formation des principes tva

FORMATION DES PRINCIPES TVA
RMP – ECOSOLIDAIRE
Régine MERCIER
Comptable fiscaliste agréée IPCF
Mandataire de crise diplômée de Fucams
Siège social : rue de Pondire 23 – 5590 Ciney
Siège exploitation : avenue Herrmann
Debroux 15B – 1160 Auderghem
www.ecosolidaire.be

SOURCES
6°directive européenne 77/388/CEE (17/05/1977)
Directive du Conseil 2006/112/EC (28/11/2006)
Code belge de la TVA (03/07/1969 et
modifications)
Arrêtés royaux
Fiscalité des asbl – Editions Anthémis 2007
Apprendre la TVA – M Ceulemans – Editions CCE

PREAMBULE
Cette formation a pour but de vous expliquer les
principes de base et mécanismes de la tva. Elle
n'entre pas dans les dispositions pratiques qui,
elles feront l'objet d'une formation ultérieure

QUELLES QUESTIONS SE POSER DANS
L'ORDRE ?
•ASSUJETTI ?
•OPERATIONS EXEMPTEES ET
CATEGORIE ?
•OPERATIONS TAXABLES ?
•LOCALISATION DE L'OPERATION ?
•QUI EST REDEVABLE DE LA TAXE ?

ASSUJETTI ?
Définition (article 4 CTVA) :
Est assujetti, quiconque qui, dans l'exercice d'une
activité économique,d'une manière habituelle et
indépendante, à titre principal ou à titre d'appoint
avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens
et prestations de services visées par le présent code,
quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique