Comité économique et social européen Bruxelles, le 7 novembre 2007 Table ronde UE-Chine Deuxième réunion: le 14 novembre 2007 Changement climatique, sylviculture et politique énergétique Rapporteur: M. NILSSON 1. Les forêts dans le cadre du changement climatique Les forêts et la sylviculture jouent un rôle dans la circulation naturelle du carbone de diverses manières. Le carbone atmosphérique est séquestré par les plantes forestières au cours de leur croissance. Le processus par lequel le carbone atmosphérique est séquestré dans un réservoir de carbone en dehors de l'atmosphère est appelé un puits de carbone. Par ailleurs, le carbone est libéré de ce réservoir lorsque les plantes se décomposent naturellement ou lorsque les arbres une fois abattus sont soit brûlés soit se décomposent. C'est ce que l'on appelle une émission de carbone. Généralement, le drainage engendre également une modification de la teneur en carbone de la forêt. Les gaz d'échappement des machines forestières libèrent des émissions de carbone dans l'atmosphère, mais leur impact est très faible comparé aux flux de carbone engendrés par la croissance et l'abattage de la forêt. Étant donné que la croissance des plantes forestières réduit la quantité de carbone atmosphérique, l’on pourrait en conclure que les forêts combattent le changement climatique. Néanmoins, les forêts libèrent également du carbone dans l’atmosphère. Par conséquent, les forêts n’ont un rôle de puits de carbone que si la quantité de carbone qu’elles libèrent est inférieure à la quantité de carbone séquestrée de par leur croissance. Le carbone introduit dans le cycle du carbone par une source extérieure accélère l'effet de serre. Tout cela est en grande partie la conséquence de l’industrialisation et de l’utilisation des combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel), à savoir leur combustion par le trafic et la production d’énergie. R/CESE 1560/2007 EN-AP/CH/id .../... 99 rue Belliard - B-1040 Bruxelles - téléphone +32 (0)2 546 90 11 - télécopieur +32 (0)2 513 48 93 - Internet http://www.eesc.europa.eu FR -2- Toutefois, l’on ne considère pas que la combustion de la biomasse (plantes et combustibles qui en proviennent) accélère le changement climatique, même si en brûlant elle engendre exactement le même dioxyde de carbone que les combustibles fossiles. Les biocarburants (tels que les produits énergétiques forestiers) auraient une action neutre par rapport au changement climatique. Le changement climatique comporte également de nombreux autres aspects dangereux nuisibles au secteur forestier. La biodiversité de la forêt sera modifiée. Cela pourrait engendrer de nouvelles opportunités mais également d’importants effets négatifs. Des expériences scientifiques montrent clairement que la croissance des forêts des régions nordiques augmentera de manière significative tandis que dans les régions méridionales, les forêts souffriront d’un climat trop chaud et de sécheresse. 2. Changement climatique et stratégie forestière Le CESE a exprimé son point de vue dans son avis sur la communication de la Commission intitulée "Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie forestière de l’Union européenne". La subsidiarité est un principe clé de la stratégie forestière de l’UE, selon lequel la responsabilité de la politique forestière incombe aux États membres, et la Communauté a la possibilité de contribuer à la mise en œuvre d'une gestion et d'une utilisation durables des forêts et à la multifonctionnalité des forêts lorsque les actions à l'échelon communautaire sont susceptibles d'apporter une valeur ajoutée. Le CESE considère que l’Union européenne doit œuvrer de manière cohérente à la conclusion d’un accord mondial et juridiquement contraignant sur la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts, qui respecte les principes forestiers adoptés lors de la conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement de 1992 et soutient la mise en œuvre des propositions de mesure approuvées par le panel intergouvernemental sur les forêts et le forum sur les forêts. Le CESE souligne en outre que l’Union européenne doit veiller à ce qu’il soit pleinement tenu compte des processus et instruments existants de promotion de la sylviculture durable dans les