Liste des principales abréviations
publicité
E4447 REPUBLIQUE GABONAISE Union -Travail-Justice MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ------------------------------------------------DIRECTION GENERALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE ------------------------------------------------PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) Novembre 2013 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 SOMMAIRE Liste des figures Liste des principales abréviations RESUME EXECUTIF EXECUTIVE SUMMARY 1 INTRODUCTION 1.1 Contexte et objectif 1.2 Objectif du CGES 1.3 Démarche méthodologique adoptée 2 DESCRIPTION DU PROJET 2.1 Objectif du Projet 2.2 Composantes du projet 2.3 Typologie des sous-projets du Projet Zones Humides 2.4 Zones d’intervention du Projet Zones Humides 3 BREVE DESCRIPTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PROJET 3.1. Généralités 3.2. Potentialités des zones humides et principales activités économiques 3.2.1. Richesses biologiques 3.2.2 Les activités économiques majeures 3.2.3 Causes de la dégradation des ressources naturelles dans la zone du Projet 4 REVUE DES CADRES POLITIQUE, LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET ZONES HUMIDES 4.1 Cadre politique de l’évaluation environnementale 4.2 Cadre juridique pertinent de mise en œuvre du Projet Zones Humides 4.3 Cadre institutionnel de gestion de l’environnement et de l’évaluation environnementale 4.4 Principales Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale 4.5 Points de convergence entre la législation nationale et les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale 5 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS DU PROJET ZONES HUMIDES 5.1 Rappel des catégories d’activités pertinentes du Projet 5.2 Impacts environnementaux et sociaux potentiels positifs 6 7 CADRE DE CONSULTATION DES POPULATIONS CAPACITES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET ZONES HUMIDES 7.1 Stratégies 7.2 Evaluation des capacités pour la mise en œuvre du CGES 7.2.1 Institutions responsables de l’application des mesures d’atténuation 7.2.2 Recommandations pour la gestion environnementale du Projet Zones Humides 8 PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PCGES) 8.1 Procédures d’analyse et d’évaluation des sous projets 8.1.1 Procédure de screening environnemental et social des sous projets 8.1.2 Mesures d’atténuation 8.1.3 Mise en œuvre des mesures environnementales 8.2 Besoins en renforcement de capacités et formation 8.2.1 Mesures de renforcement institutionnel 2 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 8.2.2 Mesures de renforcement technique 8.2.3 Formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du Projet 8.2.4 Programmes de sensibilisation et de mobilisation 8.3 Calendrier de mise en œuvre des mesures 8.4 Coûts des mesures environnementales 9. PROGRAMME DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE 9.1 Plan de suivi-évaluation 9.2 Rôles et responsabilités pour la surveillance environnementale 10. BUDGET RECAPITULATIF DU CGES 11. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 12. ANNEXES 12.1 Formulaire de sélection environnementale et sociale 12.2 Liste de contrôle environnemental et social 12.3 TDR types pour EIES 12.4 Proposition de liste générique des clauses environnementales et sociales à inclure (partiellement ou entièrement) dans les contrats des entreprises 12.5 Format simplifié pour le suivi environnemental 12.6 Termes de références pour la préparation du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) Projet Zones Humides 12.7 Consultation des acteurs 12.8 Liste des personnes rencontrées 3 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 Liste des tableaux Tableau 1 Les neuf sites Ramsar du Gabon inscrits sur la liste des Zone Humides d’Importance Internationale Tableau 2 : Conventions/accords multilatéraux ratifiés ayant une pertinence directe ou indirecte Tableau 3. Risque d’impact environnemental potentiel par type de sous-projet Tableau 4 Synthèse de l’appréciation des impacts potentiels des sous-projets spécifiques Tableau 5 Capacités des institutions responsables de l’application des mesures d’atténuation Tableau 6. Responsabilités des acteurs concernés Tableau 7 : Calendrier de mise en œuvre des mesures Tableau 8: Coûts des mesures techniques Tableau 9 : Coûts des mesures de Formation et de Sensibilisation Tableau 10 Synthèse des mesures de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) Tableau 11 : Indicateurs de suivi de l'application des mesures du PCGES Tableau 12 : Coûts de mise en œuvre des mesures du CGES Liste des figures Figure 1 : Procédure d’évaluation des sous-projets du Projet Zones Humides 4 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 Liste des principales abréviations AGR : Activités génératrices de revenus ANPN : Agence Nationale des Parcs Nationaux APE : Associations de parents d’élèves BM : Banque mondiale BTP : Bâtiments et Travaux Publics CCC : Communication pour un Changement de Comportement CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale DAO : Dossier d’Appel d’Offres DEN : Direction de l’Environnement et de la Nature DGEPN : Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature EIES : Etude d’Impact Environnemental et social NIES : Notice d’Impact Environnemental et social ESMF : Environmental and Social Management Framework ESMP : Environmental and Social Management Plan FEM : Fonds pour l’Environnement Mondial GEF : Global Environment Facility IEC : Information Education et Communication IST : Infection Sexuellement Transmissible MOD : Maître d’Ouvrage Délégué NIES : Notice d’Impact Environnemental et Social NPIF : Nagoya Protocol Implementation Fund OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement ONG : Organisation Non Gouvernementale OSC : Organisation de la Société Civile PAP : Personnes Affectées par le Projet PAR : Plan d'Action de Réinstallation Projet Zones Humides : Projet d’Appui à la Gestion Durable des Ecosystèmes des Zones Humides Critiques PFE : Point Focal Environnement PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale PME : Petites et Moyennes Entreprises PO : Politique Opérationnelle SEC : Service Environnement de la Commune SIDA : Syndrome d’Immuno Déficience Acquise STAR : Système de Transparence pour l’Allocation des Ressources TDR : Termes de Référence UGC : Unité de Gestion et de Coordination VIH : Virus d’Immunodéficience Humaine 5 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 RESUME EXECUTIF L’objectif de développement de ce projet d’appui à la gestion durable des écosystèmes des zones humides critiques est d’améliorer la gestion de certains écosystèmes des zones humides critiques, à travers la création de connaissances et le renforcement des capacités des entités nationales. Le projet comporte cinq (05) composantes que sont : (i) Amélioration de la connaissance et de la surveillance des écosystèmes des zones humides du Gabon ; (ii) Appui à la gestion durable des écosystèmes des zones humides critiques sélectionnés ; (iii) Mise en œuvre du Protocole de Nagoya ; (iv) Renforcement du cadre institutionnel afin d’appuyer la gestion des zones humides ; (v) Gestion de projet, Suivi-Evaluation. L’Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN), compte tenu de son expérience et de sa présence opérationnelle sur le terrain, sera responsable de l’exécution des composantes 1 et 2. Le projet financera un consultant international de recherche qui sera basé à l’ANPN et coordonnera les études financées par le projet. Il appuiera la définition d'un schéma directeur de recherche sur les zones humides, l'élaboration des termes de référence des études, le suivi de leur réalisation et de la mise en oeuvre de leurs résultats. La DGE, en tant que structure d’appartenance des points focaux du Protocole de Nagoya et Ramsar, sera responsable de l’exécution des composantes 3 et 4, ainsi que de la composante 5 pour la coordination. La mise en œuvre des activités des sous composantes 2.2 et 2.3, est susceptible d’entraîner des impacts sur les ressources environnementales des zones d’intervention. Il s’agit notamment des sources potentielles d’impact (activités) telles que : (i) la construction de base vie; (ii) certaines activités communautaires : pisciculture ; pêche artisanale. La présente étude a donc pour objectifs de : respecter la législation du Gabon et les conditionnalités de la Banque Mondiale en ce qui concerne les préalables juridiques et techniques pour la réalisation de projet susceptible d’avoir d’incidences négatives sur l’environnement naturel et le milieu humain ; renseigner les structures techniques d’exécution du projet sur les problématiques environnementales et sociales d’ordre général des zones d’implantation des actions afin d’y prendre garde à tout moment ; fournir un ensemble d’outils de gestion environnementale et sociale aux structures techniques d’exécution du projet afin de leur permettre, pendant toute la période du projet, de s’assurer que les écosystèmes et les bénéficiaires communautaires directs ne subissent pas de contrecoups négatifs, et que les bénéficiaires institutionnels sont mieux sensibilisés aux questions environnementales, sociales et de genre puis les appliquent en permanence dans leurs interventions. Au regard des activités prévues et des caractéristiques des milieux récepteurs, le projet déclenche quatre (04) Politiques de Sauvegarde environnementale et sociale 6 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 de la Banque Mondiale notamment : OP.4.01 - Evaluation environnementale ; OP/BP 4.04 – Habitats naturels ; OP 4.10 – Populations Autochtones ; et OP.4.12 Réinstallation Involontaire des populations. L’étude a montré que : le PROJET ZONES HUMIDES interviendra dans un environnement naturel aux enjeux et problèmes variables selon les zones mais, de façon générale les phénomènes de dégradation de la végétation, de pollution des milieux récepteurs (plan d’eau, sol, et air) et de mauvais assainissement du cadre de vie existent bel et bien sans pour autant avoir atteint des niveaux alarmants ni irréversibles ; le Gabon dispose d’un cadre juridico-institutionnel en matière d’environnement et de procédures d’évaluation environnementale (Evaluation Environnementale Stratégique, Etude d’Impact sur l’Environnement, Audit Environnemental) opérationnelles permettant de répondre aux exigences des bailleurs de fonds en matière de respect des normes environnementales ; les impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels seront ressentis au cours des travaux de réalisation d’infrastructures (base vie) et d’activités socio-communautaires ou d’appui aux AGR (pisciculture, artisanat indigène, pêche, etc.). Comme impacts négatifs potentiels on peut citer : Impacts biophysiques négatifs potentiels - destruction d’une partie de la végétation des sites d’accueil des activités ; - pollution des sols ; - pollution des eaux de surface ; - Pollutions du site environnant, - nuisances dues à la mauvaise gestion de déchets solides ; Impacts/risques sociaux négatifs potentiels: augmentation de la prévalence des maladies d’origine hydrique ; déplacement physique de personnes installées dans d’aménagement ; les sites En ce qui concerne les impacts positifs, on peut citer : Impacts biophysiques positifs recharge de la nappe ; valorisation des produits forestiers non ligneux ; restauration des écosystèmes de mangroves et forêts galeries ; conservation des espèces animales. Impacts sociaux positifs création d’emplois ; accroissement de revenus substantiels ; réduction de la pauvreté. 7 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 Pour prévenir, éliminer, atténuer ou bonifier les impacts potentiels du PROJET ZONES HUMIDES et répondre aux attentes des populations, un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) est proposé. Il inclut : le processus de screening des sous-projets. Ce processus présente les normes et standards qui seront appliqués aux sous-projets du Projet et les procédures d’évaluation environnementale qui peuvent être appliquées, avec une attention spéciale aux mesures tenant compte des exigences des Politiques de Sauvegarde. La détermination des catégories environnementales des sous projets sera fonction du résultat du screening environnemental et social. La revue et l’approbation des sous projets seront conduites par un personnel qualifié au niveau local, régional et national. un plan de suivi de la mise en œuvre de ces mesures avec une définition claire des rôles et responsabilités impliquant le Ministère de l’économie, de l’Emploi et du Développement Durable (avec la DGEPN), l’ANPN, Collectivités locales des sites d’intervention du projet. un programme de renforcement de capacités institutionnelles du PROJET ZONES HUMIDES visant à accroitre la prise de conscience environnementale des acteurs concernés. Le budget de la gestion environnementale et sociale du PROJET ZONES HUMIDES se présente comme suit : Mesures Mesures techniques (EIES/NIES ; manuel, environnementales,) Mesures de suivi et d’évaluation des projets Mesures d’appui institutionnel Mesures de formation Mesures d’IEC/sensibilisation TOTAL Coûts en USD clauses 70 000 128 000 250 000 20 000 50 000 518 000 8 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 EXECUTIVE SUMMARY The objective of the sustainable management of critical wetlands ecosystems project is to improve management of selected critical wetland ecosystems. The project is made up of five components including: (i) Improvement of Knowledge and Monitoring of Wetland Ecosystems in Gabon ; (ii) Support to Sustainable Management of Selected Critical Wetland Ecosystems ; (iii) Implementation of the Nagoya Protocol ; (iv) Strengthen Institutional Framework to support Wetlands Management ; and (v) Project Management, Monitoring and Evaluation. The project’s environmental impacts are likely to be site-specific, small-scale, nonsensitive and reversible, which is typical of category B projects. The activities that are likely to have environmental impacts could include construction of park rangers quarters that will involve minor civil works as well as micro projects for income generating activities that the project will support to benefit local populations living around the project sites. The present ESMF aims at: meeting both Gabon legislation and World Bank requirements regarding legal and technical conditions for the implementation of projects which are likely to have limited impacts on natural and human environment; informing and raising awareness of technical executive parties of the project as regard to overall environmental and social issues in order to get them alert at all times; providing project technical executive parties with a set of environmental and social management tools. The following Environmental and Social Safeguard Policies of the World Bank are triggered under this project: OP.4.01–Environmental Assessment; OP/BP 4.04–Natural Habitats; OP 4.10 Indigenous Peoples, and OP.4.12. Involuntary Resettlement. The ESMF provides that: the Wetland Zone Project will be implemented in a natural environment incurred with environmental challenges and issues that vary depending on the target zone. But the overall challenges are related to vegetation degradation, pollution of the target environment (water stream, soil and air) and poor sanitation conditions but without reaching an alarming or irreversible level; the Republic of Gabon has a legal and institutional framework as regard to environmental assessment procedures (Strategic Environmental Assessment, Environmental Impact Assessment, Environmental Audit) in force as to meet sponsors expectations in terms of environmental standard compliance; potential negative environmental and social impacts could occur during construction works of facilities (jobsite base installation) and socio-community related activities to support AGR (fish farming, rural handicraft activities etc..) Potential negative biophysical impacts include: - Destruction of some plant species from target sites; - Pollution and degradation of soil; - Pollution of surface waters; 9 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , - Gabon Novembre 2013 Pollution and nuisances on site and its vicinity due to poor management of solid waste; Potential Social Negative Impact/Risks: - possible increase in water-related diseases rate; - Risk of restriction of access of persons living on target sites. As far as positive impacts are concerned, they include: Potential Positive Biophysical Impacts: - refueling of groundwater enhancement of non-timber forest products restoration of mangrove and forests ecosystems animal species safeguard Socio-Positive Impacts - job creation - substantial increase in income - poverty reduction In order to prevent, minimize, mitigate or maximize potential impacts associated with the implementation of the Wetland Zone Project (PROJET ZONES HUMIDES), and meet population’s expectation, an Environmental and Social Management Plan (ESMP) has been prepared and recommendations included. The ESMP includes: the screening process of sub-projects. This process states requirements and standards that come in line with sub-projects of the Project and the environmental assessment procedures that can be applied, with special focus on measures complying with requirements of Safeguard Policies. Determining environmental categories of sub-projects will depend on the outcome of the environmental and social screening. Review and approval of sub-projects will be jointly conducted by qualified personnel at local, regional and national level. A monitoring plan for the implementation of these measures along with a clear definition of roles and responsibilities involving the Ministry of Economy, Employment and Sustainable Development (with DGEPN), ANPN, local authorities of the target sites of the project. A capacity building program as regard to institutional aspect of the Wetland project is set as to raise environmentally-related awareness of project stakeholder. The budget for the Environmental and Social Management of the WETLANDS PROJECT includes: Cost USD Measures Technicalmeasures(EIA, Manuel, Environmental 70 000 Provisions) 128 000 Measures of the survey and evaluation of the projects 250 000 Institutional Support 20 000 Trainings 10 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 AwarenessRaising TOTAL 50 000 518 000 11 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 1. INTRODUCTION 1.1 Contexte et objectif Le Gabon est partie à la convention Ramsar sur les Zones Humides d’Importance Internationale (ZHII) depuis 1987. Le pays a inscrit en trois vagues, neuf (09) sites sur la liste des ZHII représentant une grande diversité d’écosystèmes aquatiques (Mangroves, savanes côtières, chutes et rapides, lagunes, rivières, fleuves, lacs alluviaux) sur près de 2 818 469 ha. Ces sites Ramsar du Gabon ont des statuts de protection divers, certains sont classés en parcs nationaux (Akanda, Pongara, une partie du site de Birougou, le site des chutes et rapides sur l’Ivindo est en partie dans le parc national d’Ivindo), d’autres sont classés selon d’autres statuts nationaux (réserve de faune, domaine de chasse, réserve présidentielle) dont certains recouvrent en partie des parcs nationaux (Petit Loango et Setté-Cama), deux sites n’ont aucun statut de protection national (Bas-Ogooué et Rapides de Mboungou Badouma et de Doumé). Le Gouvernement du Gabon a sollicité le Fonds pour l’Environnement Mondial à travers la Banque mondiale pour la préparation d’un projet sur les zones humides d’importance internationale. Le FEM et la Banque mondiale ont validé une note de concept pour un projet d’appui à la gestion durable des écosystèmes des zones humides critiques, ainsi qu'un montant prévisionnel prenant en compte la totalité des fonds de l’allocation STAR 5 (6,3 millions US$), complétés par des fonds GEF pour la Gestion Durable des Forêts (2 millions) ainsi que par une contribution d’un fonds spécial GEF pour la mise en œuvre du protocole de Nagoya. L’objectif de développement du projet est d’améliorer la gestion de certains écosystèmes des zones humides critiques, à travers la création de connaissances et le renforcement des capacités des entités nationales. La mise en œuvre de ce Projet exige l’élaboration d’un cadre de gestion des incidences environnementales et sociales des différentes composantes dudit Projet sur les milieux récepteurs des interventions et actions y découlant. C’est ce qui justifie la conduite de la présente étude dont l’objectif est d’élaborer un ensemble d’outils en rapport avec les préoccupations convergentes de la Banque mondiale et de la législation gabonaise afin de : respecter les conditionnalités de la Banque mondiale respecter les législations gabonaises pertinentes fournir un ensemble d’outils de gestion environnementale et sociale aux structures de mise en oeuvre du Projet Zones Humides. 1.2Objectif du CGES L’objectif du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) est d’établir un processus de sélection environnementale et sociale qui permettra aux structures chargées de la mise en œuvre du Projet d'identifier, évaluer et atténuer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités du projet au stade de planification. Les objectifs spécifiques du CGES sont de : fixer les procédures et méthodologies explicites pour la planification environnementale et sociale, ainsi que pour l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre des activités devant être financées dans le cadre du projet ; préciser les rôles et les responsabilités institutionnelles ad hoc et définir les procédures de comptes rendus impératives pour gérer et suivre les préoccupations environnementales et sociales relatives à ces activités ; 12 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 déterminer les besoins en renforcement des capacités et autres assistances techniques pour la mise en œuvre adéquate des recommandations du CGES ; fournir les moyens d’information adaptés pour exécuter et suivre les recommandations du CGES. 1.3Démarche méthodologique adoptée Pour répondre aux objectifs de l’étude une démarche participative a été privilégiée permettant d’intégrer au fur et à mesure les avis et attentes des différents acteurs concernés par la mise en œuvre du projet. Les principaux acteurs ou groupes d’acteurs intégrés dans la démarche sont notamment, les responsables de l’Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN), les responsables de la Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature (DGEPN), les communautés bénéficiaires, les autorités politico-administratives nationales et locales, les structures décentralisées de l’Etat, les ONG et les OSC. De façon spécifique, la démarche utilisée pour l’élaboration du cadre de gestion environnementale et sociale du Projet Zones Humides comprend trois (03) principales étapes : a. recherche et analyse documentaire qui a permis de collecter les informations disponibles au niveau de la documentation sur la description du projet, la description des cadres physique et socio-économique du Gabon, le cadre juridique et institutionnel de l’évaluation environnementale et sociale au Gabon. L’analyse bibliographique est réalisée pour analyser les textes législatifs, réglementaires et des Conventions internationales et la situation environnementale et sociale actuelle du pays. b. investigations auprès des responsables institutionnels du Projet Zones Humides (DGEPN, ANPN, …), des autorités locales/politico-administratives et autres personnes ressources concernées par le projet. L’objectif de la démarche est d’intégrer à la prise de décision les préoccupations et avis des différents acteurs en vue d’harmoniser le projet avec les attentes du milieu. c. consultation publique organisée avec les communautés bénéficiaires du projet et visites de terrain ont été essentielles pour compléter les informations qui sont issues de l’analyse bibliographique, recueillir des données complémentaires et surtout, discuter des enjeux environnementaux et sociaux des activités du projet avec les populations concernées. 