6B/6C Addendum - Buyandsell.gc.ca

6B/6C GMPT
Version 2
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TPSGC
Guide sur les modalités d’aménagement des postes de travail
(GMPT)
Demandes de soumissions individuelles et contrats subséquents
Division des produits de l'ameublement et des fournitures de
bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Référence : Arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) pour mobilier des postes de travail
établi par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sous le numéro de série
E60PQ-140003, PARTIES 6B et 6C.

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Table des matières
(Demandes de soumissions)
1. Référence : PARTIE 6B de l’AMA
A. Modèle de demande de soumissions [invitation à soumissionner et contrat subséquent]
B. Première page du modèle de demande de soumissions
C. Pages subséquentes du modèle de demande de soumissions
1. Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones ou généralités
2. Exigences relatives à la sécurité
3. Comptes rendus
4. Instructions, clauses et conditions uniformisées
5. Instructions générales
6. Demande de renseignements concernant l’invitation à soumissionner
7. Instructions pour la préparation des soumissions
8. Soumission financière
9. Attestations
10. Procédures d’évaluation
11. Critères d’évaluation obligatoires
12. Évaluation financière
13. Méthode de sélection
(Contrats)
2. Référence : PARTIE 6C de l’AMA
A. Modèle du contrat subséquent
B. Première page du contrat
C. Pages subséquentes du modèle du contrat subséquent
1. Besoin
2. Exigences relatives à la sécurité
3. Clauses et conditions uniformisées
4. Conditions générales
5. Durée du contrat
6. Quantités optionnelles
7. Paiement
8. Attestations
9. Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi – Manquement de la part de
l’entrepreneur
10. Lois applicables
11. Ordre de priorité des documents
12. Biens excédentaires
13. Accès aux installations et à l’équipement
14. Assurance
15. Emplacement – règlements
16. Contrat de défense
17. Instructions d’expédition
Remarque :
Les modèles de demande de soumissions comprennent deux sections : 1) la première présente les modalités de
l’invitation à soumissionner; 2) la deuxième présente les dispositions contractuelles.
Lorsqu’on établit des documents de demande de soumissions, les deux sections sont incluses et permettent aux
soumissionnaires de comprendre d’avance les dispositions du contrat subséquent. Lorsqu’on établit un contrat,
celui-ci comprendra une « page 1 du contrat » et l’ensemble de la deuxième section qui fait partie de la demande de
soumissions et de la soumission retenue.
Lorsqu’on mène des appels d’offres verbaux, la deuxième section peut être examinée avec les soumissionnaires. Le
soumissionnaire retenu ne doit pas entreprendre les travaux du contrat avant d’avoir signé et retourné une copie
datée à l’utilisateur désigné.

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1. Référence : PARTIE 6B de l’AMA
A. Modèle de demande de soumissions (invitation à soumissionner et contrat subséquent)
Il existe un modèle, adapté à l’approvisionnement général ou à l’approvisionnement lié à la Stratégie
d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), à un ou à plusieurs fournisseurs
conformes ainsi qu’à l’approvisionnement de produits manufacturés particuliers.
Le modèle peut également être adapté à des variables relatives au prix, au paiement, aux biens, à la
sécurité, aux quantités, aux emplacements et aux échéances.
B. Première page du modèle de demande de soumissions
La première page contient des renseignements généraux sur le besoin.
C. Pages subséquentes du modèle de demande de soumissions
Les clauses ci-dessous et celles de la section 1 de la demande de soumissions s’appliquent à l’invitation
à soumissionner et en font partie intégrante.
1. SAEA ou généralités
Scénario A – Marchés réservés en vertu de la SAEA du gouvernement fédéral.
Les clauses a, b et c ne s’appliquent qu’aux marchés réservés en vertu de la SAEA. En outre, les
clauses b et c s’appliquent uniquement sous la forme indiquée ci-dessous.
a. « Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de la Stratégie
d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, une initiative du gouvernement
fédéral. »
b. Valeur globale de 25 200 $ ou plus : « Ce marché est exclu des accords commerciaux
internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. »
c. Valeur moyenne estimative de 25 000 $ ou plus : « Conformément à l’article 1802 de l’Accord
sur le commerce intérieur (ACI), l’ACI ne s’applique pas au présent marché. »
Scénario B – GÉNÉRALITÉS
Sauf pour les approvisionnements effectués en vertu du paragraphe c, ci-dessus, le besoin est
assujetti aux dispositions de l’accord ou des accords indiqués ci-dessous, selon les valeurs moyenne
estimatives indiquées ci-dessous.
d. Valeur moyenne estimative de 25 000 $ ou plus : l’« ACI ».
e. Valeur moyenne estimative de 25 200 $ ou plus : l’« ACI », l’Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA), l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, l’Accord de
libre-échange Canada-Chili et l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
f. Valeur moyenne estimative de 200 900 $ ou plus : l’« ACI », l’ALENA, l’Accord sur les
marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, l’Accord de libre-échange
Canada-Colombie, l’Accord de libre-échange Canada-Chili et l’Accord de libre-échange
Canada-Pérou.

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Exception au titre de la sécurité nationale
Si le Canada invoque une exception au titre de la sécurité nationale prévue dans le cadre des
accords commerciaux, le marché est entièrement soustrait à toutes les modalités de tous les accords
commerciaux.
2. Exigences relatives à la sécurité
Scénario A – À moins d’indication contraire dans la demande de soumissions, il n’y a pas
d’exigence relative à la sécurité.
Scénario B – Pour les exigences relatives à la sécurité indiquées dans la demande de
soumissions, sauf celles qui peuvent être respectées dans la mesure où le Canada
accompagne l’entrepreneur, le fournisseur doit répondre aux exigences relatives à la sécurité
au moment précisé dans la demande de soumissions.
3. Comptes rendus
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus d’invitation à
soumissionner. Ils doivent en faire la demande à l’autorité contractante dans les 15 jours ouvrables
suivant la réception des résultats du processus d’invitation à soumissionner. Le compte rendu peut
être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
4. Instructions, clauses et conditions uniformisées
Toutes les instructions, clauses et conditions indiquées aux présentes et dans la demande de
soumissions par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et
conditions uniformisées d’achat
(https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformi
sees-d-achat) publié par TPSGC.
Les soumissionnaires qui présentent une soumission s’engagent à respecter les instructions, les
clauses et les conditions de l’invitation à soumissionner, et acceptent les clauses et les conditions du
contrat subséquent.
5. Instructions générales
Scénario A – La clause suivante s’applique aux besoins concurrentiels.
a. Les Instructions uniformisées 2003 (2014-09-25) – biens ou services – besoins
concurrentiels, sont incorporées par renvoi dans l’invitation à soumissionner et en
font partie intégrante.
Scénario B – La clause suivante s’applique aux besoins non concurrentiels.
b. Les Instructions uniformisées 2004 (2014-09-25) – biens ou services – besoins non
concurrentiels, sont incorporées par renvoi dans l’invitation à soumissionner et en
font partie intégrante.