CONSEIL PERMANENT OEA/Ser.G CP/INF.7295/15 31 décembre 2015 Original: espagnol “DÉCLARATION DE LA CONFÉRENCE MONDIALE DES PEUPLES SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA DÉFENSE DE LA VIE” NOTE DE RÉPONSE DE LA MISSION PERMANENTE DE LA BOLIVIE À LA NOTE DE LA MISSION PERMANENTE DU CHILI DATÉE DU 17 DÉCEMBRE 2015 (CP/INF. 7293/15) (Relativement à l’exposé fait par la délégation de la Bolivie dans le cadre de la séance extraordinaire du Conseil permanent tenue le 25 novembre 2015 sur “Les défis auxquels est confrontée la Vingt et unième Conférence des États parties à la Conventioncadre des Nations Unies sur les changements climatiques, COP21”) ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE Ministère des relations extérieures MISSION PERMANENTE PRÈS L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS MPB-OEA-ND056-15 Washington, D.C., le 28 décembre 2015 Monsieur le Président, J’ai l’honneur de me référer à la note verbale Nº356 de la Mission permanente du Chili datée du 17 décembre 2015, en réponse à la communication MPB-OEA-ND055-15 envoyée par notre Mission permanente. Une fois de plus, le Gouvernement de la Bolivie déplore les qualificatifs discriminatoires et agressifs exprimés par le Gouvernement du Chili contre la « Déclaration des peuples sur le changement climatique et la défense de la vie », méprisant et dénaturant la participation d’autorités, de scientifiques, de chercheurs, de peuples autochtones et de milliers d’autres citoyens du monde, de notre Continent et de ses concitoyens eux-mêmes. Face à l’allusion du Gouvernement du Chili que la « Déclaration de Tiquipaya » n’est pas légitime, il est important d’apporter les éclaircissements suivants : a) des dizaines de conférences internationales ayant une incidence importante et d’une grande pertinence sont convoquées sur le plan national; donnons comme exemple les nombreuses « Conférences de la paix ». b) Le texte a été arrêté par consensus tout d’abord par le truchement de discussions virtuelles puis de façon présentielle, soit après plus d’un mois de dialogue intense; le document final est le résultat du consensus des tables de travail et de leur approbation lors de la séance plénière finale de la Conférence, jouissant par conséquent de toute la légitimité de cette rencontre. L’affirmation selon laquelle le document n’a été diffusé qu’à la fin de la Conférence est absolument fausse et infondée. c) Le contenu de la Déclaration de Tiquipaya reflète les préoccupations et les propositions de milliers de participants à la Conférence, tellement que des dizaines d’autorités présentes se sont engagées à transmettre au nom de leur pays les propositions de la Conférence de Tiquipaya auprès de la COP 21 et aux réunions successives et à effectuer les démarches nécessaires pour ce faire, et d) enfin, le Chili fait de nouveau une entorse à la vérité quand il mentionne que les résultats de la Conférence promeuvent une plateforme qui ne tient pas compte des consensus mondiaux. Il est important de préciser que les Conférences de Tiquipaya ont permis d’obtenir notamment les progrès suivants : Concepts fondamentaux dans l’optique de l’accord La reconnaissance de la Terre-Mère a été incluse. Le concept de développement durable et d’élimination de la pauvreté a été incorporé. Le message de « justice climatique », qui signifie que l’accord climatique doit signifier également la justice sociale et économique, a été incorporé. Ces trois concepts doivent nous conduire à sauver le Terre-Mère afin de sauver la vie. -2- Ratification du principe de responsabilités communes mais différenciées Avec le respect de ce principe dans l’Accord de Paris, on a établi l’importance que les pays développés prennent des mesures ambitieuses de réduction d’émissions et que d’autres pays en développement disposant de capacités technologiques et financières contribuent également au moyens d’objectifs ambitieux de mitigation climatique. La reconnaissance de la différentiation est substantielle parce qu’elle établit clairement que ce sont les pays développés, lesquels ont causé 58 % des émissions au cours de l’histoire, qui doivent donner l’exemple et prendre la tête en effectuant des coupes substantielles d’émissions et en transférant du financement, comme l’établit l’accord, avec la prééminence de leurs sources publiques. Reconnaissance du droit au développement des pays en développement La COP21 a ratifié implicitement que les pays en développement doivent résoudre une réalité sociale d’un milliard de pauvres et de plus de 800 millions de personnes qui souffrent de la faim : et il ne s’agit pas simplement de débarrasser les économies du carbone mais bien de le faire dans le cadre d’un processus de développement intégré qui résolve