Il est indispensable que les patients puissent être

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PROJET SUR LA REVISION DE LA NOMENCLATURE DES
ACTES THERAPEUTIQUES PSYCHIATRIQUES
(Adresse au college syndical des medecins specialistes)
I. AVANT PROPOS
L’OMS définit la santé comme étant un état de complet Bien-être Physique, Mental et Social, et
ne consiste pas en une absence de maladie ou d’infirmité. Les Santé Mentale et Physique sont
indispensables et indissociables.
Les statistiques sont alarmantes : 25% de la population générale selon l’OMS accuse une
affection psychiatrique. Parmi eux, il y a 25% de dépression, 1% de schizophrénie, 1% de troubles
de l’humeur, 3% d’addictions.
Malheureusement, ces patients ainsi que leur famille souffrent en silence et sont, encore au jour
d’aujourd’hui, exposés à la stigmatisation, la honte, l’exclusion, voire la discrimination, et même
à l’exploitation à outrance pour certains d’entre eux. Des individus peu scrupuleux, qui se
prétendent capables de soulager la souffrance psychique, se proposent de les soigner. Ces
derniers jouent ainsi sur les mots et sèment une confusion totale dans l’esprit de la population.
Ceci est dû, entre autres raisons, au mauvais traitement de la problématique psychiatrique par
les différents intervenants dans ce domaine, tout particulièrement le Ministère de la Santé qui
applique encore actuellement des actes qui ont été abandonnés depuis 1960.
C’est la raison pour laquelle les acteurs de cette spécialité médicale que sont les psychiatres de
pratique privée dénoncent cela et se proposent, par ce travail, d’y remédier.
A ces fins et pour mieux cerner la spécificité de la Psychiatrie, il est primordial de définir et
préciser tout d’abord les différents acteurs de la psychiatrie et leurs fonctions.
 Le psychiatre ou neuropsychiatre : c’est un médecin qui s’est spécialisé dans le diagnostic et
le traitement des troubles mentaux. Les termes de psychiatre et de neuropsychiatre sont
synonymes. La neuropsychiatrie, jusqu’au début du siècle dernier, regroupait, en fait, la
neurologie et la psychiatrie. C’est dans les années 1968 que la neuropsychiatrie a été scindée
en 2 spécialités : la neurologie et la psychiatrie. Cette dernière a gardé pour elle le terme de
neuropsychiatrie qui, plus tard, a été abrégé en psychiatrie. Le psychiatre établit le diagnostic
des troubles psychiques et prescrit des traitements médicamenteux, pratiquent des séances de
psychothérapie.
 Le psychologue, et le psychothérapeute ne sont pas médecin. Le psychologue clinicien est
lauréat de la faculté des lettres et des sciences humaines où il a suivi des études de

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psychologie clinique et s’est spécialisé dans une ou plusieurs techniques de psychothérapie.
Le psychothérapeute a acquis un Master II en psychothérapie par un institut ayant une
accréditation officielle du Ministère de tutelle pour cet enseignement. Les deux n’ont pas le
droit à la prescription médicamenteuse. Psychiatre, psychologue clinicien et psychothérapeute
travaillent ensemble, souvent en étroite collaboration.
 Le psychanalyste est un professionnel qui utilise, dans son arsenal thérapeutique, une méthode
d’investigation et de traitement du psychisme inconscient appelée psychanalyse. Le psychiatre
ou le psychologue qui ont recours à la psychanalyse ont nécessairement pratiqué une
psychanalyse personnelle, tout en suivant des séminaires en la matière, et bénéficié de séances
de contrôle pendant plusieurs années effectuées auprès d’un psychanalyste reconnu par une
institution habilitée.
 La psychothérapie, dispensée uniquement par un professionnel, traite les patients avec une
technique psychothérapique dont il a acquis la maitrise. Cette technique vise à permettre à ses
patients de sortir de leur souffrance psychique et de dépasser leurs difficultés en étant plus en
paix avec eux-mêmes et avec leur environnement. Il existe de nombreux types de
psychothérapies et chacune a sa propre indication (psychothérapie cognitive, art thérapie,
hypno-thérapie, thérapie familiale, thérapie systémique, ….)
