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Union Européenne et
droit social
Marco Rocca –DROI2322 Droit social européen et international
Leçon 2 –12/02/2016
Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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‣Article 46
‣Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la
procédure législative ordinaire et après consultation du Comité
économique et social, arrête, par voie de directives ou de
règlements, les mesures nécessaires en vue de réaliser la libre
circulation des travailleurs
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