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Bruxelles, le 10 décembre 2001
3RLVVRQV G¶HDX SURIRQGH OD &RPPLVVLRQ SURSRVH
SRXUODSUHPLqUHIRLVXQHOLPLWDWLRQGHVFDSWXUHV
/D &RPPLVVLRQ HXURSpHQQH SURSRVH SRXU OD SUHPLqUH IRLV G¶LQWURGXLUH GHV
PHVXUHV GH FRQVHUYDWLRQ SRXU OHV VWRFNV GH SRLVVRQV G¶HDX SURIRQGH ,O
V¶DJLW G¶HVSqFHV WHOOHV TXH OD OLQJXH EOHXH OD GRUDGH URVH HW OH VDEUH QRLU
TXL VRQW FDSWXUpHV GDQV OHV HDX[ GH O¶$WODQWLTXH QRUG VLWXpHV DXGHOj GHV
SULQFLSDX[ OLHX[ GH SrFKH GX SODWHDX FRQWLQHQWDO $FWLYLWp UHODWLYHPHQW
UpFHQWH OD SrFKH GH FHV HVSqFHV SURJUHVVH HW VH GpYHORSSH GHSXLV
TXHOTXHVDQQpHV6HORQGHVDYLVVFLHQWLILTXHVUpFHQWVGHQRPEUHX[VWRFNV
GHSRLVVRQVG¶HDXSURIRQGHVRQWWURSIRUWHPHQWH[SORLWpVHWVRQWFRQVLGpUpV
FRPPH pWDQW SRWHQWLHOOHPHQW RX HIIHFWLYHPHQW HQ GHKRUV GHV OLPLWHV GH
VUHWpELRORJLTXH'DQVXQ SUHPLHUWHPSVOD&RPPLVVLRQ SURSRVHGHIL[HU
GHVOLPLWDWLRQVGHFDSWXUHVRXVODIRUPHGHWRWDX[DGPLVVLEOHVGHFDSWXUHV
7$& SRXU XQ FHUWDLQ QRPEUH GH SRLVVRQV G¶HDX SURIRQGH &RQIRUPpPHQW
DX[DYLVVFLHQWLILTXHVOD&RPPLVVLRQSURSRVHUDGDQVXQSURFKHDYHQLUXQ
UpJLPHGHUHVWULFWLRQGHO¶HIIRUWGHSrFKHYLVDQWFHVVWRFNV
«Nous ne pouvons pas mettre en danger les stocks d’eau profonde en laissant le
champ libre à des pêches non réglementées. Nous devons retenir les leçons du
passé et de l’épuisement préoccupant des stocks commerciaux traditionnels
provoqué par la surpêche. Les mesures proposées aujourd’hui sont une première
étape pour protéger ces espèces fragiles et l’écosystème mal connu dont elles font
partie», a déclaré Franz Fischler, commissaire chargé de l’agriculture, du
développement rural et de la pêche.
3UHPLqUHSKDVH
La Commission propose d’attribuer des possibilités de pêche (TAC et quotas) pour
2002 à chacun des États membres qui exploitent ces pêcheries. Les espèces
concernées sont les suivantes:
Béryx %HU\[VSS
Sabre noir $SKDQRSXVFDUER
Lingue bleue 0ROYDG\SWHULJLD
Phycis 3K\FLVVSS
Grande argentine $UJHQWLQDVLOXV
Lingue 0ROYDPROYD
Hoplostète orange +RSORVWHWKXVDWODQWLFXV
Dorade rose 3DJHOOXVERJDUDYHR
Grenadier de roche &RU\SKDHQRLGHVUXSHVWULV
Brosme %URVPHEURVPH
Requins des grands fonds (appellation recouvrant plusieurs espèces de
requins)
-2-
Le détail des TAC par espèce et par État membre figure ci-joint à l’annexe 1.
Ces possibilités de pêche s’entendent à la fois pour les eaux de l’UE et les eaux
internationales. La Commission juge important d’appliquer des mesures de
conservation de façon unilatérale tout en recherchant un accord sur des mesures
harmonisées dans le cadre de l’organisation régionale des pêches concernée, à
savoir la Commission des pêches de l’Atlantique Nord-Est (CPANE).