 La psychanalyse et tous les types de psychothérapie se doivent d’être réalisés uniquement par
les psychiatres, les psychologues cliniciens et les psychothérapeutes.
II. LE COUT DU SOIN EN PSYCHIATRIE
Pour garantir un soin efficace, le psychiatre est dans l’obligation de prendre en charge le patient en
souffrance dans sa globalité.
La prescription des psychotropes permet de soulager le malade de ses symptômes, de réduire ses
incapacités, d’écourter la durée des troubles et de prévenir les rechutes.
Les actes psychothérapiques, quant à eux, permettent aux patients de développer leurs habilités sociales,
professionnelles ou socio-familiales ainsi que d’apprendre à mieux gérer leur maladie.
Un suivi régulier, adapté à chaque cas et de longue durée est indispensable.
Traiter une personne, souvent comme dans les autres disciplines médicales en posant un diagnostic et en
prescrivant un traitement biologique ne peut qu’apporter une vision partielle et réductrice du métier de
psychiatre et des particularités de cette discipline médicale. Une polyvalence de nos pratiques face à une
demande de soins hétérogènes est indispensable. C’est pour cela que le libre choix, pour les patients, des
techniques de soin, tant psychothérapeutique que biologiques ou encore celui du lieu de soins, doit être
respectés pour la bonne réussite du projet de soins.
Ainsi les actes thérapeutiques en psychiatrie sont indivisibles, et doivent être notablement revalorisés
pour ne pas altérer leur qualité.
En outre, l’hospitalisation dans une unité psychiatrique nécessite des conditions particulières spécifiques.
Le séjour en chambre psychiatrique, la surveillance psychiatrique par des infirmiers spécialisés dans le
domaine, les activités thérapeutiques dirigées par un personnel spécialisé, les séances de psychothérapie
réalisées par des psychologues cliniciens, les actes thérapeutiques délivrés par les psychiatres, les actes
de réanimation, la médication avec des antipsychotiques parfois très coûteux , les séances de
sismothérapie, ou de stimulation transcrânienne, les soins d’urgence et intensifs psychiatriques, les actes

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de radiologie, de biologie, d’exploration psychologique, le recours au consommable médical, les
réparations des dégâts occasionnés par les malades agités dans les services ont un coût importants et
justifient pleinement la nécessaire révision de la nomenclature des actes psychiatriques et leur
tarification. Ceci d'autant que la nomenclature n'a pas été révisée en 2006 pour ce qui concerne la
psychiatrie comme cela a été le cas pour les autres disciplines médicales. On utilise en fait en psychiatrie
une nomenclature actuellement qui date de 1960.
Malheureusement, la prise en charge des troubles mentaux par la CNSS, par l’ANAM, par la CNOPS, et les
autres assurances est dérisoire voire inexistante par rapports aux coûts effectifs dû aux raisons citées plus
haut.
L’absence de législation avec une nomenclature spécifique démontre que les autorités publiques n’ont
pas intégré les spécificités des soins psychiatriques. En effet la NGAP des actes thérapeutiques des
troubles mentaux et leur cotation, tombée complètement en désuétude, démontre une non
reconnaissance et une non valorisation des actes réalisés par la psychiatrie et la psychothérapie. En plus,
une formation continue et permanente sur les neurosciences, la psychopathologie (qui évolue avec les
dernières connaissances des neurosciences, et mise à jour par l’OMS : DSM5 est la dernière révision du
manuel de diagnostic de la nosographie psychiatrique), les dernières méthodes de psychothérapie, la
psychosociologie, les sciences humaines est indispensable dans un souci d’efficacité thérapeutique. Cette
formation est à l’initiative des praticiens et a un coût souvent important. Ces modes divers d’exercice des
psychiatres privés et leur adaptabilité aux conditions sociales, familiales, professionnelles des patients
constituent une richesse clinique et thérapeutique garantissant une réelle économie du coût de la santé.
En effet le rôle de tout psychiatre est d’inventer des conditions suffisantes, et un code de pratique
adaptable à tout patient et non de se soumettre à des conduites instituées, uniformes, et
déresponsabilisantes.
