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Convention d’engagement
pour la mise à disposition d’un composteur
Entre : Et :
La Communauté de Communes
Blavet Bellevue Océan Mme, M. : .................................................
Parc d’Activités de Bellevue Adresse : ..................................................
56700 MERLEVENEZ Commune : ...............................................
Tél. : [phone] Tél. : ..........................................................
Fax : [phone]
Mail : [e-mail] mail : ..........................................................
Le compostage individuel permet de valoriser chez soi les déchets ménagers comme les restes alimentaires
fermentescibles, les fleurs fanées, les feuilles mortes, les tontes ..., afin de réaliser un compost pour les
activités de jardinage. C’est une pratique utile à la protection de l’environnement. De plus, le compostage
individuel permet de maintenir le coût d’élimination et de valorisation des ordures ménagères.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
La Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan s’engage à :
 Fournir un composteur de 320 litres qui reste la propriété de la Collectivité,
 Informer les usagers sur la pratique du compostage individuel,
 Assurer une assistance technique.
Madame, Monsieur, ..............................................................s’engage(nt) à :
 Suivre les instructions données par la Communauté de Communes pour l’utilisation du
composteur,
 Utiliser le composteur sur le territoire de la Communauté de Communes,
 Rendre le composteur à la Communauté de Communes en cas de déménagement ou non
utilisation,
 Répondre aux enquêtes organisées dans le cadre du suivi de l’opération et accepter la visite
de toutes personnes accréditées par la Communauté de Communes.
La Collectivité L’utilisateur
Cachet et signature A........................................., le..........................
Madame, Monsieur ...........................................
Signature
* rayer la mention inutile.