupe 5) : L’équipe, qui compte également dans ses rangs Marco
Plankensteiner, est particulièrement performante pour le traitement des problématiques réglementaires et d’aides d’état. Le cabinet
intervient également dans des dossiers contentieux. (Legal500 Paris 2013 / Legal500 EMEA2013)