Néanmoins, pour avoir des psychiatres non seulement en quantité suffisante mais aussi en qualité,
l’exercice de la profession de psychiatre doit s’accompagner d’une motivation non seulement morale
mais aussi valorisante
La politique de santé est centrée en permanence sur le soin et sur la solidarité. L’assurance maladie doit
garantir non seulement la protection sociale mais aussi permettre aux psychiatres privés d’exercer leur
métier dans la dignité sociale et dans des conditions socio-économiques satisfaisantes. Pour cela leurs
actes nécessitent une revalorisation concrète et importante tout en respectant les règles inhérentes à
notre pratique de soin, qui sera conforme à notre éthique et à notre déontologie basée sur
l’indépendance professionnelle, le respect du secret professionnel et de la confidentialité et du libre choix
du psychiatre par le patient.
Il faut donc prévoir un réel partenariat des psychiatres d’exercice privé avec la CNSS, l’ANAM, la CNOPS et
autres assurances maladies et ce, dans le Respect Mutuel pour prétendre à une réelle amélioration de la
santé mentale des citoyens de notre pays.
III. LA PRATIQUE PSYCHIATRIQUE ACTUELLE / LA NECESSAIRE
EVOLUTION DE LA NOMENCLATURE
La psychiatrie, spécialité médicale, a comme spécificité non pas de se focaliser uniquement sur la
souffrance psychique mais sur la personne en elle-même dans sa globalité. Ceci donne ainsi lieu
à un acte où le diagnostic et le pronostic ne sont ni figés ni définitifs, ce qui est une spécificité de
cette discipline médicale.

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Or, la pratique de la psychiatrie a énormément évolué ces dernières années et s’est révélée être en totale
inadéquation avec cette cotation. La psychiatrie moderne doit, en effet, prendre en compte la qualité du
cadre de soin et la nécessité du respect du temps nécessaire à la consultation. En effet, l’empathie et la
neutralité, bien qu’elles soient la base d’un entretien, restent insuffisantes pour établir une relation
thérapeutique avec le patient et lui prodiguer l’aide nécessaire à son état de santé.
L’entretien obéit à des obligations techniques que seul un spécialiste en la matière est à même de
pratiquer. En outre, la diversité des cas, que la pratique clinique met en exergue, rend nécessaire le
recours à des réponses thérapeutiques multiples et variées. Les psychiatres sont donc devenus
hyperspécialisés afin d’adapter en permanence les outils de diagnostic, les traitements médicamenteux,
et les psychothérapies auxquels ils ont recours dans l’exercice de leur fonction.
Dans le cas particulier de l’hospitalisation d’un patient il est obligatoire de recourir à des équipes
pluridisciplinaires qui incluent nécessairement un personnel médico-psychologique très diversifié. Il est
composé en dehors d’infirmiers formés en psychiatrie, des psychiatres, des psychologues cliniciens, de
psychothérapeutes, de réanimateurs, d’ergothérapeutes, d’art thérapeutes et de personnes spécialisées
pour les activités thérapeutiques, d’un personnel de maintenance permanent et très étoffé, à cause de la
rapidité de la détérioration du matériel dans ce type de structures de soins. L’hospitalisation
psychiatrique est la seule à nécessiter autant de personnel qualifié et, ce dans un cadre de prise en charge
hyper-adapté. La psychiatrie est la seule discipline médicale dans laquelle l’hospitalisation présente la
particularité d’hospitaliser souvent un patient sous contrainte et sans son consentement, rendue
obligatoire par l’état psychique du patient.
En ce qui concerne le remboursement des soins psychiatriques, jusqu’à ce jour la psychiatrie privée
fonctionne sur la base, d’une part des termes de la nomenclature éditée par la NGAP (QUI N'A PAS
CHANGE DEPUIS 1960) et, d’autre part d’une convention signée, il y a une dizaine d’années, entre la
fédération marocaine des assurances et l’association marocaine des psychiatres d’exercice privée. Cette
convention ne prend pas en compte la nomenclature existante et ne répond à aucune cotation tangible.
