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à pas de géant le développement
arrive, c’est le moment
d’investir dans la pierre qui dure.
Dans cette aaire, on
se rend bien compte
dès l’entame que les
deux dames en procès,
célibataires, se disputent
un homme marié. L’une,
Elysée Biata, ayant
entretenu une relation
extraconjugale qui aurait
mal tourné, et l’autre,
Marie Louise Ekpoli, qui
entretiendrait encore une
liaison avec cet homme
marié. Devant la juge du
TGI de Matete, la députée
honoraire Marie Louise
Ekpoli, élu en 2006 dans
la ville de Lisala dans la
province de l’Équateur
sur la liste MLC/alliés,
est accusée d’imputation
dommage et dénonciation
calomnieuse. Tandis
que Véronique Mukesa,
Marthe Likela et Élysée
Mundela, vendeuses,
sont poursuivies pour
l’infraction de faux
témoignage. Instruit sous
le RP 27921, Élysée
Biata Kashala, cadre à
la Direction générale
des douanes et accises
(DGDA), a saisi par une
citation directe le TGI
de Matete pour établir
en fait et en droit les
infractions d’imputation
dommageable et
dénonciation calomnieuse
en charge de Marie
Louise Ekpoli. Dans
cette même aaire,
Elisée Biata Kashala
sollicite du tribunal que
le trois «complices» de
Marie Louise Ekpoli
soient condamnées
pour les infractions de
faux témoignages et
dénonciation calomnieuse.
Après un débat houleux
sur la saisine du tribunal,
la partie défenderesse
dans la cause RP 21921
(Marie Louise Ekpoli),
par ses conseils, a
soulevé devant le TGI de
Matete deux exceptions
dont «la prématuration»
de cette action portée
devant ce tribunal du fait
que sur la même cause
opposant les mêmes
personnes, le ministère
public avait été saisi par la
partie défenderesse.
Jusqu’à la date de la
tenue de cette audience
publique, ce dernier
n’avait pas encore rendu
son jugement pouvant
établir les infractions qui
ont été portée devant le
juge du TGI de Matete
à charge de la partie
civile dans ladite cause.
Et ensuite, l’exception
de l’obscuri libeli, c’est-
à-dire l’initiateur de
l’exploit qui a saisi le TGI
de Matete n’a pas précisé
le lieu de la commission
de l’infraction soumise
aux juges, ni la date et la
personne incriminée. Pour
les conseils de la partie
défenderesse, la citation
directe qui a saisi le TGI
de Matete dans cette
aaire, est «inopportune»
du fait que pour les
mêmes faits opposant les
mêmes par ties, une plainte
a été déposée devant le
TGI de la Gombe sous
RP 27.996 et que ce
dernier pour raison de
compétence territoriale,
avait renvoyé cette aaire
devant le TGI de Matete
qui est le juge naturel de
Marie Louise Ekpoli et
consorts).
Au sujet de ces
exceptions, la partie civile
sous RP 27921, Elisée
Biata Kashala, par ses
conseils, a répliqué en
soulignant que le juge
pénal est un juge actif et
non civil. Par rapport aux
faits, les parties apportent
les preuves au tribunal et
c’est à ce dernier d’établir
les infractions et non aux
parties de se substituer à
l’organe de la loi an de
qualier les infractions. A
l’issue de ce débat sur les
exceptions, le ministère
public a pris la parole
pour donner son avis sur
le banc.
AVIS DE L’OMP.
Dans son avis par rapport
aux préalables qui ont
été soulevés par la partie
défenderesse, le ministère
public a éclairé les parties
sur le bien-fondé ou non
de ces exceptions avant
l’instruction de l’aaire.
Dans le cas d’espèce,
seule l’instruction de la
cause permettra au TGI
de Matete de trancher la
question si les infractions
mises en charge des citées
sont établies ou non.
Pour lui, les exceptions
soulevées par la partie
défenderesse doivent
être déclarées par le
tribunal «recevables»
quant à la forme et «non
fondées» sur le fond.
