situation des femmes chefs d`entreprise en Turquie

REX/244
Comité consultatif mixte
UE-Turquie
Bruxelles, le 30 octobre 2007
23ème réunion du Comité consultatif mixte UE-Turquie
Adapazari, Turquie
9 et 10 novembre 2007
RAPPORT
PROMOTION DE L'ESPRIT D'ENTREPRISE CHEZ LES FEMMES EN TURQUIE
RAPPORTEUR
Margarita LOPEZ-ALMENDARIZ
Membre du CESE – groupe des emloyeurs
Membre du Comité consultatif mixte UE-Turquie
Membre de la Confédération espagnole des organisations d'employeurs (CEOE)

2

3
1. Introduction
1.1 " L'esprit d'entreprise désigne un état d’esprit ainsi que le processus de création et de
développement de l'activité économique par la combinaison de la prise de risque, de
la créativité et/ou de l'innovation et d'une saine gestion, dans une organisation
nouvelle ou existante
1
".
1.2 L'esprit d'entreprise est d'une importance capitale dans la société actuelle pour relever
les défis de la mondialisation et parvenir à de meilleurs taux de croissance et partant,
à plus de bien-être social. Cependant, outre le fait qu'il contribue très largement à la
création d'emplois, à la compétitivité et à la croissance, l'esprit d'entreprise doit aussi
être considéré comme un choix personnel qui doit être respecté et encouragé, sans
distinction de genre.
1.3 La décision individuelle de créer une entreprise ne dépend pas uniquement de
facteurs tels que les opportunités, les barrières à l'accès à l'activité et la qualification
mais également d'autres obstacles indépendants de la volonté de celui qui entreprend,
notamment d'ordre social, administratif, financier ou culturel. Certains obstacles liés
aux traditions sociales de chaque pays touchent les hommes aussi bien que les
femmes mais ces dernières en rencontrent davantage.
1.4 C'est le cas en Turquie, où malgré l'existence d'un cadre juridique respectueux de
l'égalité des genres, un travail de fond reste à faire pour résoudre les nombreux
problèmes auxquels les femmes sont confrontées lorsqu'elles veulent devenir chef
d'entreprise, en particulier celles dont le niveau d'éducation est bas, qui sont issues de
milieux sociaux plus traditionnels et qui vivent majoritairement en zones rurales ou
urbaines en déclin.
1.5 Avec le présent document, le CESE entend, une fois de plus, marquer son soutien aux
initiatives en matière de promotion de l'esprit d'entreprise visant à dynamiser la
création d'entreprises et à éliminer les facteurs qui empêchent de nombreuses femmes
turques de mener à bien leur projet professionnel.
1.6 L'objectif est par conséquent d'évaluer la situation actuelle des femmes chefs
d'entreprise en Turquie ainsi que d'étudier pourquoi une faible proportion de femmes
s'engage sur cette voie alors qu'il existe chez elles une volonté réelle de le faire.
Ensuite, le document vise également à présenter certaines mesures qui peuvent aider
les femmes turques non seulement à créer leur entreprise mais également à rendre ces
entreprises une fois créées viables et durables. Plus concrètement, l'objectif prioritaire
est de faire en sorte que les femmes turques puissent créer leur propre emploi pour
pouvoir ensuite construire sur cette base et la transformer en micro entreprise, PME,
etc.
1
Livre vert: "L'esprit d'entreprise en Europe" COM(2003) 27 final.

