Rapport du Secrétariat

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/263
21 mars 2012
(12-1458)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
URUGUAY
Le présent rapport, préparé pour le quatrième examen de la politique
commerciale de l'Uruguay, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa
propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le
Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a
demandé à l'Uruguay des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques
commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. Angelo Sylvi (022 739 5249) ou à Mme Martha Lara de Sterlini
(022 739 6033).
La déclaration de politique générale présentée par l'Uruguay est reproduite dans
le document WT/TPR/G/263.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur l'Uruguay.

Uruguay WT/TPR/S/263
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TABLE DES MATIÈRES
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RESUMÉ vii
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) APERÇU GENERAL 1
2) ÉVOLUTION MACRO-ECONOMIQUE 2
i) Production et emploi 2
ii) Structure de l'économie 7
3) POLITIQUE BUDGETAIRE 7
4) POLITIQUE MONÉTAIRE ET DE CHANGE 10
5) BALANCE DES PAIEMENTS 12
6) COMMERCE ET FLUX D'INVESTISSEMENT 14
i) Évolution du commerce 14
ii) Composition des échanges de marchandises 15
iii) Répartition géographique des échanges de marchandises 15
iv) Commerce des services 16
v) Investissement étranger 16
II. RÉGIME DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT 19
1) APERÇU GENERAL 19
2) ÉLABORATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 20
i) Cadre juridique et institutionnel général 20
ii) Objectifs de la politique commerciale et d'investissement 22
iii) Élaboration et mise en œuvre de la politique commerciale 23
3) RÉGIME D'INVESTISSEMENT 24
4) RELATIONS INTERNATIONALES 27
i) Organisation mondiale du commerce 27
ii) Accords préférentiels 29
III. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR MESURE 36
1) APERÇU GENERAL 36
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 40
i) Procédures, documentation et enregistrement 40
ii) Évaluation en douane 44
iii) Règles d'origine 45
iv) Droits de douane 47
v) Autres impositions affectant les importations 61
vi) Prohibitions et restrictions à l'importation et régimes de licences 67
vii) Mesures contingentes 71
viii) Normes et règlements techniques 76
ix) Mesures sanitaires et phytosanitaires 82

WT/TPR/S/263 Examen des politiques commerciales
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3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 90
i) Procédures, documents et enregistrement 90
ii) Taxes, impositions et autres prélèvements à l'exportation 92
iii) Prohibitions à l'exportation, restrictions et régimes de licence 93
iv) Avantages tarifaires et fiscaux (y compris les subventions et les zones
industrielles d'exportation) 93
v) Promotion, financement, assurance et garantie des exportations 98
4) AUTRES MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 102
i) Établissement et fiscalité des entreprises 102
ii) Contrôle de prix et politique de la concurrence 105
iii) Incitations 109
iv) Participation de l'État dans l'économie et entreprises appartenant à l'État 117
v) Marchés publics 121
vi) Protection de la propriété intellectuelle 128
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR 137
1) GENERALITES 137
2) AGRICULTURE, ELEVAGE ET FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES (Y COMPRIS LA
SYLVICULTURE) 139
i) Caractéristiques, objectifs et cadre institutionnel 139
ii) Instruments de politique 141
iii) Silviculture 146
iv) Pêche 146
3) PRODUITS MANUFACTURES 147
i) Caractéristiques et objectifs de la politique 147
ii) Instruments de politique 148
4) SERVICES 149
i) Caractéristiques principales et engagements multilatéraux 149
ii) Télécommunications 150
iii) Services financiers 155
iv) Transport aérien et aéroports 165
v) Transport maritime et ports 169
vi) Tourisme 175
BIBLIOGRAPHIE 179
APPENDICE – TABLEAUX 181

Uruguay WT/TPR/S/263
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TABLEAUX
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I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Principaux indicateurs macro-économiques, 2005-2011 3
I.2 Structure du PIB et emploi, 2005-2011 5
I.3 Comptes financiers du secteur public non financier (SPNF), 2005-2011 9
I.4 Principaux indicateurs monétaires, 2005-2010 11
I.5 Balance des paiements, 2005-2011 13
I.6 Commerce des services, 2005-2011 17
I.7 Niveau de l'investissement étranger, 2005-2010 17
I.8 Investissement étranger direct en Uruguay par pays, 2005-2009 18
II. RÉGIME DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT
II.1 Récapitulatif des notifications présentées par l'Uruguay à l'OMC, jusqu'à novembre 2011 28
II.2 Accords-cadres et de libre-échange conclus par le MERCOSUR, novembre 2011 34
III. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Prescription en matière d'enregistrement s'appliquant aux importateurs et à leurs produits 41
III.2 Prescriptions spéciales en matière de procédures douanières ou de documentation 43
III.3 Structure des droits NPF, 2011 48
III.4 Analyse succincte des droits NPF de l'Uruguay, 2011 48
III.5 Lignes tarifaires pour lesquelles le droit NPF appliqué est égal au droit consolidé, 2011 53
III.6 Analyse récapitulative des droits préférentiels, 2011 58
III.7 Taxe intérieure spécifique 65
III.8 Prohibitions à l'importation en vigueur en 2011 67
III.9 Prescriptions en matière de licences d'importation et d'autorisation préalable, 2011 69
III.10 Produits assujettis à la perte de préférence tarifaire 75
III.11 Principaux textes législatifs dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires,
décembre 2011 85
III.12 Principales prescriptions sanitaires et phytosanitaires concernant les produits importés,
août 2011 86
III.13 Restrictions à l'importation imposées pour raisons sanitaires en 2011 88
III.14 Zones franches, décembre 2010 (chiffres de 2008) 97
III.15 Conditions de financement des exportations, décembre 2011 99
III.16 Principaux impôts applicables à la production et aux investissements, décembre 2011 104
III.17 Classification des projets aux fins du Décret n° 455/007 et pourcentage
d'exonération de l'IRAE 111
III.18 Abandon de recettes découlant de la Loi sur l'investissement 112
III.19 Entreprises publiques: liste exhaustive, secteurs d'intervention, contribution au PIB
et nombre d'employés 117
III.20 Marchés de l'administration centrale, 2007-2010 122
III.21 Marchés de l'administration centrale, 2007-2010 125
III.22 Vue d'ensemble de la protection des droits de propriété intellectuelle en Uruguay, 2011 128
III.23 Accords internationaux sur la propriété intellectuelle ratifiés par l'Uruguay, 2011 130
III.24 Statistiques relatives à la propriété industrielle, 2006-2010 133
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Actif, passif et patrimoine des établissements d'intermédication financière, décembre 2010 156