convention
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAVET BELLEVUE OCEAN Convention d’engagement pour la mise à disposition d’un composteur Entre : Et : La Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan Parc d’Activités de Bellevue 56700 MERLEVENEZ Tél. : 02 97 65 73 69 Fax : 02 97 65 68 40 Mail : [email protected] Mme, M. : ................................................. Adresse : .................................................. Commune : ............................................... Tél. : .......................................................... mail : .......................................................... Le compostage individuel permet de valoriser chez soi les déchets ménagers comme les restes alimentaires fermentescibles, les fleurs fanées, les feuilles mortes, les tontes ..., afin de réaliser un compost pour les activités de jardinage. C’est une pratique utile à la protection de l’environnement. De plus, le compostage individuel permet de maintenir le coût d’élimination et de valorisation des ordures ménagères. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : La Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan s’engage à : Fournir un composteur de 320 litres qui reste la propriété de la Collectivité, Informer les usagers sur la pratique du compostage individuel, Assurer une assistance technique. Madame, Monsieur, ..............................................................s’engage(nt) à : Suivre les instructions données par la Communauté de Communes pour l’utilisation du composteur, Utiliser le composteur sur le territoire de la Communauté de Communes, Rendre le composteur à la Communauté de Communes en cas de déménagement ou non utilisation, Répondre aux enquêtes organisées dans le cadre du suivi de l’opération et accepter la visite de toutes personnes accréditées par la Communauté de Communes. La Collectivité L’utilisateur Cachet et signature A........................................., le.......................... Madame, Monsieur ........................................... Signature * rayer la mention inutile.