Les possibilités de pêche proposées par la Commission ont été élaborées
conformément aux accords internationaux relatifs à la gestion conservatoire et à
l’utilisation durable des ressources halieutiques.
'HX[LqPHSKDVH
Conformément aux avis scientifiques, la Commission entend proposer un système
de licences de façon à ce que des mesures de gestion de l’effort de pêche soient
mises en œuvre aussi tôt que possible en 2002.
&RQWH[WH
Cette proposition fait suite à une déclaration commune de la Commission et du
Conseil lors du conseil pêche de décembre 2000, qui invitait la Commission à
proposer au plus tard en 2001 des limitations de captures pour les pêcheries d’eau
profonde et à en suggérer la répartition entre les différents États membres.
Les espèces d’eau profonde connaissent vraisemblablement une croissance lente,
ce qui les rend vulnérables à la surexploitation. Le dernier rapport du CCGP,
approuvé par le CSTEP, souligne que de nombreux stocks de poissons d’eau
profonde sont trop fortement exploités et sont considérés comme étant
potentiellement ou effectivement en dehors des limites de sûreté biologique.
$QQH[H
Propositions de possibilités de pêche applicables aux navires communautaires (en tonnes)
6WRFN 7$&SURSRVp
(VSqFH =RQH
1RPFRPPXQ 1RPODWLQ
Requins des grands
fonds Différentes espèces de
requins(voir ci-après) V, VI, VII, VIII, IX (eaux de la CE et
eaux internationales) 5 460
Requins des grands
fonds Différentes espèces de
requins(voir ci-après) X (eaux de la CE et eaux
internationales) 963
Requins des grands
fonds Différentes espèces de
requins(voir ci-après), y
compris 'HDQLDKLVWULFRVD et
'HDQLDSURIRQGRUXP
XII (eaux de la CE et eaux
internationales) 1 154
Sabre noir $SKDQRSXVFDUER I, II, III, IV (eaux de la CE et eaux
internationales) 30
Sabre noir $SKDQRSXVFDUER V, VI, VII, XIV (eaux de la CE et eaux
internationales) 1 047
Sabre noir $SKDQRSXVFDUER VIII, IX (eaux de la CE et eaux
internationales) 1 551
Sabre noir $SKDQRSXVFDUER X (eaux de la CE et eaux
internationales) 49
Sabre noir $SKDQRSXVFDUER XII (eaux de la CE et eaux
internationales) 77
Sabre noir $SKDQRSXVFDUER COPACE 34.1.1 (eaux bordant Madère
et relevant de la souveraineté ou de la
juridiction du Portugal).
4 285
Grande argentine $UJHQWLQDVLOXV I, II (eaux de la CE et eaux
internationales) 100
Grande argentine $UJHQWLQDVLOXV III, IV (eaux de la CE et eaux
internationales) 1 566
Grande argentine $UJHQWLQDVLOXV V, VI, VII (eaux de la CE et eaux
internationales) 6 247
Grande argentine $UJHQWLQDVLOXV VIII, IX, X, XII, XIV (eaux de la CE et
eaux internationales) 100
Béryx %HU\[VSS I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII (eaux de la
CE et eaux internationales) 175
Béryx %HU\[VSS X, XII (eaux de la CE et eaux
internationales) 350
Brosme %URVPHEURVPH I, II, XIV (eaux de la CE et eaux
internationales) 30
Brosme %URVPHEURVPH III (eaux de la CE et eaux
internationales) 20
Brosme %URVPHEURVPH IV (eaux de la CE et eaux
internationales) 318
Brosme %URVPHEURVPH V, VI, VII (eaux de la CE et eaux
internationales) 596