C’est dans cette optique
que le ministère public
à inviter les parties à
passer à l’instruction
pour connaître le fond de
l’aaire. Avant de passer
la parole aux parties pour
exposer les faits de la
cause, le tribunal a aussi
éclairé la lanterne des
parties en ce qui concerne
le deux exceptions ou
préalables qui ont été
soulevées par la partie
défenderesse dans
ladite cause. Quant au
tribunal, pour l’exception
de l’obscuri libeli, il
a noté que les citées
(Marie Louise Ekpoli et
consorts) n’avaient pas
démontré une quelconque
diculté à organiser leur
défense. En eet, dit-il,
en invoquant le moyen de
la prématuré de l’action,
elles démontrent en même
temps avoir compris les
faits mis à leurs charge et
lesquels ont été rapportés
devant le procureur de la
République et qui font
l’objet du RP 27996. Le
TGI de Matete est d’avis
que les citées ont compris
ce qui leur est reproché;
et c’est à ce titre qu’elles
ont estimé qu’il était
prématuré de dire que ces
faits sont constitutifs de
dénonciation calomnieuse
et d’imputation
dommageable, en ce qui
concerne la première citée
(Marie Louise Ekpoli)
et la prévention de faux
témoignage, en ce qui
concerne le trois autres
citées. De ce qui suit, ce
moyen sera irrecevable au
sujet de la prématurité de
l’action sous le RP 27921.
Il est de jurisprudence
constante que le juge qui
est saisi de l’action, est
le seul compétent pour
trancher le point de savoir
si le fait dénoncé est vrai
ou faux. Pour l’exception
d’obscuri libeli, ce
n’est pas du fait que le
conditionnel a été utilisé
dans l’exploit introductif
d’instance que cela soit à
la base de l’obscuri libeli
de la présente cause.
D’autant plus que toutes
les parties sont d’accord
que les faits reprochés
aux parties se sont
déroulés au quartier Motel
FIKIN dans la commune
de Limeté. A ce titre,
le juge qui est censé
connaître cette cause, est
celui du ressort de Matete.
«Les exceptions soulevées
par la partie défenderesse
dans cette cause sont tout
simplement dilatoires car
de la police, au cassier
judiciaire en passant
par le parquet général
de la République, puis
le tribunal de grande
instance de la Gombe
toutes les parties sont
informés des faits de
cette cause». Après
l’avis du tribunal et
celui du ministère public
concernant les exceptions
et les préalables soulevés
par la partie défenderesse
dans la cause RP 27921,
le juge a ordonné la
disjonction de ces deux
aaires, c’est-à-dire le
RP 27921 et le RP 27996
qui opposent les mêmes
parties pour les mêmes
faits pour connaître le
fond de ces aaires. Et
puis les parties ont été
invitées à exposer les faits
de la cause. Dans son
exposé des faits, le conseil
de la partie demanderesse
sous le RP 27921 qui a
saisi le tribunal par une
citation directe (Elisée
Biata Kashala), a soutenu,
via ses avocats, qu’à la
date du 4 février 2013,
Marie Louise Ekpoli
a déposé une plainte
auprès de la police et au
cassier judiciaire contre
elle et laquelle plainte
contient les informations
qui ne sont pas vraies et
qui portent atteinte à son
honneur de leur client.
«A la date du 28 janvier
2013, Elisée Biata s’est
transportée au quartier
Motel FIKIN où réside
Marie Louise Ekpoli,
vers 21 heures. Lors de
cette visite, elle aurait
voulu attenter à la vie de
Marie Louise Ekpoli. Ne
l’ayant pas trouvée dans
sa résidence, Elysée Biata
aurait laissé un message
auprès des vendeuses de
«Malewa» (restaurant
de fortune) que sa visite
dans le quartier avait
pour mission de mettre
n à la vie de sa rivale
qui n’est autre que Marie
Louise Ekpoli et que
cette dernière est une
«pute» et «voleuse de
mari d’autrui». Suite à ce
message, Marie Louise
a saisi les instances
judiciaires pour «menace
de mort et atteinte à
son honneur». Le fait
pour Marie Louise
de saisir les autorités
policières et judiciaires
au motif qu’elle avait
reçu un message de la
part des vendeuses de
Malewa (Véronique
Mukesa Mbayo,
Marthe Likela et Elisée
Mundele constitue les
préventions d’imputation
dommageable et
dénonciation calomnieuse
pour Ekpoli et la
prévention de faux
témoignage pour les trois
vendeuses de Malewa.
