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Fiche de lecture: « Les outils au secours du développement durable » Article extrait de : Alternatives Economies Hors série : « Etat de l’économie » (2°trim) Auteur : Marc Chevalier Résumé du texte : Ce texte nous propose d’étudier les différents outils ( normes, interdictions, écotaxes et permis négociables ) qui tentent de secourir le développement durable. Ainsi l’auteur passe en revue les atouts et les limites de ces outils . I – L’environnement et la pollution Faire payer au pollueur la dégradation qu’il inflige à l’environnement pollueur = payeur Introduire davantage l’environnement dans le calcul économique moyens de le protéger Pendant longtemps l’environnement a été une ressource gratuite et disponible de manière quasiment illimitée L’utilisation de l’environnement constitue ce qu’on appelle une ‘externalité ’ pour les individus et les consommateurs enjeu principal au développement durable réintégrer l’environnement dans le calcul économique les dégâts commis sont irréversibles ; risques futurs incalculables polluer = payeur n’a plus de sens Les normes et les interdictions apportent un sens à la situation urgente . II – Les normes et les interdictions La norme : fixe un niveau plafond de pollution tolérable couramment utilisée par exemple les déchets individuels ou émission de gaz fixation délicate elle risque soit de ne pas réduire assez la pollution soit pénalisée fortement l’activité économique L’interdiction est plus radicale : elle peut être efficace : les gaz CFC responsables de la destruction de la couche d’ozone ont disparus des pays industrialisés. pour que l’interdiction soit efficace, il faut encore que la puissance publique soit en mesure de la faire respecter 2 autres outils :écotaxes et permis négociables sont mis en place car les 2 précédents sont jugés trop contraignants, stricts et uniformes III – Les écotaxes et les permis négociables Les écotaxes : imposer au pollueur de payer à la collectivité un prix généralement proportionnel à la quantité de pollution engendrée relativement simple à mettre en place double dividende :elle encourage la réduction de la pollution tout en permettant aux pouvoirs publics d’engranger des recettes fiscales utilisables mais le choix de son niveau est délicat et son inconvénient majeur est de ne pas constituer un signal-prix le pollueur continuera à polluer s’il considère qu’il lui revient moins cher de payer la taxe plutôt que d’investir dans les technologies « propres » Les permis négociables : résolvent le problème des écotaxes (droits à polluer) système trop dirigiste adresse un signal-quantité aux pollueurs et permet d’atteindre des objectifs précis du niveau de pollution fixés par les pouvoirs publics qui allouent à chaque entreprise une quantité de droits pour leurs rejets polluants Avis sur le texte :