des problèmes et économiques, qui garantisse la sécurité alimentaire, les services de base, l’emploi ainsi que des revenus pour les familles et les pays. Lutte contre la vision mercantiliste et capitaliste du changement climatique On a confronté le paradigme des pays développés voulant que la solution au changement climatique passe par l’établissement d’un plus grand nombre de marchés de carbone, la mobilisation de ressources financières privées et les marchés de transfert de technologies. On a retenu l’option consistant à convertir tout l’accord en un accord des négoces climatiques, de marchés de technologie, de bons de carbone, de crédits, d’assurances contre le risque d’événements extrêmes, etc. On a réussi à incorporer dans l’accord un cadre pour élaborer des approches de mitigation et d’adaptation qui ne sont pas fondés sur les marchés. Reconnaissance des connaissances, pratiques et technologies des peuples autochtones et des communautés locales Les négociations climatiques ont toujours privilégié le secteur de l’entreprise privée et ont ignoré les peuples autochtones et les acteurs sociaux; pour cette raison, le fait que l’accord ait incorporé la reconnaissance des techniques, technologies et pratiques des Autochtones en tant qu’outils pour l’adaptation et la mitigation est très important. Une plateforme d’échange a également été créée relativement aux technologies des Autochtones. Reconnaissance de la proposition bolivienne sur des mécanismes alternatifs aux marchés de carbone provenant des forêts On a inclus et consolidé la proposition de la Bolivie concernant la mitigation et l’adaptation conjointe dans la gestion intégrée des forêts avancée depuis 2011 comme une alternative à -3- des mécanismes articulés sur des marchés de carbone et qui voient les forêts comme de simples stocks de carbone, comme dans le cas du programme REDD. Proposition visant le respect de l’Accord, prenant en considération le Tribunal international de justice climatique De grands pas ont été réalisés afin de créer le Tribunal international de justice climatique. La proposition n’a pas été acceptée par consensus, mais elle promouvait la création d’un mécanisme de respect des obligations dirigé par un panel d’experts scientifiques qui pourra émettre des opinions scientifiques sur le non-respect des obligations. Bien que ce panel n’ait pas un caractère punitif, il peut constituer la base afin que les personnes affectées accèdent aux institutions internationales de justice, comme le prévoit la récente Déclaration de la Conférence de Tiquipaya. Il est important de rappeler à la Mission permanente du Chili près l’OEA que l’Organisation des États Américains elle-même, avant toute Assemblée ou autre réunion, écoute les propositions de la société civile et d’autres acteurs sociaux. L’importance de la contribution des peuples dans la discussion sur le changement climatique est démontrée dans le fait que les résultats ont été présentés au plus haut niveau à la COP21 elle-même. Nous soulignons également que le Président de la COP21, le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius et le Secrétaire général des Nations Unies, monsieur Ban Ki Moon, principaux leaders des décisions prises récemment à Paris, ont assisté à la Conférence mondiale des peuples. Il n’est pas possible de tourner le dos aux peuples et de ne pas reconnaître les propositions de leaders et d’experts mondiaux dans le domaine du changement climatique, dont la pertinence est acceptée aux Nations Unies, qui ont été présents lors de la Conférence des peuples susmentionnée. Mentionnons seulement Rajendra Pachauri, Adolfo Pérez Esquivel, des leaders d’Afrique et d’Asie, entre autres. Pour ce qui précède, la note transmise par la représentation du Chili fait entorse à la vérité, elle ne semble pas connaître les mécanismes de la diplomatie des peuples, mine la capacité nationale qu’ont nos États de convoquer tout type de réunions et ne connaît pas tous les progrès ainsi que les importantes contributions que les Conférences de Tiquipaya ont produit dans les COP sur le changement climatique. -4- La Mission permanente de l’État plurinational de Bolivie demande à la Présidence du Conseil permanent de bien vouloir faire circuler la présente communication, accompagnée d’une traduction non officielle à l’anglais. Elle saisit également cette occasion pour souhaiter à la Présidence ainsi qu’à tous les États membres paix, amour, joie, sagesse et esprit d’intégration en ces fêtes de fin d’année. Ambassadeur Diego Pary Rodríguez Représentant permanent de la Bolivie près l’OEA Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Bernardo Álvarez Herrera Président du Conseil permanent de l’Organisation des États Américains Washington, D.C. CP35361F04