13 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 2. DESCRIPTION DU PROJET 2.1 Objectif du Projet L’objectif de développement du projet d’appui à la gestion durable des écosystèmes des zones humides critiques est d’améliorer la gestion de certains écosystèmes des zones humides critiques, à travers la création de connaissances et le renforcement des capacités des entités nationales. 2.2 Composantes du projet Le projet comporte cinq (05) composantes qui sont : Composante 1 : Amélioration de la connaissance et de la surveillance des écosystèmes des zones humides du Gabon (enveloppe FEM approximative : 2,4 millions de dollars EU). L’objectif global de cette composante est de générer des connaissances sur les zones humides du Gabon et de mettre en place un système de suivi fiable à même d’émettre des alertes précoces en cas d’éventuelles altérations des écosystèmes des zones humides. Cette composante est subdivisée en deux sous-composantes. Sous-composante 1.1 : Acquisition de connaissances sur les écosystèmes des zones humides. Cette sous-composante appuiera des travaux de recherche sur la richesse biologique et les dimensions socioéconomiques des écosystèmes des zones humides, en vue de documenter et de quantifier les différents services écologiques rendus par les zones humides. La production de connaissances dans ce domaine a pour but d'aider les décideurs à mieux appréhender l’importance des zones humides et d'éclairer les arbitrages potentiels entre activités concurrentes dans ces zones (en particulier dans les zones humides boisées). La sous-composante appuiera des travaux de recherche menés conjointement par les organismes de recherche nationaux et internationaux. Certains travaux spécifiques ont déjà été pré-identifiés : Étude des utilisations traditionnelles des ressources naturelles (notamment les plantes médicinales) dans les écosystèmes des zones humides. Évaluation de la valeur économique des services rendus par les écosystèmes des zones humides. La valeur économique des services écosystémiques rendus à la société par des zones humides intactes fonctionnant naturellement n’a jamais été quantifiée de façon exhaustive au Gabon. L’activité proposée i) effectuera une évaluation complète de la valeur des services économiques rendus par les écosystèmes des zones humides au Gabon. Cet exercice aidera également à éclairer les arbitrages potentiels entre la conservation des zones humides et leur conversion à une utilisation intensive des terres de « plus grande valeur » ; et ii) identifiera des options pour le développement de systèmes de « paiements pour les services écologiques » qui pourraient appuyer la gestion durable des écosystèmes des zones humides critiques. Sous-composante 1.2 : Système de surveillance des écosystèmes des zones humides Selon l’Article 3.2 de la Convention de Ramsar chaque Partie contractante « prend les dispositions nécessaires pour être informée dès que possible des modifications des caractéristiques écologiques des zones humides situées sur son territoire et inscrites sur la Liste, qui se sont produites ou sont en train ou susceptibles de se produire, par 14 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 suite d’évolutions technologiques, de pollution ou d’une autre intervention humaine ». Un tel système de surveillance n’existe pas au Gabon. La sous-composante i) définira et mettra en application le système le plus approprié pour la surveillance des caractéristiques écologiques et physicochimiques des milieux humides du Gabon : le système sera défini en accord avec les capacités techniques et humaines (qui feront l'objet de renforcements ad hoc) et inclura la mise en place de balises sur les limites des zones ciblées ; et ii) renforcera le laboratoire de cartographie de la DGE, afin de générer, pour les différents sites Ramsar, des cartes montrant les systèmes hydrologiques et les établissements humains, y compris les activités industrielles. Composante 2 : Appui à la gestion durable des écosystèmes des zones humides critiques sélectionnées (montant FEM approximatif : 4,0 millions de dollars EU). L’élaboration et la mise en œuvre d’outils de planification sont essentielles pour la bonne gestion des ZHII, mais elles ne peuvent produire les résultats escomptés si elles ne sont pas accompagnées d’un équipement approprié et de ressources humaines sur le terrain : la composante (2) se concentre sur cette double approche dans quelques écosystèmes de mangroves particulièrement sous pression. La composante est subdivisée en trois sous-composantes : Sous-composante 2.1 : Planification de la gestion durable des sites sélectionnés La sous-composante i) élaborera des plans de gestion pour les sites Ramsar sélectionnés : l’exercice de planification sera basé sur de larges consultations sur le terrain, ainsi que sur les résultats des activités de recherche appuyées par la Composante 1 ; ii) effectuera des audits environnementaux pour les industries extractives actives au sein et autour des écosystèmes des zones humides, et élaborera des plans de gestion en collaboration avec les opérateurs privés. Sous-composante 2.2 : Renforcement des capacités de surveillance sur les sites sélectionnés Hormis ceux qui sont inclus dans un parc national, la plupart des sites Ramsar gabonais ne font pas l'objet d'une surveillance adéquate, principalement en raison du manque de personnel et d’équipement sur le terrain. L'objet de la sous-composante sera de renforcer les capacités du personnel local à assurer correctement la surveillance des sites sélectionnés, via : (i) l'acquisition et la mise en place des équipements et infrastructures nécessaires aux activités de surveillance ; (ii) la formation du personnel local aux activités de surveillance, selon les méthodes déjà expérimentées dans le cadre du précédent projet financé par le FEM pour la formation des écogardes des parcs nationaux, qui se sont avérées efficaces. Les systèmes tels que MIST/SMART déjà utilisés par l’ANPN pour la surveillance des parcs nationaux pourraient être adaptés et utilisés dans le cadre de ce projet. Sous-composante 2.3 : Activités communautaires respectueuses de l’environnement dans les zones humides D’autres options économiques existent pour soutenir la gestion durable des zones humides. Lors de la CdP-11 de juillet 2012, le Secrétariat de la Convention de Ramsar et l’OMT ont lancé une publication qui souligne la valeur considérable des zones humides pour le tourisme et les avantages économiques que celui-ci peut apporter à la gestion des zones humides. 15 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 Le projet aidera les communautés, en partenariat avec les ONG locales, à développer des activités génératrices de revenus, y compris éventuellement une offre touristique viable dans certaines zones humides. Les composantes 1 et 2 seront mises en œuvre sous la responsabilité de l’ANPN en collaboration étroite avec les services techniques sectoriels concernés. Composante 3 : Mise en œuvre du Protocole de Nagoya (FEM - 1 million de dollars EU) Le Gabon a ouvert la voie dans la région Afrique, en étant le premier pays à ratifier le Protocole de Nagoya en mai 2011 (le Gabon était le 22e signataire du Protocole). Cette composante a pour objectif de mettre en œuvre le Protocole de Nagoya sur le partage des bénéfices à travers les activités suivantes et conformément aux exigences du Nagoya Protocol Implementation Fund (NPIF) : inventaire et évaluation : dispositions APA (Accès et Partage des Avantages) dans les politiques, lois et règlementations existantes, identification des parties prenantes, droits d’utilisation et de propriété intellectuelle, et capacité institutionnelle, y compris les organismes de recherche ajoutant de la valeur aux ressources génétiques (c.-à-d. bio-prospection) ; élaboration et exécution d’une stratégie et d’un plan d’action pour la mise en œuvre des mesures APA (cadres politique, juridique et réglementaire régissant l’APA, point focal national, autorité nationale compétente, accords institutionnels, procédures administratives pour les accords APA avec consentement préalable en connaissance de cause (CPCC), conditions mutuellement convenues (CMC) et partage des avantages, suivi de l’utilisation des ressources génétiques, conformité avec la législation et coopération sur les questions transfrontalières) ; renforcement des capacités des parties prenantes (y compris les communautés locales et populations autochtones) à négocier des accords APA, y compris des protocoles nationaux, des clauses contractuelles types et des exigences minimales pour assurer un partage juste et équitable des avantages ; et définition de projets pilotes pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya. Composante 4: Renforcement du cadre institutionnel afin d’appuyer la gestion des zones humides (montant FEM approximatif : 0,826 million de dollars EU). Cette composante vise à mettre en place un cadre institutionnel favorable à la gestion durable des ZHII au Gabon au niveau national comme à celui des sites. Le projet appuiera les activités suivantes : mise en place d’une convention avec le Secrétariat du Comité Ramsar pour apporter une assistance technique à la DGE où se trouve basé le point focal national Ramsar; analyse des dispositifs institutionnels en place pour les différents sites de ZHII, en tenant compte de la diversité des statuts fonciers, et formulation des recommandations pour leur renforcement sur chaque site ; mise en place du comité Ramsar national ainsi que des sous-comités sur les différents sites du projet. Composante 5 : Gestion du projet, Suivi-Evaluation. Cette sous-composante assurera la coordination générale et la gestion quotidienne du projet, y compris le suivi-évaluation, la gestion financière et la passation des 16 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 marchés. Le Gouvernement contribuera en nature par le paiement des salaires des cadres de la DGEPN en charge de la mise en œuvre et par la mise à disposition de locaux pour l’exécution du projet. Les composantes 3, 4 et 5 seront exécutées par la DGEPN. Toutes les activités des différentes composantes du Projet Zones Humides seront réalisées dans l’observance stricte de la réglementation nationale et des politiques de la Banque mondiale en matière de sauvegarde environnementale et sociale. 2.3 Typologie des sous-projets du Projet Zones Humides Les sous-projets éligibles au financement du Projet Zones Humides pourront inclure : la construction d’infrastructures ; le développement d’activités alternatives et de développement communautaire, notamment dans les domaines suivants : o valorisation de produits forestiers non ligneux ; o artisanat indigène utilisant les matériaux locaux ; o production et transformation de produits vivriers locaux ; o développement de l'écotourisme ; o pisciculture durable valorisant les espèces halieutiques locales ; o développement de pépinières notamment celles valorisant les plantes utiles (pharmacologiques, comestibles, décoratives, etc.) ; o reboisement et reconstitution des mangroves et forêts galeries; o développement de l'élevage non conventionnel ; o gestion des déchets, etc. 2.4 Zones d’intervention du Projet Zones Humides Le Projet Zones Humides interviendra dans trois sites des écosystèmes des zones humides critiques du Gabon : Nom des sites Setté-Cama / Petit Loango Birougou Bas-Ogooué Superficie 220 000 ha / 480 000 ha 536 800 ha 862 700 ha Date d’enregistrement 30 décembre 1986 2 avril 2007 2 avril 2009 Les bénéficiaires du projet appartiennent principalement à deux groupes : i) les communautés vivant au sein et aux alentours des sites ZHII, soit environ 70 000 habitants, seront les bénéficiaires directs ; et ii) de façon plus large, la population du Gabon qui bénéficiera des services écologiques fournis par les sites ZHII, soit environ 1500 000 habitants seront les bénéficiaires indirects. 17 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 3. BREVE DESCRIPTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PROJET 3.1. Généralités Le Gabon et situé en Afrique centrale, à cheval sur l’équateur, le pays s’étend entre les latitudes 2°30’N et 3°55’S, et entre les longitudes 02°50’E et 13°32E. Pays du Golfe de Guinée, il occupe une superficie de 267 667km2 et est limité au Nord-Ouest par la Guinée Equatoriale, au Nord par le Cameroun, au Sud et à l’Est par le Congo et à l’Ouest par l’Océan atlantique sur plus de 800km. En janvier 2011 la population gabonaise comptait environ 1 526 983 habitants, ce qui correspond à une densité moyenne de 6 hbt/km2. Le taux d’accroissement naturel (2,4% en 2005 selon l’OMS) est stimulé par un taux de natalité élevé, un taux de mortalité en baisse et des flux migratoires externes positifs depuis le premier boom pétrolier de 1976-1978. La rente pétrolière et sa distribution ont provoqué un exode rural très rapide et très important qui se solde aujourd’hui par un taux d’urbanisation de 75-80%, un des plus élevés d’Afrique. Le Gabon possède un environnement naturel d’une très grande richesse. En raison de sa situation à cheval sur l'Équateur, les précipitations varient de 2 000 à 3 800 mm par an selon les provinces. Le réseau hydrographique est dense et très hiérarchisé, composé de plusieurs cours d’eau avec des ressources en eau renouvelables estimées à 164 000 km3/an. Le Gabon est l'un des rares pays au monde offrant un potentiel exceptionnel de conservation d'espèces animales et végétales : 190 espèces de Mammifères, 676 espèces d’oiseaux, 20 espèces de primates et 8 000 espèces végétales, dont 20% se sont révélées endémiques. Abondantes soient elles, les richesses floristiques et faunistiques gabonaises ne sont pas pour autant inépuisables. Les menaces qui pèsent sur la biodiversité animale et végétale du Gabon sont nombreuses. Le défrichement et le brulage pour l’agriculture, et le braconnage font parties des menaces qui pèsent sur la biodiversité animale et végétale. Les politiques sociales officiellement pratiquées ne se sont pas suffisamment attaquées à l’amélioration du sort des catégories économiquement défavorisées et vulnérables. Il existe de fortes inégalités dans la répartition des revenus et dans l’accès aux infrastructures de base, et aux services publics en général. On note aussi de grandes disparités en matière d’exposition aux risques, notamment sanitaires. Le chômage, qui était estimé à environ 15% de la population active (âgée de 15 ans et plus) en 2005 (enquête gabonaise pour l’évaluation et le suivi de la pauvreté), frappe surtout les jeunes (30% parmi les 15-25 ans) et la population urbaine (17% contre 6% en milieu rural). Selon l’enquête de perception de la pauvreté au Gabon, 37% de la population active était sans emploi en 2004, dont 42% de 15-25 ans. L’économie est très peu diversifiée : le pétrole contribue aux recettes publiques pour 58%, et aux exportations à hauteur de 80%. Les secteurs dominants du PIB sont le secteur de l’industrie (qui englobe le pétrole) à hauteur de 66% et le secteur des services avec 29%. L’apport au PIB de l’agriculture (5%) et du sous-secteur manufacturier (4%) est très faible. Le poids du secteur public est très important dans l’emploi comme dans l’économie. Les quatre principaux risques naturels qui menacent la santé des gabonais en milieu urbain comme en milieu rural sont l’érosion des sols, les inondations, la salinité de l’eau et l’élévation du niveau de la mer. Les effets les plus importants de la dégradation de l’écosystème sont : pour le milieu urbain, les pollutions et les 18 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 déchets, l’érosion des sols, les inondations et la perte de la biodiversité ; pour le milieu rural, la déforestation, la perte de la biodiversité et les pollutions. 3.2. Potentialités des zones humides et principales activités économiques 3.2.1. Richesses biologiques Elles sont caractérisées par une grande diversité d’écosystèmes aquatiques particuliers sur près de 28 184 km2 (soit plus de 10% de la surface du pays) dont les plus importants concernent : mangroves, savanes côtières, chutes et rapides, lagunes, rivières, fleuves, lacs alluviaux. On y note aussi la présence d’une faune ichtyologique variée, d’une faune aviaire sédentaire et migratrice riche et variée, d’une faune reptilienne variée, d’une faune mammalienne réduite et menacée, etc. Les forêts de mangrove, en particulier, fournissent de nombreux services écosystémiques, dont les cycles des nutriments, le piégeage des sédiments, la protection contre les épisodes de tempête extrêmes, l'habitat de nombreux organismes et le bois. L'un des plus importants services est le stockage du carbone. Alors que les quantités estimées de carbone stocké dans ces écosystèmes ont une importance vitale en termes d'atténuation du changement climatique, ces écosystèmes sont particulièrement vulnérables aux modifications du climat et de l'usage des sols. Ces différentes richesses permettent aux zones humides de jouer des fonctions sociales, culturelles, écologiques et économiques très importantes. Le tableau 1suivant présente les neuf sites Ramsar du Gabon inscrits sur la liste des Zone Humides d’Importance Internationale. Tableau 1 Les neuf sites Ramsar du Gabon inscrits sur la liste des Zone Humides d’Importance Internationale Wonga-Wongué 380 000 ha Date d’inscription 30 déc.1986 Petit Loango 480 000 ha 30 déc.1986 Setté-Cama 220 000 ha 30 déc.1986 Akanda Pongara Birougou Bas-Ogooué Chutes et rapides sur l’Ivindo Rapides de Mboungou Badouma et de Doumé 54 000 ha 92 969 ha 536 800 ha 862 700 ha 2 avril 2007 2 avril 2007 2 avril 2007 2 avril 2009 Réserve présidentielle En partie sur PN Loango Zone tampon et périphérique du parc En partie sur les PN Loango et MoukalabaDoudou Interzone des deux parcs (réserve de faune et domaine de chasse) Parc national Akanda Parc national Pongara Parc national de Birougou et sa périphérie Aucun 132 500 ha 2 avril 2009 Partie du Parc national Ivindo 59 500 ha 2 avril 2009 Aucun Nom de la ZHII Surface Statut national 3.2.2 Les activités économiques majeures Les activités exercées par la majorité des populations des zones humides en milieu périurbain et rural, sont variées et directement liées aux ressources naturelles. On peut citer entres autres : pêche (industrielle, semi-industrielle et artisanale); production agricole ; production animale ; activités touristiques ; exploitations de ressources minérales. 19 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 3.2.3 Causes de la dégradation des ressources naturelles dans la zone du Projet Les principales causes sont d'ordre anthropique : ce sont des activités humaines (telles que les aménagements entrepris sans se soucier de leur impact sur les écosystèmes) qui contribuent pour une bonne part à la dégradation des ressources des zones humides. Une synthèse bibliographique permet de faire ressortir les causes majeures que sont: le faible niveau des technologies de production des communautés de base ; les pratiques inadaptées de pêche (utilisation de filet à maille fine, utilisation de produits toxiques) ; les mauvaises pratiques agricoles dans les bassins versants et les plaines alluviales des cours d'eau ; l'utilisation des pesticides de synthèse dans l'agriculture notamment les cultures maraîchères de décrue ou de plaine alluviale ; la consommation du bois de mangrove comme bois énergie et bois de construction par les populations locales, sans alternatives ; le braconnage commercial ; la mauvaise gestion des déchets solides ménagers et parfois biomédicaux par des populations ne disposant pas souvent d'infrastructures d'assainissement commodes ; l'urbanisation anarchique qui empiète même sur les zones marécageuses et les zones d'exhaure. A ces causes d'origine directement ou indirectement anthropique s'ajoutent des facteurs comme l'envahissement de plans d'eau par les plantes aquatiques telles que la jacinthe d'eau ou l'érosion physico-chimique naturelle. Il en résulte une tendance à la dégradation continue des ressources biologiques et de la qualité de vie des populations. De manière synthétique, en faisant abstraction de la hiérarchie, on pourra énumérer les problèmes environnementaux les plus cruciaux : dégradation continue des ressources naturelles nécessaires à la production agricole (érosion génétique, désertification et déboisement, perte de biodiversité, appauvrissement des terres de culture, etc.) ; perte de productivité des différents écosystèmes accompagnée d'un appauvrissement et d'une exploitation excessive des ressources encore disponibles ; très faible niveau de conscience environnementale dû à l’analphabétisme et à l’incivisme; pollution organique et chimique inquiétante des plans d'eau avec un risque élevé de contamination des produits halieutiques ; perte d'habitats écologiques et diminution corollaire d'espèces animales, notamment les mammifères terrestres ; menace d'extinction pesant sur certaines espèces animales et végétales. La conséquence de ces dégradations dans un contexte de croissance démographique continue résulte d’un appauvrissement continu qui force les populations à s'orienter de plus en plus vers l'exploitation directe des ressources naturelles. A chacun de ces problèmes se trouvent attachés un ou plusieurs enjeux systémiques complexes dont les impacts négatifs les plus sensibles s’observent sur la production économique et le bien-être des populations. 20 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 4. REVUE DES CADRES POLITIQUE, LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET ZONES HUMIDES Le présent chapitre décrit le cadre juridique et institutionnel national et présente un aperçu des politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale, applicables au projet. 4.1 Cadre politique de l’évaluation environnementale Le Gabon a élaboré plusieurs documents de stratégies en relation avec les questions environnementales et sociales, au premier rang desquels on note : le Plan National d’Action pour l’Environnement (PNAE), qui définit la politique gabonaise en matière d'environnement. Dans la dernière lettre de cadrage des politiques et stratégies dans le domaine de l’environnement, des forêts, de la pêche et de l’aquaculture, adoptée en Mai 2004, l'objectif de la politique environnementale est de participer à la diversification économique en conciliant le développement et la pérennité des ressources naturelles. le Plan d'Action Triennal de la Ville de Libreville 2000-2002 ; le Plan d’Action National de Lutte contre la Dégradation des Terres (PANLDT) ; le Programme Sectoriel Forêt et Environnement (PSFE) ; le document de Stratégie Nationale et Plan d’Action sur la Biodiversité ; le Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) ; le Document Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP). Il convient, là encore, de souligner que les plans et programmes susmentionnés n’ont été que partiellement mis en oeuvre, faute de financement conséquents. 4.2 Cadre juridique pertinent de mise en œuvre du Projet Zones Humides Le Gabon a mis en place un certain nombre d’outils juridiques en vue de contrôler son environnement et de permettre aux générations futures de disposer de ressources. Ainsi des engagements internationaux ont été pris par le Gabon à travers la ratification de conventions et accords internationaux en matière d’environnement. Les Conventions/accords multilatéraux ratifiés ayant une pertinence directe ou indirecte relativement au Projet sont résumés dans le tableau 2 ci-dessous. Tableau 2 : Conventions/accords multilatéraux ratifiés ayant une pertinence directe ou indirecte No 01 Conventions / accords Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Date de ratification (ou de signature) 1998 21 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , 02 03 04 05 06 07 08 09 Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Convention de RAMSAR relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux Convention Internationale sur le Commerce des Espèces de Faune et de Flore sauvages menacées d’extinction (CITES) Convention Africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (dite d’Alger) Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage Convention cadre sur les transports transfrontaliers de déchets dangereux et leur gestion Gabon Novembre 2013 1998 1997 1987 1989 1988 1979 2000 L'adhésion du Gabon à ces conventions montrent la volonté du Gouvernement de se doter de tous les moyens juridico-politiques nécessaires pour gérer son environnement et surtout pour contribuer à la conservation de l’environnement. Pour renforcer ces conventions, un ensemble de textes juridiques ont été promulgués et/ou adoptés au niveau national. Leurs buts sont directement orientés vers la protection et la gestion pérenne des ressources environnementales et du cadre de vie. Ces textes sont les suivants : Le Code de l’Environnement (loi N°16/93 du 26 août 1993) Aux termes de l'article 1 de ses dispositions générales, la loi n°16/93 du 26 août 1993 portant Code de l'Environnement détermine les principes généraux qui doivent fonder la politique nationale en matière de protection et d’amélioration de l’environnement, notamment (i) la préservation et l'utilisation durable des ressources naturelles, (ii) la lutte contre les pollutions et nuisances, (iii) l'amélioration et à la protection du cadre de vie, (iv) la promotion de nouvelles valeurs et d'activités génératrices de revenus liées à la protection de l'environnement, et (v) l'harmonisation du développement avec la sauvegarde du milieu naturel. Les modalités d'application de certaines dispositions du Code de l'Environnement sont précisées par les décrets suivants : n° 539/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant les études d’Impact sur l’environnement qui précise que les projets de développement sont soumis à une autorisation préalable du Ministre chargé de l'Environnement, accordée sur la base d'une évaluation des impacts du projet sur le milieu biophysique et humain ; n° 541/PR/ MEFEPEPN du 15 juillet 2005 règlementant l’élimination des déchets ; n° 542/PR/ MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant le déversement de certains produits dans les eaux superficielles, souterraines et marines ; n° 543/PR/ MEFEPEPN du 15 juillet 2005 fixant le régime juridique des installations classées ; n° 545/PR/ MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant la récupération des huiles usagées ; n° 653/PR/ MEFEPEPN du 21 mai 2003 relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et autres substances nuisibles ; n° 925/PR/ MEFEPEPN du 18 octobre 2005 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Développement Durable. NB : Un nouveau code pour l’environnement est en cours d’adoption. 22 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 La procédure nationale d’évaluation environnementale et sociale Cette procédure est déterminée par le décret n°000405/PR/MEFPREPN du 15 mai 2002 portant réglementation des études d’impact sur l’environnement. Autres textes nationaux de gestion environnementale et sociale Par ailleurs, d’autres textes nationaux dans les domaines liés à l’environnement concernent cette étude. Il s’agit de : Loi n° 016/2001 adopté en décembre 2001, portant code forestier de la république gabonaise organise les conditions d’exploitation et d’aménagement du domaine forestier au Gabon. Le code fixe les règles d’abattage et d’acquittement de la taxe liée aux produits forestiers. Loi n°005/2000 du 12 octobre 2000 portant code minier et son Décret d’application n° 001085/PR/MMEPRH du 17/12/2002 Loi n°14/82 du 24 janvier 1983 qui réglemente les activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures. Loi n°15/2005 du 8 août 2005 porte Code des Pêches et de l’Aquaculture qui définit les conditions d’exploitation et les normes en matière de pêche et d’aquaculture. Réglemente les conditions d’accès aux pêcheries et les normes pour la préservation des écosystèmes marins. Loi 3/2007 du 27 août 2007sur les Parcs Nationaux. 4.3 Cadre institutionnel de gestion de l’environnement et de l’évaluation environnementale - Assemblée nationale C’est l’organe fondamental de législation à pouvoir d’orientation générale, de définition du cadre général de politique et de législation, ainsi que du pouvoir de contrôle dans la protection de l’environnement et des ressources naturelles. Il est important de souligner ici le rôle non moins important que doit également jouer la commission des lois. La mise en oeuvre du projet fait intervenir plusieurs ministères et agences gouvernementales qui jouent un rôle clé notamment dans l’évaluation technique et la gestion environnementale des activités et participent à la gestion de la biodiversité. Ce sont principalement : - Le Ministère de l’Economie, de l’Emploi et du Développement Durable qui définit la politique en matière de protection de l’environnement et de promotion du développement durable. L’exécution de la politique environnementale ainsi que le suivi de l’application du Code de l’Environnement et des différents arrêtés liés à l’évaluation environnementale incombent aux institutions suivantes : o La Direction Générale de l'Environnement et Protection de la Nature (DGEPN) o Le Centre National Anti-Pollution (CENAP), créé par l’Ordonnance n°5/76 du 22 janvier 1976. Sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement, il a pour mission (i) l’inventaire des zones polluées, (ii) l’application de la réglementation contre la pollution et les nuisances, (iii) l’évaluation des degrés de pollution et leurs conséquences sur les écosystèmes atmosphériques, terrestres et 23 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 aquatiques, (iv) la mise au point de procédés de lutte contre la pollution et les nuisances. - L'Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN), Etablissement public à caractère scientifique et environnemental, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie administrative et financière, l'ANPN a été créée par loi 003/2007 du 27 août 2007 relative aux parcs nationaux. Elle est sous tutelle de la Présidence de la République. L’ANPN est l’organisme de gestion des parcs nationaux, chargée de (article 29) mettre en oeuvre la politique nationale en matière de protection des ressources naturelles et des processus écologiques ainsi que la valorisation du patrimoine naturel et culturel des parcs nationaux, en tenant compte de l’équilibre et de la stabilité des écosystèmes. - Le Ministère des Eaux et Forêts, dont la Direction Générale des Eaux et Forêts (DGEF), fournit des informations sur les ressources naturelles susceptibles d'être affectées par le projet et valide la pertinence des mesures de protection du projet qui soutiennent les politiques de la DGEPN. - Le Ministère de la Promotion des Investissements, des Travaux Publics, des Transports, de l’Habitat et du Tourisme, chargé de l’Aménagement du Territoire Le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche et du Développement Rural - Parmi les autres institutions publiques nationales intervenant dans cette problématique, on retiendra notamment : Le Ministère de la Santé, qui met en oeuvre la politique nationale en matière d’hygiène et d’assainissement ; Le Ministère de la Famille et des Affaires Sociales ; Le Ministère de l’Industrie et des Mines ; Le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Ressources Hydrauliques ; Le Conseil National Climat créé en 2010 par le Président du Gabon et placé directement sous sa supervision, afin d'élaborer un plan national efficace pour lutter contre le changement climatique. Le Gabon participe également au Programme d'Adaptation en Afrique (PAA) du PNUD, qui soutient la conception et la mise en oeuvre des programmes d'adaptation au changement climatique ; Les collectivités locales. On pourrait conclure de cet inventaire que le Gabon dispose d’un cadre juridicoinstitutionnel en matière de gestion de l’environnement qui lui permet de répondre aux exigences du respect des normes environnementales dans le domaine du développement. Mais l'efficacité de ce cadre reste limitée par la lourdeur administrative, source de retard dans la réponse aux sollicitations des communautés, ainsi que par la non-application des textes existants et par la mauvaise coordination institutionnelle. Cependant, en son état actuel, ce cadre juridico-institutionnel permettra de répondre adéquatement aux exigences environnementales de la Banque mondiale pendant la phase de mise en œuvre du Projet Zones Humides. 24 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 4.4 Principales Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale Les activités du Projet Zones Humides étant financées par la Banque mondiale, elles seront nécessairement soumises aux "Politiques de Sauvegarde" de cette institution. La pertinence de chacune des dix (10) Politiques de Sauvegarde en relation avec le projet, a été vérifiée. L'analyse des caractéristiques du Projet Zones Humides montre que quatre (04) politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale seront déclenchées par le projet : o OP 4.01. Évaluation environnementale L'OP 4.01, Évaluation environnementale prévoit un examen préalable aux premiers stades pour déceler les impacts potentiels et sélectionner l’instrument approprié pour évaluer, minimiser et atténuer les éventuels impacts négatifs. Elle concerne tous les projets d’investissement et requiert une consultation des groupes affectés et des ONG le plus en amont possible (pour les projets de catégories A et B). L'évaluation environnementale et sociale (EES) doit présenter de façon intégrée le contexte naturel et social du projet. Elle doit tenir compte des différents exercices de planification environnementale et des capacités institutionnelles des secteurs concernés par le projet, ainsi que des obligations du pays en rapport avec les activités du projet, en vertu des traités et accords internationaux relatifs à l’environnement. L'OP 4.01 prévoit en outre l'élaboration d'un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale, incluant des procédures détaillées pour assurer que les impacts environnementaux et sociaux négatifs du Projet seront pris en compte et seront atténués ou évités dans les années à venir. Le CGES inclut des mesures de renforcement institutionnel ciblant les principaux acteurs impliqués dans l’intervention. Les activités du projet qui ne peuvent pas être définies au cours de la préparation de l’intervention seront soumises à des évaluations environnementales et sociales spécifiques dès qu’elles seront identifiées durant la phase d’exécution. Le CGES étant mis en œuvre au cours de l'exécution du projet, son coût doit être intégré dans le budget du projet. o OP 4.04 Habitats naturels Les habitats naturels, milieux terrestres ou aquatiques où existent encore la plupart des espèces végétales et animales originales, sont présents dans de nombreux types d’écosystèmes ayant conservé leurs fonctions écologiques. L'OP 4.04 considère que la conservation des habitats naturels est essentielle pour la sauvegarde de la biodiversité unique des espèces concernées, ainsi que pour le maintien des services environnementaux à la société humaine et au développement durable à long terme. Le financement des programmes par la Banque appuie par conséquent la protection, la gestion et la restauration des habitats naturels, ainsi que le dialogue sur la politique, le travail économique et le travail sectoriel. La Banque appuie - et s’attend à ce que les emprunteurs appliquent - une approche de précaution envers la gestion des ressources naturelles en vue de garantir un développement durable au point de vue environnemental. L'OP 4.04 est déclenchée pour tout programme, sous-programme, sous-investissement sectoriel ou intermédiaire susceptible de provoquer une perte ou une dégradation importante d’habitats naturels, directement ou indirectement causée par les activités humaines liées à la mise en œuvre de l'intervention. 25 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 Dans le cadre du projet, il n'est pas attendu que la construction d’infrastructures (bases-vie) ni les activités communautaires génératrices de revenus (pisciculture, artisanat indigène, etc.) modifient ou dégradent de manière significative des habitats naturels. En tout état de cause, aucune activité susceptible d'entraîner des impacts négatifs sur les habitats naturels ne pourra être financée sur le projet. o OP 4.10 Populations Autochtones La Banque Mondiale reconnaît que l’identité et la culture des populations autochtones sont indissociables des territoires sur lesquels elles vivent et des ressources naturelles dont elles dépendent. Cette situation particulière expose ces populations à différents types de risques et de répercussions plus ou moins marquées du fait des projets de développement, notamment la perte de leur identité, de leurs spécificités culturelles et de leurs moyens d’existence traditionnels, aussi bien qu’à une exposition à diverses maladies. Les problèmes de genre et inter-générations sont également plus complexes au sein des populations autochtones. En tant que groupes sociaux dont les caractéristiques identitaires diffèrent souvent de celles des groupes dominants de la société nationale, les communautés autochtones appartiennent souvent aux segments les plus marginalisés et vulnérables de la population. Il en résulte souvent que leurs statuts économique, social et juridique limitent leurs capacités à défendre leurs intérêts et faire valoir leurs droits sur les terres, territoires et autres ressources productives, ou leur aptitude à participer au développement et à en recueillir les fruits. Dans le même temps, la Banque n’ignore pas que les populations autochtones jouent un rôle crucial dans le développement durable et que leurs droits sont de plus en plus pris en compte dans la législation nationale et internationale. L’objectif de cette politique est de : (i) faire en sorte que le processus de développement encourage le plein respect de la dignité, des droits de l’homme et de la spécificité culturelle des populations autochtones ; (ii) faire en sorte que ceuxci ne souffrent pas des effets préjudiciables au cours du processus de développement ; et (iii) faire en sorte que les populations autochtones reçoivent des bénéfices sociaux et économiques compatibles avec leur culture. La politique est déclenchée lorsque le projet affecte les populations autochtones (avec les caractéristiques décrites dans l’OP 4.10) dans la zone couverte par le projet. Il existe des populations autochtones localisées dans la zone du projet, notamment les sites ramsar sélectionnés. La mise en œuvre du projet Zones Humides au Gabon pourrait affecter leurs terres et leurs ressources. Sous ce rapport, cette politique est déclenchée. Le projet a élaboré un Cadre de planification en faveur des Peuples Autochtones pour être en conformité avec cette politique. o OP 4.12 : Réinstallation involontaire des populations L’objectif de l’OP 4.12 est (i) d’éviter ou de minimiser la réinsertion involontaire là ou cela est faisable, en explorant toutes les autres alternatives de projets viables, et (ii) d’apporter assistance aux personnes déplacées, par la restauration ou l'amélioration de leurs niveaux de vie antérieurs, de leur capacité à générer les revenus et de leurs niveaux de production. L’OP 4.12 encourage la participation communautaire dans la planification et de la conduite de la réinsertion et de l’assistance aux personnes affectées, indépendamment du statut légal du régime foncier. Cette politique couvre non seulement la réinstallation physique, mais aussi toute perte de terre ou autres biens entraînant : (i) la réinstallation ou la perte d’abri ; (ii) la perte de biens 26 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 ou de l’accès aux biens ; et (iii) la perte de sources de revenus ou de moyens d’existence, indépendamment du fait que les personnes affectées doivent rejoindre un autre emplacement. L’OP 4.12 s’applique aussi dans les cas de restrictions involontaires d’accès aux parcs et aires protégées légalement désignés, préjudiciables aux moyens d’existence des personnes déplacées. Les exigences de divulgation sont les mêmes que celles requises sous l’OP 4.01. La mise en œuvre de la Composante 2 du projet (Appui à la gestion durable des écosystèmes des zones humides critiques sélectionnées), et en particulier de ses sous-composantes 2.2 (Renforcement des capacités de surveillance sur les sites sélectionnés - mise en place d’infrastructures : base-vie) et 2.3 (Activités communautaires respectueuses de l’environnement dans les zones humides), pourrait nécessiter des expropriations de parcelles/domaines et entraîner des restrictions d'accès aux ressources naturelles. Le projet devra inclure l’assistance aux personnes affectées par ces impacts. 4.5 Points de convergence entre la législation nationale et les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale L’analyse comparative des textes nationaux et des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale en matière d'environnement fait ressortir les points de convergence suivants : l’existence d’un Plan National d’Action Environnemental (PNAE), cadre de référence adéquat pour faciliter la mise en œuvre d'une politique participative de gestion durable des ressources naturelles et de protection de l'environnement; l’obligation faite au promoteur de réaliser une étude d’impact environnemental pour les aménagements, ouvrages ou installations risquant de porter atteinte à l’environnement en raison de leurs dimensions, de la nature des activités qui y sont exercées ou de leur incidence sur le milieu naturel ; l’indication des principaux aspects que doit comprendre l’étude d’impact sur l’environnement. l'analyse des composantes et des caractéristiques du Projet Zones Humides par rapport aux exigences de la Banque mondiale, montre que le Projet est en conformité sans mesures spécifiques avec les Politiques de Sauvegarde n° 4.09, 4.11, 4.36, 4.37, 7.50 et 7.60. Pour répondre aux exigences des Politiques de Sauvegarde 4.01 (Évaluation environnementale), 4.04 (Habitats naturels), 4.10 (Populations Autochtones) et 4.12 (Réinstallation Involontaire des populations), outre les mesures générales prévues dans le Plan cadre de Gestion Environnementale et Sociale (cf. chapitre 8), des mesures et actions spécifiques sont proposées ci-après. Il convient de noter cependant qu'en cas de différence entre la loi gabonaise et les Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale, c'est la politique de la Banque qui prévaudra. 27 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 5. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS DU PROJET ZONES HUMIDES Les impacts environnementaux et sociaux regroupent les effets sur les populations et l'environnement des localités réceptrices du projet, que ce soit positivement ou de façon négative. 5.1 Rappel des catégories d’activités pertinentes du Projet On rappellera brièvement ici les types d'activités qui seront menées dans le cadre du projet afin de mieux cadrer les risques potentiels sur les milieux physiques et humains. Cela paraît fondamental lorsqu'on sait que les sous-projets concrets ne sont pas encore individuellement identifiés (type, coût, localisation, bénéficiaire) et qu'ils seront financés à la demande à travers des mécanismes clairs. Deux catégories d'activités pourraient générer des impacts négatifs biologiques et sociaux. Il s’agit de : la construction d’infrastructures, certaines activités de développement communautaire ou d’appui aux activités génératrices de revenus. Parmi les sous-projets à caractère environnemental ou social, financièrement durables, susceptibles d'augmenter les revenus et productions de groupements et coopératives, et dont la réalisation détourne/diminue les pressions directes des populations sur les ressources naturelles, on peut retenir de façon non exhaustive : valorisation des produits forestiers non ligneux ; artisanat indigène utilisant les matériaux locaux ; production et transformation de produits vivriers (maraîchers, produits locaux); développement de l'éco-tourisme ; pisciculture durable valorisant les espèces halieutiques locales ; développement de la pêche artisanale ; développement de pépinières notamment celles valorisant les plantes utiles (pharmacologiques, comestibles, décoratives, etc.) ; reboisement et reconstitution des mangroves et forêts galeries; développement de l'élevage non conventionnel ; gestion des déchets ; etc. Tous ces sous-projets pris individuellement, sont susceptibles de très peu et faibles impacts négatifs. 5.2 Impacts environnementaux et sociaux potentiels positifs Les principaux avantages socio-économiques générés pour les populations par les différents sous projets mis en œuvre, incluent notamment : Création d’emplois Durant la phase de construction des infrastructures (bases-vie), les travaux auront un impact positif par la création d'emplois dans les communautés, à travers l'utilisation de la main-d’œuvre locale. Les travaux vont occasionner une utilisation de certains ouvriers spécialisés (maçons, menuisiers, plombiers, électriciens, etc.). Ceci va permettre d’accroître les revenus des populations, d’améliorer les conditions de vie des ménages, contribuant ainsi à réduire un temps soit peu les incidences de la pauvreté. Protection des écosystèmes des zones humides 28 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 Les zones humides sont des espaces de transition entre la terre et l'eau, milieux très particuliers par leur richesse en espèces et en habitats favorables au développement équilibré de la faune et la flore inféodée. En effet, elles jouent un rôle d'infrastructures naturelles, leur place comme support d'activités et cadre de vie de qualité, les zones humides sont des espaces à forts enjeux écologiques, économiques et social. Elles contribuent également au renouvellement des nappes phréatiques et stockent naturellement le carbone, contribuant à limiter l’impact des activités humaines émettrices de CO2. Ainsi, les mesures de protection assurent la lutte contre toutes les formes de menaces sur la biodiversité qui y a trouvé refuge. La préservation des zones humides passe par la sensibilisation des communautés à l’importance écologique de ces milieux. En contribuant à la gestion rationnelle et durable de ces zones, le projet permet de concilier les activités de développement économique des populations (agriculture, pêche fluviale, lacustre et lagunaire et des plans d’eau etc.) avec la durabilité des écosystèmes naturels à travers leurs éléments constitutifs que sont la flore, la faune sauvage et leurs supports physiques que sont le relief, les eaux et le climat local. Valorisation des produits forestiers non ligneux Les zones humides gabonaises regorgent d'importants écosystèmes forestiers avec une flore riche, variée et abondante. Les feuilles, tiges, fruits, écorces, racines, fleurs, etc. de bon nombre des espèces forestières sont utilisées par les communautés locales soit pour l'alimentation soit en pharmacopée. A travers des sous projets de valorisation de ces produits forestiers non ligneux, le projet Zones Humides va contribuer à la stabilisation des écosystèmes par une meilleure connaissance et une utilisation durable de ces ressources par les populations pour produire des biens et services. La valorisation des produits forestiers non ligneux va susciter l'émergence d'unités locales de transformations de ces produits, alimentant les circuits de commercialisation, ce qui fera tourner les marchés locaux ainsi que l'approvisionnement des villes. Les impacts sociaux se résument en : création d'emploi, disponibilité des espèces médicinales (impact sur la santé des populations et par conséquent sur l'amélioration des conditions de vie) ; diversification des sources de revenus paraagricoles chez les couches sociales vulnérables en particulier les femmes ; réduction de l'exode rural et amélioration de la sécurité alimentaire. Restauration des écosystèmes de mangroves et forêts galeries Les forêts galeries constituent au niveau des écosystèmes terrestres des réservoirs de biodiversité tandis que les mangroves sont des milieux de repos, de reproduction et d'alimentation pour certaines espèces fauniques aquatiques. La réhabilitation de ces milieux par le renforcement des capacités techniques et matérielles puis financières des pépiniéristes pour la production et la mise en terre des plants forestiers aura un impact social évident en milieux forestiers : les hommes s'occuperont des travaux de plantations et de transport et les femmes de ceux de pépinière (ensachage, arrosage, etc.). De plus, le reboisement/promotion des plantations privées à but multiple dans les terroirs pourrait constituer une forme d'épargne pour les paysans. Les plantations ont un rôle régulateur du climat et constituent une source d'approvisionnement en bois pour les ménages et pour les petites et moyennes industries de transformations du bois. Elles participent à la réduction de la pression sur les écosystèmes. 29 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 Amélioration de la connaissance environnementale et socio-économique en zones humides La mise en place d’une base de données environnementales et socio-économiques en zones humides, rendra possible des travaux de recherche sur la richesse biologique et les dimensions socio-économiques des écosystèmes de ces zones, et permettra ainsi de documenter et quantifier les multiples services écologiques rendus par les zones humides, d’améliorer la connaissance et de la surveillance de ces écosystèmes et de mieux appréhender les enjeux et contraintes environnementaux du milieu. Cette base de données servira également de référentiel pour évaluer les les efforts fournis et leurs impacts sur la gestion/protection durable des zones humides gabonaises ainsi que sur l’amélioration du cadre de vie des populations (réduction de la pauvreté). Appui institutionnel et technique Les sous-projets qui seront financés dans le cadre du Projet Zones Humides sont supposés induire des impacts sociaux positifs répondant aux besoins de la population, notamment par l’amélioration des capacités des services techniques municipaux et des services déconcentrés de l’Etat, des privés et des ONG actives dans la gestion et la protection des zones humides. Appui aux services de l’Etat Le Projet Zones Humides appuiera les services de l'Etat pour contribuer à une meilleure coordination entre les services techniques ministériels impliqués dans la gestion durable des zones humides. Le Projet Zones Humides encourage la mise en place d’un cadre institutionnel favorable à la gestion durable des zones humides au Gabon au niveau tant national que des sites ce qui permettra le développement de partenariats entre les communes, les services publics, le secteur privé et les ONG. A travers les actions de communication/sensibilisation et de formation, le Projet Zones Humides assurera un apprentissage effectif du processus participatif par les acteurs locaux (services techniques municipaux, services déconcentrés, élus locaux, société civile, populations bénéficiaires, etc.), leur permettant de réaliser un diagnostic participatif consensuel et une évaluation satisfaisante des besoins et des priorités. Parallèlement, un appui du Projet Zones Humides en renforcement des capacités permettra d’assurer la promotion de compétences techniques centralisées et locales adaptées aux besoins (structures techniques du MEEDD, de l’ANPN, autres services techniques concernés, ONG, consultants et bureaux d’études, contrôleurs de travaux, entreprises, etc.) ; A travers le processus participatif, le Projet Zones Humides constituera un cadre de référence des interventions entre les différents partenaires institutionnels, au niveau local, national et international. Il peut donc être attendu une meilleure cohérence des différents intervenants par le projet. Impacts positifs potentiels sur le milieu biophysique Impacts positifs sur les ressources en eau Ils concernent les systèmes de retenue d'eau (pisciculture) qui pourront avoir un rôle régulateur dans le cycle de l’eau : recharge des nappes ; 30 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 régularisation des débits des cours d’eau. Impacts positifs sur la flore De façon spécifique, les réserves biologiques vont favoriser la conservation durable et la diversification des îlots forestiers actuellement menacés par la prédation foncière et le non respect des législations forestière et faunique en vigueur. Les forêts sacrées et les forêts domaniales bénéficieront de la création de réserves biologiques. Aussi : les systèmes de retenue d’eau en créant des conditions d’hydromorphie, favorisent le développement de la végétation ; les pépinières peuvent jouer un rôle très important dans le reboisement des terroirs en rendant les plantes plus disponibles aux communautés locales. les opérations d’aménagement des forêts, de mise en défens, de régénération naturelle, d’agroforesterie, de plantation d’arbres et de promotion des foyers améliorés sont des sources d’impacts positifs majeurs sur la flore. Ces opérations contribueront à préserver, développer et pérenniser la ressource-bois (lutte contre les feux de brousse). la création de musées et les aménagements écotouristiques contribuent également à préserver les ressources forestières. la promotion de foyers améliorés va concourir à préserver les ressources sylvicoles. Impacts positifs sur la faune L'amélioration de la gestion des écosystèmes des Zones Humides Critiques favorisera la conservation des espèces animales existantes ainsi que la repopulation des espèces menacées puis la recolonisation par d’autres espèces. Aussi, le reboisement (pépinières, plantations, mise en défens, régénération naturelle) en créant les conditions de restauration des habitats, permettra la régénération et le développement de la faune. l’élevage en captivité et les aménagements écotouristiques vont permettre un développement de la faune sauvage. les appuis à la pisciculture d’espèces locales contribueront à la reconstitution du capital piscicole dans les mares et étangs puis à la conservation de la diversité. Impacts positifs sur les sols les aménagements des forêts, de régénération naturelle, d‘agroforesterie et de mise en défens permettent de reconstituer et de préserver les sols ; les actions de lutte contre les feux de brousse constituent une action de sauvegarde du sol via le maintien de la couverture végétale aux alentours des couronnes de protection des réserves biologiques. 5.3 Impacts environnementaux et sociaux potentiels négatifs Impacts liés à la construction des infrastructures Déboisement et risques perturbation des habitats naturels : Les travaux de construction des infrastructures pourraient avoir des impacts négatifs sur le milieu biophysique en termes de destruction de la végétation (ex. 31 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 déboisement pour l’installation des sites et surtout recherche de bois d’œuvre). Cependant, il convient de préciser que le risque d’abattage d’arbres lié à cette activité ne concernera que la mise en place des infrastructures, ce qui est loin d’occasionner un déboisement massif. Sous ce rapport, le projet ne risque pas de dégrader significativement l'habitat naturel. Impacts négatifs sur les ressources en eau Ces impacts concernent, entre autres, les périmètres maraîchers, qui peuvent : constituer des sources de pollution des eaux de surface ou souterraines par les résidus d’intrants agricoles (pesticides, engrais) si ces derniers étaient utilisés ; entraîner une prolifération de moustiques et la prévalence du paludisme si l’eau n’est pas bien gérée notamment en milieu habité. Impacts négatifs sur la flore Ces impacts concernent en particulier la recherche du bois d’œuvre et du boisénergie, qui, si elle n’est pas bien encadrée, pourrait constituer une source de dégradation de la forêt, de la Mangrove et de la végétation accompagnatrice. Ces inquiétudes doivent être relativisées en ce qui concerne les zones du projet. Impacts négatifs sur les sols Dans certaines zones de bas-fonds, même l’utilisation de fertilisants organiques dans les périmètres maraîchers pourrait contribuer à la pollution organique, tandis que certains pesticides peuvent avoir des effets adverses sur la micro faune qui joue un rôle très important dans la reconstitution des sols. Les tableaux 3 et 4 suivant donnent la synthèse des risques/impacts environnementaux négatifs et leur appréciation par types d’activités à financer. Tableau 3. Risque d’impact environnemental potentiel par type de sous-projet N° Catégories de sous projets 01 Construction d’infrastructures (base vie) 02 Activités génératrices de revenus 03 04 05 06 07 08 Valorisation de produits forestiers non ligneux Artisanat indigène par utilisation de matériaux locaux Production maraîchère Ecotourisme (formation, équipement, sensibilisation, organisation de circuits) Création et gestion de pépinières diverses (plantes médicinales, comestibles, arboretum, Pisciculture d’espèces locales Impact négatif néant si les déchets sont bien gérés néant si elles ne concernent pas l’exploitation directe des ressources biologiques néant néant Probable contamination des nappes si les engrais ne sont pas utilisés de façon adéquate ; gîte de vecteur de paludisme si les sources d’eau ne sont pas bien gérées Possible si la gestion des déchets des visiteurs n’est pas intégrée dans le système néant néant Tableau 4 Synthèse de l’appréciation des impacts potentiels des sous-projets spécifiques N° Catégories de sous projets Impacts positifs Impacts négatifs 32 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 01 02 03 04 05 06 07 08 Construction d’infrastructures Activités génératrices de revenus (si elles ne concernent pas l’exploitation directe des ressources biologiques) Valorisation de produits forestiers non ligneux Artisanat indigène par utilisation de matériaux locaux Production maraîchère Ecotourisme (formation, équipement, sensibilisation, organisation de circuits) Création et gestion de pépinières diverses (plantes médicinales, comestibles, arboretum, Pisciculture d’espèces locales Majeur Mineur Majeur Mineur Majeur Majeur Majeur Mineur Mineur Modéré Majeur Modéré Majeur Mineur Majeur Mineur 33 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 6. CADRE DE CONSULTATION DES POPULATIONS La procédure de consultation publique exigée par le décret 539 du 15 juillet 2005 réglementant les Etudes d’Impact sur l’Environnement (article 2) au Gabon, permet d’associer le public à l’élaboration des décisions d’aménagement. Cette démarche a pour but de susciter les appréciations, les suggestions et les contre-propositions des populations qui seront amenées à vivre ou non dans la zone aménagée. Pour chaque sous-projet, un plan de consultation sera établi en vue : (i) de mettre à disposition l’information environnementale et le contexte de l’intervention du projet ; (ii) de mettre en place une base de discussion et un outil de négociation entre les différents acteurs ; (iii) de disposer d’un référentiel pour organiser le partenariat et la participation. Le plan de consultation renvoie à la nécessité d’associer pleinement les populations dans l’identification des besoins, le suivi des activités et leur évaluation dans une perspective de contrôle citoyen, de partage des connaissances et des savoirs, de participation et d’efficacité sociale. Le plan de consultation sera élaboré en prenant en compte le contexte environnemental et social en rapport avec les composantes de l’intervention. Il intègrera les aspects institutionnels et organisationnels de manière à mettre en évidence les interactions des acteurs et les dynamiques de conflits qui caractérisent l'initiative envisagée. La consultation, de style simple et accessible, sera conduite par une équipe pluridisciplinaire, en intégrant harmonieusement méthodes participatives et quantitatives. Les échanges constants entre les responsables de son élaboration et les porteurs d’information sont essentiels. Les points de vue des populations et des autres acteurs devront être rigoureusement rapportés. Afin d'amener les différents acteurs à acquérir une compréhension commune sur la base de convictions mutuelles, de principes communs et d’objectifs partagés, un plan de communication sera élaboré pour chaque sous-projet. Ce plan devra répondre à des objectifs stratégiques et opérationnels tenant compte de l’environnement socio-économique et culturel. Le concept renvoie aussi au contrôle citoyen des différentes composantes du projet, notamment dans ses procédures d’identification, de formulation, d’exécution, de suivi de mise en œuvre et surtout de gestion et d’exploitation quotidienne. Les mécanismes et procédures à mettre en place pour l'information, la concertation et la négociation devront reposer sur : la connaissance de l’environnement des zones d’intervention du projet ; l'acceptabilité sociale du projet. Les outils et techniques de consultation devront se conformer à une logique de communication éducative et de communication sociale. La communication éducative doit s’articuler avec des stratégies (démarches pour atteindre un objectif ou une famille d’objectifs) de manière directe, localisée dans le cadre d’un cheminement participatif où chaque étape est réalisée avec un support de communication adéquat. Ce système de communication s’assimile à une 34 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 démarche de « négociation » pour amener les populations par le biais de groupes organisés à participer à la gestion durable du projet. La communication sociale doit permettre de renforcer la réflexion et la prise de conscience sur les enjeux qui structurent l’information environnementale. De manière spécifique, elle doit viser le dialogue, la concertation et la participation. En définitive, la stratégie du Plan de consultation doit alimenter, régulariser le jeu interactif d’information sur l’environnement et sur le projet entre tous les acteurs concernés. C’est ce qui a soutenu la démarche de consultation des différents acteurs concernés (institutionnels et communaux) par le Projet Zones Humides (annexe 12.7) afin de prendre en compte leurs avis, attentes et décisions. 35 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , 7. Gabon Novembre 2013 CAPACITES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET ZONES HUMIDES 7.1 Stratégies Les stratégies retenues dans le PGES du projet reposent sur : la gestion environnementale des sous projets à travers : (i) l’inclusion de clauses/provisions garantissant la prise en compte de la protection de l’environnement dans les contrats; (ii) l’adhésion aux critères environnementaux à toutes les étapes des cycles de sous projets ; (iii) l’inclusion des spécifications/sauvegardes environnementales dans la conception des sous-projets. la collaboration, sous forme de partenariat entre le Projet Zones Humides et les autres institutions ; la promotion d’une prise de conscience des enjeux environnementaux parmi les responsables et les partenaires du projet ; la sélection et la planification adéquates des activités exécutées dans le cadre du projet ; le renforcement des impacts environnementaux positifs du projet ; et le suivi périodique et continu de la conformité environnementale par l’ANPN, son contrôle par la DGEPN et le suivi-évaluation par une expertise externe (nationale ou internationale). 7.2 Evaluation des capacités pour la mise en œuvre du CGES 7.2.1 Institutions responsables de l’application des mesures d’atténuation Plusieurs catégories d'institutions et structures nationales, régionales et locales sont concernées par le projet Zones Humides avec différents rôles en matière de protection de l’environnement : services techniques de l’Etat, acteurs non gouvernementaux et collectivités locales. L'analyse institutionnelle vise à identifier ces structures et à évaluer leur capacité à gérer de façon adéquate les aspects environnementaux et sociaux et, au besoin, à identifier les renforcements de capacités nécessaires pour la mise en œuvre du CGES du Projet Zones Humides. Les principales institutions et structures interpellées de façon majeure par les activités du Projet Zones Humides sont : Ministère de l’Economie, de l’Emploi et du Développement Durable (avec DGEPN) ; Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN) ; Ministère des Eaux et Forêts (avec DGEF) ; Ministère de la Promotion des Investissements, des Travaux Publics, des Transports, de l’Habitat et du Tourisme, chargé de l’Aménagement du Territoire ; Collectivités locales ; Secteur privé : bureaux d’étude et consultants ; ONG actives dans les localités. Tous ces acteurs ne sont pas toujours sensibilisés aux enjeux, opportunités et défis environnementaux liés aux sous-projets et tous ne disposent pas toujours des capacités requises pour conformer leurs activités aux exigences environnementales et sociales du projet. Direction Générale de l'Environnement et Protection de la Nature L’exécution de la politique environnementale incombe à la Direction Générale de l'Environnement et Protection de la Nature (DGEPN), qui veille à l’application du 36 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 Code de l’Environnement et des différents arrêtés liés à l’évaluation environnementale. Elle est responsable de l’exécution des composantes 3, 4, 5 du projet. Dans le cadre de la Gestion du projet (composante 5), la DGEPN assurera un soutien à la gestion globale du projet, d'une part, notamment par le développement et l’opérationnalisation d’un système de suivi et d’évaluation, et d'autre part à la capacité fiduciaire du projet (sauvegardes environnementales et sociales, passation des marchés, gestion financière, audits techniques et financiers). Agence Nationale des Parcs Nationaux Compte tenu de ses expériences en matière de gestion des parcs nationaux, l’ANPN assurera la responsabilité des composantes 1 et 2 du projet. Elle devra disposer de techniciens compétents dans les différents domaines ciblés. Le spécialiste en sauvegarde environnementale de l'Agence appuiera l'examen ex-ante des aspects environnementaux des sous-projets, sur la base d’une sélection basée sur une « grille environnementale des projets éligibles », check-list permettant d'apprécier ex-ante les impacts environnementaux et sociaux de chaque sous-projet. Direction Générale des Eaux et des Forêts La Direction Générale des Eaux et des Forêts (DGEF) fournit des informations pertinentes sur les ressources naturelles susceptibles d'être affectées par le projet et valide la pertinence des mesures de protection du projet qui soutiennent les politiques de la DGEPN. La Direction Générale de la Pêche et de l'Aquaculture (DGPA) a pour mission de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de Pêche et d'aquaculture. Elle a entre autre prérogatives de protéger les espèces aquatiques. La DGPA gère la ressource halieutique, coordonne et localise les périodes légales, les zones de pêche. La Direction Générale des Ecosystème Aquatique a pour mission de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la gestion du patrimoine hydrique. A ce titre, elle est chargée d'assurer la connaissance, la protection et la restauration des Ecosystèmes aquatiques. Comités Consultative de Gestion Locales (CCGL) La loi 003/2007 Relative aux Parcs Nationaux prévoit la création de Comités Consultatifs de Gestion Locale (CCGL) pour chaque parc national. Les CCGL sont des organes internes de consultation et des outils de cohésion des parties prenantes du parc. Ils exercent, en rapport avec les articles 18 et 45 de ladite loi, les missions de conseil économique, social, culturel et environnemental dans le cadre de la gouvernance locale d’un parc national. Le CCGL est consulté par le Conservateur du parc national sur : Le suivi des mécanismes de partage des bénéfices issus du tourisme ; Les études d’impact environnemental et le suivi des plans de gestion environnementale et sociale des activités effectuées en zone périphérique du parc ; L’élaboration et le suivi des contrats de gestion des terroirs ; L’élaboration et le suivi du plan de gestion du parc ; L’élaboration et le suivi du plan de travail budgétisé annuel. 37 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 Collectivités locales Les collectivités locales, bien qu'attributaires de compétences en ce qui concerne la gestion de leur environnement, n'ont que de faibles capacités d’intervention dans ce domaine, notamment pour le suivi de la mise en œuvre des projets qui s’exécutent dans leur territoire. Prestataires privés Les prestataires privés tendent à privilégier l'exécution des travaux qui font l'objet de leur marché et correspondent à leur expérience. L’absence fréquente de mesures environnementales précises et de guides expliquant ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire (bonnes pratiques), constitue une contrainte majeure pour la prise en compte de l’environnement lors des travaux et limite la qualité « environnementale » de leur intervention. ONG La mise en œuvre des programmes d'action élaborés en concertation avec les populations et la société civile repose en grande partie sur la mobilisation et l'implication d'acteurs non gouvernementaux (OSC, ONG nationales et internationales), dont le rôle est de plus en plus important. Certains d’entre eux ont des capacités réelles en termes de mobilisation et de sensibilisation des populations. Ces acteurs peuvent appuyer le Projet Zones Humides dans le relais de l’information, le renforcement des capacités, la mobilisation communautaire, le suivi des indicateurs et la mise en place de mouvements écologiques citoyens. Tableau 5 Capacités des institutions responsables de l’application des mesures d’atténuation Acteurs DGEPN DGPA DGEA Capacités Atouts Limites Expertise disponible pour la définition Manque de motivation de certains et la planification de politiques en agents matière de gestion de l’environnement Insuffisance des moyens financiers et Expérience des agents pour la matériels conduite des missions Absence de coordination Capacités de mobilisation et de Insuffisance d’implication dans le contact avec tous les partenaires suivi des projets communaux locaux Expertise disponible pour mettre en Manque de motivation de certains œuvre la politique du Gouvernement agents en matière de Pêche et d'aquaculture Insuffisance des moyens financiers et Expérience des agents pour la matériels conduite des missions Absence de coordination Capacités de mobilisation et de Insuffisance d’implication dans le contact avec tous les partenaires suivi des projets communaux locaux Expertise disponible pour mettre en Manque de motivation de certains œuvre la politique du Gouvernement agents dans le domaine de la gestion du Insuffisance des moyens financiers et patrimoine hydrique matériels Expérience des agents pour la Absence de coordination conduite des missions Insuffisance d’implication dans le Capacités de mobilisation et de suivi des projets communaux contact avec tous les partenaires locaux 38 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 Acteurs ANPN Communes Services techniques déconcentrés (Habitat et urbanisme, eaux et forêts, Environnement, etc.) ONG, OCB, CCGL Capacités Atouts Limites Dispose d’une équipe technique à l’expertise avérée dans la gestion des parcs nationaux Insuffisance des moyens financiers et Expérience en matière de matériels d’élaboration des plans de gestion Bonne capacité de mobilisation d’opérateurs privés (bureaux d’étude ; contrôleurs travaux, entreprises) Absence d’expertise et d’expérience confirmées en matière d’environnement par rapport à leurs nouvelles missions Manque de moyens financiers pour Ont une bonne connaissance des faire appel à l’expertise nécessaire préoccupations des populations de la en appui ; base Insuffisance d’information et de Ont une des acteurs de leurs localités formation des élus sur les enjeux Ont le plus souvent une bonne environnementaux des projets capacité d’intermédiation (relais) Insuffisance des données sur les zones entre le niveau central et les acteurs humides de la base Insuffisance de l’implication dans le suivi des projets Insuffisance de l’implication des communes dans le suivi de la mise en œuvre des projets Expertise disponible pour la définition Manque de motivation de certains et la planification de politiques en agents matière de gestion environnementale Insuffisance des moyens financiers et Expérience des agents pour la matériels conduite des missions Absence de coordination Capacités de mobilisation et de Insuffisance d’implication dans le contact avec tous les partenaires suivi des projets communaux locaux Vecteurs efficaces pour informer, sensibiliser et éduquer les populations Expertise insuffisante par rapport aux Bonne capacité de mobilisation des missions environnementales acteurs locaux Professionnalisme insuffisant dans la Bonne expérience de collaboration conduite de leurs missions avec les populations Absence de coordination des Capacité de lobbying pour influencer interventions les orientations et les décisions des Comportement souvent subjectif par autorités communales rapport à leur collaboration avec les Facilitation de contact avec les autorités communales. partenaires au développement Expérience et expertise dans la mise en réseau. 