dans sa totalité. Car tout le monde le reconnaît aujourd'hui : ce sont les finances locales dans
leur ensemble que vous avez mises en cause. Transferts de compétences non financés,
suppression de la taxe professionnelle, gel des dotations aux collectivités, interdiction de
financements croisés, participation minimale des collectivités maîtres d'ouvrage : nos
territoires devront choisir entre l'explosion financière et l’impuissance !
Ce texte de loi est un coup de plus sur leurs budgets. Et c'est un coup de trop. Certains
départements se déclarent aujourd'hui en état de faillite virtuelle. Ne serait-ce que pour
maintenir l'investissement public dans nos territoires, il est de notre devoir aujourd'hui de
repousser ce projet de loi.
Après la réforme des retraites, si injuste pour les femmes, la réforme des collectivités
territoriales enfonce le clou de la régression tous azimuts sur le plan de l'égalité entre les
sexes. Le mode de scrutin retenu par l'UMP pour lui permettre de renforcer son bouclier
électoral aura pour conséquence une diminution sans précédent du nombre de femmes élues
dans les hémicycles locaux.
Et ce n'est pas le nouveau système de financement des partis, adopté à la dernière minute en
CMP, qui changera quoi que ce soit à ce déplorable constat. Les incitations financières ont
depuis longtemps fait la preuve de leur totale inefficacité en matière de parité. Le mode de
scrutin proportionnel qui existait pour la désignation des conseils régionaux permettait, lui, la
parité : vous l'avez supprimé ! Alors que les femmes étaient en nombre égal aux hommes dans
les conseils régionaux, elles formeront vraisemblablement à l’avenir moins de 20 % de
l'effectif total des futurs conseillers territoriaux. C'est une régression historique ! L'exigence
constitutionnelle de parité est bafouée.
Devant le faux compromis qui nous est présenté, il importe de rappeler combien les autres
dispositions de cette contre-réforme sont également contraires à l'intérêt de nos territoires.
Premièrement, la création du conseiller territorial, c'est deux fois moins d'élus, donc moins de
proximité, moins de lien social, moins de démocratie et, à l'inverse, plus de technocratie et de
bureaucratie dans nos territoires.
Deuxièmement, le choix scandaleux fait par la CMP de retenir le seuil de 12,5 % des inscrits
pour la qualification au second tour des élections territoriales va signer la fin du pluralisme
dans notre pays. Plus de 12,5 % des inscrits, c'est plus de 25 % des suffrages exprimés ! En
réalité, la mesure retenue revient à imiter le mode de scrutin uninominal à un tour que le
Gouvernement avait proposé à l'origine, afin de permettre à l'UMP d'arranger ses résultats
électoraux. Dans un très grand nombre de cas, il n'y aura qu'un seul candidat au second tour !
Le risque est majeur pour notre pays de basculer dans le bipartisme à l'anglo-saxonne.
Troisièmement, métropoles et pôles métropolitains entérinent une vision inégalitaire du
développement et de l'aménagement du territoire. L'UMP donne plus aux territoires riches et
moins aux territoires relégués ou enclavés. La ruralité et les quartiers populaires n'intéressent
ni le Gouvernement ni la majorité !
Les députés communistes, républicains et du parti de gauche ont un autre projet territorial que
celui que vous voulez imposer aux élus locaux. Nous avons un projet axé sur la proximité
entre les élus et les citoyens, là où le vôtre diminue par deux le nombre d'élus, en fait des
techniciens coupés de leurs électeurs et cumulant deux fonctions, avec une charge de travail
colossale.
Nous avons un projet fondé sur des intercommunalités souples et des intercommunalités de
projets quand le vôtre cherche à supprimer les syndicats de communes et les syndicats mixtes,