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Fiche de lecture:
« Les outils au secours du développement durable »
Article extrait de : Alternatives Economies Hors série : « Etat de l’économie » (2°trim)
Auteur : Marc Chevalier
Résumé du texte :
Ce texte nous propose d’étudier les différents outils ( normes, interdictions, écotaxes et
permis négociables ) qui tentent de secourir le développement durable. Ainsi l’auteur
passe en revue les atouts et les limites de ces outils .
I – L’environnement et la pollution
 Faire payer au pollueur la dégradation qu’il inflige à l’environnement
pollueur = payeur
 Introduire davantage l’environnement dans le calcul économique
 moyens de le protéger
 Pendant longtemps l’environnement a été une ressource gratuite et disponible de
manière quasiment illimitée
 L’utilisation de l’environnement constitue ce qu’on appelle une ‘externalité ’ pour
les individus et les consommateurs
enjeu principal au développement durable  réintégrer l’environnement dans le
calcul économique
 les dégâts commis sont irréversibles ; risques futurs incalculables
 polluer = payeur n’a plus de sens
Les normes et les interdictions apportent un sens à la situation urgente .
II – Les normes et les interdictions
 La norme : fixe un niveau plafond de pollution tolérable
 couramment utilisée par exemple les déchets individuels ou émission de gaz
 fixation délicate
 elle risque soit de ne pas réduire assez la pollution soit pénalisée fortement
l’activité économique

 L’interdiction est plus radicale : elle peut être efficace : les gaz CFC responsables
de la destruction de la couche d’ozone ont disparus des pays industrialisés.
 pour que l’interdiction soit efficace, il faut encore que la puissance publique soit
en mesure de la faire respecter
2 autres outils :écotaxes et permis négociables sont mis en place car les 2 précédents
sont jugés trop contraignants, stricts et uniformes
III – Les écotaxes et les permis négociables
 Les écotaxes : imposer au pollueur de payer à la collectivité un prix généralement
proportionnel à la quantité de pollution engendrée
 relativement simple à mettre en place
 double dividende :elle encourage la réduction de la pollution tout en permettant
aux pouvoirs publics d’engranger des recettes fiscales utilisables
 mais le choix de son niveau est délicat et son inconvénient majeur est de ne pas
constituer un signal-prix le pollueur continuera à polluer s’il considère qu’il lui
revient moins cher de payer la taxe plutôt que d’investir dans les technologies
« propres »
 Les permis négociables : résolvent le problème des écotaxes (droits à polluer)
 système trop dirigiste  adresse un signal-quantité aux pollueurs et permet
d’atteindre des objectifs précis du niveau de pollution
 fixés par les pouvoirs publics qui allouent à chaque entreprise une quantité de
droits pour leurs rejets polluants
Avis sur le texte :