Marie Louise Ekpoli a
déclaré devant le tribunal
qu’à la date du 4 février
2013, elle était de retour
pour sa résidence de
Motel FIKIN. Arrivée au
petit marché de ce quartier
qui est juste à l’entrée
de sa résidence, elle sera
interceptée par Véronique
Mukesa, Marthe Likela
et Elysée Mundele. Ces
trois vont lui apprendre
qu’à la date du 28 janvier
2013, une certaine Elisée
Biata était passée dans le
quartier et cette dernière
leur avait demandé si
elles la connaissaient.
Les vendeuses ne
connaissaient pas son
nom néanmoins comme
Elisée Biata avait précisé
qu’elle était députée
honoraire, c’est alors que
les vendeuses ont vite
compris qu’elle était la
nouvelle dans le quartier.
Après avoir appris
qu’Elisée Biata était cadre
à la DGDA, elle avait
mené les enquêtes pour
avoir les informations sur
cette dernière. Parcourant
son agenda, elle s’est
rendu compte qu’elle avait
un ami qui est un homme
marié et sous-directeur à
la DGDA, actuellement en
poste à Lubumbashi. C’est
alors qu’elle apprendra
de son ami qu’Elisée
Biata et ce dernier avaient
entretenu une relation
extraconjugale qui s’est
terminée devant la justice.
Et l’aaire a été soldée
par la signature d’un acte
transactionnel. Suite ça,
Ekpoli a compris que
Biata lui en veut, juste
pour la relation intime
qu’elle entretient avec son
ex-amant.
«En tant que femme
politique de l’opposition,
j’ai déjà fait des grandes
déclarations ou participé
à des grandes réunions
politiques dans ce pays. Si
quelqu’un porte atteinte
à ma vie, explique Marie
Louise Ekpoli, l’opinion
nationale et internationale
aura les yeux braquer vers
que le gouvernement en
place et on va peut être
oublié qu’il y a quelqu’un
qui en voulait à ma vie.
Etant républicaine et
respectueuse de lois de
la République, j’ai jugé
bon de saisir les autorités
judiciaires pour que la
justice soit faite». Aaire
à suivre.
MARDOCHEE NGOMBE n
Elle se dispute «son» homme avec l’ex-Députée
Marie Louise Ekpoli, elle la traîne devant un juge
Le procès a lieu
au tribunal
de grande
instance, TGI
de Matete où Elisée
Biata Kashala accuse
la député honoraire
MLC, Marie Louise
Ekpoli d’«imputations
dommageables»,
mais aussi de «faux
témoignage» et
de «dénonciation
calomnieuse». Alors
que cette dernière a
porté plainte devant
la même juridiction
contre Élysée pour
des «menaces» à son
encontre. À l’audience
publique du 30 avril
2013, le TGI de Matete
a décidé d’entamer
l’instruction avec la
prévention de faux
témoignage. Après
instruction, l’affaire a
été prise en délibéré.
Pour une aaire de
«détournement de
deniers privés»
et d’«abus de
conance», en plus
de «participation
criminelle», Mireille
Kabongo Mujinga, une
«Parisienne» sans papier
et son père, Jean Clément
Kabongo Tambwe,
directeur retraité de la
douane (DGDA), sont
poursuivis par le ministère
public et Honorine
Kingunza Masala (partie
civile) devant la Cour
d’appel de Gombe.
L’aaire est inscrite au
gree près cette cour sous
le RMP 639.