7.2.2 Recommandations pour la gestion environnementale du Projet Zones Humides La démarche recommandée pour gérer les risques environnementaux du projet est d'impliquer pleinement les différents acteurs dans la mise en œuvre et le suivi environnemental du projet. Pour atteindre ce but, le CGES suggère des mesures d’appui institutionnel et technique, de formation et de sensibilisation pour renforcer les capacités desdits acteurs : appui technique à l’ANPN (procédures environnementales à insérer dans les DAO) ; 39 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 appui technique aux communes, dans les phases d’identification, de préparation, de suivi de la mise en œuvre, d’exploitation et d’évaluation rétrospective des projets ; formation des principaux acteurs et bénéficiaires du Projet Zones Humides (DGEPN, ANPN, communes, bureaux d’étude, contrôleurs de travaux, entreprises, ONG, services techniques décentralisés, etc.) pour permettre la prise en compte effective des dispositions environnementales et sociales du projet. Les modules de formation seront identifiés et préparés par des consultants spécialisés en évaluation environnementale et sociale; programmes d’Information, d’Education et de Sensibilisation destinés à véhiculer le plus largement possible en direction de tous les types d’acteurs la compréhension des bonnes pratiques environnementales et de leurs liens avec la gestion des projets. Ces actions d’appui technique, de formation et de sensibilisation permettront : de rendre opérationnelle la stratégie de gestion environnementale du Projet Zones Humides ; de favoriser l’émergence d’une expertise et de professionnels en gestion environnementale; d'élever le niveau de conscience professionnelle et de responsabilité des employés dans la gestion environnementale; et, in fine, de contribuer à la protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité des populations. 8. PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PCGES) 40 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 8.1 Procédures d’analyse et d’évaluation des sous projets Il faudra alors, selon les caractéristiques biophysiques et humaines des zones de mise en œuvre, procéder ainsi qu’il suit : soumettre chaque composante du projet au tri (cf. schéma proposé ci – dessous) exclure le financement de tout sous-projet de catégorie de A ; réaliser une EIE simplifiée en cas de besoin pour les catégories B, et une fiche de PGES simple systématiquement pour les catégories C (C étant l’équivalent de ‘’non assujetti’’ dans la procédure nationale) ; réaliser un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) lorsque l'examen des sousprojets révèle l’existence de personnes et de biens affectés à déplacer ; réaliser une consultation publique sommaire à la base au sein de la communauté bénéficiaire ; sensibiliser et former les acteurs. 8.1.1 Procédure de screening environnemental et social des sous projets Il commence dès l’instant où le sous-projet et son site d’exécution sont identifiés, puis proposés au financement du projet. Ensuite, sur la base du décret 539 du 15 juillet 2005 réglementant les EIE au Gabon, et du manuel de procédure générale, le spécialiste en sauvegarde environnementale / ANPN du Projet réalise le tri environnemental (screening) des sous-projets, et le fait valider par la DGEPN. Les objectifs spécifiques du screening (tri) sont de : déterminer les activités du Projet Zones Humides qui sont susceptibles d’avoir des impacts négatifs au niveau environnemental et social; déterminer les mesures d’atténuation appropriées pour les activités ayant des impacts préjudiciables; identifier les activités nécessitant des EIE/NIE séparées; définir les responsabilités institutionnelles pour l’analyse et l’approbation des résultats de la sélection, la préparation des rapports EIE/NIE séparés et la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées; assurer le suivi des paramètres environnementaux au cours de la mise en œuvre des activités socio-communautaires ainsi que de leur gestion; indiquer les activités du Projet Zones Humides qui sont susceptibles d’impliquer l’acquisition de terres ou des déplacements de populations. Le Projet Zones Humides étant classé en catégorie B, les sous-projets/activités susceptibles d’être classés en catégorie A ne seront pas financés par le projet. Toutes les activités à réaliser seront donc classées soit en catégorie B soit en catégorie C. Catégorie B : Un sous-projet est classé dans la catégorie B lorsque les effets négatifs qu’il est susceptible d’avoir sur la population ou sur des zones importantes du point de vue de l’environnement (terres humides, forêts, prairies et autres habitats naturels, etc.), sont moins importants que ceux d’un sous-projet de la catégorie A. Ces sousprojets demandent une étude d’impact environnemental simplifiée. Ils correspondent à la catégorie ‘’EIE simplifiée’’ dans la règlementation gabonaise (décret EIE, Guide général EIE) - qui requiert donc la soumission d’une ‘’Notice d’Impact’’ à la validation de la DGEPN. Catégorie C : Un projet est classé en catégorie C lorsque la probabilité de ses effets négatifs sur la population et l’environnement est jugée minime ou nulle. Après examen environnemental et social préalable, aucune autre mesure d’évaluation n’est nécessaire. Il s’agit de la catégorie ‘’Non assujetti’’ dans la règlementation 41 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 gabonaise (décret EIE, Guide général EIE). Elles feront l’objet d’une fiche PGES simple. Après le screening, lorsque le sous–projet est classé en catégorie B, le spécialiste en sauvegarde environnementale du projet doit procéder à l’analyse des risques en considérant fondamentalement la sensibilité du site d’accueil (zone protégée, habitat naturel, etc.) en vue de rédiger les TDRs du consultant. Ainsi, pour être effectif et efficace, le processus de gestion environnementale se déroulera comme suit : Etape 1 : Phase préparatoire L’ANPN élabore la liste prévisionnelle générique des activités à mettre en oeuvre (standards, superficies moyennes, normes). L’environnementaliste/ANPN du projet prépare à l’avance une check–list des mesures génériques pour les sous-projets de catégorie C (annexe 12.2) et un guide sectoriel pour les sous-projets de catégorie B. Etape 2 : Dès le démarrage effectif de la mise en œuvre du projet L’ANPN/Projet Zones Humides transmet à la DGEPN la liste définitive des localités et sites de mise en œuvre des activités ainsi que leurs caractéristiques (nombre, superficie, caractéristiques techniques); L’environnementaliste (ANPN/Projet Zones Humides) et la DGEPN réalisent les activités des étapes 1 à 3 de la procédure de gestion représentée par la figure 1 cidessous. Un comité ad’hoc de validation des mesures environnementales et sociales (catégorie B, C) et des NIE sera composé de représentants de l’ANPN, de la DGEPN et de l’ONG (identifiée pour mettre en œuvre le sous projet). L’ANPN finalise les termes de référence (TDRs) de l’ONG en y incluant les clauses environnementales et sociales (check-list préétablie par l’environnementaliste, mesures spécifiques, PGES) et la clause ‘’Gestion des biens culturels physiques découverts fortuitement’’ (Chance Find Procedure). La DGEPN organise une session de formation sur la mise en œuvre des mesures ainsi incluses dans les TDRs de l’ONG, à l’intention de tous les acteurs impliqués dans le suivi environnemental participatif. Etape 3. Contrôle de la mise en œuvre des mesures environnementales La DGEPN, l’ANPN et l’ONG valident conjointement le calendrier de mise en œuvre des activités notamment sur les aspects d’échéances des actions environnementales. La DGEPN élabore un format de suivi (annexe 13.4) à mettre à la disposition de l’ANPN. Le rapport, produit par l'ANPN, fait partie des pièces justificatives pour les décaissements des paiements de l’ONG. Sa périodicité est alignée sur le calendrier des décaissements des paiements de l’ONG. L‘ONG s’assurera que le bénéficiaire respecte les mesures environnementales. Elle en est responsable A mi-parcours de la mise en œuvre du projet, un consultant indépendant (national ou international) ou une mission de supervision de la Banque mondiale s’assurera que tous les acteurs respectent les dispositions du présent CGES et du CPrR. Etape 4. Clôture des travaux L’ONG rédige un rapport environnemental séparé adressé à la DGEPN. La DGEPN analyse et approuve le rapport environnemental et établit un mémo définitif incluant les mesures post travaux à l’attention des acteurs concernés. L’ANPN achemine le rapport de l’ONG approuvé pour compléter le dossier de paiement, puis transmet officiellement le mémo à l’institution concernée pour mise en œuvre des mesures permanentes post travaux (gestion adéquate des déchets, 42 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 respect des règles d’hygiène, sensibilisation continue sur les thématiques transversales – Environnement, VIH-SIDA, Genre). Un consultant indépendant (national ou international) évaluera la mise en œuvre globale des mesures environnementales et sociales pour en faire des recommandations pratiques, institutionnelles et réglementaires notamment à l’endroit des mairies, de l’ANPN et de la DGEPN. Etape 5. Post travaux La DGEPN et d’autres structures techniques étatiques voire communales, impliquées dans la gestion des ressources naturelles, de l’environnement, de l’hygiène et de l’assainissement introduisent les questions du contrôle de l’hygiène et de l’assainissement dans leurs missions, les respectent et agissent en conséquence. La DGEPN et l’ANPN organisent des renforcements de capacités périodiques (formations continues) au bénéfice des acteurs concernés. Figure 1 : Procédure d’évaluation des sous-projets du Projet Zones Humides Demande des sous-projets du Projet Triage projet Evaluation des sous-projets du projet Identification des sous-projets du projet Triage et détermination du risque (faible, moyen, élevé) 1ère étape : des sous-projets du 2ème étape : Risque bas Risque moyen Risque élevé Triage des sousprojets du projet Formuler des mesures d’atténuation génériques et de suivi pour les sous-projets du projet Préparer un PGES pour chaque sousprojet du projet Si catégorie A, ne pas financer. Si catégorie B, faire une étude d’évaluation environnementale spécifique Faire appliquer les normes en vigueur 3ème étape : Approbation des sous-projets du projet Revue environnementale et sociale Appliquer les conditions environnementales requises conformément aux normes nationales et directives de la Banque mondiale Préparer un PGES et un plan d’action conformément aux normes nationales et directives de la Banque mondiale Les PGES (et les PAR) sont examinés par les environnementaux et sociaux et approuvés par la DGEPN experts Le sous-projet est approuvé sur la base des observations de la revue environnementale et sociale 4ème étape : Exécution du Projet Zones Humides Exécution des sousprojets du projet 5ème étape : Suivi des sous-projets du projet Suivi environnemental et social Exécution des mesures d’atténuation du PGES des sous-projets du projet y compris l’observation du ‘’Chance Find Procedure’’ Formation du personnel de l’ONG et des techniciens de la DGEPN à l’exécution du PGES et du ‘’Chance Find Procedure’’ Exécution des mesures d’atténuation du PGES des sous-projets du projet Formation du personnel de l’ONG et des techniciens de l’ANPN à l’exécution du PGES NB : ‘’Chance Find Procedure’’ signifie que lorsque l’entrepreneur exécute les travaux, il devra arrêter et se référer aux autorités compétentes chaque fois qu’il découvre fortuitement la présence d’une ressource culturelle physique (patrimoine culturel); cette 43 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 disposition est systématiquement intégrée comme clause dans les contrats des constructeurs et des exploitants de carrière d’emprunt de matériaux. Tableau 6. Responsabilités des acteurs concernés No. 1 1.1 1.2 2 2.1 2.2. 3 4 4.1 4.2 5 5.1 5.2 Etapes et sous étapes Responsable Elaboration de check-lists des mesures environnementales et de guides sectoriels simplifiés Elaboration de la liste générique des sous DGEPN projets et leurs caractéristiques Réalisation des check-lists DGEPN Détermination de la catégorie environnementale du sous projet Fourniture de la fiche screening ANPN Classification du sous – projets ANPN Cadrage environnemental du sous projet DGEPN Réalisation de NIE / PAR en cas de besoin Rédaction TDR du consultant (annexe 3) DGEPN Validation du Rapport NIE / PAR (y compris DGEPN consultation publique éventuelle) Suivi environnemental du PGES Elaboration des indicateurs de suivi DGEPN Rapportage du suivi DGEPN Exécutant ANPN ANPN ANPN ANPN ANPN DEN Comité ad’hoc ANPN ONG, ANPN NB : La procédure globale est sous la responsabilité du DGEPN 8.4.1 Mesures d’atténuation Ce sous chapitre présente les lignes directrices majeures pour la bonne exécution du projet au plan environnemental et social, compte tenu des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Ces directives définissent de manière opérationnelle les mesures proposées dans le tableau d’analyse des impacts et les conditions de leur mise en œuvre. Elles comprennent des mesures de maximisation relatives au renforcement des impacts positifs et des mesures relatives à la prévention, l'atténuation et la compensation des impacts négatifs. Suivant les résultats de la sélection et de la classification des sous projets, certaines activités du Projet Zones Humides pourraient, avant tout démarrage, faire l’objet d’une étude d’impact environnemental (EIE/NIE) ou d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) en cas de déplacements involontaires (délocalisation de personnes, pertes de biens, etc.). Les autres mesures d’ordre technique, à réaliser lors de la mise en œuvre des sous-projets pourront inclure notamment : Pour la construction d’infrastructures procéder au choix judicieux et motivé des sites d’implantation ; mener une campagne de communication et de sensibilisation avant les travaux ; veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers ; employer la main d’œuvre locale en priorité ; assurer la protection du personnel d’exécution dans les zones d’activités ; informer et sensibiliser les populations concernées avant toute activité de dégradation de biens privés ; 44 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 limiter les bruits issus d’activités susceptibles d’importuner gravement les riverains et la faune ; éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, hydrocarbures, et polluants sur les sols ; protéger la végétation et le paysage environnant ; installer des conteneurs pour recevoir les déchets solides et les rejeter dans les endroits autorisés. Pour les activités de production végétale Le jardinage et l’arboriculture, en tant qu'activités génératrices de revenus qui pourront être développées par les bénéficiaires, donneront lieu aux mesures suivantes : choisir des arbres fruitiers exempts de maladies; encourager la pratique du greffage localement et éviter surtout l’importation d’arbres greffés de l’extérieur du pays sans certificat phytosanitaire ; promouvoir la revégétalisation par des plantes utiles au plan économique, pharmacologique ou culturel. Pour les activités de foresterie La valorisation de produits forestiers, si elle est mal conduite, peut entraîner la mort d'arbres et empêcher la régénération naturelle. Pour limiter ces impacts, les mesures suivantes pourront être préconisées : contrôler l’exploitation des produits et sous-produits forestiers en instituant de quotas de prélèvement (laisser 10% des fruits sur le sol) ; organiser, former et encadrer les exploitants de bois; promouvoir l'utilisation d'énergies alternatives (gaz, électricité) pour la cuisine notamment. Pour les activités alternatives génératrices de revenus Les mesures concernant les sous-projets éligibles cités précédemment (écotourisme, artisanat traditionnel, etc.,) pourront varier d’un sous-projet à un autre. Toutefois, pour tous les sous-projets, ces mesures consisteront en premier lieu à s'assurer, au moment de leur sélection, que les activités génératrices de revenu : supportent la viabilité des ressources biologiques et répondent aux critères de protection de l’environnement ; n’entraînent pas de restrictions à l’usage de l’espace. 8.4.2 Mise en œuvre des mesures environnementales En rapport avec la nature de l’intervention dont les différentes composantes ont été décrites dans le chapitre 2 et compte tenu du fait que seules les sous-composantes 2.2 et 2.3 du projet pourraient comporter des impacts négatifs, les communes, les acteurs privés, (ONG), l’ANPN et la DGEPN sont responsables de l’exécution des mesures environnementales liées à la mise en œuvre des activités du projet Zones Humides. Des consultants seront recrutés pour la réalisation d’éventuelles études complémentaires (NIES, PAR), l’élaboration des manuels de bonnes pratiques environnementales, la formation des acteurs en gestion et sauvegarde environnementale, la sensibilisation des acteurs, ainsi que pour les évaluations à miparcours et finale du projet. 45 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 8.1 Besoins en renforcement de capacités et formation 8.1.1 Mesures de renforcement institutionnel Renforcement de l’expertise environnementale du projet L’intégration de l’environnement dans la mise en œuvre des activités du Projet Zones Humides devra s’inscrire dans une démarche progressive. Afin d'alléger les procédures de prise en compte des exigences environnementales et sociales du projet, il est recommandé, dans l’immédiat, de renforcer les capacités de l’ANPN, responsable des sous-composantes 2.2 et 2.3, seules susceptibles d'impacts négatifs, en lui attachant les services (i) d'un spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale, qui sera chargé de l'application des mesures du présent CGES et du CPrR et du reportage régulier aux acteurs concernés et (ii) d'un responsable en Suivi/Evaluation,qui sera chargé d'assurer le suivi des indicateurs environnementaux d’ordre « stratégique » attestant la prise en compte des mesures environnementales requises dans la mise en œuvre du projet. Renforcement de l’expertise environnementale des communes Afin d'impliquer les communes dans le suivi environnemental de proximité de la mise en œuvre des sous projets initiés localement, il est recommandé de mettre en place au niveau de chaque commune bénéficiaire du Projet Zones Humides, là où il n’existe pas encore, un Service d’Environnement Communal (SEC). Le SEC sera chargé de participer au suivi de la progression de leur mise en œuvre et d'assurer le suivi d’indicateurs environnementaux spécifiques. Ce renforcement des capacités d’intervention des communes leur permettra d’appuyer l’ANPN et les écogardes dans le contrôle et le suivi, et d’assurer une supervision technique de qualité dans l’exécution des tâches qui leur sont confiées. 8.1.2 Mesures de renforcement technique Les mesures de renforcement technique concernent (i) la réalisation des Etudes et des Notices d’Impact Environnemental (EIE/NIE), (ii) l’élaboration de directives environnementales et sociales à insérer dans les marchés de travaux, (iii) le SuiviEvaluation des activités du projet. Réalisation des Etudes d’Impact Environnemental (EIE/NIE) Des EIE/NIE pouvant être requises pour certaines activités relatives aux sous-projets classés en catégorie B, afin de vérifier leur durabilité au point de vue environnemental et social. L’ANPN devra prévoir une provision qui servira à financer les services des consultants qui seront chargés de ces études. Elaboration des directives environnementales et sociales à insérer dans les documents contractuels L’ANPN et les SEC devront être appuyés dans la préparation d’un manuel de procédures environnementales et sociales incluant les dispositions environnementales à insérer dans les TDRs et dossiers d’appel d’offre, les clauses environnementales-type à insérer dans les dossiers d’exécution, les indicateurs environnementaux de suivi, etc. Suivi et Evaluation des activités du Projet Le programme de suivi portera sur le suivi permanent, la supervision, l’évaluation à mi-parcours et l’évaluation finale. Le suivi de proximité devant être confié aux SEC, il sera nécessaire d'en prévoir le budget correspondant. La supervision au niveau national devra aussi être budgétisée pour permettre à tous les services techniques 46 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 (DGEPN, ANPN, DGEF, etc.) d’y participer. Le projet devra également financer une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale. 8.1.3 Formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du Projet La responsabilité de l'intégration de la dimension environnementale et sociale dans la mise en œuvre des sous-projets est partagée entre plusieurs acteurs (SEC, OCB, CCGL, responsables des services techniques décentralisés concernés, DGEPN, ANPN, Bureaux d’études, ONG), qui assureront, chacun en ce qui le concerne, les études, le suivi ou le contrôle environnemental et social des sous-projets. Afin que ces acteurs puissent jouer pleinement et efficacement leurs rôles respectifs dans la mise en œuvre des sous-projets, des formations ad hoc permettront de renforcer leurs compétences, notamment en matière de contrôle, d'évaluation, et de suivi environnemental et social. Ces formations seront dispensées lors d'un atelier national organisé dans le cadre du projet, au cours duquel les acteurs déjà cités s’imprégneront des dispositions du CGES, de la procédure de sélection environnementale et des responsabilités de mise en œuvre. Les sujets de ces formations seront centrés autour : des enjeux environnementaux et sociaux dans les zones humides et les procédures d’évaluation environnementale ; de l’hygiène et la sécurité lors de la mise en œuvre des actions ; des réglementations environnementales appropriées; de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement ; de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans gestion ; de la gestion des déchets solides et biomédicaux. La formation devra permettre aussi de familiariser les acteurs avec : la réglementation gabonaise en matière d'évaluation environnementale ; les exigences des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale ; Des formateurs qualifiés seront recrutés par l’ANPN, qui pourra aussi recourir à l’assistance de la DGEPN pour conduire ces formations, si besoin avec l’appui de consultants nationaux ou internationaux. 8.1.4 Programmes de sensibilisation et de mobilisation L’information, l’éducation et la Communication pour le Changement de Comportement (CCC) seront axées principalement sur les problèmes environnementaux liés aux sous-projets et sur les stratégies à adopter pour y faire face. Les SEC coordonneront la mise en œuvre de campagnes d’information et de sensibilisation auprès des collectivités locales bénéficiaires. notamment sur la nature des actions du Projet Zones Humides et sur les enjeux environnementaux et sociaux lors de la mise en œuvre des activités. Les OCB, les CCGL et les ONG devront être impliquées au premier plan dans ce processus. Ces interventions seront conçues en vue de modifier de façon durable le comportement de la population des communautés concernées. Leur mise en œuvre réussie supposera une implication dynamique des services locaux et de toutes les composantes des communautés concernées. 47 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 Dans cette optique, un appui devra être apporté aux élus locaux et à leurs équipes dans leurs activités de CCC, incluant la production de matériel pédagogique, l'élaboration de messages appropriés et leur diffusion sur les média publics et autres canaux et supports d’information disponibles. Les ONG actives dans les localités devront aussi être mises à contribution pour la sensibilisation des populations. 