4
1.7 Ainsi, il faudra dans un premier temps faire la distinction entre les activités de type
entrepreneurial classiques, qui incluent également les PME, et les activités d'auto-
emploi à caractère individuel (micro-entreprises constituées d'une ou de quelques
personnes qui font presque toujours partie d'une même famille)
2
.
1.8 En conclusion, le CESE estime que la promotion de l'entrepreneuriat chez les femmes
aura des retombées en termes de croissance économique et de création d'emplois,
éléments essentiels de la cohésion sociale en Turquie.
2. Situation politique, économique et sociale
2.1 Situation politique
2.1.1 La Turquie est située entre l'Europe et l'Asie. Elle a une superficie de 783 562 km2 et
une population de 73 426 979
3
d'habitants. La République turque actuelle a été fondée
en 1923 en tant qu'État laïque de type occidental.
2.1.2 La Turquie a demandé pour la première fois à adhérer à la Communauté économique
européenne (CEE) en juillet 1959. Elle a conclu un accord d'association avec celle-ci
en 1963 (dénommé "Accord d'Ankara"), lequel prévoyait l'établissement d'une union
douanière et qui a été complété par un protocole additionnel en novembre 1970, qui
établissait un calendrier pour la suppression des droits de douane et des quotas en
matière de circulation des marchandises entre la CEE et la Turquie. C'est en 1995
qu'a été créée l'union douanière.
2.1.3 Le Conseil européen de décembre 2004 a conclu que la Turquie remplissait les
critères de Copenhague
4
, ce qui rendait possible l'ouverture des négociations
d'adhésion, qui ont commencé le 3 octobre 2005 lorsque le Conseil des ministres de
l'Union européenne a adopté le cadre de négociation.
2.1.4 L'un des principaux défis de l'agenda actuel de l'UE concernant l'élargissement est
l'évolution de la Turquie. Dans ce contexte, la victoire du premier ministre turc Recep
Tayyip Erdogan aux élections générales qui se sont tenues le 22 juillet 2007 a été
accueillie favorablement par la Commission européenne. Concrètement, elle a
2
Rapport d'information du CESE du 26 août 1999 sur le “Rôle des femmes dans la vie économique et sociale et, en
particulier, leur intégration dans le marché du travail”. Doc CESE 286/99. Rapporteuses: Mme Cassina et Mme López
Almendariz.
3
Données Eurostat au 1er janvier 2007.
4
Les critères de Copenhague ont été établis pour l'adhésion de nouveaux États membres lors du Conseil européen de
décembre 1993: 1) le critère politique: l'existence d'institutions stables garantes de la démocratie, l'état de droit, le
respect des droits de l'homme et le respect et la protection des minorités; 2) le critère économique: l'existence d'une
économie de marché viable ainsi que la capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à
l'intérieur de l'Union et 3) le critère de l'acquis communautaire: la capacité (...) [d'] assumer les obligations
[d'adhésion à l'UE], et notamment de souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire.

5
marqué l'engagement personnel du premier ministre turc dans la promotion d'un
progrès économique et politique, lequel a été réitéré le 5 septembre 2007, à l'occasion
du vote de confiance du parlement turc en faveur du gouvernement formé par le parti
de Recep Tayyip Erdogan.
2.1.5 De manière générale, le débat ouvert sur de nombreux thèmes, y compris ceux qui
sont traditionnellement sensibles, s'est développé dans la société turque. En ce sens,
l'on peut dire que la Turquie a progressé dans sa réforme politique même si l'on peut
encore observer des lacunes importantes en matière de liberté d'expression et de
droits des femmes. En novembre prochain, la Commission européenne publiera son
rapport sur l'état d'avancement des progrès réalisés en Turquie sur la voie de
l'adhésion et l'on espère qu'elle ratifiera son avis sur le caractère démocratique de ces
élections.
2.1.6 Le renforcement considérable de la représentation féminine au parlement turc après
les dernières élections législatives devrait servir de point d'appui pour sensibiliser la
société à l'importance de la promotion d'une plus grande présence des femmes turques
à la tête d'entreprises. Ainsi, la représentation parlementaire féminine serait un bon
moyen de parvenir à l'adoption de meilleures politiques en faveur de la promotion des
femmes chefs d'entreprise turques et de corriger les déficiences existantes dans la
mise en œuvre de la législation.
2.2 Situation économique
2.2.1 La Turquie est la troisième économie des pays du bassin méditerranéen qui
n'appartiennent pas à l'UE et elle fait partie des dix marchés émergents les plus
importants du monde. Avec une population jeune en rapide augmentation, ce pays
représente un potentiel évident de consommation et un marché d'avenir pour les
infrastructures.
2.2.2 La Turquie peut s'appuyer sur une économie de marché viable et elle se trouve en
phase de stabilisation de ses mesures de réforme. Les politiques macro-économiques
orientées vers la stabilité ont permis une forte croissance économique
5
et une
résistance croissante aux chocs. De même, les déficits budgétaires
6
, les niveaux de
dette publique
7
et l'inflation
8
se sont considérablement réduits.
5
5,8% en 2003; 8,9% en 2004; 7,4% en 2005; 6,1% (estimation) en 2006 et 4,9% (prévision) en 2007, selon les
perspectives économiques du printemps 2007 de la Commission européenne.
6
-11,3% en 2003; -5,7% en 2004; -0,3% en 2005; -0,6% (estimation) en 2006 et -2,2% (prévision) en 2007, selon les
perspectives économiques du printemps 2007 de la Commission européenne.
7
85,1% en 2003;76,9% en 2004; 68,6% en 2005; 60,7% (estimation) en 2006 et 56,6% (prévision) en 2007, selon les
perspectives économiques du printemps 2007 de la Commission européenne.
8
25,3% en 2003; 10,1% en 2004; 8,1% en 2005; 9,3% (estimation) en 2006 et 8,2% (prévision) en 2007, selon les
perspectives économiques du printemps 2007 de la Commission européenne.