Brosme %URVPHEURVPH VIII, IX, X, XII (eaux de la CE et eaux
internationales) 20
Grenadier de roche &RU\SKDHQRLGHVUXSHVWULV I, II, IV, V a (eaux de la CE et eaux
internationales) 20
Grenadier de roche &RU\SKDHQRLGHVUXSHVWULV III (eaux de la CE et eaux
internationales) 1 099
Grenadier de roche &RU\SKDHQRLGHVUXSHVWULV V b, VI, VII (eaux de la CE et eaux
internationales) 3 953
Grenadier de roche &RU\SKDHQRLGHVUXSHVWULV VIII, IX, X (eaux de la CE et eaux
internationales) 30
Grenadier de roche &RU\SKDHQRLGHVUXSHVWULV XII, XIV (eaux de la CE et eaux
internationales) 2 447
Hoplostète orange +RSORVWHWKXVDWODQWLFXV VI (eaux de la CE et eaux
internationales) 88
4
6WRFN 7$&SURSRVp
(VSqFH =RQH
1RPFRPPXQ 1RPODWLQ
Hoplostète orange +RSORVWHWKXVDWODQWLFXV VII (eaux de la CE et eaux
internationales) 1 049
Hoplostète orange +RSORVWHWKXVDWODQWLFXV I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XI, XII, XIV
(eaux de la CE et eaux internationales) 258
Lingue bleue 0ROYDG\SWHULJLD I, II, V, XIV (eaux de la CE et eaux
internationales) 128
Lingue bleue 0ROYDG\SWHULJLD III (eaux de la CE et eaux
internationales) 20
Lingue bleue 0ROYDG\SWHULJLD VI, VII (eaux de la CE et eaux
internationales) 3 536
Lingue bleue 0ROYDG\SWHULJLD VIII, IX, X (eaux de la CE et eaux
internationales) 30
Lingue bleue 0ROYDG\SWHULJLD XII (eaux de la CE et eaux
internationales) 246
Lingue 0ROYDPROYD I, II (eaux de la CE et eaux
internationales) 30
Lingue 0ROYDPROYD III (eaux de la CE et eaux
internationales) 126
Lingue 0ROYDPROYD IV (eaux de la CE et eaux
internationales) 4 514
Lingue 0ROYDPROYD V (eaux de la CE et eaux
internationales) 54
Lingue 0ROYDPROYD VI, VII, VIII (eaux de la CE et eaux
internationales) 10 271
Lingue 0ROYDPROYD IX, X, XII, XIV (eaux de la CE et eaux
internationales) 40
Dorade rose 3DJHOOXVERJDUDYHR I, II, III, IV, V, XII, XIV (eaux de la CE et
eaux internationales) 100
Dorade rose 3DJHOOXVERJDUDYHR VI, VII, VIII (eaux de la CE et eaux
internationales) 85
Dorade rose 3DJHOOXVERJDUDYHR IX (eaux de la CE et eaux
internationales) 758
Dorade rose 3DJHOOXVERJDUDYHR X (eaux de la CE et eaux
internationales) 1 136
Phycis 3K\FLVVSSI, II, III, IV (eaux de la CE et eaux
internationales) 100
Phycis 3K\FLVVSSV, VI, VII (eaux de la CE et eaux
internationales) 2 411
Phycis 3K\FLVVSSVIII, IX (eaux de la CE et eaux
internationales) 366
Phycis 3K\FLVVSSX, XII (eaux de la CE et eaux
internationales) 57
Les références aux «requins des grands fonds» doivent s’entendre comme faites aux requins des
espèces suivantes:requin portugais
squale chagrin de l’ Atlantique &HQWURSKRUXVVTXDPRVXV
squale savate 'HDQLDFDOFHXV
squale liche 'DODWLDVOLFKD
sagre rude (WPRSWHUXVSULQFHSV
sagre commun (WPRSWHUXVVSLQD[
aiguillat noir &HQWURVF\OOLXPIDEULFLL
squale chagrin commun &HQWURSKRUXVJUDQXORVXV
chien espagnol *DOHXVPHODVWRPXV
chien islandais *DOHXVPXULQXV
holbiches $SULVWXULVVSS
5
$QQH[H
&DUWHGHV]RQHV&,(0
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9,,,F 1RUGHWQRUGRXHVW(VSDJQH
9,,,G &HQWUH*DVFRJQH
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