8.2 Calendrier de mise en œuvre des mesures Le calendrier de mise en œuvre et de suivi des activités environnementales du Projet Zones Humides s’établira comme suit (tableau 7): Tableau 7 : Calendrier de mise en œuvre des mesures Mesures Mesures d’atténuation Mesures institutionnelles Mesures techniques Formation Sensibilisation Mesures de suivi Actions proposées (Voir liste des mesures d’atténuation par sousprojet) Mise en place des services Environnement (ANPN, SEC) Réalisation de NIE pour certains sous projets Elaboration de directives environnementales et sociales à insérer dans les travaux Formation des acteurs en évaluation environnementale Sensibilisation et mobilisation des populations locales Suivi de Suivi environnemental et proximité surveillance environnementale du Supervision projet à mi-parcours Evaluation PGES finale Période de réalisation Durant la mise en œuvre du projet 1ère année, avant le début de la mise en œuvre Avant la mise en œuvre du sousprojet 1ère année, 1ère année 1ère année et durant la mise en œuvre du projet Durant la mise en œuvre du projet (SEC, OCB, CCGL) Tous les mois ANPN Tous les 3 mois DGEPN - 8.3 Coûts des mesures environnementales Tableau 8: Coûts des mesures techniques Activités Mise en place des services Environnement (SEC) Mise en place des services Environnement (ANPN) Réalisation des Notices d’Impact Environnemental et social (NIES) Elaboration de directives environnementales et sociales Suivi permanent du projet (véhicules, frais déplacement, etc.) Evaluation (à mi-parcours et finale) du CGES du projet TOTAL - Coût unitaire (USD) - 5 h/an 50 000 /an 250 000 10 NIES 6 000 60 000 1 manuel 10 000 10 000 48 mois - 50 000 2 39 000 78 000 448 000 Quantité Coût total (USD) - 48 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 Tableau 9 : Coûts des mesures de Formation et de Sensibilisation Acteurs concernés Thèmes Quantité Coût unitaire USD Coût total USD Formation Formation en Évaluation Environnementale et Sociale (sélection et classification des activités; identification des impacts, élaboration des mesures d’atténuation de Services suivi des indicateurs) Environnement Élaboration et mise en œuvre de plan de (SEC, ANPN) gestion Elaboration des TDR pour les EIE Services Sélection de mesures d’atténuation dans les Techniques listes de contrôle (check-lists) décentralisés Législation et procédures environnementales nationales (EIE/NIE) Suivi des mesures environnementales Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale Information et Sensibilisation Campagnes d’information et de Populations, sensibilisation sur la nature des Membres des investissements, l’implication des acteurs Conseils locaux et les aspects environnementaux et municipaux sociaux liés aux travaux OCB, CCGL Sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA durant les ONG travaux TOTAL 1 atelier national 20 000 20 000 5 campagnes 5 000 25 000 5 campagnes 5 000 25 000 70 000 Coût total des mesures environnementales : 518 000 USD NOTA : Tous ces coûts devront être inclus dans les coûts du projet 49 Tableau 10 Synthèse des mesures de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) Activités du Projet Identification et préparation des sous projets Revue et approbation des rapports d’analyse environnemental e des sousprojets Impacts génériques potentiels positifs Intégration des aspects environnementaux et sociaux avant et pendant les travaux Meilleure appréhension des incidences environnementales des sous projets et identification des mesures pertinentes de correction. Création d’emploi Constructions d’infrastructures (Base vie) Utilisation de main d’œuvre locale Réduction de la pauvreté Appui au développement de l'écotourisme Conservation de la biodiversité Création d'emplois durables Impacts génériques potentiels négatifs Mesures proposées Responsabilité Suivi de Contrôle de Exécution des la mise la mise en mesures en œuvre œuvre des d’atténuation des mesures mesures Commune Communauté Risques d’allongement des délais de réalisation des sous projets. Déboisement et risques perturbation des habitats naturels Mauvaise gestion des déchets Faible risque de déplacement des populations) Risque de pollution des écosystèmes (déchets, conflits) Appliquer normalement la procédure nationale ; Former tous les acteurs impliqués sur les questions environnementales et sociales. Procéder au choix judicieux et motivé des sites d’implantation Limiter les bruits issus d’activités susceptibles d’importuner gravement les riverains et la faune Protéger la végétation et le paysage environnant installer des conteneurs pour recevoir les déchets solides et les rejeter dans les endroits autorisés Appliquer les dispositions du plan de recasement et de compensation Renforcer les capacités des groupements et des acteurs Produire les outils et appuyer la publicité ANPN DGEPN Echéancier Continu DGEPN Continu Coût de formation (100$/pers/jour) Inclus dans le projet DGEPN Début de projet Coût total du gel de foncier, Inclus dans le projet Continu Coût de formation (100$/pers/jour) Inclus dans le projet ANPN ANPN Consultants Ministère des eaux et forêts ANPN Prévisions de coût (USD) ANPN Groupements Acteurs ANPN DGEPN CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Activités du Projet Activités de foresterie Renforcement des capacités Etudes à réaliser(NIE) Mise en place des Services Environnement (SEC) Mise en place des services Environnement ANPN Elaboration de directives environnemental es et sociales Suivi permanent Impacts génériques potentiels positifs Baisse de pression sur les forêts ; Préservation des habitats écologiques ; Meilleur approvisionnement en bois ; Amélioration des revenus ; Diminution de la pénibilité du travail des femmes. Méconnaissances de l’EIE et des enjeux de la gestion environnementale des chantiers de travaux Absence NIE pour certains sous-projets Impacts génériques potentiels négatifs Mesures proposées Sensibiliser et organiser pour l’autorégulation de l’exploitation des produits (quotas de prélèvement et de dissémination des fruits) Néant. Former et sensibiliser les exploitants pour le reboisement et les bonnes pratiques environnementales. Organiser des sessions et ateliers de formation Mener des campagnes de sensibilisation Sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA durant les travaux Recrutement des consultants pour réaliser les NIE (Prévision : environ 10) Gabon Octobre 2013 Responsabilité Suivi de Contrôle de Exécution des la mise la mise en mesures en œuvre œuvre des d’atténuation des mesures mesures Echéancier Prévisions de coût (USD) Commune ONG Communautés ANPN Consultants ANPN ONGs Communes ANPN Commun es DGEPN Campagnes annuelles (1ère année) 50 000 Consultants ANPN DGEPN En cas de besoin 60 000 DGEPN Continu DGEPN Atelier annuel 1ère année Inclus dans le projet 20 0000 Absence de SEC au niveau de la commune Mise en place du SEC Commune ANPN DGEPN Si cela n’existe pas Prise en charge commune Absence d’unité environnementale Recrutement d’un spécialiste ANPN ANPN ANPN Début du projet Absences clauses environnementales Clauses environnementales dans les DAO Consultants ANPN DGEPN 2ème et 3ème année 10 000 Non application des Veiller au respect des Contrôleurs ANPN DGEPN Permanent 50 000 250 000 51 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Activités du Projet Impacts génériques potentiels positifs Impacts génériques potentiels négatifs Mesures proposées du Projet mesures mesures du PGES (véhicules, frais déplacement, etc.) Supervision Suivi- évaluation Non application des Veiller au respect des du CGES du mesures mesures du PGES Projet Total NOTA : Tous ces coûts devront être inclus dans les coûts du Projet Zones Humides Gabon Octobre 2013 Responsabilité Suivi de Contrôle de Exécution des la mise la mise en mesures en œuvre œuvre des d’atténuation des mesures mesures Consultants Services municipaux Consultants ANPN DGEPN Echéancier Prévisions de coût (USD) A mi-parcours Finale 78 000 518 000 52 9. PROGRAMME DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE 9.1 Plan de suivi-évaluation 9.1.1 Objectifs et stratégie Les objectifs de la surveillance environnementale sont de vérifier le respect : des mesures proposées dans les NIE, incluant les mesures d’atténuation et de maximisation ; des conditions fixées dans la loi-cadre sur l’environnement ; des exigences relatives aux lois et règlements pertinents. La surveillance environnementale concerne les phases d’implantation, de construction, d’exploitation des sous-projets financés par le Projet Zones Humides. Le programme de surveillance peut permettre, si nécessaire, de réorienter les travaux et éventuellement d’améliorer le déroulement de la construction et de la mise en place des différents éléments des sous-projets. Tableau 11 : Indicateurs de suivi de l'application des mesures du PCGES Mesures Mesures techniques Mesures de suivi et d’évaluation Formation IEC Sensibilisation Domaines d’intervention Réalisation de Notices d’Impact Environnemental et Social pour les sous projets programmés Elaboration de directives environnementales et sociales Suivi environnemental et surveillance environnementale du projet Evaluation PGES (à mi-parcours et finale) Formations thématiques en évaluation et suivi environnemental et social des sous projets Campagnes d’information et de sensibilisation sur l’implication des acteurs locaux et les aspects environnementaux et sociaux liés aux activités Sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA Indicateurs Nombre de NIES réalisées Nombre de mesures de compensation définies Niveau d’application des mesures d’atténuation Manuel de directives Nombre et types d’indicateurs suivis Nombre de missions de suivi Nombre et nature des modules élaborés Nombre d’agents formés Typologie des agents formés Nombre de séances d’information et de sensibilisation organisées Nombre et typologie des personnes sensibilisées 9.2 Rôles et responsabilités pour la surveillance environnementale Cette partie décrit les rôles et responsabilités concernant le suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales prévues dans le cadre du Projet Zones Humides. Le système de suivi fonctionnera selon l’approche "de bas en haut" : les responsabilités de suivi reposent d’abord sur les communautés elles-mêmes, qui sont supervisées par les SEC et les CCGL, encadrés à leur tour par l’ANPN et la DGEPN, chef de file du système du contrôle. Au niveau national, la coordination de la surveillance (contrôle) pour l’ensemble des activités est sous la responsabilité de la DGEPN/MEEDD. Le suivi interne de l’exécution des sous-projets sera assuré: CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 au niveau des communes, par les Services Environnement des Communes (SEC) qui auront, en collaboration avec l’ANPN, la mission de surveiller les MOD et les entreprises pour le respect des mesures environnementales et sociales. Les SEC auront l’obligation de transmettre à la DGEPN via l’ANPN des rapports trimestriels de suivi environnemental du sous-projet dont leur mairie bénéficie. au niveau local, par les OCB, les CCGL, les communautés et les ONG actives qui pourront être sensibilisées/formées à apporter leur contribution participative à la surveillance. Le suivi externe sera effectué par les services centraux et provinciaux de l’Environnement du DGEPN/MEDD et les différents services déconcentrés de l’Etat (DGEF, Direction chargée de l’hygiène et assainissement de base, etc.) concernés par le projet. Une évaluation annuelle devra être réalisée par des consultants (nationaux et/ou internationaux) qui seront commis à cet effet. 54 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 10. BUDGET RECAPITULATIF DU CGES Tableau 12 : Coûts de mise en œuvre des mesures du CGES Mesures Mesures techniques Mesures de suivi et d’évaluation des projets Mesures d’appui institutionnel Mesures de formation Mesures d’IEC/sensibilisation TOTAL Coûts (USD) 70 000 128 000 250 000 20 000 50 000 518 000 55 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 11. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS La prise en compte des recommandations formulées dans le présent document permettra de réduire les impacts environnementaux et sociaux négatifs que pourrait induire la mise en œuvre du projet d’Appui à la Gestion Durable des Ecosystèmes des Zones Humides Critiques (Projet Zones Humides), et également de mener des actions protectrices de l’environnement biophysique et social. L’approche participative avec les populations/Communautés locales dans tout le processus sera la clé incontournable de succès pour l’atteinte des objectifs du projet. Cette approche devra impliquer spécifiquement l'ensemble des différents acteurs du projet. Des campagnes de sensibilisation, de communication et d’information ainsi que des formations devront être prévues pendant toute la période de l’intervention, pour une meilleure adhésion des bénéficiaires aux normes en matière de respect de l’environnement et de gestion durable des écosystèmes sensibles. Au titre des recommandations, le Projet Zones Humides doit : associer intimement les structures-clé dans sa stratégie d’accompagnement des responsables de sous-projet pour la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales ; identifier et évaluer les impacts environnementaux et socioéconomiques générés au cours des travaux de réalisation des infrastructures (bases-vie) et des autres sous-projets de développement ou d’appui aux activités génératrices de revenus ; organiser des communications sur le volet environnemental et social du projet ; approfondir la réflexion sur les indicateurs de suivi environnemental proposés en impliquant les différents acteurs concernés, notamment la DGEPN, l’ANPN, la DGEF, les autorités administratives, les structures techniques concernées par chaque indicateur et les communautés des localités d’accueil des sous-projets. Les propositions faites devront être analysées par l’équipe du Projet Zones Humides en vue d’en dégager les indicateurs les plus faciles à gérer au démarrage des activités ; renforcer les capacités des acteurs sur l’intégration de l’environnement dans la planification des activités. 56 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 12. ANNEXES 12.1 Formulaire de sélection environnementale et sociale Le présent formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection initiale des activités du Projet Zones Humides. Le formulaire a été conçu pour mettre les informations entre les mains des exécutants et des analystes afin que les impacts environnementaux et sociaux et les mesures d’atténuation y relatives, s’il y en a, soient identifiés et/ou que les exigences en vue d’une analyse environnementale plus poussée soient déterminées. Le formulaire de sélection contient des informations qui permettront aux analystes de déterminer les aspects caractéristiques de l’environnement bio-physique local et social aux fins d’évaluer les impacts socio-économiques potentiels de l’activité sur lui. Le formulaire de sélection identifiera aussi les impacts socio-économiques potentiels qui exigeront des mesures d’atténuation et/ou de réinsertion et d’indemnisation. Si le formulaire de sélection contient des réponses affirmatives quelconques « Oui », ou celles négatives apparemment injustifiées « Non », la demande du projet devrait expliquer de manière adéquate et démontrer que le sujet a été appréhendé pour éviter les effets/impacts négatifs inacceptables. Formulaire de sélection environnementale et sociale Nom de la commune où l’activité sera réalisée Nom de la personne à contacter Nom de l’Autorité qui Approuve Personne chargée de remplir le présent formulaire. Nom: Titre de la Fonction N° de Téléphone Signatures: 1 2 3 5 Date: PARTIE A : Brève description de l’activité proposée Fournir les informations sur le type et les dimensions de l’activité du Projet Zones Humides (superficie, terrain nécessaire, taille approximative de la surface totale à occuper). Fournir les informations sur les actions nécessaires pendant la réalisation de l’activité. Décrire comment l’activité fonctionnera, notamment les activités d’appui et les ressources nécessaires pour le faire fonctionner. Partie B : Brève description de la situation environnementale et identification des impacts environnementaux et sociaux 1. L’environnement naturel (a) Décrire la formation du sol, la topographie, la végétation de l’endroit/adjacente à la zone de l’installation. ________________________________________________________________________ (b) Faire une estimation et indiquer la végétation qui pourrait être dégagée _______________ (c) Y a-t-il des zones sensibles sur le plan environnemental ou des espèces menacées d’extinction (spécifier ci-dessous) qui pourraient être affectées négativement par l’infrastructure à construire et/ou à réhabiliter ? (i) Forêts naturelles intactes Oui______Non______ (ii) Forêts riveraines Oui______Non______ (iii) Zones humides (lacs, rivières, zones inondées par saison Oui______Non______ (iv) A quelle distance se trouvent les zones humides les plus proches (lacs, rivières, zones inondées par saison)? __________________km (v) Habitats des espèces menacées d’extinction pour lesquelles une protection est requise par les lois nationales et/ou les accords internationaux. Oui____Non______ (vi) Autres (décrire). Oui______Non______ 2. Ecologie des rivières et des lacs 57 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 Y a-t-il une possibilité que, du fait de la réalisation/exploitation de l’activité, l’écologie des rivières ou des lacs pourra être affectée négativement ? L’attention devrait être accordée sur la qualité et la quantité de l’eau ; la nature, la productivité et l’utilisation des habitats aquatiques, et leur variation dans le temps. Oui______ Non______ 3. Aires protégées La zone se trouvant autour de l’installation (ou éléments de l’installation) se trouve-t-elle à l’intérieur ou est-elle adjacente à des aires protégées quelconques tracées par le gouvernement (parc national, réserve nationale, site d’héritage mondial, etc.)? Oui______ Non______ Si l’activité du projet s’effectue en dehors d’une aire protégée (ou dans ses environs), estelle susceptible d’affecter négativement l’écologie de l’aire protégée (exemple : interférence les routes de migration de mammifères ou d’oiseaux)? Oui______ Non______ 4. Géologie et sols Sur base de l’inspection visuelle ou de la littérature disponible, y a-t-il des zones de possible instabilité géologique ou du sol (prédisposition à l’érosion, aux glissements de terrains, à l’affaissement)? Oui ______ Non______ 5. Paysage/esthétique Y a-t-il possibilité que l’activité affecte négativement l’aspect esthétique du paysage local? Oui______ Non______ 6. Site historique, archéologique ou d’héritage culturel. Sur base des sources disponibles, des consultations avec les autorités locales, les connaissances et/ou observations locales, l’activité du projet pourrait-elle altérer des sites historiques, archéologiques ou d’héritage culturel ou faudrait-il faire des fouilles tout près ? Oui___ Non___ 7. Compensation et ou acquisition des terres L’acquisition de terres ou la perte, le déni ou la restriction d’accès au terrain ou aux autres ressources économiques seront-ils le fait de l’activité du projet concernée? Oui______ Non______ Si “Oui”, l’OP 4.12 ‘Réinstallation Involontaire est déclenchée. Prière faire appel au Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) . 8. Perte de récoltes, arbres fruitiers, et infrastructures domestiques L’activité du projet concerné provoquera –t-elle la perte permanente ou temporaire de récoltes, arbres fruitiers, ou infrastructures des ménages (tel que greniers, toilettes et cuisines extérieures, etc.)? Oui___ Non_____ 9. Pollution par bruit pendant la construction et le fonctionnement Le niveau de bruit pendant la mise en œuvre de l’activité du projet concerné va-t-il dépasser les limites de bruit acceptables? Oui___ Non_____ 10. Déchets solides ou liquides L’activité du projet concerné va-t-elle générer des déchets solides ou liquides? Oui____ Non___ Si“Oui”, le projet dispose-t-il d’un plan pour leur ramassage et leur évacuation? Oui____ Non____ L’activité du projet concerné va-t-elle générer des déchets d’amiante? Oui____ Non___ L’activité du projet concernée va-t-elle générer des déchets biomédicaux ? Oui____ Non___ 11. Consultation du public La consultation et la participation du public ont-elles été recherchées? Oui____ Non___ Si “Oui”, décrire brièvement les mesures qui ont été prises à cet effet. Partie C : Mesures d’atténuation Au vu de l’Annexe 13.1, pour toutes les réponses « Oui », les PFE, en consultation avec les structures, en particulier celles qui sont chargées de l’environnement, devraient décrire brièvement les mesures prises à cet effet. Grille d'évaluation d'impact environnemental négatif Composantes Préoccupations environnementales et sociales Phase 1 (travaux) Phase 2 (exploitation) Résultat 58 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 Composantes Préoccupations environnementales et sociales Air Le projet risque-t-il de causer une pollution de l’air et l’atmosphère (émission de particules, fumées, etc.) ? Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Le projet risque-t-il de causer une pollution des sols? Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Sols Eau Végétation Faune Le projet risque-t-il de causer la déstructuration des sols (érosion, ravinement, compactage, etc.) ? Le projet risque-t-il de causer une pollution des eaux de surfaces (contamination, turbidité, sédimentation, etc.) ? Le projet risque-t-il de causer une pollution des eaux souterraines ? Le projet risque-t-il de causer une dégradation de la végétation (déboisement, abattage, exploitation forestière) ? Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation de la faune (perte d’habitat, braconnage, coupures, etc.) ? Le projet risque-t-il de générer des déchets solides et liquides ? Le projet risque-t-il de générer des déchets d’amiante ? Le projet risque-t-il de générer des déchets biomédicaux ? Cadre de vie/ milieu humain Le projet risque-t-il de générer des gênes et nuisances (bruit, insécurité) ? Le projet risque-t-il d’affecter la libre circulation des biens et des personnes locales ? Le projet risque-t-il d’affecter l’alimentation en eau potable des populations (points d’eau, puits, forages, etc.) ? Le projet risque-t-il d’affecter la santé des populations locales (IST/VIH/SIDA, autres maladies) ? Le projet peut-il entraîner une augmentation des vecteurs de maladies ? Le projet peut-il occasionner des problèmes d’hygiène et de sécurité ? Phase 1 (travaux) Phase 2 (exploitation) Résultat 59 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 Composantes Activités économiqu es Environnem ent social Préoccupations environnementales et sociales Le projet peut-elle entraîner une diminution de la qualité de vie des populations locales ? Le projet peut-elle entraîner des altérations de la qualité esthétique du paysage (incompatibilité avec le paysage ; destruction d’espaces vert, abattage d’arbres d’alignement) ? Le site du projet est-elle sujet à des phénomènes naturels (inondation, glissement de terrain, érosion côtières, etc.) ? Le projet entraîne-t-il des déplacements involontaires de populations ? Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités agricoles (destruction de champs agricoles, dégradation de terres de cultures, etc.) ? Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités pastorales ? (réduction déplacement du bétail, dégradation des pâturages, perturbation des parcours) Le projet risque-t-il entraîner une perturbation/dégradation des activités de pêche ? Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités d’exploitation forestière ? (facilitation de l’exploitation clandestine) Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités industrielles ? Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités minières ? Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités artisanales ? Le projet risque-t-il d’entraîner une perturbation/dégradation des activités commerciales ? Le projet peut-il conduire à des pertes totales ou partielles d'actifs (récoltes, terres agricoles, bâtis, etc.) ? Le projet peut-elle entraîner une accentuation des inégalités sociales ? Phase 1 (travaux) Phase 2 (exploitation) Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Résultat 60 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 Composantes Equipemen ts socioéduc atifs et sanitaires Patrimoine culturel Institutionn el Préoccupations environnementales et sociales Le projet peut-il entraîner des utilisations incompatibles ou des conflits sociaux entre les différents usagers et les propriétaires du territoire (lieux sacrés, sites traditionnels) ? Le projet peut-il entraîner un déplacement de main d’œuvre (pas de recrutement sur place) ? Le projet peut-il affecter le fonctionnement des infrastructures socioéducatives et sanitaires environnantes ? Le projet risque-t-il d’affecter des sites d’importance culturelle, archéologique ou historique ? Le projet n’a-t-il pas été préparé selon une approche participative impliquant l’ensemble des acteurs communaux ? Le bénéficiaire du projet ne dispose-t-il pas d’un mécanisme de gestion, d’exploitation et d’entretien du projet ? TOTAL Valeurs de R 0 <= R < = 35 points 35 < R <= 70 70 < RN<= 100 points R > 100 points Phase 1 (travaux) Phase 2 (exploitation) Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Oui (majeur) = 2 Oui (mineur) = 1 Non = 0 Résultat R Appréciation de l’impact négatif du projet Cas de figure Types d’EIE à réaliser aucun OUI majeur Analyse environnementale au moins un OUI majeur Etude d’impact simplifiée moins de 5 OUI majeurs Etude d’impact simplifiée au moins 5 OUI majeurs Etude d’impact approfondie Etude d’impact approfondie Le projet est potentiellement non viable 61 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 12.2 Liste de contrôle environnemental et social Pour chaque activité proposée, remplir la section correspondante de la liste de contrôle ; Le tableau du PGES présente plusieurs mesures d’atténuation; celles-ci peuvent être amendées si nécessaire. Activité Mise en œuvre et exploitation des sous projets Questions auxquelles if faut répondre Y aura-t-il perte de végétation quelconque pendant la mise en œuvre et l’exploitation de l’activité ? Y a-t-il des services adéquats pour l’évacuation des déchets prévus pendant l’exploitation ? Y a-t-il possibilité de générer des déchets d’amiante lors des travaux ? Est-il possible que le projet génère des déchets biomédicaux ? Les détritus générés pendant la mise en œuvre et l’exploitation seront-ils nettoyés et éliminés écologiquement ? Les équipements et matériel de sécurité et de secours en cas d’accident seront-ils disponibles pendant la mise en œuvre et l’exploitation ? Y a-t-il des risques de pollution des eaux souterraines ou superficielles par les activités du projet ? Y a-t-il des zones écologiques sensibles dans les environs de la zone d’exploitation qui pourraient être impactés négativement ? Y a-t-il des impacts sur la santé des populations riveraines et celle du personnel de mise en œuvre et d’exploitation ? Y a-t-il des impacts visuels causés par les travaux? Y a-t-il des odeurs pouvant provenir du rejet des déchets issus de l’activité ? Y a-t-il des établissements humains, ou des sites d’importance culturelle, religieuse, ou historique près du site du projet? OUI NON Si OUI, Si Oui, s’inspirer des mesures adéquates d’atténuation décrites dans le tableau du PGES 62 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 12.3 TDR types pour EIES I. Introduction et contexte Cette partie sera complétée au moment opportun et devra donner les informations nécessaires relatives au contexte et aux approches méthodologiques à entreprendre. II. Objectifs de l’étude Cette section montrera (i) les objectifs et les activités du projet prévus dans le cadre du Projet Zones Humides, et (ii) indiquera les activités pouvant avoir des impacts environnementaux et sociaux et qui nécessitent des mesures d’atténuation appropriées. III. Le Mandat du Consultant Le consultant aura pour mandat de : 1. Mener une description des caractéristiques biophysiques de l’environnement dans lequel les activités du Projet Zones Humides auront lieu, et mettre en évidence les contraintes majeures qui nécessitent d’être prises en compte au moment de la préparation du terrain, de la construction ainsi que durant l’installation des équipements, au moment de l’exploitation. 2. Evaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels dus aux activités du projet et recommander des mesures d’atténuation appropriées y compris les estimations de coûts. 3. Evaluer les besoins de collectes des déchets solides et liquides, leur élimination ainsi que leur gestion dans les infrastructures, et faire des recommandations. 4. Mener une revue des politiques, législations, et les cadres administratifs et institutionnels en matière d’environnement ; identifier toutes les lacunes qui pourraient exister et faire des recommandations pour les combler dans le contexte des activités du Projet Zones Humides 5. Examiner les conventions et protocoles dont le Gabon est signataire en rapport avec les activités du Projet Zones Humides 6. Identifier les responsabilités et acteurs pour mettre en œuvre les mesures de mitigation proposées 7. Evaluer la capacité disponible à mettre en œuvre les mesures d’atténuation proposées, et faire des recommandations appropriées, y compris les besoins en formation et en renforcement des capacités ainsi que leurs coûts ; 8. Préparer un Plan de Gestion Environnementale et sociale (PGES) pour le projet. Le PGES doit indiquer (a) les impacts environnementaux et sociaux potentiels résultant des activités du projet en tenant compte des mesures d’atténuation contenues dans le check-list des mesures d’atténuation du CGES; (b) les mesures d’atténuation proposées ; ( c) les responsabilités institutionnelles pour l’exécution des mesures d’atténuation ; (d) les indicateurs de suivi ; (e) les responsabilités institutionnelles pour le suivi de l’application des mesures d’atténuation ; (f) l’estimation des coûts pour toutes ces activités ; et (g) le calendrier pour l’exécution du PGES. 9. Consultations du public. Les résultats de l’évaluation d’impact environnemental ainsi que les mesures d’atténuation proposées seront partagés avec la population, les ONG, l’administration locale et le secteur privé œuvrant dans le milieu où l’activité sera réalisée. Le procès verbal de cette consultation devra faire partie intégrante du rapport. IV. Plan du rapport 1. Page de garde 2. Table des matières 3. Liste des abréviations 4. Résumé analytique (si nécessaire en anglais et en français) 5. Introduction 6. Description des activités du projet proposé dans le cadre du Projet Zones Humides 7. Description de l’environnement de la zone de réalisation du projet 8. Description du cadre politique, institutionnel et réglementaire 63 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 9. Méthodes et techniques utilisées dans l’évaluation et analyse des impacts du projet proposé. 10. Description des impacts environnementaux et sociaux des diverses composantes du projet proposé 11. Analyse des options alternatives, y compris l’option « sans projet » 12. Plan de Gestion Environnementale et sociale (PGES) du projet comprenant les mesures de mitigation des impacts négatifs et de bonification des impacts positifs du projet proposé, les acteurs de mis en œuvre, le suivi ainsi que les indicateurs de suivi et les différents acteurs à impliquer 13. Recommandations 14. Références 15. Liste des individus/ institutions contactées 16. Tableau de résumé du Plan d’Atténuation Environnementale V. Profil du consultant Le Consultant doit disposer d’une forte expérience en évaluation environnementale de projets. VI. Durée du travail et spécialisation La durée de l’étude sera déterminée en fonction du type de projet. 64 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon novembre 2013 12.4 Proposition de liste générique des clauses environnementales et sociales à inclure (partiellement ou entièrement) dans les contrats des entreprises – à améliorer par le DGEPN Les règles ci –dessous constituent en même temps qu’un outil, des clauses potentielles à insérer adéquatement dans les contrats des entreprises, sauf dans le cas où le sous – projet a fait l’objet d’une EIES auquel cas les mesures du PGES reprises dans le certificat de conformité environnementale seront utilisées comme clauses. 1. Interdictions Les actions suivantes sont interdises sur le site du sous – projet ou dans son voisinage immédiat : 1. couper les arbres en dehors de la zone de construction; 2. chasser, pêcher ou cueillir; 3. utiliser les matières premières non autorisées; 4. détruire intentionnellement une ressource culturelle physique découverte; 5. continuer de travailler après découverte d’un vestige archéologique (grotte, caverne, cimetière, sépulture); 6. utiliser les armes à feu (sauf les gardes autorisées); 7. consommer de l’alcool sur le chantier et pendant les heures de travail. 2. Mesures de gestion 2.1 Mesures de gestion environnementale pendant la construction Elles concernent les précautions à prendre par l’entreprise pour éviter la survenance des nuisances et des impacts. Gestion des déchets 1. minimiser la production de déchets puis les éliminer (vous ferai bien d’indiquer de quelle manière, pour chaque type de dechet); 2. aménager des lieux contrôlés de regroupement; 3. identifier et classer les déchets potentiellement dangereux et appliquer les procédures spécifiques d’élimination (stockage, transport, élimination); 4. confier l’élimination aux structures professionnelles agréées. Entretien des équipements 5. délimiter les aires de garage, de réparation et de maintenance (lavage, vidange) des matériels et équipements loin de toute source d’eau; 6. réaliser les maintenances sur les aires délimitées ; 7. gérer adéquatement les huiles de vidange. Lutte contre l’érosion et le comblement des cours d’eau 8. éviter de créer des tranchées et sillons profonds en bordure des voies d’accès aménagées; 9. éviter de disposer les matériaux meubles sur les terrains en pente; 10. ériger les protections autour des carrières d’emprunt et des dépôts de matériaux meubles fins. Matériaux en réserves et emprunts 11. identifier et délimiter les lieux pour les matériaux en réserve et les fosses d’emprunts, en veillant qu’elle soit à bonne distance (au moins 50 m) de pentes raides ou de sols sujets à l’érosion et aires de drainage de cours d’eau proches; 12. limiter l’ouverture de fosses d’emprunts au strict minimum nécessaire. Lutte contre les poussières et autres nuisances 13. limiter la vitesse à 24 km/h dans un rayon de 500 m sur le site; 14. veiller à ne pas avoir plus de 60 dBA de bruit lors des travaux; 15. arroser régulièrement les zones sujettes à l’émission de poussières pendant la journée; 16. respecter les heures de repos pour des travaux dans les zones résidentielles en ville, ou pendant les heures de classes pour les réfections et réhabilitations. 65 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Novembre 2013 2.2 Gestion de la sécurité L’entreprise contractante doit prendre les dispositions sécuritaires sur le chantier. Il s’agira de respecter les normes nationales de santé et sécurité au travail au bénéfice des ouvriers et de signalisation adéquate du chantier pour éviter les accidents : 1. signaliser correctement et en permanence les voies d’accès au chantier ainsi que les endroits dangereux du chantier; 2. bien sensibiliser le personnel au port des équipements de sureté (cache nez, gant, casque, etc.); 3. réglementer la circulation à la sortie des classes; 4. interrompre tous les travaux pendant les fortes pluies ou en cas de survenance de toute urgence. 2.3 Relations avec la communauté Pour maintenir les relations favorables à une bonne réalisation des travaux, l’entreprise devra : 1. informer les autorités locales sur le calendrier détaillé des travaux et les risques associés au chantier; 2. recruter systématiquement la main d’œuvre locale à compétence égale; 3. contribuer autant que faire se peu à l’entretien des voies empruntées par les véhicules desservant le chantier; 4. éviter la rupture d’approvisionnement des services de base (eau, électricité, téléphone) pour cause de travaux sinon informer correctement au moins 48 heures à l’avance; 5. ne pas travailler de nuit. A défaut, informer les autorités locales au moins 48 h à l’avance. 2.4 Mise en œuvre du ‘’Chance Find procedure’’ Son application permet de sauvegarder les vestiges historiques au bénéfice de la culture et des activités économiques comme le tourisme. Elle consiste à alerter la Direction du Patrimoine Culturel (DPC) en cas de découverte de vestige (objets d’art ancien, vestiges archéologiques, etc.) pendant l’ouverture et l’exploitation des carrières et fosses d’emprunt, et pendant les affouillements pour les constructions elles- mêmes. Il s’agira pour le contractant de : 1. bien informer les ouvriers sur les biens concernés et la procédure à suivre; 2. arrêter immédiatement les travaux dans le cas d’un vestige archéologique (grotte, caverne, fourneaux, cimetière, sépulture) en attendant la décision de la DPC; 3. dans le cas des objets (figurines, statuettes) circonscrire la zone et alerter la DPC; 4. ne reprendre les travaux que sur autorisation de la DPC. 66 12.5 Format simplifié pour le suivi environnemental Mesure prévue au Échéance de Indicateur de mise Ref. PGES réalisation œuvre x.1 y.3 z.2 .. .. … … …. Problèmes rencontrés Responsable de la mesure Sanction prévue par la lég Commentaires de l’Evaluateur : ____________________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________________________________________________ Signature de l’Evaluateur : (Nom et Prénom, Date et Lieu) Signature du Responsable du PGES: (Nom et Prénom, Date et Lieu) CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Octobre 2013 12.6 Termes de références pour la préparation du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES DU GABON I. CONTEXTE DE L’ETUDE Le Gabon et les zones humides d’importances internationales Le Gabon est partie prenante de la convention Ramsar sur les Zones Humides d’Importance Internationale (ZHII) depuis 1987 suite à l’inscription des trois premiers sites gabonais sur la liste des ZHII. Le pays a inscrit en trois vagues, neuf sites sur la liste des ZHII représentant une grande diversité d’écosystèmes aquatiques (Mangroves, savanes côtière, chutes et rapides, lagunes, rivières, fleuves, lacs alluviaux) sur près de 2 818 469 ha. Les sites Ramsar du Gabon Les sites Ramsar du Gabon ont des statuts de protection divers, certains sont classés en parcs nationaux (Akanda, Pongara, une partie du site de Birougou, le site des chutes et rapides sur l’Ivindo est en partie dans le parc national d’Ivindo), d’autres sont classés selon d’autres statuts nationaux (réserve de faune, domaine de chasse, réserve présidentielle) dont certains recouvrent en partie des parcs nationaux (Petit Loango et Setté-Cama), deux sites n’ont aucun statut de protection national (Bas-Ogooué et Rapides de Mboungou Badouma et de Doumé). Surface (ha) 380 000 Date d’inscription 30 déc.1986 Petit Loango 480 000 30 déc.1986 Setté-Cama 220 000 30 déc.1986 Akanda Pongara Birougou Bas-Ogooué Chutes et rapides sur l’Ivindo Rapides de Mboungou Badouma et de Doumé 54 000 92 969 536 800 862 700 2 avril 2007 2 avril 2007 2 avril 2007 2 avril 2009 Réserve présidentielle En partie sur PN Loango Zone tampon et périphérique du parc En partie sur les PN Loango et Moukalaba-Doudou Interzone des deux parcs (réserve de faune et domaine de chasse) Parc national Akanda Parc national Pongara Parc national de Birougou et sa périphérie Aucun 132 500 2 avril 2009 Partie du Parc national Ivindo 59 500 2 avril 2009 Aucun Nom de la ZHII Wonga-Wongué Statut national Site Ramsar du Gabon inscrits sur la liste des Zone Humides d’Importance Internationale Le projet GEF- Zones Humides d’Importance Internationale du Gabon Le Gouvernement du Gabon a sollicité le Fonds pour l’Environnement Mondiale à travers la Banque mondiale pour la préparation d’un projet sur les zones humides d’importances internationales du Gabon sur le 5ème round des allocations STAR. Le GEF et la Banque mondiale ont validé une note de concept et un montant prévisionnel prenant en compte la totalité des fonds de l’allocation STAR 5 (6,3 millions US$), complétés par des fonds GEF pour la Gestion Durable des Forêts (2 millions) et d’une contribution d’un fonds spécial GEF pour la mise en œuvre du protocole de Nagoya. L’objectif de développement de ce projet est d’améliorer la gestion de certains écosystèmes des zones humides critiques, à travers la création de connaissances et le renforcement des capacités des entités nationales. Le projet sera mis en œuvre sur une période de 5 ans et s'articulera autour des composantes suivantes : Composante 1 : Amélioration de la connaissance et de la surveillance des écosystèmes des zones humides du Gabon (enveloppe FEM approximative : 2,4 millions dollars EU). L’objectif global de cette composante est de générer des connaissances sur les zones humides du Gabon et de mettre en place un système de suivi fiable à même d’émettre des alertes précoces en cas d’éventuelles altérations des écosystèmes des zones humides. Sous-composante 1.1 : Acquisition de connaissances sur les écosystèmes des zones humides. Les écosystèmes des zones humides gabonaises sont actuellement assez mal compris ; la littérature scientifique existante est fragmentaire et insuffisante, ce qui est mis en évidence par les CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Octobre 2013 descriptions très succinctes transmises au Secrétariat de la Convention de Ramsar. Jusqu’ici, des travaux de recherche ont été menés de manière opportuniste et ne fournissent pas une compréhension complète de la dynamique de ces écosystèmes. Les écosystèmes des zones humides gabonaises (en particulier les zones humides boisées) fournissent – gratuitement – des services importants, allant de la purification de l’eau pour l’eau potable dans les grands centres urbains jusqu’à l’atténuation des effets du changement climatique à travers la séquestration du carbone, en passant par les habitats de reproduction des poissons dont l’industrie de la pêche dépend directement. Cette composante vise à appuyer des travaux de recherche sur la richesse biologique et les dimensions socioéconomiques des écosystèmes des zones humides, afin de mieux documenter et quantifier les multiples services écologiques rendus par les zones humides. Cet objectif ultime de cette composante consiste à aider les décideurs à mieux appréhender l’importance des zones humides et les arbitrages potentiels avec d’autres activités concurrentes dans les zones humides (avec un accent particulier sur les zones humides boisées). La composante appuiera des travaux de recherche ciblés en vue d’améliorer les connaissances : ces activités doivent être menées conjointement par les organismes de recherche nationaux et internationaux. Pour ce faire, le projet apportera un appui à la mise en place d’un « Mécanisme de subvention de la recherche » (le manuel de procédures sera élaboré pour le Fonds de subvention de la recherche au cours de la phase de préparation). Certains travaux de recherche spécifiques ont déjà été préidentifiés (et seront affinés et complétés pendant la préparation de l’intervention) : Évaluation de la valeur économique des services rendus par les écosystèmes des zones humides. La valeur économique des services écosystémiques fournis à la société par des zones humides intactes fonctionnant naturellement n’a jamais été quantifiée de façon exhaustive au Gabon. L’activité proposée i) effectuera une évaluation complète de la valeur des services économiques rendus par les écosystèmes des zones humides au Gabon. Cet exercice aidera également à évaluer les arbitrages potentiels entre la conservation des zones humides et leur conversion à une utilisation intensive des terres de « plus grande valeur » ; et ii) identifiera des options pour le développement de systèmes de « paiements pour les services écologiques », qui pourraient appuyer la gestion durable des écosystèmes des zones humides critiques. Étude des utilisations traditionnelles des ressources naturelles (notamment les plantes médicinales) dans les écosystèmes des zones humides et définition de projets pilotes pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya. Sous-composante 1.2 : Système de surveillance des écosystèmes des zones humides. Selon l’Article 3.2 de la Convention de Ramsar chaque Partie contractante « prend les dispositions nécessaires pour être informée dès que possible des modifications des caractéristiques écologiques des zones humides situées sur son territoire et inscrites sur la Liste, qui se sont produites, ou sont en train ou susceptibles de se produire, par suite d’évolutions technologiques, de pollution ou d’une autre intervention humaine ». Un tel système de surveillance n’existe pas au Gabon. Le projet proposé i) définira et mettra en application le système de surveillance le plus approprié pour les caractéristiques écologiques et physicochimiques des milieux humides du Gabon : le système sera défini en accord avec les capacités techniques et humaines, et des balises seront ensuite déployées dans le cadre d’un système de réseau national (un renforcement ciblé des capacités fera partie intégrante de l’activité) ; et ii) renforcera le laboratoire de cartographie de la DGE, afin de générer des cartes reprenant les établissements humains, les activités industrielles et les systèmes hydrologiques pour les différents sites Ramsar. Composante 2 : Appui à la gestion durable des écosystèmes des zones humides critiques sélectionnés (montant FEM approximatif : 4,0 millions de dollars EU). L’élaboration et la mise en œuvre d’outils de planification sont essentielles pour la bonne gestion des ZHII, mais elles ne peuvent produire les résultats escomptés si elles ne sont pas accompagnées d’un équipement approprié et de ressources humaines sur le terrain : la composante proposée se concentre sur cette double approche dans quelques sites ciblés. Les écosystèmes de mangroves gabonais sont particulièrement sous pression et une des priorités de cette composante est de promouvoir la gestion durable des écosystèmes critiques de mangroves. Sous-composante 2.1 : Planification de la gestion durable des sites sélectionnés. La situation des sites Ramsar du Gabon est très variée (statut juridique, caractéristiques géographiques et hydrologiques, typologie des pressions). À ce jour, il n’existe aucun plan de gestion (ni tout autre 69 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Octobre 2013 outil de planification) définissant correctement les modalités d’appui à la gestion durable des écosystèmes des zones humides : ces outils doivent être mis au point de manière très ciblée afin de veiller à que les défis et les menaces spécifiques soient bien pris en charge. Le projet proposé i) élaborera des plans de gestion pour les sites Ramsar sélectionnés : l’exercice de planification sera basé sur de larges consultations au niveau des sites sélectionnés (ainsi que sur les résultats des activités de recherche appuyées au titre de la Composante 1) ; ii) effectuera des audits environnementaux pour les industries extractives actives au sein et autour des écosystèmes des zones humides, et élaborera des plans de gestion en collaboration avec les opérateurs privés. Sous-composante 2.2 : Renforcement des capacités de surveillance sur les sites sélectionnés. À moins d’être inclus dans un des parcs nationaux, la plupart des sites Ramsar existants ne bénéficient pas d’activités de surveillance adéquates, principalement en raison du manque de personnel et d’équipement sur le terrain. Le projet proposé i) acquerra l’équipement adéquat et mettra en place l’infrastructure nécessaire au renforcement des capacités du personnel local à mettre correctement en œuvre les activités de surveillance sur les sites sélectionnés ; et ii) formera le personnel local aux activités de surveillance (cette formation a été dispensée aux écogardes des parcs nationaux dans le cadre du précédent projet financé par le FEM et s’est avérée efficace). Les systèmes tels que MIST/SMART déjà utilisés par l’ANPN pour la surveillance des parcs nationaux seront adaptés. Sous-composante 2.3 : Activités communautaires respectueuses de l’environnement dans les zones humides. D’autres options économiques existent pour soutenir la gestion durable des zones humides. Lors de la CdP-11 de juillet 2012, le Secrétariat de la Convention de Ramsar et l’OMT ont lancé une publication qui souligne la valeur considérable des zones humides pour le tourisme et les avantages économiques que celui-ci peut apporter à la gestion des zones humides. Le projet aidera les communautés (en partenariat avec les ONG locales) à développer des activités génératrices de revenus, éventuellement une offre touristique viable dans certaines zones humides. Composante 3 : Renforcement du cadre institutionnel afin d’appuyer la gestion des zones humides (montant FEM approximatif : 0,97 million de dollars EU). Cette composante vise à mettre en place un cadre institutionnel favorable à la gestion durable des ZHII au Gabon au niveau tant national que des sites. Il appuiera également la gestion quotidienne et la coordination du projet pour veiller à ce qu’un suivi et évaluation soit régulièrement effectué, et que les résultats soient pris en compte lors de la prise de décision relative à la mise en œuvre du projet. Sous-composante 3.1 : Cadre de travail institutionnel. D’une part, la diversité des ZHII au Gabon exige que les mécanismes locaux de gouvernance soient adaptés aux circonstances particulières, et d’autre part, la gouvernance globale doit être renforcée au niveau national. Le projet proposé i) analysera les dispositifs institutionnels en place pour les différents sites de ZHII, en tenant compte de la diversité des statuts, et formulera des recommandations pour leur renforcement sur chaque site ; ii) mettra en place le Comité Ramsar national chargé de la supervision de la gestion du réseau des ZHII au Gabon et de la production des rapports destinés à la Convention. Sous-composante 3.2 : Gestion de projet. Cette sous-composante appuiera la gestion quotidienne du projet, y compris la gestion financière et la passation des marchés. Elle appuiera à la fois le ministère de l’Environnement et l’Agence nationale des parcs nationaux. Des dispositions institutionnelles spécifiques seront définies pendant la préparation du projet. Composante 4 : Protocol de Nagoya. Cette composante spécifique serait consacrée à la mise en œuvre des activités liées au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (APA). Cette composante (Composante 4) comprendrait les activités suivantes (conformément aux exigences du NPIF) : i) inventaire et évaluation : dispositions APA dans les politiques, lois et règlementations existantes, identification des parties prenantes, droits d’utilisation et de propriété intellectuelle, et capacité institutionnelle, y compris les organismes de recherche ajoutant de la valeur aux ressources génétiques (c.