Le problème du remboursement des soins en psychiatrie est que, depuis la création de l’AMO, la
tarification des actes psychiatriques n’a jamais pris en compte les spécificités de la psychiatrie qui ne
cessent d’ailleurs de change, ceci rend la nomenclature actuelle en total décalage avec la réalité de la
pratique psychiatrique ce qui rend nécessaire impérativement :
1. La refonte totale de la nomenclature avec la réactualisation et la valorisation de la cotation des
actes thérapeutiques et de diagnostic, y incluant les tests mentaux, les échelles d’évaluation.
2. La création de la lettre clé et la cotation des actes de psychothérapie effectués par un psychologue
clinicien ou par un psychothérapeute.
3. La protection du titre de psychothérapeute
IV. PROPOSITION DE REFONTE DE LA NOMENCLATURE
A. ACTES DE DIAGNOSTICS
1. EEG : ELECTROENCEPHALOGRAPHIE = K40 / SEANCE
Acte déjà coté en neurologie.
Le psychiatre pratique fréquemment l’EEG, au même titre que le neurologue et avec le même niveau de
compétence, afin d’évaluer non seulement l’existence d’une masse cérébrale, mais aussi la fonction de la
vigilance, ou l’altération de l’activité électrique du cerveau, comme détecter par exemple, une activité

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électrique de sommeil alors que l’individu est en état d’éveil, pouvant adapter le diagnostic et permettre
une prescription adaptée.
2. ACTES D’EXPLORATION DU SOMMEIL ou POLYSMNOGRAPHIE =K71/JOUR
Déjà coté dans les actes de pneumologie.
L’enregistrement polysomnographique permet un diagnostic précis sur les troubles du sommeil dont
l’apnée du sommeil, la narcolepsie, les insomnies rebelles, les dépressions rebelles, le syndrome des
jambes sans repos…
L’enregistrement doit durer 72heures et nécessite l’hospitalisation. L’enregistrement doit se faire jour et
nuit et ce afin de mieux comparer l’activité électrique cérébrale pendant l’éveil et pendant le sommeil.
3 TESTS MENTAUX : K30
44 tests sont répertoriés dans la NGAP 2006. De P100 (test de rétention de Benton) à P144
(scéno test). La plupart ne sont plus du tout d'actualité car datant des années soixante.
La plupart d’entre eux sont complètement dépassés mais de nouveaux tests existent et d'autres
sont en cours de validation. Ils en existent plus de 2000 tests
La nomenclature qui leur est appliquée est très loin de refléter la réalité de ce à quoi correspond
la passation de ces tests en terme de temps, de quantité de travail et de qualité technique
requise (Souvent plusieurs séances sont requises pour la passation et l’étude des résultats). Il est
malaisé de proposer une classification exhaustive. Ce sont des actes de diagnostic à part entière,
appelé EXAMEN PSYCHOMETRIQUE, indispensable dans la pratique psychiatrique. Dans chaque
TEST il existe une batterie de « subtests » qui met en jeu les divers aspects de l’activité mentale.
1° Test de performance ou d’aptitude :
Le test de performance ou d’aptitude regroupe tous les tests qui permettent d’évaluer la performance
maximale et les compétences clés d’une personne.
2° Test de comportement ou d’attitude :
Le test de comportement ou d’attitude regroupe tous les tests qui permettent d’évaluer chez une
personne, ses valeurs, ses intérêts, sa motivation et son caractère.
3°Test d’intelligence ou QI :
Le test d’intelligence ou QI regroupe tous les tests qui permettent d’établir le degré d’intelligence d’un
enfant ou d’un adulte et sa rapidité d’acquisition.
4°Test de la personnalité :
Le test de la personnalité regroupe tous les tests qui explorent les aspects cognitifs et affectifs d’un
individu
5°Test projectif :
Le test projectif regroupe tous les tests qui permettent d’évaluer la structure psychopathologique de la
personnalité du sujet
6° Test de mémoire:
Le test de mémoire regroupent les tests qui permettent d’évaluer la mémoire, l’attention, la vigilance, le
raisonnement, la praxie, le langage et l’orientation temporo-spatiale d’un individu