Ahmed est français, né au Maroc. Il vit en France depuis deux ans : il est considéré comme un immigré ou un
étranger ? Un immigré
Chan est Chinois, né en France : il est considéré comme un immigré ou un étranger ? étranger
Mamadou est né au Sénégal de parents franco-sénégalais. Il vit maintenant en France. Mamadou est-il français,
immigré ou étranger ? Français/ immigré
Discussion :
Depuis que François Hollande a annoncé vouloir élargir la possibilité d'une déchéance de nationalité à tous les Français
binationaux (y compris ceux nés français), le 16 novembre, la mesure fait débat, notamment parmi les
parlementaires. Et vous, qu'en pensez-vous ?
Pour vous aider , voici un article tiré du journal Slate.fr, daté du 12 décembre 2015
De quand date la déchéance de nationalité?
La notion de déchéance de nationalité apparaît en France en 1848. Elle permet alors de déchoir de sa nationalité
française toute personne qui continue de pratiquer l’esclavage, interdit la même année.
Cette procédure est ensuite utilisée principalement lors des périodes de guerre. Durant la Première Guerre mondiale,
plusieurs centaines de Français d’origine allemande ou autrichienne vont ainsi perdre leur nationalité. Pendant la
Seconde Guerre mondiale, c’est le régime de Vichy qui va ordonner 15.154 dénaturalisations, visant en majorité
des Français juifs.
Toutes les déchéances de Vichy sont annulées après la guerre. En 1945, une ordonnance fixe de nouvelles règles pour
déchoir un français de sa nationalité. Des règles qui n’ont, depuis, que très peu bougé.
Quelles sont les règles actuelles en la matière?
La déchéance de nationalité est actuellement régie par l'article 25 du Code civil, pour la dernière fois modifié en
1998. Pour déchoir un Français qui a acquis sa nationalité après sa naissance, il faut qu’il commette un acte de
terrorisme, de haute trahison, d’espionnage ou préjudiciable à la France au profit d’un autre pays.
La loi précise également qu’un individu qui n'a que la nationalité française ne peut être déchu de celle-ci, car il
deviendrait alors apatride: la France s’est engagée à ne plus créer de situations d’apatridie depuis 1954 et la
Convention de New York, engagement qu'elle a formalisé dans la loi Guigou relative à la nationalité, votée
en 1998.
Enfin, la loi précise que la déchéance ne peut avoir lieu que si les faits reprochés à l’intéressé se sont produits avant ou
dans les dix ans suivant l’acquisition de la nationalité française. Seule exception, les actes terroristes ou relevant de
l’atteinte aux intérêts de la Nation: dans ce cas, le délai passe à quinze ans.
Que changera la révision constitutionnelle par rapport à la loi actuelle ?
Dans la loi actuelle, la déchéance de nationalité ne concerne donc que les citoyens qui ont acquis leur nationalité
française au cours des dix dernières années. La révision constitutionnelle devrait étendre cette possibilité de
déchéance au-delà de dix ans mais aussi, et surtout, aux binationaux nés Français.
Qui va décider de la déchéance?
Difficile à dire. Manuel Valls a simplement évoqué «un tribunal indépendant». Il a également promis qu'aucun
«arbitraire administratif» ne serait toléré dans la procédure de déchéance. Pour l’instant, la déchéance de nationalité est
décidée par décret par le président de la République ou le Premier ministre, après «avis conforme du conseil d’Etat».
Comment modifie-t-on la Constitution ?
La procédure de révision est régie par l’article 89 de la Constitution. L’initiative peut être prise par le président de la
République sur proposition du Premier ministre (projet de révision) ou par les membres du Parlement (proposition de
révision). Dans le cas de la déchéance de nationalité, il s’agit en l’occurrence d’un projet de révision.
Pour entrer en vigueur, les modifications doivent être votées dans les mêmes termes par la majorité simple des
deux chambres (Assemblée nationale, Sénat) puis être approuvées par référendum ou par le Parlement convoqué
en Congrès. Celui-ci, qui réunit tous les députés et sénateurs, doit alors adopter le projet de révision par trois
cinquièmes des suffrages exprimés.
Lorenzo Calligarot et Robin Korda