-à-d. bioprospection) ; ii) élaboration et exécution d’une stratégie et d’un plan d’action pour la mise en œuvre des mesures APA (c.-à-d. cadres politique, juridique et réglementaire régissant l’APA, point focal national, autorité nationale compétente, accords institutionnels, procédures administratives pour les accords APA avec consentement préalable en connaissance de cause [CPCC], conditions mutuellement convenues [CMC] et partage des avantages, suivi de l’utilisation des ressources génétiques, conformité avec la législation et coopération sur les questions transfrontalières) ; iii) renforcement des capacités des CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Octobre 2013 parties prenantes (y compris les peuples autochtones, les communautés locales) à négocier des accords APA, y compris des protocoles nationaux, des clauses contractuelles types, et des exigences minimales pour assurer un partage juste et équitable des avantages. II- OBJECTIFS DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (CGES) i. Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est l'instrument qui permettra d'identifier et d'évaluer au préalable les impacts environnementaux et sociaux potentiels futurs des investissements et activités dont les sites/localisations sont inconnus avant l’évaluation du Projet. ii. Le CGES devra également définir l'organisation du suivi ainsi que les dispositions institutionnelles à prendre pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux défavorables, les supprimer ou les réduire à des niveaux acceptables, avant, pendant et après la mise en œuvre du projet et la réalisation des activités. Il convient de préciser que le CGES n`exclut pas l`élaboration des études sommaires ou détaillées des impacts environnementaux des activités du projet. III- OBJECTIFS DE LA MISSION i. Elaborer les procédures et méthodologies explicites du CGES pour la planification environnementale et sociale, ainsi que pour l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre des activités devant être financées dans le cadre du Projet ; ii. Préciser les rôles et responsabilités ad hoc et institutionnelles et esquisser les procédures de compte-rendu obligatoire pour gérer et suivre les préoccupations environnementales et sociales relatives à ces activités ; iii. Déterminer les besoins en renforcement de capacités et assistance technique pour la mise en œuvre adéquate des dispositions du CGES ; iv. Evaluer le montant des ressources nécessaires à pourvoir par le projet pour la mise en œuvre des conditions requises par le CGES; v. Définir les moyens d’information adaptés pour l'exécution et le suivi des dispositions du CGES. IV. METHODOLOGIE DE TRAVAIL Le prestataire travaillera sous la supervision de la Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature à qui tous les documents devront être remis. La Direction mettra en outre à la disposition du consultant tous les documents relatifs au projet et aux directives de la Banque mondiale, ainsi que toutes autres informations jugées nécessaires à la réalisation de la mission du consultant. Il devra identifier et passer en revue la réglementation et les directives régissant la conduite des études d`impact environnemental et social. Le prestataire devra en particulier consulter les politiques nationales, lois, règlements et cadres administratifs du Gabon concernant l’évaluation d’impact environnemental et social, d'une part, et les politiques opérationnelles et procédures de la Banque mondiale d'autre part, incluant : i. OP/BP 4.01, relative à l’évaluation environnementale, y compris la participation du public ; ii. OP/BP 4.12 Déplacement involontaire de population iii. OP 4.11- Patrimoine culturel iv. OP/BP 4.04. Habitats Naturels v. et toutes autres directives jugées pertinentes. Le prestataire devra également se familiariser avec les documents relatifs aux politiques de sauvegarde de la Banque mondiale, et s’assurer que le travail est effectué conformément à toutes les dispositions indiquées dans ces documents. La directive Politique Opérationnelle et ses règles relatives aux procédures de la Banque et Bonnes Pratiques sont les principaux documents de référence. Il devra également consulter les aides-mémoires de préparation du projet, ainsi que la note conceptuelle du projet et tout autre document pertinent. V. i. ii. MISSIONS DU PRESTATAIRE Les prestations attendues pour l'élaboration du CGES sont les suivantes : Identification, évaluation et si possible mesure de l’ampleur des impacts potentiels et les risques environnementaux et sociaux dans les sites d’intervention du Projet; iii. Présentation sommaire et générale des conditions du milieu naturel (physique et biologique), du milieu humain, socio-économique et culturel dans les sites d’intervention du Projet ; 71 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Octobre 2013 iv. Acquisition d’une bonne connaissance des systèmes juridiques, réglementaires et administratifs (par ex., contrôle de la pollution, gestion environnementale, acquisition de terrains et utilisation des sols, protection du patrimoine culturel) au sein desquels le projet évoluera, en mettant l’accent sur les conditions requises s’appliquant à la planification, l’approbation et la mise en œuvre des microprojets ; v. Compréhension des besoins institutionnels requis pour la mise en œuvre des dispositions du CGES, ce qui passera par une évaluation du pouvoir et du potentiel des institutions à différents niveaux (par ex., local, arrondissement, département, régional et national), ainsi que de leurs capacités à gérer et suivre l’exécution du CGES. Cette analyse pourra être étendue à de nouvelles lois et réglementations, à de nouveaux organismes ou à de nouvelles fonctions attribuées à des organismes existants, à des accords intersectoriels, à des procédures de gestion et à des formations en gestion, au recrutement de personnel, à la formation d’opérateurs et d’agents d’entretien, à l’appui budgétaire et financier ; vi. Description du renforcement des capacités et de l’assistance technique, si elle est jugée nécessaire à la mise en œuvre des dispositions du CGES; vii. Cadre de suivi-évaluation avec indicateurs types, calendrier de suivi et identification des parties responsables de la mise en œuvre du dispositif ; viii. Grille de contrôle environnemental, comprenant la grille d’impact et les mesures d’atténuation ; ix. Détermination des besoins d’assistance technique à apporter aux communautés riveraines, aux prestataires de service et aux institutions du secteur public pour appuyer leurs contributions respectives à la mise en œuvre du rapport du CGES ; x. Elaboration d'une matrice-type présentant les composantes du Plan de Gestion Environnementale et Sociale ; xi. Préparation des directives environnementales à l’attention des entreprises chargées des travaux et autres prestations à caractère technique ; xii. Elaboration du budget et des annexes techniques pour la mise en œuvre des dispositions du CGES ; xiii. Organisation d'une consultation avec les parties prenantes ; xiv. Préparation de Termes de références-types pour les différentes activités devant être financées par le projet et susceptibles de faire l`objet des études d`impacts environnementaux sommaires ou détaillés. VI. PRODUITS ATTENDUS La prestation donnera lieu à un rapport dont le sommaire est repris au chapitre IX. La version provisoire du rapport devra être soumise à la Direction Générale de l’Environnement et Protection de la Nature, pour revue et commentaires avant transmission à la Banque mondiale pour commentaires. La version définitive devra être disponible après prise en compte des observations, au plus tard le 30 Novembre 2013. La version finale comportera un résumé analytique en anglais et en français. VII. DEROULEMENT DE LA PRESTATION Le prestataire sélectionné devra travailler en étroite collaboration avec la Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature dès la phase initiale de ses travaux. VIII. PROFIL DU PRESTATAIRE Le prestataire sera préférentiellement un cabinet/institution ou un Consultant individuel spécialisé ou ayant une expérience confirmée dans la conduite d'études similaires, ainsi que dans la préparation de documents d’évaluation d’impact environnemental au standard de la Banque mondiale. Le chef d’équipe devra avoir une parfaite maîtrise, sur le plan théorique et pratique des projets financés par la Banque mondiale, ainsi que des exigences et des procédures de la Banque mondiale en matière d’étude environnementale et sociale. Il devra avoir conduit au moins une expérience identique en Afrique. IX. CONTENU DU RAPPORT Le rapport devra au moins contenir les éléments suivants : i. Un résumé analytique en français et en anglais ; ii. Une introduction décrivant la finalité du CGES, ses objectifs, ses principes et la méthodologie suivie ; CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , iii. iv. v. vi. vii. viii. ix. x. xi. xii. Gabon Octobre 2013 Brève description du Projet et des sites potentiels incluant la méthodologie qui sera appliquée pour la préparation, l’approbation et l’exécution des microprojets ; Situation environnementale et sociale dans les différents sites du projet ; Cadre politique, administratif et juridique en matière environnementale et sociale; Procédures d’analyse et de tri des sous-projets incluant les critères de détermination du niveau d’analyse environnementale et sociale requise pour chaque sous-projet ; Description des mesures d`atténuation et de suivi applicables aux types de sous-projets qui pourraient être financés dans le cadre du Projet. Identification générique des impacts environnementaux et sociaux et potentiels et leurs mesures d’atténuation ; Description de l’évaluation environnementale et les instruments qui pourraient être nécessaires dans le cadre de la préparation et l’approbation des sous projets ; Méthodologie de consultation du public pour la préparation des sous projets et l'évaluation de leurs impacts environnementaux ; Modalités institutionnelles pour la mise en œuvre et le suivi du CGES, incluant : a. évaluation de la capacité institutionnelle ; b. programme détaillé de renforcement des capacités ; c. plan d’action de mise en œuvre ; d. budget de mise en œuvre ; Résumé des consultations publiques du CGES ; Annexes : a. Plan détaillé du CGES et autres instruments appropriés de sauvegarde pour les sousprojets ; b. Formulaire de sélection des sous-projets ; c. Détails des consultations relatives à l'élaboration du CGES, incluant les localisations, dates, listes de participants, problèmes soulevés et réponses données. d. Termes de références types pour les études d`impacts environnementaux et sociaux e. Directives environnementales à l’attention des entreprises chargées des travaux et autres prestations à caractère technique. 73 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Octobre 2013 12.7 Consultation des acteurs La présente note est axée sur les résultats des réunions de consultation avec les acteurs communaux !!!!!!!! et les entretiens avec les acteurs institutionnels organisées sur les trois sites ramsar retenus dans le cadre du projet et respectivement à Bifoun et Lamberne (Bas ogoué), Mbigou (Birougou), Omboué et Iguéla (Sétté cama et Petit Loango), du Lundi 21 octobre au Samedi 26 Octobre 2013. L’objectif de cette démarche de consultation publique est d’intégrer à la prise de décision les préoccupations, les attentes et les avis des différents groupes d’acteurs concernés en vue d’harmoniser le projet avec les attentes du milieu. Il s’agit de façon spécifique de : informer l’ensemble des acteurs sur les tenants et les aboutissants du projet ; recueillir et analyser les préoccupations, attentes et les avis des personnes ou groupes d’acteurs concernés par le projet ; analyser les résultats de la participation publique, afin de les intégrer dans le processus de conception, de décision et de réalisation du projet ; réduire les divergences lors de la mise en œuvre des activités afin d’éviter des situations de crise. Les réunions de consultation des acteurs ont été tenues avec les différentes structures concernées par le Projet Zones Humides et dans les trois sites retenus dans le cadre du projet : Petit Loango/Sétté Cama, Birougou et Bas Ogoué. Les acteurs institutionnels concernés par le projet et rencontrés sont : Direction de l’environnement et de la Nature (DEN) rencontrée le 14 Octobre 2013 et de façon continue ; Agence Nationale des Parcs Nationaux, rencontrée le 16 Octobre 2013 et de façon continue ; District de Bifoun, rencontré le 21 Octobre 2013; Préfecture de l’Ogoué et des Lacs, rencontrée le 21 Octobre 2013; Préfecture (Mbigou), rencontrée le 23 Octobre 2013; ANPN (conservateurs à Birougou et Petit Loango), rencontré respectivement le 22 et 24 Octobre 2013; Préfecture (Omboué), rencontrée le 25 Octobre 2013; Conseil Départemental (Omboué), rencontré le 25 Octobre 2013; Les rencontres de ces acteurs visent aussi à apprécier leur capacité et leur expérience en matière de gestion environnementale et sociale des sous projets. Préoccupations des acteurs institutionnels Le projet dans ses détails, ses impacts ainsi que les mesures d’accompagnement prévues pour atténuer et compenser les impacts négatifs a été présenté aux différents acteurs consultés. Ceci a permis de recueillir leurs avis et préoccupations. On peut citer : impliquer les bénéficiaires à toutes les étapes de mise en œuvre des sous projets ; mieux impliquer la société civile dans la prise de décision et la mise en œuvre du projet ; mettre en œuvre le projet/sous projets sans gêner les us et coutumes et les activités des populations ; permettre aux populations de continuer à exercer dans la quiétude leurs activités habituelles ; impliquer et imprégner les populations dans toutes les étapes du projet ; renforcer les capacités des services techniques en matière de gestion environnementale et sociale ; mettre l’accent sur la communication ; appuyer les bénéficiaires du projet (en équipements adéquats, renforcement de capacités) pour mener à bien leurs activités ; penser à l’aspect sécuritaire du milieu (dispositions contre les chalutiers) ; penser dans la mise en œuvre du projet à l’après projet ; CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Octobre 2013 accompagner les populations dans la création/mise en place d’associations, de coopératives, de groupements avant d’initier les activités communautaires; renforcer les capacités des ONG/associations existantes ; éviter le népotisme et être transparent dans le choix des bénéficiaires du projet à travers l’élaboration de critères de choix ; sensibiliser les populations sur les tenants et aboutissants du projet. Préoccupations de la société civile Outre les acteurs institutionnels de la mise en œuvre du Projet Zones Humides , les consultations publiques ont tout particulièrement intéressé les organisations de la société civile(OSC). Il s’agit entre autres d’associations, d’organisations non gouvernementales (ONG) et d’organisations faîtières. renforcer les capacités des jeunes dans les domaines/activités qu’ils auront euxmêmes choisis ; créer des emplois en direction des femmes ; appuyer les associations existantes et aider à créer d’autres ; mettre en place des mécanismes de conservation des produits de pêche ; organiser la collecte et la conservation des produits de pêche ; aider à trouver des débouchés (circuit de commercialisation) ; impliquer directement les jeunes pour éviter le blocage des initiatives par les autorités ; faire le suivi des initiatives ; appuyer l’aménagement des étangs (pisciculture) et fournir des alevins, équipements de travail ; faire un suivi rigoureux des industries polluantes de l’environnement ; aider à trouver des solutions aux problèmes des éléphants qui dévastent les champs/plantations ; organiser les pêcheurs en associations/coopératives ; ne pas se limiter à une seule phase du projet ; mettre l’accent sur la communication et la sensibilisation ; renforcer les capacités des potentiels bénéficiaires avant le début de l’activité ; tenir compte des options des femmes. Partout où la mission est passée, l’accueil a été chaleureux et convivial. Aussi, les autorités préfectorales et communales satisfaites du passage de la mission ont-elles fait montre d’une disponibilité remarquable et d’un intéressement particulier pour le projet. On note un engouement pour le projet que ce soit du côté des acteurs institutionnels que de celui des collectivités locales et des populations. Tout en appréciant le projet, ils ont tous promis d’apporter leur concours indéfectible, dans la mesure du possible, pour sa réussite. 75 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Octobre 2013 Séance publique : Site Ramsar de Bas Ogoué (à Bifoun) Vue partielle des participants à la consultation publique à Bifoun CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Octobre 2013 77 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Octobre 2013 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Octobre 2013 79 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , 12.8 Liste des personnes rencontrées Nom et Prénom Responsabilité Gabon Octobre 2013 Contact BIFOUN MBABINGA K. Cédric NGOUESSONO Solange MVE ONDO Mathieu NDONG MVE Emmanuel MANDZEYI Yvonne ABONGLO Elie NZENO ESSENGO Noel NGUENO Hilaire MINKWE Pauline ASSENGONE B. EKORE Vincent de Paul BILIE François NDONG NZOGHE Christian OBIANG Toussaint NGUEMA Dekale Ignas BISSEYE Thierry EM. Gendarme Chef service ZH - ANPN Secrétaire administratif Base Pédagogique Chef de base pédagogique Chef de service Eaux et Forêts Chef de canton Chef de village Chef de village Chef de village Chef de village Chef de Groupement Chef de village Chef de groupement Chef de village, Président AOV NPD Chef de village Chef de village 05932205 07532788 07576729 07791132 07872589 07983999 06365549 07598013 04503942 05525537 Préfet de l’Ogoué et des Lacs Secrétaire général de Province 07176434 07372020 Préfet Omboué 07161052 06123361 Président CDE/Omboué 07502783 SG/CDE Omboué 07414369 06353266 04796907 04252890 07319360 07730198 LAMBERNE PAMBO Gervais NOUHANDO Nicole OMBOUE OBALI Raphael MBURUNU Jean Désiré MACKANDO IGALO RETENO Basile IGUELA MEGNE NGUEMA Anicet MEZUI ONDO Romuald MPIA Victor POLY Romdy MPAGA Richard ENDE Ogandaga Narcisse NGUEWA Willy BZRONGU Kombi OVIFY Marie RAGNOUNDOU Youmi MOUBAMBA Joseph MAKAKA Bruno IMONDO Estelle MAVOUNGOU Landry LOUEMBET Herman TCHIBINDA J. Flavien MAMBA Rémy MSELLATI Mathieu Conservateur PN Loango/ANPN Chargé d’Etudes DGEPN Elève C. Logisticien ANPN Logisticien WCS Manager Loango 07028508 04231370 04458851 07714254 07832979 07192245 07867455 07588756 07665898 07326103 04381756 07777821 07159194 07988991 07267358 07929818 07375096 04 920054 Préfet 04113580 Mécanicien Villageoise Opérateur MBIGOU MBATCHI BONGO Jean de CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Gabon Octobre 2013 Nom et Prénom Dieu NENE David ONDAMBA OMBAMDA Faustin LEPEMANGYE MULEICA Franck TSAMBA Rigobert BEROKO-DJILI Thierry NDONGO Réné Omer BIBOUTOU Valentin NZENGUET Félix BOUKANDOU C. Fanny MOUSSELIKI B. Alice PANDJA Jean Euloge MOUPOPA Jean Eric MOMBO Théodore LOUBINENI Théo MATAPA J. Fidèle NGOYE Paul KOUNITI Germaine TSAKA Michel LOURINENE Jinal NGOUNDOU Martine NAONGO Jean BOULOUNDOU Kolama Alfred BOUPALA Jean Claude MONKOUMOUNZING Jérome NGWASSELE Pascal NZENGUE Henri BOUBALA Jean Baptiste LEBITA HOMBO Marguérite BOUSOUKO Jérémie PGOULOU C. PLOMBA Marie MOUNANGA A. NZENZE Madelaine LEYOUMA Jean Bosco BOUKA Bernard NDILATSENGNE Christ-roi LETHMBA Yves Delphin MAYOMBO Jean Blaise MAKITA Ikouyi BOUNGOMBA Emmanuel Responsabilité Contact Maire commune Mbigou 07884828 06618587 04532603 NGOUGHO Anicet Chef région Bolapessa KAPALEDI André DOUMBOUNENE Frédéric MOUGNANGA Mathieu MAFOUGA Ferdinand MASSALA Alain Brice MOMBO Lance BOUYIYA LEMBOMA Guy Chef de village Chef de village DEN/ DGEPN Conservateur PN Birougou/ANPN 07844014 Chef de secteur A Comptable PN Birougou/ANPN Association MUKWANIA Mbigou SG Association MUKWANIA Mbigou Adjoint au Maire Mbigou Secrétaire/Station piscicole Mbigou Secrétaire/Dactylo secteur agricole Manœuvre TP Agent trésor/Perception Mbigou Notable/Gendarme à la retraite Chef de village Infirmier Plombier Notable 07056024 04251180 07906192 07855994 05102470 07465467 07906164 05136940 07333638 04496258 05146952 07939750 07091617 07032737 Notable Chef de village 07384981 Chef région P/O 04156097 Chef de quartier Chef de quartier 07127490 Chef de regroupement Notable Chef de regroupement 07758049 07965879 07677708 Villageois Chef de quartier Cultivatrice Chef de reg. Elève Elève Elève Représentant des jeunes de Boulapessa Représentant Associations communautaires 07891722 07377847 04148991 05138909 07335887 04496168 04496168 04496207 05650990 04426700 04233146 05363539 04255339 05363673 81 CGES PROJET D’APPUI À LA GESTION DURABLE DES ÉCOSYSTÈMES DES ZONES HUMIDES CRITIQUES , Nom et Prénom Brice MOUKAGUI Jean Honoré MOUTOU DAYSON BOULENDE Nestor BADINGA Joel BOONDZEDI BONGA Jean Honoré LEGHANYA Gill LEBOUTSOU Pièrre MOUNGOUNDOU Blaise MBINDOU Félicien BIENG MBE Corentin OUPINDA Guy Sylvain OUYONG PEGHA Aymarol OUKA Sylvain MOUELE François IONGO Nancy Dlarba MOUYOUKOUS Responsabilité Gabon Octobre 2013 Contact 05922235 04496266 04081755 04722113 07756659 07671071 05169537 Ecogarde PN Birougou/ANPN Chauffeur PN Birougou/ANPN Agent technique des Eaux et Forêts Professeur de sport 07184112 Etudiante 07137016 07130774 05112030