accords environnementaux internationaux. La préoccupation croissante suscitée par les effets du changement climatique et les besoins d’adaptation qui en découlent auront une influence sur les relations de l’UE avec les pays tiers. Il faut instaurer un dialogue et mettre en place des partenariats avec les pays en développement, les pays voisins et les pays industrialisés sur la question de l’adaptation au changement climatique. S’il est vrai que la diversité des situations économiques, politiques, sociales et environnementales des pays partenaires exige des stratégies d’adaptation spécifiques, un grand nombre de mesures d’adaptation sont néanmoins similaires dans les différents pays et offrent donc de vastes possibilités de coopération. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) menée par l’Union européenne a un rôle important à jouer dans le renforcement de la capacité de l’UE à prévenir et à prendre en charge les conflits tels que les tensions et les différends frontaliers ayant pour enjeu l’accès aux ressources R/CESE 1560/2007 EN-AP/CH/id .../... -3naturelles ou bien encore les catastrophes naturelles aggravées par le changement climatique ainsi que leurs conséquences potentielles (exil et déplacement interne forcés de populations). La politique de l’UE en matière de migration doit aussi tenir compte des répercussions du changement climatique, notamment en ce qui concerne la gestion des mouvements migratoires. Les émissions dues au déboisement auront un rôle crucial pour le respect de l’objectif des 2°C. Les facteurs du déboisement ont été analysés à l’aide du modèle dynamique intégré DIMA (Foresterie et occupation des sols). Aux fins de cette analyse, on a introduit dans le modèle une incitation financière par tonne de CO2 similaire à l’estimation de prix donnée par le modèle POLES au niveau régional. L’impact prévu est important, la tendance s’inversant d’ici à 2020, de source nette à puits net. Une telle inversion de la tendance représente un défi. 3. Du point de vue des entreprises Le Conseil international des associations forestières et papetières (ICFPA), donnera une conférence en décembre 2007 dont un des thèmes principaux sera: les différents rôles des forêts et de la sylviculture dans le changement climatique. La gestion durable des forêts, boisement et reboisement y compris, sont des thèmes clé tout comme le sont les activités de l'industrie forestière. L'industrie forestière (propriétaires forestiers privés, entreprises de produits forestiers) détient plusieurs rôles dans le débat sur le changement climatique. D'une part elle doit utiliser l'énergie de manière éco-efficace et gérer de manière responsable les émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, elle doit notamment gérer de manière durable les forêts, fabriquer des produits à base de bois et encourager les nouvelles technologies de biocarburants, de produits biochimiques, etc. Ces différents rôles de l'industrie forestière dans le changement climatique prennent de l'ampleur et deviennent plus évidents à mesure que les débats scientifiques et politiques se développent; cela inclut la séquestration du carbone dans les produits du bois, le développement de l'exploitation intensive de forêts plantées afin de satisfaire la demande en fibre (pour les produits et l'énergie) et la production de bio- énergie/carburants. 4. Déclaration de Sydney Après leur réunion de septembre 2007, les dirigeants APEC soulignent fermement dans leur déclaration que l'énergie et les forêts constituent des secteurs clé dans le cadre du changement climatique: "Les forêts peuvent jouer un rôle crucial dans le cycle du carbone. Il faut une action inscrite dans la durée pour encourager le boisement et le reboisement et réduire le déboisement, le dépérissement des forêts et les feux de forêt, y compris par la promotion d'une gestion durable des forêts, la lutte contre l'exploitation forestière illicite et la prise en considération des facteurs économiques et sociaux sous-jacents. Par conséquent, nous: convenons d'aspirer à étendre la couverture forestière, pour tous les types de forêts, d'au moins 20 millions d'hectares dans la région de l'APEC d'ici 2020; R/CESE 1560/2007 EN-AP/CH/id .../... -4 5. nous réjouissons de l'Initiative mondiale