Honorine Kingunza
Masala sollicite de
la Cour d’appel de la
Gombe la condamnation
de Mireille Kabongo
Mujinga et son père
Jean Clément Kabongo
Tambwe à la restitution de
la somme de 13.500 euros
ou encore du véhicule
Mercedes 26-26 acheté en
Hollande avec cet argent.
Ensuite, elle réclame la
restitution de la somme
de 5.000 euros ayant servi
au fret maritime de ce
véhicule et d’une voiture
Mercedes C180 du port
d’Anvers (Belgique) au
port de Boma en R-dC.
En plus, elle sollicite
de la même cour la
condamnation de ces
deux prévenus au
remboursement des
frais des billets qu’elle
a payés dans le cadre de
ses navettes entre Paris
et Kinshasa avec son
mari pour venir suivre ce
dossier au niveau de la
justice r-dcongolaise et
aussi le remboursement
de frais qu’elle a
engagés dans le cadre
de dédouanement du
véhicule et de la voiture
Mercedes C180 qui font
l’objet de cette cause
devant cette cour.
D’autre part, Honorine
Kingunza prie à la Cour
d’appel de la Gombe de
condamner sa partenaire
au remboursement de la
somme de 2.500 euros
qu’elle avait contractée
auprès d’elle en France
alors qu’elle galérait en
France.
Par ailleurs, pour les
dommages et intérêts, elle
postule devant la cour
que les deux prévenus
dans ladite cause soient
condamnés solidairement
à lui payer la somme de
100.000 euros pour tous
les préjudices confondus
qu’elle continue à subir
depuis le début de cette
aaire.
LES FAITS DE LA
CAUSE.
Et aussi mettre à charge
des prévenus les frais
d’instance qu’elle a
engagés dans cette aaire.
La Cour d’appel de la
Gombe a pris l’aaire en
délibéré avant de rendre
un jugement avant dire le
droit.
Cette aaire oppose deux
R-dCongolaises vivant à
l’étranger. En France où
elle vit depuis plusieurs
années, Honorine
Kingunza Masala est
mariée et mère de deux
enfants. Elle a fait la
connaissance de Mireille
Kabongo Mujinga, qui
s’est retrouvée en France
comme réfugiée.
D’après la partie civile
(Honorine Kingunza), la
situation de précarité dans
laquelle vivait Mireille
Kabongo ne l’avait pas
laissé indiérente.
De temps à temps, elle
venait au secours de
sa compatriote qu’elle
prenait pour «sa jeune
sœur». Un jour, elle va
dire à son mariqu’elle
ne supportait plus de voir
Mireille Kabongo sourir
dans les rues de Paris.
Et elle va alors proposer
à son mari que Mireille
Kabongo vienne vivre
chez elle.
Animé de bonne foi et
d’humanisme, Nyondo
Toko, le mari d’Honorine
n’y a pas trouvé
d’inconvénient.
MARDOCHEE NGOMBE n
Poursuivie dans une affaire de détournement,
Mireille Kabongo récuse un juge de la Gombe
C’est ce qui s’appelle une salle noire de monde, que nul n’avait jamais remplie avant où, en pleine période d’incertitude et de reniement, sur le thème «Tous ensemble derrière
Kabila», le Parti pour l’Action refuse du monde sur une terre passant pour hostile, laisssant des grappes humaines traîner dans les dépendances de cette Fikin. LESOFT NUMÉRIQUE.
Sur les bords de la Luye, sur nos terres bénies de Bandundu, dans Masimanimba, des villages entiers se vident et entrent en transe à l’apparition de Ya Khala (le Grand Crabe).Une
histoire vient de commencer qui passera par la matinée politique de rentrée organisée dans la mythique salle de la Fikin sur le thème «Tous ensemble derrière Kabila». LESOFTNUMÉRIQUE.
Mettre les gaz en période d’incertitude
LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1228 | PAGE 20.
LE SOFT INTERNATIONAL | ÉDITION NATIONALE | N° 1228 | PAGE 5.