sur les forêts et le climat lancée à Sydney en juillet 2007; accueillons favorablement l'élaboration d'autres instruments; notamment la poursuite des travaux au sujet d'un instrument juridiquement contraignant relatif à la gestion durable des forêts, pour les économies que cette voie intéresse; convenons d'établir le Réseau pour la gestion durable et la régénération des forêts de l'Asie-Pacifique afin d'accroître le renforcement des capacités et la mise en commun de l'information dans le secteur sylvicole. Il sera important d'assurer la collaboration entre toutes les initiatives régionales portant sur les forêts, y compris le Asia Forest Partnership". Avis du CESE sur la politique énergétique de l'UE Le CESE, conjointement avec les conseils économiques et sociaux nationaux, a présenté au Conseil européen en mars 2006 quelques recommandations de politique énergétique relatives au marché mondial dans le contexte de la stratégie de Lisbonne et dans l'optique d'"Une politique de l'énergie pour une société de la connaissance". Il préconise: d'examiner les politiques énergétiques comme les autres conditions-cadres pouvant entrer en ligne de compte à la lumière de l'objectif que s'est fixé l'UE de devenir une économie à haut rendement et à faible émission de CO2; de permettre l'accès des nouvelles technologies aux marchés de l'UE et des autres pays du globe; de s'assurer de conditions de marché équitables au niveau mondial, au moyen par exemple de la fixation d'un prix pour le CO2 à l'échelle mondiale, tout en veillant à ce qu’il ne devienne pas une marchandise comme les autres puisque sa réduction réelle conditionne la survie de la planète; de garder à l'esprit qu'en fixant des objectifs ambitieux, on peut contribuer à développer une position de force de l'UE sur les marchés mondiaux en matière de technologies favorisant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Les objectifs et leurs échéances doivent néanmoins être fixés avec prudence, afin de s'assurer qu'il existe des chances réelles de les atteindre. En vue de mener à bien les transformations qui s'imposent d'urgence dans le secteur de l'énergie, il convient d'accélérer le rythme de l'innovation. Le Comité préconise de veiller en particulier à prendre des mesures permettant d'établir le prix économique des émissions de gaz carbonique à un niveau approprié. Le principal objectif énergétique que la Commission propose pour l'UE est qu'elle réduise les émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici 2020. L'objectif de l'UE doit être appréhendé dans le contexte de la nécessité d'une action internationale des pays industrialisés face au changement climatique. Lorsque des engagements auront été pris en ce sens, l'UE devra faire davantage. Elle R/CESE 1560/2007 EN-AP/CH/id .../... -5devrait par conséquent s'attacher à relever cet objectif pour viser une réduction de 30% d'ici 2030 et de 60 à 80% d'ici 2050. Le changement climatique n'est pas la seule préoccupation: sont également en jeu la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'Europe, l'économie et le bien-être de la population. La Commission estime que la réalisation de cet objectif peut également limiter l'exposition croissante de l'UE à la volatilité et à la hausse des prix du pétrole et du gaz, intensifier la concurrence sur le marché intérieur de l'énergie, et stimuler les technologies et l'emploi. En termes strictement énergétiques, cette réduction globale des émissions de gaz à effet de serre implique pour l'UE de réduire de 20% au moins, et sans doute encore davantage, le volume de CO 2 occasionné par sa consommation d'énergie, et ce dans les 13 prochaines années. L'UE doit à cette fin assumer un rôle de pionnière mondiale pour catalyser une nouvelle révolution industrielle. Le CESE estimait que l'Europe devait se fixer pour objectif stratégique de diversifier sa combinaison énergétique en répondant à des objectifs d'optimisation économique, de sécurité de l'approvisionnement et de lutte contre le changement climatique. Toutes les sources d'énergie et toutes les technologies présentent, vis-à-vis de ces objectifs, des avantages et des inconvénients qui doivent être pris en considération d'une manière ouverte et équilibrée. _____________ R/CESE 1560/2007 EN-AP/CH/id